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VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET COMMUNAL - BfRecu:sn préfecture le 12/04/2023 EM Publié le 12/04/2023
ID : 052-215200403-2023041 1-ANDEL_2325-AU
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune : VILLE DE BOURBONNE LES BAINS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21520040300016
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LANGRES
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL (3)
ANNEE 2023
{1} Indiquer soit le nom de la collectivité, soit te libellé de l'établissement, saitle nom du syndicat mixls relevant de Ferlcie L, 5721-2 du CGCT
{2} A compléter s'il s'agit d'un budgel annexe.
{3} Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe,
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VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023 Reguenpréfacture le 12/04/2028 CT Publié le 12/04/2023
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Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées {collectivités de plus de 3500 habitants) (1) 10
82 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) 1
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A22 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées enAP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées horsAP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recsties - Détail par article 40
IV - Annexes
À - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble 43
A1.01 - Opérations non ventilables 46
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 47
A1.800-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens sû
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 51
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 52
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 55
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale {hors RSA) 58
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 61
A1.805 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 62
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 65
A3.907 - Fonction 7 - Environnement 67
A1.908 - Fonction 8 - Transports 70
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 74
A2.01 - Opérations non ventilables 76
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 77
A2.930-$5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 80
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 81
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 82
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sporis et loisirs 8s
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale {hors APA et RSA/Régularisation de RMI} 88
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 91
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 92
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 93
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 96
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 98
A2.938 - Fonction 8 - Transports 101
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 105
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 106
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Ho
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 11
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture ID : 052-215200403-20230411-ANDEL_2825-AU
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
83.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
86 - Prêts
B7.1 - Elat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
87.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de régroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes
C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Foncäionnement
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement {2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2}
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'étal est Joint ou sans objet.
Dens l'ansemtia des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionneils 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
da dette et les opérations fr les op P iles enir t, les frais de fonc des groupes d'élus en fonctic d:
Les opérations d'ordre doivent figurer en ialique.
{1} A ufbliser également par les coligctivités de moine de 3509 habitants qui mobiliseraient des AP-4E régies par l'article L.5217-19-7 du CGCT aprés avoir adopté un
règlement budgétaire et financier confarmément à l'article L. 5217-10-9, SI la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renssigne pas les annexes C2, et C2,2 de la
partie IV« Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie llepparalssent alors dans les états de le partie ill « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont per convention de 0.
{2) Cet état ne peut être produit que par les dant la lation est i à 500 et qui gérent les services de distribution de l'eau potable et POP
d'assainissement sous forme de régle simple sens budget annexe (art, L. 2221-11 du CGCT)
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VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET COMMUNAL - B{
| - INFORMATIONS GENERALES T
E DGET DE L’ DENT - RA C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
Libellé
RSA
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Cpts de liaison : affectation
Immobilisations le 28
Subventions d' versées
Immobilisations 60
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours 117 697
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
de tiers
à caractère
de et frais assimilés
de
APA
RSA / de RMI
65 Autres de courante
Frais fonctionnement des d'élus
66 financières
67
{1} l s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptablité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exerclos précédent, soit après le vote
du compte administratif, soht en ces de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de f tement pondent : en déps aux déps ées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressorlissent de la comptebifté
des engagements ; et en receltes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lleu à l'émission d'un fitre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dé aux dé gagéss non mandatéss au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
ilité des angag: te ; eten aux Ines n'ayant pas doré lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
{2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses impulées au chaplire 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{5) Le chapitre 204 « Su xsd'équipement » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET COMMUNAL - BF Reg£en préfecture le 12/04/2023 (FT Publié le 12/04/2023
ID :052-215200403-20230411-ANDEL:-2325-AU
L— {LE INFORMATIQUE SENERALES I
AR RECE] C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1
l'art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL qui}
018 RSA
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 fonds divers et réserves
43 Subventions d'investissement
16 et dettes assimilées
18 de liaison : affectation
20 Immoblilsations
Subventions versées
21 Immobilisations
22 Immobilisations en affectation
23 Immoblilsations en cours
26 et créances rattachées
27 Autres immobillsations financières
45 de tiers
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL
70 Prod. ventes
73 et taxes
Fiscalité locaie
74 Dotations et
75 Autres de
Atténuations de
APA
RSA /
76 Produits financiers
77 Produits
(1}R s'agit des restes à ré établis t à la fité d'engag: l À 8ervir uniiq| en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, sait après la vote
du compte administratif, solt en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la soction de fonctiannement pandent : an dé aux dép gagées nan mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; el en recetter, aux recettes certaines n ayant pasdonné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réañser de la section d'i t pondent : en dép aux dép engagées non au 31/12 de l'exercice précédent teîles qu'elles ressortissent de {8
iité des eng ts ; et en aux certaines n'ayant pes donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote reienu par l'assemblée défibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 at 017.
{5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le 12/04/2023
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: Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
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ATIA Envoyé en préfecture le 12/04/2023
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET COMMUNAL - BF Regt:en préfecture le 12/04/2023 Publié le 12/04/2023
AD: > 202 41. = L Il h P RE SE LE DU BU ET 1D-: 052-215200403:20230411 DE
I E FINANCIER DU — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
| Pour mémoire, | Lctes à réaïlser | Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé PRIEN N1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 90 447,42 28 438,26 72 480,00 72 480,00 100 918,26
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 131 850,55 51 181,97 6 947,11 6 947,11 58 129,08
compris opérations) (3) (8)
24 Immobilisations corporelles (y compris 730 928,62 60 623,53 503 067,16 593 067,16 563 690,69
opérations) {3)
22 immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation (y compris opérations) (3)
{4}
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 080 279,44 117 697,38 1 177 322,43 1177 322,43 1 295 019,81
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 2 033 506,03 257 941,14 1759 816,70 1759 816,70 2017 757,84
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,09 0.09 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 4 833,00 0,00 4 833,00 4 833,00 4 833,00
16 Emprunts et dettes assimilées 370 231,38 0,00 421 769,79 421 769,79 421 769,79
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA.régle) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,09 2 500,00 2 500,00 2 500,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0.00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Total des dépenses financières 375 064,38 0,00 579 102,79 579 102,79 579 102,78
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 2 408 570,41 257 941,14 2 338 919,49 2 338 919,49 2 596 860,63
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7}
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Totai des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
| - TOTAL 2 408 570,41 | 257 941,14 | 2338 919,49 | 2 338 919,49 | 2 596 860,63 | +
| D 091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,09 |
L TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 596 860,63 |
{13 Voir état -B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercics N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{5} A servir: la ivité effectue une q q initiale en espè P
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet étal (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 : Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 294 « 15 0 » est un chapi g)
Page 12
les comptas 204 et 2324.
eu profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. Publié le 12/04/2023
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET COMMUNAL - Bf Regen préfecture le 12/04/2023
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pourmémoire, | tes à réatiser | Propositions Vote de TOTAL
Cheb: Hbotié en N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,09 9,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 313 392,49 0,00 159 349,00 159 349,00 159 349,00
le 138) (3)
18 Emprunts et dettes assimilées (4) 800 000,00 705 000,00 150 000,00 150 009,00 855 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,09 0,00 6,00 0,00 0.00 22 Immobillsations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 Total des recettes d'équipement 1 113 392,49 705 000,00 309 349,00 309 349,00 1 014 349,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 67 807,00 0,00 219 379,84 219 379,84 219 379,84 1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 370 231,38 0,09 421 769,79 421 769,79 421 769,79
138 | Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 9 252,00 0,00 19 150,63 19 150,63 19 150,63
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
Total des recettes financières 447 290,38 0,00 662 800,26 662 800,26 662 800,26
45. | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 1 560 682,87 705 000,00 972 149,26 972 149,26 4 677 149,26
021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctiannement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 37 184,81 15 044,46 15 044,46 15 044,46
sections (10} {11}
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 37 184,81 15 044,46 45 044,46 15 044,46
LC TOTAL | 1 597 867,68 | 705 000,00 | 987193,72 | 98719372] 1692 193,72 | +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 904 666,91 | =
L —— _ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 596 860,63 |
Pour Information :
IE s'agit, pour un budget voté en équilibre, das ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 15 044,46
fonctionnement. 1] sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
{1} Voir état l-A pour la comparaison par rapport eu budget précédent.
{2 Proposition formulés par le président pour l'exercice N.
3) Hors recsttes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, f retrace, le cas échéant, l'annulation de tals travaux effectués sur un
exercics antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13,
{8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dolation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée,
(9) Seul le total des opérations pour compte de fers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = F1 021 ; D 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
{11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la colleciivité a opté pour le régime des provisions budgétaires,
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aux d et
ID : 052-215200403-2023041 1-ANDEL_2325-AU réglementaires applicables.
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET COMMUNAL - B/’
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 -— DI 040.
(33) Le chapitre 204 « Subventions d'équip »*estun les
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204 et 2324.
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Requ:en préfecture le 12/04/2023
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ID : 052-215200403-20230411-ANDEL_2325-AU VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET COMMUNAL - BF
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
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ID :052-215200403-20230441-ANDEL -2325-AU
IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour rio, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budgst N-1 nouvelles (2) l'assemblée {s RAR + vole) _ précédent {1} |
ü11 | Charges à caractère général (3) 1 330 404,35 0,00 1 465 520,00 1 465 520,00 1 485 520,00 o12 | Charges de personnel et frais 4 308 720,36 û,00 1 224 392,38 1 224 392,38 1 224 392,38 assimilés (3)
014 | Atténuations de produits 156 753,00 0,00 165 738,00 166 738,00 166 738,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 429 188,65 0,00 455 112,57 455 112,57 455 112,57 courante (sauf 65B&) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 3 225 066,36 0,00 3311 762,95 3.311 762,95 3 311 762,95
66 Charges financières 26 532,65 0,00 19 996,57 19 906,57 19 996,57 67 | Charges spécifiques (3) 26 500,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 68 Dotations aux provisions, 0,00 308,00 309,00 309,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 3 278 099,01 0,00 3 335 068,52 3 338 066,52 3 335 068,52 fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf, entre 37 184,81 15 044,46 15 044,46 15 044,46
sections (4) (5)
043 Opérations ordre Intérieur de ja 0,00 0.00 0,00 0,00 section (4)
Total des dépenses d'ordre de 37 184,81 15 044,46 35 044,46 15 044,46
fonctionnement
| TOTAL 3315 283,82 | 0,00 | 3 350 112,98 | 3350112,98| 33501128 | +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
L
{1) Voir état I.B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition formulée per le président paur l'exercice N.
{3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{4) DF 023 = F4 021 ; DI (40 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour la régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
appliables.
Page 15
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES L 3 350 112,98 | Envoyé en préfecture le 12/04/2023
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET COMMUNAL - g/° een préfecture le 12/04/2023 Publié le 12/04/2023
1D : 052-215200403-20230411-ANDEL_2325-AU
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pourmémolrs, | ts à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Leo Sue N1 nouvelles (2) l'assemblée (5 RAR + vote) _ précédent (1) ‘
013 | Atténuations de charges (3) 43 500,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
016 APA 9,00 0,00 . 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 362 250,00 0,00 278 050,00 278 050,00 278 050,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 155 311,00 0,00 132 000,00 132 000,00 132 000,00
731 Fiscalité locale 1 187 314,00 0,00 1 340 700,00 1 340 700,00 1 340 700,00
74 Dotations et participations (3) 1 066 104,00 0,00 1 022 899,72 1 022 890,72 1 022 899,72
75 Autres produits de gestion 39 612,98 0,00 31 010,00 31 010,00 31 019,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 2 854 091,98 0,00 2 834 659,72 2 834 659,72 2 834 659,72
76 Produits financiers 947,87 0,00 2 802,82 2 802,82 2 802,82
77 Produits spécifiques (3) 500,00 0,00 200,00 200.00 200,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3}
Total des recettes réellas de fonctionnement 2855 539,85 0,00 2 827 662,54 2 837 662,54 2 897 662,54
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5}
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL 2855 539,85 | 0,00 | 2837 662,54 | 2 837 662,54 | 2 897 662,54 |
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | _ 512 450,44 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 3 350 112,98 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
15 044,46
(1) Voir état HB pour la comparaison par rappont au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans 18 détail du chapitre si la collectivité a opté pour ls régime des provisions budgétaires, conformément aux disposlilons législatives et réglementaires
applicables.
(6) Soide de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — Di 040.
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1 s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonclionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. l! sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux inveslissements de la VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET COMMUNAL - Bf Regen préfecture le 12/04/2023 Publié le 12/04/2023
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
ID : 052:215200403-202304114-ANDEL. 2325-AU
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il C — DEPE S D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 4 833,00 0,00 4 833,00
15 Provistons pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 421 769,79 0,00 421 769,79
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 100 918,28 0,00 100 918,25 204 | Subventions d'équipement versées (3} (5) (10) 58 129,08 0,00 58 129,08 21 Immobilisations corporelles (3) (5) 563 690,69 0,00 563 690,69 22 Immobilisations reçues en affectation (3) {5) {8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 1 295 019,81 0,00 1 295 019,81
018 | RSA 0,09 0,00 6,00
26 Participations et créances rattachées 2 500,00 0,00 2 500,00
27 Autres immobilisations financières (3) 450 000,00 0,00 1590 000,00
28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours {4) 0,00 0,00
3... | Stocks ef en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortlssements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusleurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréclation des comptes de tiers (4) 0,00 0,0û
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 2 596 860,63 2.596 860.63 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
_ FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) 0 tions d’ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général (9) 1 465 520,00 1 465 520,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (8) 1 224 392,38 1 224 392,38
014 | Atténuations de produits 166 738,00 166 738,00
016 | APA 0,00 9,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 455 112,57 0,00 455 112,57
6586) (©)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
6ë Charges financières 19 996,57 0,00 19 996,57
67 Charges spécifiques (8) 3 000,00 0,00 3 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 309,00 15 044,46 15 353,48
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
|_ Dépenses de fonctionnement - Total | 3535 068,52 15 044,45 3 350 112,98 | +
[ ms _____ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | oo}
I TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | ___3350112,98 |
(1) Y compris les opérati Jatives au h tetes op d'ordre
(2) Voir la liste des opératians d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4} Ces ct pitres ne sont à \gner que si La activité
5) Hors chapitres apérations.
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le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Envoyé en préfecture le 12/04/2023
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET COMMUNAL - Bf-Reoen préfecture le 12/04/2023 Publié le 12/04/2023 CET
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cat état {voir le délail en IV-B5). ID : 052-215200403-20230411-ANDEL_2325-AU
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie fina j
{8} A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité sffectuerait des dépenses sur des biens affectés.
{9} Hors dépenses impulées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204« Subventions d'équif » est un chapitre gl isé regroupant tes comptes 204 et 2324.
Page 18 VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET COMMUNAL - BF
Publié le 12/04/2023
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reguen préfecture le 12/04/2023
ID: 052-215200403-2023041+1-ANDEL_2325-AU
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1 BALANCE GENERALE — RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
140 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 219 379,84 0,00 219 379,84
43 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 159 349,00 0,00 159 349,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 855 000,00 0,00 855 000,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) {6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (8) 0,09 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | immobilisations reçues en affectation (3) 7} 0,00 0,00 0,00
23 | immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 19 150,63 0,00 19 150,63
28 | Amortissement des immobilisations 15 044,46 15 044,46
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks ef en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,09 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la saction de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobillisations 2 500,00 2 500,00
Recettes d'investissement — Total 1 255 379,47 15 044,46 1 270 423,93
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 904 666,91 | +
| R 1088 AFFECTATION DU RESULTAT | 421 769,79 |
L TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2596 860,63 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 30 000,00 30 000,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 278 050,00 278 050,00
71 | Production stockée {ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 |Impôts ettaxes (sauf 731) 132 000,00 132 000,00
731 | Flscalité locale 4 340 700,00 1 340 700,00
74 | Dotations et participations (8) 1 022 898,72 1 022 899,72
75 | Autres produits de gestion courante (8) 31 010,00 0,00 31 010,00
76 | Produits financiers 2 802,82 0,00 2 802,82
77 | Produits spécifiques (8) 200,00 0,00 200,00 78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00 79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 2 837 662,54 0,09 2 837 662,54
| _ +
[ Co R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 512 450,44|
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 350 112,98 |
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VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET COMMUNAL - Bf RSRLE" préfecture le 12/04/2023 Publié le 12/04/2023 (ZM A
ID : 052-215200403-20230411-ANDEL_2325-AU
(1) Y 1pris les op ives au et les opérations d'ordre f
(2) Voir le liste des opérations d'ordre de l'instruction budgélairs et comptable M. 57.
(3) Hors recottes Imputées au chapitre 016.
{4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, confonmément aux dispasitions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectusrait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utillser uniquement dans le tas où la colectivité effectuerait des dépenses eur des biens affectés.
(8} Hors recettes imputéss aux chapitres 016 et 017.
(8) Le chapitre 204« ions d'équip èes » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le 12/04/2023
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ATIA Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le 12/04/2023
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ATIA Envoyé en préfecture le 12/04/2023
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AVIA VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le 12/04/2023
1 *052-215200403-20230411-ANDEL_2325-AU
Ill VOTE DU BUDGET mt
ECT D'INVE EMENT -— VUE D? EMBLE DES OPERATI ' IPEMENT _A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
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Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée Information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
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À Reçu en préfecture le 12/04/2023
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ID : 052-215200403-20230411-ANDEL_2325-AU
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET COMMUNAL - B
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VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET COMMUNAL - B CET
Publié le 12/04/2023
ID : 052-215200403-20230411:ANDEL.:2325-AU
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Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le 12/04/2023
ID : 052-215200403-20230411-ANDEL_2325-AU
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Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le 12/04/2023
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ATUA Envoyé en préfecture le 12/04/2023
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Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le 12/04/2023
ID : 052 -215200403-20230411-ANDEL._2325-AU 08
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ID : 052-215200403-2023041 1-ANDEL_2325-AU
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Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le 12/04/2023
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Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le 12/04/2023
ID : 052-215200403-20230411-ANDEL_2325-AU
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Reçu en préfecture le 12/04/2033
Publié le 12/04/2023
ID : 052-215200403-20230411-ANDEL_2325-AU eumeu
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Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le 12/04/2023
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1D':052:215200403-20230411-ANDEL_2325-AU
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
IV - ANNEXES v
ANNEXES BUDGETAIRES
i E BUDG - DEPEN c1.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
LES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES a21 769,79 | 1 421 769,79
11 nts st dettes assimilées (A) ___421 769,79 421 769,79
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 421 769,79 421 769,79
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 6,00 0,00
1671 0,00 0,00
1672 0,00 0,00
1678 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0.00 0,00
ë uire dl roprés 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cote résultat 2.00 0.00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
1 dépenses de l'exercice D001 (3) (4) I
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par 421 769,79 257 941,14 0,00 679 710,93 des ressources propres
(1) Détalller les chapitres budgétaires par article confomément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercica votés lors de la séance.
(3} Inscrire uniquement sl le compte administralif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent
(a) Indiquer ls montant correspondant figurant en 1! - Présantation générale du budget — vue d'ensemible.
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IV - ANNEXES GO
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C1.2.
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1} Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 256 074,93 | Ill 256 074,93
Ressources propres externes de l'année (a) 238 530,47 238 530,47
40221 0,00 0,00 10222 FCTVA 218 001,47 218 001,47
10226 Taxe d'aménagement (3) 1378,37 1 378,37
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement ©,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
276348 | Créance Autres communes 9 898,63 9 898,63
276351 | Créance GFP de rattachement 9 252,00 9 252,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 17 544,46 17 544,46
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisafions financières
28... Amortissement des immobilisations
2804181 | Autres org pub - Biens mob, mat, études 15 044,46 15 044,46
2804182 | Autres org pub - Bét et installations 0,00 0,00
280421 | Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (6)
33... En-cours de production de blens (5}
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréclation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 500,00 2 500,00
021 Virement de !a section de fonctionnement 0,00 0,00
potes rl Solde d'exécution Affectation TOTAL ul écédent (6) (7) RO001 (6) (7) R1068 {6} W
Total
S ressource 256 074,93 705 000,00 904 666,91 421 769,79 2 287 511,63
propres
disponibles
{1 Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
{2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{3} Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements pubilcs à fiscalité propre.
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(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la coflectiuité applique le régime des provisions budgétaires, confdr:157:952:9 5200409 20240471 ANDEL ÉSSS AU
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par q sauls les
recettes d'un lobissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) inscrire uniquemeni si le comple administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent,
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget- vue d'ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique.
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IV - ANNEXES a
ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT C2.1
C2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) s'agit des ü Aves correspondent aux émis.
{2} 1 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
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IV - ANNEXES ID : 052-215200403-20230411-ANDEL_2325-AU
ENGAGEMENTS HORS BILAN
_ AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT C22
C2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) HE s'agit das réalisations effect p aux émis.
2311 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancler corrigé des révisions.
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Publié le 12/04/2023
ID : 052-215200403-2023041 1-ANDEL_2325-AU
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Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le 12/04/2023
ID : 052-215200403-20230411-ANDEL_2325-AU
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VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023 Reçu en préfecture le 12/04/2023 Publié le 12/04/2023 En
IV = ANNEXES ID : 052-215200403-2023641 1-ANDEL 2825 AU
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D5.1
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Cet état ne contient pas d'information.
Page 153 Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET COMMUNAL - BP - 2023 Publié le 12/04/2023
IV - ANNEXES ID : 052:218200403-20230411-ANDEL,
2325-AU
ELEMENTS DU BILAN
D’ASSAINI
Cet état ne contient pas d'information.
NT — SECTION D'IN
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TISSEMENT ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES
ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D5.2 VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET COMMUNAL - BP (projet
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le 12/04/2023 ER
1Dk:052:2152P0493-202304 1 1-ANDEL_2325-AU
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
V
A
Nombre de membres en exercice AS
Nombre de membres présents : {5
Nombre de suffrages exprimés : AD
VOTES :
Pour : A?
Contre : ©
Abstentions : (©
Date de convocation : 07/04/2023
NET % / Délibéré ae 14, réunie en session Ordinaire
A Bourbonne-les-Bals, le 11/04/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
ANDRÉ Delphine
BEAU Emilie 2 —
BREYER Patrick =
CARBILLET Céline
CARBILLET Jean-Mary
CORNU Damien
FAELOT Lydia
GOURLOT Christiane
HUMBLOT Sébastien
LADRANGE Olivier
LAVILLE Aurélie
MERCIER Marie-France
MOLTER Amélie
NOIROT André
PERRIOT Elie
PETIOT Claude
SAVARD Sabine
THIVET Catherine
TROISGROS Christian
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Reçu en préfecture le 12/04/2023 :
Publié le 12/04/2023
- BUDGET CO NAL - BP {projet d) #17"...: VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET COMMUNAL - BP (prolet d| 5 0403 20230411-ANDEL_2325-AU
V —- ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Certifié exécutoire par Le le Maire, André NOIROT (1), compte tenu de la transmission en préfecture, 42 BAR
(1) Indiquer « la présidente » où « ls préeident ».
(2) indiquer la nature de l'assemblée défibérante : du conseil régions! de …, de la Calletiivité temitorisle unique de …, de la métropole ce .., du Conseieyndioaide
(3} L'ajout des signataires est désormais facultatif,
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Page 156