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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourbonne-les-Bains.
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - GESTION ACTIVITES THERMALES ET BIEN Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ER
REPUBLIQUE FRAN CAISE ID : 052-215200403-20210413-DEL2021_27-DE
Commune - VILLE DE BOURBONNE LES BAINS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET COMMUNAL (2)
Numéro SIRET : 21520040300123
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES BOURBONN
M. 14
Budget primitif (projet de budget)
voté par nature
BUDGET : GESTION ACTIVITES THERMALES ET BIEN ETRE (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer ls nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixie, etc).
{2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes.
{3) Indiquer le budget concerné : budgel principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 Envoyé en préfecture le 15/04/2021
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - GESTION ACTIVITES THERMALES ET BIEN ETRE - BP (prhjsi dr bufet) 2925 04/2021
Sommaire
E- Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
81 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
II - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
À - Eléments du bilan
Al - Présentation croisée par fonction (1)
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
AS - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assaimissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A72.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tlers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1.2 - Calcul du ratio d'endetternent relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
81.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
€ - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
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ID : 052-215200403-20210413-DEL2021_27-DE
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muductt. 2024
A HE Quré 1e 15/04/2021
{1) Cette présentation est obligstoirs pour les communes de 3 500 habitants et plus (arl. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comp} Affiché.le.15/04/2021. ce ; 590 nantais puis rt. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établi ts publics, Elle n'a dant pes à être produite par les services ei activité uniqu| jp: b55 51550040 02104 1YDEL20$1 27{DE
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - GESTION ACTIVITES THERMALES ET BIEN ETRE - BP (pr.
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative,
(2) Cet étai ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 600 habïtanis et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régis Simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit per les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménegers (art. L. 2313-1 du CGCT},
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 600 habitants et plus (art L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins Une commune ds 3 500 habitants et plus
(art, L. 5211-36 du CGCT, art. L, 5711-1 du GGCT) et leurs établissements pubiics.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budgal dans les condilions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particuller « informations générales » annexé à l'errêté n° NOR : INTB1237402A, relatif ay cadre budgétaire st comptable pplicabie aux ES yndicat .
{7} Les associations syndicales autorisées remptissent et joignent uniquement les états qui les concement au titre de l'exercice et au litre du détail des comptes da bilan,
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - GESTION ACTIVITES THERMALES ET BIEN ETRE - GP (pri ÉREAr prets 1 5/04/2021
-Affiché le 15/04/2021 ef)
Code INSEE VILLE DE BOURBONNE LES BAINS LL ose droles DE 52060 GESTION ACTIVITES THERMALES ET BIEN ETRE
— INFORMATIONS GENERALES
EEE STATISTIQUES. FISCALES ET FINANCIERES A
_Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 2127 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 808 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentlai fiscal et financier (1) Valeurs par hab. mes ane a .
Fiscal Financier {population DGF) bien ts de In strate
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes natlonales de
la strate (3) |
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 112,01 0,00
2 Produit des impositions directes/population 0,00 0,06 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 24,45 0,00 4 Dépenses d'équipement brut/population 151,39 0,00 5 Encours de dette/population 0,00 0,09 6 DGFpopulation 0,00 0,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 458,17 % 0,00 % 9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 619,23 % 0,00 % 10 __| Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 000% |
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas &tre remplies.
{1} 1! s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités temitoriales qui figurant eur la fiche de répartition de l8 DGF de l'exercice N-1 étebile sur la base des informations N-2 {transmise par les services préfectoraux). {2) Les ratios 1 à 6 sont obégatoires pour las communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour tes EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 son obligatoires pour les communes de 10 000 habitants el plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenard au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2513-1, L_2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses das écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exctusivament des communes et des EPCI, Il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les ariides R, 23137, R 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
€3) 1l convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbalne, communæuté d'agglomération, ….] et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générais des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la demière année connue.
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VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - GESTION ACTIVITES THERMALES ET BIEN ET d: - BE fnreïnt de hudaeti- 2924 Reçu enPre te le 18042021
Affiché le 15/04/2021 ER
|- INFORMATIONS GENERALES __ | in: 052-215200403-20210413-DEL2021_27-DE
MODALITES DE VOTE DU BUDGET RS - |
1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état lil B 3.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la sulvante :
li — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
li — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de
l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
{1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'articte ».
{2} Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opéralions d'équipement.
(3} Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du...)
(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent v.
(6) À compter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résuliats de l'exercice N-1.
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VILLE DE BOURBONNE LES BAINS- GESTION ACTIVITES THERMALES ET BIEN end, - BF {proiet de hucige ge le 2021 Reçu en Pretcure le 15/04/2021
Affiché le-15/04/2021.
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET| » .052.215200403- 2ortodts.pe Bai _27-DE VUE D'ENSEMBLE L— AT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT | FONCTIONNEMENT | m
O| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) RENE 52 000,00 LE
+ + +
ë RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' 0
R 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (ei déficit) (si excédent) REPORTE (2) 1 637 568,86 LS
= =- =
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 238 249,26 1 689 566,86
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
5 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES - AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 304 600,00 0,00
LE compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE
E L'EXERCICE PRECEDENT (2) 17 400,00 0,00
L 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (sl solde négatif) (s!solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE T (2) 510 786,72
LS
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 322 000,00 510 786,72
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 560 249,26 2 200 355,58
{1) Au budget primitf, tes crédits votés corespondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, las crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) À servir uniquement en cas de reprise des résuliats de l'exercice précédent, soiteprés le vote ducompte me soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réalser de la section de fonctionnement p
des engagements et en recettes, aux rateties certaines n'ayant pas donné lieu à Fe d'un Gtre etron ratinchées (R. 2311-11 du CGCT} Les restes à réaliser de la section d ï p en
vaité des etaux
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédils de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + soide d'exécution raporté + crédits d'investissement votés.
Totsl du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
Page 6
et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
non au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la n'ayant pas donné lieu à l''énission d'untte au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). Envoyé en préfecture le 15/04/2021
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - GESTION ACTIVITES THERMALES ET BIEN ETRE - BP (prd fi dtéféttar@ 18 45/04/2021 Affiché le 15/04/2021
| = PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | 1P :052-215200403-20210413-DEL2021_27-DE
| SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES L__A2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N°1 nouvelles (5 RAR +
_précédent (1) {2) vote)|
o11 Charges à caractère général 56 000,00 0,00 56 000,00 0,00 56 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 9,00 0,09 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
urante _106 000.00 0 196 000,00 0,09 | 106 ©
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 226,00 0,00 132 245,26 0,00 132 249,26
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 6,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
106 226,00 238 249,26 | 6,00 6,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,06
043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,09 0,00 0,00 0,00
TOTAL —106 226,00 2 0.99 238 240.26 +
r- D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 238 240,26 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles {r RAR + {11 vote)|
013 | Atténuetions de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 52 000,00 0,00 52 000,00 0,00 52 009,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 132 249,26 0,00 0,00 0,00 0,00
Jotal des recettes de gestion courante 184 249,26 9,00 52 000,00 L______ 9,00! ____S2000.00 76 Produits financiers 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opéral° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 184 249,26 0,00 52 009,00 0,00 82 009,00 +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 1637 56,06 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Ï 1 689 568,86 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
HN s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur las dépenses réelles da fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux Investissements de la commune ou
{1 CT. Modalités de vote l-B.
{2) inecrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après voie du compte administratif} ou si reprise anticipée des résultats.
{2} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page 7
de l'établissement. VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - GESTION ACTIVITES THERMALES ET BIEN ETRE - EP (pr.
(4) Si le commune ou l'étetlissement applique le régime des provisions semi-budpétaires,
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ;: DF 043 = RF 043.
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
bg + Hirsch TS
RER R RTE 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 052-215200403-20210413-DEL2021_27-DE
{6} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — D] 040.
Page 8 VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - GESTION ACTIVITES THERMALES ET BIEN me - BË fproist fe bud Recu en préfecture le 1
Affiché le 15/04/2021 _
Envoyé en préfecture le 15/04/2021 mani
5/04/2021 ?
| — PRESENTATION ID : 052-215200403-20210413-DE1/2021_27-DE
: __ SECTION D'IN A3 _|
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
(1) {2}
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 15 015,92 17 409,00 304 600,00 0,00 322 000,09
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobllisations corporelles 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement | 1501592} 1740000! 304 609,00 | ___ 0,00! 32200000 | 10 Dotations. fonds divers et réserves 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affactat" (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Pañticipat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
PSS ET 0,00 0,00 5.00 0.00 |
AS Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0 __0.09 |
1501522 17 400,00 304 600,00 9.00
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniates (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,90
| _ __]))Ïdinvestissement
TOTAL 15 015.92 17 304 600.00 322 000,00 | +
L D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 322 000,00 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réallser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent {1} (2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobllisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00
I |0,00 } 0,09 0 9,00 |
40 Dotations, fonds divers et réserves {hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
capitalisés (9)
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautlonnements reçus 0,09 0,00 0,00 0,09 0,00
48 Compte de liison : affectat” (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
0,00 0.00 0.00 _0.00 _0,00|
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{81
! 090 0.90 2,00 0.00 | 021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérer ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00 6,00 6,00
Page 9 Envoyé en préfecture le 15/04/2021
. E- BP fprciet de budaott - 202 VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - GESTION ACTIVITES THERMALES ET BIEN Ë KB (pre Jet de budaett LR 1
“Affiché 1e 45/04/2021 EE , Chap. Libellé Pour mémoire | Restesà | Propositiinie "UE | TOTAL O1 AD : 52-21 5200403-26210418:DEL2021:27-DE budget réaliser N-1 nouvel
arécédent (1) Lei
TOTAL 000] 0,00 0.00 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 510 786,72 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 510 786,72 |
Paur information :
It s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 0,00 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10) de la commune ou de l’établissement.
{1} CT. Modalités de vote lB.
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administra@f) ou si reprise anticipé des résultats.
(3) Le vote de l'organe dékibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4) DF 023 = R1 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon ls méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules apérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
46) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur (es biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, ‘annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{7) A servir uniquement lorsque La communs ou l'établissement effectue une dotation initiale en aspèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe TV A9).
€) Le compte 1088 n'est pas un chapitre maïs un article du chapitre 10,
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou soide de l'opération RI 021+ R! 040— DI 040.
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Affiché le 15/04/2021
11 PR TION GEN T_| 10: 052-215200403-20210413-DEL3021_27.DE
_—BALANCE GENERALE DU BUDGET : ; ]
1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 56 000,00 56 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 50 000,00 50 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 132 249,26 0,00 132 249,26
68 Doit. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dé n =T 2 —2.00 238 249,28 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 238 249,26 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régle) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amor. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelles(sauf 204) (6) 322 000,00 0,00 322 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) {e) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00. 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat* des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers {7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (6) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
00 D _322 000.00 | +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 322 000,00 |
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Affiché le 15/04/2021
ID : 052-215200403-20210413-DEL2021_27-DE
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre it
{2) Voiïr liste des opérations d'ardre.
(3) Perrnet de ratracer des opérations partieufières telles que les opérations de stocks llées à la tenus d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbalnes de plus de 100 000 habitants,
{5} Si la communs ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7} Seu te total des opérations pour compte de Gers figure sur ce état (voir te détall Annexe IV A9).
{8} A servir uniquement lorsque la communs ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profil d'un service publie non persannalisé qu'elle ou qu'il crée.
{9} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'inveslissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tale travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 12 VILLE PE BOURBONNE LES BAINS - GESTION ACTIVITES THERMALES ET BIEN ÊTRE - BP (Pr!
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
RE en préfebture 16 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
l1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | 12: 052-215200403-20210413-DELÈ021_27-DE
BALANCE GENERALE DU BUDGET nt on
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et varlation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et laxes 52 000,00 52 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,09 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Total | 5200000 0.00 52 000.00| +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 637 568,66 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 689 568,86 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00. 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
45 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat* (BA.régle) & 0,00 0,00 20 immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation @) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,09 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4} 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0.00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
0.00 9.00 9.00 | +
[” R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 510 786,72 | +
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEÉES | 510 786,72 |
Page 13 Envoyé en préfecture le 15/04/2021
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - GESTION ACTIVITES THERMALES ET BIEN ETRE - BP(régi dr hat 8121 5/04/2021
Affiché le 15/04/2021 EF
ID : 052-215200403-20210413-DEL2021_27-DE
(1) Y compris les opérations ra au des ges et desF its ei les opérations d'ordre
{2) Vorr liste des opérations d'ardre.
(3) Permet de retracer des cpératlons particulières telles que les opérations de stocks les à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
(5) Seul 8 total des opéralions pour compte de tiers figura sur cat état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) À servir uniq| que la ou l'éta fi une initiale en esp au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de {els travaux effactués sur un
exercice antérieur.
Page 14 Envoyé en per le 15/04/2021
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - GESTION ACTIVITES THERMALES ET BIEN ends E -B#ipr de hugo - 2624 Reçu en Préfeuture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 .-— ER
ill — VOTE DU BUDGET | ID: 022.215200408-20210412-DEÎ 82: _27-DE
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote {4)
budget précédent {2) nouvelles {3}
Autres primes d'assurance 4 000,00 4 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES {a) 106 000,00
= 4011 +012+ 014 +65 +
financières
Autres charges exceptionnelles gestion
TOTAL DES DEPENSES REELLES 106 226,00 238 249,26
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 106 226,00
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |
I TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 238 249,26 |
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
(1} Oételller tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'élablissement.
(2} CT. Modalités de vote +8.
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Si le mandalement des ICNE de l'exercice est Inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négalf,
{6) Si ta commune ou l'établissement applique le régime des provisions serni-budgétaires.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
{8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « praduit des cessions d'immobilisation »}.
{9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la communs ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{10} Chapitre destiné à les opérations particulières telles que les opérations de stocke ou tiées à la tenue d'un inventaire permanent simpffié.
{11} Insaire en cas de reprise des résullats de l'exerdce précédent {aprés vote du compta administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 15 en Envoyé en préfecture le 15/04/2021
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - GESTION ACTIVITES THERMALES ET BIEN SE -BF {projet de Rugest = 2021 Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché Je.15/04/2021. Em
ll — VOTE DU B | 10.:.052-215200403.20210413-DFF 3021. 27-PE : ] AZI
Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote (4) budget nouvelles (3)
TOTAL s RECETTES DE GESTION DES SERVICES
TOTAL DES RECETTES REELLES
s atb+c+d
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 1 637 568,86 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 689 568,86 |
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Dffférence ICNE N — ICNE N-1
(1) Détsiller les chaplires budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2} Cf. Modalités de vote +B.
63) Hors restes à réaliser.
{4} Le vote de l'assemblée porte uniquement sur ss propositions nouvelles,
{5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions eemi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux artictes 775 et 776 {cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobiisation »).
(8) Le compte 7815 paut figurer dans le détail du chapitre M2 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{8} Chapitre desliné à retracer les opérations particulières telles que les opéralions de stocks ou liées à la tenue d'un inventairs parmanent simplifié.
{10) Inscrire en css de reprise des résultats de l'exercice précédent (après voie du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 16 Envoyé en préfecture le 15/04/2021
h LE LE fnre is ect. 2 VILLE DE BOURBONKE LES BAINS - GESTION ACTIVITES THERMALES ET BIEN ETR} R&f RE ci ae us EU, PB
Affiché le 15/04/2021
ll — VOTE DU BUDGET ID: 052-215200403-20210413-DEÏÉ2021_27-DE À = EPENSE I ET J
Chap / art (1) Libellé {1} Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
Frals d'études 15 015,82 302 600,00
TOTAL DEPENSES REELLES
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
Charges transférées (9)
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 15 015,92
+
[ RESTES À REALISER N-1 (11) | 47 400,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 322 000,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune au l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
{3} Hors restes à réaliser.
(43 Le vote de l'organe détibérant porte uniquement eur les propositions nouvelles.
{53 Voir état (it B 3 pour le détaïl des opérations d'équipament.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le déiaïl des opérations pour compte de lors.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 69 peuvent figurer dans le détail du chapitre 04D &i la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 047 = RI 041,
(#1) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vale du compte administrailf ou el reprise anticipée des résultats).
Page 17 | Envoyé en préfecture le Dos.
: EE. He F eft « 207 VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - GESTION ACTIVITES THERMALES ET BIEN ET. resp papes ge
Affiché le 15/04/2021 ï
111 — VOTE DU BUDGET ________|10:052-215200403-20210413-DE
L__ SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTE LE
Chap / art (1} Libellé (1} Pour mémolre Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
et dettes assimilées
TOTAL RECETTES REELLES
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
DL RESTES A REALISER N:-1 (10) | 0,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 510 786,72 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 510 786,72 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articte conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissament.
(2) Cf. Modaïités de vote, 1-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(à) Le vote de l'organe délibérant porte uniquament sur les propositions nouvelles.
{5) Voir annexe 1V-A9 pour le détall das opérations pour compte de tirs.
{6) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042,
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 492 (cf. chapiire 024 « produit des cessions d'immobilisstions 2).
(8} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détall du chapitre D40 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 641 = RI 041.
(10) inscrire en cas de reprise des résukats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 18 Envoyé en préfecture le 15/04/2021
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - GESTION ACTIVITES THERMALES ET BIEN rl FH iproier de burdgeëi - 2h24 Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 = s
TE ill — VOTE ID : 052-215200403-20210413-DEL2021_27-DE
IL DE ITRES D'OPERATION D'E EMEN l B3 ]
Cet état ne contient pas d'information.
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Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
07
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ID : 052-215200403-20210413-DEL2021_27-DE
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Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
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Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
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Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 052-215200403-20210413-DEL2021_27-DE
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‘Reçu en préfecture lé 15/04/2021
Affiché le. 15/04/2021
IV —- ANNEXES ID : 052-215200403-20210413-DEL2021_27-DE ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 —- DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION Dette en capital à Detts en capital au Annuité à payer au Dont
PAR PRÊTEUR Forigine (2) O1UOUN de l'exercice cours de l'exercice Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
es de rivé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organ|smes de droit publie 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
Datte provenant d'émissions obligatahes 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
{ex : émissions publiques ou privées}.
(1) 1l s’agit des cas où une collectivité ou un public de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'i y ait pour autant transfer du contrat. (2) La dette en capital à l'origine correspond à la pari de dette prie en charge par la commune. (3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat inillal et comptabilisés à l'article 66111 et des iniérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Page 29 Envoyé en préfecture le 15/04/2021
VILLE DE BOURBONRKE LES BAINS - GESTION ACTIVITES THERMALES ET BIEN ed - BF {proet de budaet: - 2024 Reçu en préfecture le 15/04/2021
IV — ANNEXE
ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
| ID :.052-215200403-2021041
Affiché.le.15/04/2021 ER
ms 3-DEL2021. 27-DE
A2.7
A2.7 — AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
Page 30 d Envoyé en préfecture le 15/04/2021
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - GESTION ACTIVITES THERMALES ET BIEN ETR: - BF {projet le hrninoft - 22 Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 EM
IV — ANNEXES ID : 052-215200403-20210413-DEÏ 2021_27-DE
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS AS
A3 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE._ Délibération du Blens de faible vateur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 10-04-2008
CGCT) : 500.0) €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement {en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L 2042 Subv. d'équipement versées aux personnes de droit privé 5 10/04/2008
Page 31 VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - GESTION ACTIVITES THERMALES ET BIEN ETRE - BP {pri Envoyé en préfecture le 15/04/2021
det de hunaot) - 2024 “Reçu en préfectu
Affiché le 15/04/2021
re le 15/04/2021
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IV — ANNEXES ID : 052-215200403-20210413-DET2021_27-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des | Montant total
Nature de la ision Rens constitution provisions des Montant des SOLDE
prov a relce (1) de la constituées provisions reprises
provision au 01/01/N |
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0.00 0,00 0,00 020
Provisions pour dépréclation {2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
Pl EMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2} 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2} 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMLBUDGETAIRES 0,00 0,00 0.00 0,90 0.00
{1) Provistons nouvelles ou abondement d'une provision délà constituée.
{2) Indiquer l'objet de la provision { les : provision pour litiges au litre du procès,p 8 pour déprécialion des immobilisations de l'équi
Page 32 Envoyé en préfecture le 15/04/2021
ie hautes . 2h24 VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - GESTION ACTIVITES THERMALES ET BIEN cr, = BP nrezci de hutane) . 2n24 Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021. = EM
IV - ANNEXES ID: 052-216200403-20210413-DE 021 _27-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) il s'egit des provisions fig: 1 dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement.
Page 33 VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - GESTION ACTIVITES THERMALES ET BIEN end
- Affiché le 15/04/2021
_Envoyé en préfecture le 15/04/2021
E - BF {proist de hudneti - 2644 Reçu en préfecture le 15/04/2021
IV — AN NEXES ID: 052-215200403-2021041 $.DEL20/1_27-DE
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 000 |: 0.00 OPRES =A +B 2 Emprunts et dettes assimilées (A) 0.00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,60 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts on devises 0,00 0,00 16441 Opérat”° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons äà moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
| Dépenses } 0,00 0.00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cote résultat 0,00 0.00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d’exécution TOTAL
1 dépenses de l'exercice Do091 (3) (4) il
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par des 0,00 17 400,00 0,00 17 400,00 ressources propres
{1} Détailler les chapitres budgétaires par artide conformément au plan dé comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise antichée des résuhats de l'exercice précédent
(4) Indiquer le monten correspondant figurant en [l - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
Page 34 Envoyé en préfecture le 15/04/2021
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - GESTION ACTIVITES THERMALES ET BIEN ETRE - BP (préisi de budget 2121 5/04/2021 “Reçu en pi
Affiché le 15/04/2021
IV = ANNEXES ID : 052-215200403-20210413-DEL2021_27-DE
ELEMENTS OU BILAN
N IERES — A6.2
RESSOURCES PROPRES
Ant. {1} Libellé (1} Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 | 1H 0,00
Ressources propres externes de l’année (à) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 6,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 6,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
a Re re Solde d'exécution Affectation TOTAL 4 (4; m précédent (4) (5) RO01 (4) (5) R1068 (4) LA
Total
EEE 0,00 0,00 510 786,72 0,00 510 786,72 propres
disponibles
(1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 26, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votée lors de la Séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 48 et 59 sont présentés uniquement ai la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétsires.
t4) mscrire uniquement sl le compte administratif est volé ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
{5) Indiquer le montant corespandant figurant en - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
{6) indiquer le signe algébrique.
Page 35
Montant VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - GESTION ACTIVITES THERMALES ET BIEN ETRE - BP (prd Envoyé en préfecture le 15/04/2021
et de imsdret) - 202 b 5e pue 5/04/2021
Affiché le 15/04/2021
IV — ANNEXES 1D.:.052-215200403-20210413-DELDU21_27-DE ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
purée Montant de la Montant gore
Nature de la : dépense amorti au titre
Exercice dépense l'étale: Daice transférée au des exercices emortissenments Solde (1) transféré ment délibération compte 481 précédents de l'exercice
Es Q Q Ms
TOTAL 0,00 2,00 2,00 0.00
{1} Correspond au montant de la charge restard à amortüir = D (il + IH).
Durée Montant de la Montant jm
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{1) Carrespond au montant de la charge restant à amortir = 1 — {ll + N1l).
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ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU PES D'ENDETTEMENT RELATIF AUX | BE | _ GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Y. eur
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,60 Annuité nette de la dette da l'exercice (2) C 0,09 Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00|
| Total des annultés d'emprunts garantis de l'exercice __ I=A+*B+C-0 9,00 1 52.000,00 !
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1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT,
{2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 39 VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - GESTION ACTIVITES THERMALES ET BIEN én£ = FGiei dE büdüel) -
-Affiché le 15/04/2021:
IV — ANNEXE D ::062-215200403-2021041
Reçu en préfecture le 15/04/2021
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ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
B1.3 —- 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
Page 40
B13 | Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
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B1.5 —- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Naturs de engagement Organisme bénéficiaire | Durés en | Périodicité | Dette en capital à Dette en capital Annulité à verser au
{1} Concemant les garanties accordées à l'Agence France Locale {Artiche L.1611-3-2 du CGCT):
-l « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personns titutaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la g ie n'a pas de périodicité. La g ie est d'une durée iotate indiqués à la cotenne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » carespond au montant total de la garantie accordée aux Étulaires d'un Ütre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garanile au 1/17N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remnpte car l'ocirai de la garanlie n'implique pas que des versements annuels aïeni lieu. Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appoi de la garantie.
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VILLE DE BOURBONKNE LES BAINS - GESTION ACTIVITES THERMALES ET BIEN ETRE - BP {prfiet dé budieti - éte Reçu en préfecture le 15/04/2021
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IV = ANNEXES ID : 052-21 5200403-20210413-DEL2021_27-DE
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 — ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Ourée on | Périodicité | Créance en capital à Créancse en capital Annulté reçue au
années O1/01/N cours de l'exercice
8026 Redevance de crédit-ball restant à recevoir 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités
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V- ANNEXES D: 052.215200403-20210413-DE 121 27
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS u7 |___ SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDG :
B1.7 — SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article : Nature Juridique de Montant de la tt) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme l'organisme subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
(1) indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2)0 au de la
(3) Objet pour lequel est versée {a subvention.
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VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - GESTION ACTIVITES THERMALES ET BIEN ETRE - BP {prl:iet de butreli - 2693 Reçu en préfecture le 15/04/2021
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IV Z ANNEXES | ID : 052-21 5200403-20210413-DEL 2021. 27-DE
ENGAGEMENTS HORS BILAN
NT B2,1 |
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
{1) ILs'agil des réafsations effectives correspondant aux mandats émis.
{2) IEs'agit du prévu initial par l'échéancier comigé des
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VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - GESTION ACTIVITES THERMALES ET BIEN ETRE - BP (prie do Buduet 2U21 Regu en préfecture le 15/04/2021
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IV —- ANNEXES 1D.:.052-215200403-20210413-DEL Do1.27. E ENGAGEMENTS HORS BILAN |
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) A s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) 1! s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 46 Envoyé en préfecture le 15/04/2021
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - GESTION ACTIVITES THERMALES €T BIEN ETRE - BP (prpiet de budget} - 2022 10472021 eçu en pré
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ENGAGEMENTS HORS BILAN ] , FF T E B3
B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
= TOTAL Reste à .— au OU/O1UN : 0,00 T E)
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Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
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ATIIA Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 &
4D : 052-215200403-20210413-DEL2021_27-DE sud
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ATUA Envoyé en préfecture le 15/04/2021
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - GESTION ACTIVITES THERMALES ET BIEN ETRE - BP (priict de hucrot) - 2024 Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 i EM
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IV _— AN NEXES AD :.052-215200403-2021041 DEL 2024 27-DF
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS | ]
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
communication.
Ralson soclals de Nature juridique de Montant de La nature de l'engagement (2} Nom de l'organisme l'organisme r nisme l'en nt
Délégation de service public (3)
Détantion d'une part du capital
{1) Hôtel de ville pour tes communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lisux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2j Indiquer la date de la décision (défibérati ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la détégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
Page 50 VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - GESTION ACTIVITES THERMALES ET BIEN ETRE - BP el
IV — ANNEXES
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Rédrhférsduré fe 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 Em
ID : 052-215200403-20210413-DEL202À_27-DE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1|
DESIGNATION DES ORGANISMES
C3.1 — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT _ TABEISSEMENT
DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1). |
Etablissements pubiics de coopération intercommunale
MONTANT DU
"FINANCEMENT
Autres organismes de regroupement
{1} Indiquer si le financement est fait per TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 51 VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - GESTION ACTIVITES THERMALES ET BIEN ETRE - BP (pré Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Le set) - 2094
RE RE 57042021
Affiché le. 15/04/2021 . CET
IV — ANNEXES 1D.:.052-215200403-2021041 doeL Adi 27 pe
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CRÉES PAR LA COMMUNE C3.
C3.2 — LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
{1} Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collecivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concemé est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie sl le sarvice concemé est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la lol, ne peuvent 6te assurés que par la collactivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT}
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de ia collectivité, être dotées :
- soit de la parsonnalté morale et de l'autonomis financière :
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules las régles dotéas de la personnalité morale et de l'autonomie financière sonl dénammées établissement public et daivent être recensées dans cet
état.
Page 52 Envoyé en préfecture le 15/04/2021
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - GESTION ACTIVITES THERMALES ET BIEN ETRE - BP (pri JRegi ‘en féteduré 1e 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
IV - ANNEXES ID : 052-215200403-20210413-DEL202_27-DE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE ;
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Page 53 Envoyé en préfecture le 15/04/2021
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - GESTION ACTIVITES THERMALES ET BIEN ETRE - BP (pra FRE er Sue le 45/04/2021
Affiché le 15/04/2021 0. _ En
JV — ANNEXES ID : 062215200403 20210412DEL AS 27.DE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Page 54 Envoyé en préfecture le 15/04/2021
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - GESTION ACTIVITES THERMALES ET BIEN ETS Repaire 0e
Affiché le 15/04/2021
IV — ANNEXES ID : 052-215200403-20210413-DEL2021_27-DE
__D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués
Bases notifiées Variation des | par décision de | Variation de Prodult voté par Variation du
Libellés (si connues à la date bases/(N-1) l'assemblée taux/N-1 l’'assembiée produit/N-1 de vote) (%} déllbérante (%) délibérante (#)
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VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - GESTION ACTIVITES THERMALES ET BIEN FRERE RÉ dE 1E TO P0371
Affiché le 15/04/2021
IV — ANNEXES ID : 052-215200403-20210413-DELS6S1_27-DE
ARRETE ET SIGNATURES L_D2 ]
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : +
Nombre de suffrages exprimés : | +
VOTES :
Pour. |
Contre : ©
Abstentions : ©
Date de convocation : 08/04/2021
FE 4) TE —
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire :
A Bourbonneles-Bains, le 13/04/2021
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
A Bourbonne-les-Bains, le 13/04/2021 I
Présenté par Cas La ROGIRES LL -#
ANDRÉ Delphi VS phine | [NX P
BEAU Emilie « a
BREYER Patrick 2
CARBILLET Céline Niko
CARBILLET Jean-Mary Not
CORNU Damien LES
GOURLOT Christiane Jeu t L 5
HUGUENOT Lydia A. — —;
HUMBLOT Sébastien —— gra— |]
LADRANGE Olivier . a l a A
LAVILLE Aurélie A f
MERCIER Marie-France À
MOLTER Amélie s us , L 2 ES. a.
NOIROT André 2
PERRIOT Elie UE,
PETIOT Claude — D SE &
SAVARD Sabine CR A) CAC D
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THIVET Catherine ( L dr \ À Fr SRE
TROISGROS Christian LS à a.
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Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, lo |S it /22) et d a pliahin & t@IOù (2021 A Bourbonne-les-Bains, le [S f D4.] 22 2
Page 56 VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - GESTION ACTIVITES THERMALES ET BIEN ETÉ
{1} Indiquer le maire où le président de l'organisme.
{2} L'assemblée délibérante étant: la Conseil Municipat.
Page 57
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
ÉReguen prérectire ie 1504720242
Affiché le 15/04/2021
ID : 052-215200403-20210413-DEL2021_27-DE