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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourbonne-les-Bains.
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
R éfectui
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - BP (pré res ë Rue res 18042021 ER ffiché le 15/04/2021
ID : 052-215200403-20210413-DEL2021_26-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
21520040300107 Commune VILLE DE BOURBONNE LES BAINS
POSTE COMPTABLE DE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES BOURBONN
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif (projet de budget)
BUDGET : BUDGET ANNEXE DE L'EAU (2)
ANNEE 2021
{1} Compléter en fonction du sarvies public local at du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 48.
{2} Indiquer le budget concerné : budgei principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 Envoyé en préfecture le 15/04/2021
R réfecture le 15/04/2021
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - BP {projet de budget) - 2021 °°2° 7 Préfeciure le TE Affiché le 15/04/2021
ID : 052-215200403-20210413-DEL2021_26-DE
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 25
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 27 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 28 A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 29 A3.2 - Etalement des provisions 30 Ad.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 31 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 32 A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 33 A6.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et receties des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 34 A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Exploïtation (1) 35 A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 36 A6 - Etat des charges transférées 37 AT - Détail des opérations pour compte de tiers 38
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 39
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 40
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 41
B1.4 - Etat des contrats de crédit-ball 42
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 43
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 4
B1.7 - Etat des engagements reçus 45
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 46
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de palement afférents 47
€ - Autres éléments d'informations
G1.1 - Etat du personnel 48
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 50
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 51
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 52
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 53
{1} Ces états ne soni obligatoires que pour les régies rattachées à des et group de de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'étabir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fées par l'article L. 2224.6 du CGCT. Us n'existent qu'en M. 48. (2) Ces états ns sont obligatoires que pour les régies rattachôes à des communes ds 3 500 habitants et plus (art. L. 2913-1 du CGCT), à des group is p au moins une L:] de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements pubkcs, (3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnaïté morale.
Préciser, pour chaque annexe, 8j l'élat est sans objet le cas échéant.
Page 2 VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - BP (pra
1 INFORMATIONS GENERALES
Envayé en préfecture le 15/04/2021
sRegu enpréfaqiure.Je 15/04/2021 LE
Affiché le 15/04/2021
iD : 052-215200403-20210413-DEL2021"26-DE
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
de dépense « opération d'équipement ».
l'exercice précédent.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état {ll B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne paut procéder à des virements d'article à arlicle est la suivante :
IL— En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
Hi — Les provisions sont (3) semi-budgélaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
{V — La comparaison avec le budgel précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de
V — Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
{1} 4 compléter per « du chapitre » ou « de l'article ».
{2} Indiquer « avec » au « sans » les chapitres opérations d'équipement.
43) A compléter par un seul des deux choix suivanis :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recetis de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du... }
(4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
{5) A compléter par un seul des trols choix suivanis :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 %
- avéc reprise des résultats de l'exercice N-5 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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Reçu en préfecture le 15/04/2021
+
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IT Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION | D'EXPLOITATION
y o| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) POP SEE, LE + + +
L RESTES À REALISER (R.A.R) DE cie uso P L'EXERCICE PRECEDENT (2) , "
o ——
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit} (sl excédent) T U REPORTE (2) LL sé
TOTAL DE LA pos D'EXPLOITATION m5 as she
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
L CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES ° AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 432 249,01 439 688,11
LE compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE
ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) AA SEer 133:98049
° 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T 2) 0,00 122 940,57 LS
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 605 SAVE cos 61488
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 1 084 163,66 1 084 163,66
{1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cetie étape budgétaire. De même, pour ies décisions modificalives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérisurement votés lors du même exercice. (2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la saclion d'exploitation, les RAR sont constituës par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fai au 31 décembre de l'exercice précédent. En recetias, il s'agit des recettes certaines n'ayent pas donné lieu à l'émission d'un fitre au 31/12 de l'exercics précétient. Pour la section d'il les RAR dent aux non au 31/12 del" ice p engagements et aux roceties cartalnes n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. {3} Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reparté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Tolal de [a section d'investissement.
Page 4
telles qu'elles ressortent de la comptabilité des Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ER VILLE DE BOURBONKE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - BP (projet de budget) - 2024
ID : 052-215200403-20210413-DEL2021_26-DE
IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| _ __D_ S$ÎECTION D'EXPLOITATION = CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réallser N-1 (2) nouvelles (s RAR +
précédent (1) _vote) | 011 Charges à caractère général 148 520,44 0,00 143 602,52 0,00 143 602,52
012 Charges de personnel, frais assimilés 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
014 | Atténuations de produits 48 224,00 0,00 33 059,90 0,00 33 059,90 65 Autres charges de gestion courante 4 500,00 6,00 4 500,00 0,00 4 500,00
|___ Total des dépenses de gestion des services __ 301 244,44 0,00 281 162,42 9.00| 66 Charges financières 3 834,08 0,00 8 068,42 0,00 3 068,42
67 Charges exceptionnelles 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 12 786,83 0,00 12 786.83
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
022 Dépenses imprévues 22 993,33 21 429,81 0,00 21 429,81
023 Virement à la section d'investissement (6) 119 402,45 0,00 0,00 0,00
042 | Opéral° ordre transfert entre sections (6) 64 529,57 67 601,50 0,00 67 601,50
043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d'exploitation 183 932,02 67 601,50 9,00 67 601,50
IOTAL 2 387 548,98 2.00 387 548,98 | +
L D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 387 548,58 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles {= RAR + {1) vote) ___}
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 275 265,57 0,00 271 624,55 0,00 271 624,55 73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 36 515,12 0,00 9 498,00 0,00 9 488,00
75 Autres produits de gestion courante 197,00 0,09 636,00 0,00 636,00
T 311 977,69 0,00 281 758,55 0,00 281 758,55 | 76 Produits financiers 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 194,00 0,00 194,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
|___Jotal des recettes réelles d'exploitation 211,977.69 281952,55 | oo! 29195255 042 | Opérat° ordre transfert entre sections (6) 5 346,83 7 500,00 0,00 7 500,00
043 | Opéra ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 5 346,83 7 500,00 0,00 7 500,00
TOTAL 317 324,52 0,00 289 452,55 0,00 289 452,55
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 98 086,43 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES Ï 387 548,98 |
Pour Information :
1] s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. | sert à financer le remboursement
du capital de la dette et las nouveaux investissements de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 60 101,50
D'INVESTISSEMENT (8)
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R éfecture le 15/04/2021
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - BP (projet de budget) - 2024 °°" °°°" © EF Affiché le 15/04/2021
ID : 052-215200403-20210413-DEL2021_26-DE
{1) Cf. Modafités de vote |.
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (aprés vote du compte administralif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'argane défibéran porte uniquement sur les propositions nouvsilles.
(4) Si la régle applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux déprécistions des stocks de foumitures el de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréclations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 049 = DE 042 ; Di 041 = R) 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44,
(8) Soide de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'apération R1 021 + RI 040— DI 040.
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11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il : = 83
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (5 RAR + vote) précédent (1) {2}
20 Immobilisations incorporelles 21 168,00 24 516,41 17 500,00 0,00 42 016,41
21 Immobilisations corporelles 8 200,00 0,00 165 100,00 0,00 165 100,00
22 Immobilisations reçues en affeciation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 471 873,58 238 849,26 216 619,61 0,00 456 468,87
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Iotal des dépenses d'équipement ________| 50124158} 264 265,67 399 219.61 9.00| 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 29 676,49 0,00 25 529,40 0,00 25 529,40 18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) (6) 0,00 0,09 0,09 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,09 0,09 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,09 0,09 0,00 0,00
020 Dépenses Imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 25 529,40 9,00. _____25 529,40
Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0 0.00|
53091807 | 424 749,01 0.00 899 114.68 | Opéret° ordre transfert entre sections (4) 5 346,83 7 500,00 0,00 7 800,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 5 346,83 7 500,00 0,00 7 500,00
TOTAL 5626490 | 26450567 | 432240: sos 614,68 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 0,00 | LA
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 606 614,68 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N°1 nouvelles (= RAR + vote)
_précédent {1} {2}
13 Subventions d'investissement 249 709,81 133 986,00 235 222,11 0,00 369 208,11
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2t Immobilisations corporelles 0,09 0,00 0,09 0,00 0,00
22 Immobillsations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobillsations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
T |___133 986,00 | 235 222,11 0,00 __369 20811 | 140 Dotations, fonds divers et réserves 47 000,00 0,00 3 496,00 0,00 3 896,00 106 Réserves (7) 0,00 0,00 132 968,50 0,00 132 968,50 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 9 136 864,50 0,00 }_ 136 864,50 | 45... Total des opérations pour le compte de tlers 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 {6)
| l |20670091! 13568600 | 37208861 506 072,61 | 021 Virement de {a section d'exploitation (4) 119 402,45 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 64 529,57 67 601,50 0,00 67 601,50
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,06 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 183 932,02 67 601,50 0,00 87 601,50
TOTAL. 439 688.11 2.00 573 674,14| +
LL R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 122 940,57 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 696 614.68 |
Pour information :
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ll's’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de foncilonnement. |! sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
{1} cf. Modalités de vote I.
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
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AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
60 101,50
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif au si reprise anticipée des résuïtats),
(3) Le vote de l'organe déiibôrant porte uniquement sur ies propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; Di 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE (43 = RE 043.
{5} A senir wéquement, en dépense, lorsque la régis effectue une dotation initiale en espèces au profil d'un service public non personneïeé qu'eile créo et, en recettes, lorsque le service non
personnaksé reçoit une dotslion en espèces de fa part de sa collecfité de ratischement.
(6) Seul le totat des opérations réelles pour compte de liers figure sur cet &lat (voir ts détail Annexe IV-A7).
{7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un artide du chapitre 10.
(8) Sotda de l'opération DE 023 + DE 042- RE 042 ou solde de l'opération R1 021 + R4 040 — DI 040.
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lL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ï BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 143 602,52 143 602,52
012 Charges de personnel, frais assimilés 100 000,00 100 000,00
014 | Atténuations de produits 33 059,90 33 059,90
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 500,00 4 500,00
66 Charges financières 3 068,42 0,00 3 068,42
67 Charges exceptionnelles 1 500,00 0,00 1 500,00
68 Dot. Amorüist, dépréciat°, provisions 12 786,83 67 601,50. 80 388,33
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 21 429,81 21 429,81
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
319 947,48 1 387 548,98 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 387 548,94
INVESTISSEMENT Opérations résalles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 7 500,00 7 500,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 25 529,40 0,00 25 529,40 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,09 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 42 016,41 0,00 42 016,41 21 Immobilisations corporelles (6) 165 100,00 0,00 165 100,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6} 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6} 456 468,87 0,00 456 468,87
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des Immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
|__ Dépenses d'investissement — Total ____| _______ 689 114,68 7 500,00 696 614,68 |
LL D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 696 614,68 |
(1) Y compris les opérations relatives eu rattachement des charges et des produits et les op d'ordre k
(2) Voir Este des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations da stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique te régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le iptal des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir ls détail Annexe IV A7).
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I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I BALANCE GENERALE DU BUDGET 52
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) DEEE d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achaïs ef variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 271 624,55 271 624,55
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 9 498,00 9 498,00
75 Autres produits de gestion courante 636,00 636,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 194,00 7 500,00 7 694,00 78 Reprise amort., déprecial® et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Le — Recettes d'exploitation — Total_ 1 952,55 7 500,00 289 452,55 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE Il 98 096,43 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 387 548,98 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) SPérAt RE derdre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 3 896,00 0,00 3 896,00
13 Subventions d'investissement 369 208.11 | 0,00 369 208,11
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,06
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobllisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Ammorëssement des immobilisations 67 601,50 67 601,50 29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciat” des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 3... Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
| Recettes d'investissement — Total 373 104,11 67 601,50 440 705,61 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 122 940,57 |
+
[ AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 132 968,50 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 696 614,68 |
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R éfecture le 15/04/2021
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ID : 052-215200403-20210413-DEL2021_26-DE
(I) Y compris {ss op latives au des et des produits et tes opérations d'ordre semi-budgéiaires.
{2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de foumitures).
(4) Si le régie applique lé régime des provisions budgélaires.
{5) Seul le total des opératlons pour compte de tiers figure eur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chaphtre existe uniquement en M, 41, en M, 43 et en M. 44.
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{1) Détaïfler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de
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ll - VOTE DU BUDGET |
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES Ai
Chap / Libellé (1) Pour mémolre Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 8 148 520,44 143 602,52 0,00|
6061 Foumitures non stockables (eau, énergie 30 000,00 30 000,00 ü,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 6 000,00 21 500,00 0,00
6064 Foumitures administratives 1 524,49 1 524,49 0,00
6066 Carburants 5 000,00 5 000,00 0,00
6071 Compteurs 0,00 1 000,00 0,00
611 Sous-traitance générale 1 000,09 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 15 000,00 14 500,00 0,00
61523 Entretien, réparations résgaux 10 000,00 3 500,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob, 9 000,00 3 000,00 0,00
6155 Entretien et réparations biens mobillers 6 000,00 6 000,00 0,00
616 Primes d'assurances 1 524,49 1 524,49 0,00
617 Etudes et recherches 14 000,00 20 200,00 0,00
618 Divers 6 000,00 9 500,00 0,00
622 Rémunérations Intermédiaires, honcraires 10 000,00 0,00 0,00 623 Publicité, publicat®, relations publique 500,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunicat® 2 000,00 2 000,00 0,00
6378 Autres taxes el redevances 30 971,46 24 353,54 0,00|
012 Charges de personnel, frais assimilés 100 000,00 100 000,00 2,00 621 Personnel extérieur au service 100 000,00 100 000,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 48 224,00 33 0,00| 701249 Reversement redevances agence de l'eau 48 224,00 33 059,00 0,00|
| 65 _____| Autres charges de gestion courante 4 500,00 4 500,00 9,00| 6541 Créances admises en non-valeur 3 500,00 3 500,00 0,00 6542 Créances éteintes 1 000,00 1 000,00 0,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 301 24,4 281 162,42 0,00 = (011 + 012 + 014 + 65)
66 Charges financières (b) (8) 3 834,08 3 068,42 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéancs 3 920,69 3 155,78 0,00 66112 Intérêts - Rattachement des {CNE -86,61 -87,36 0,00
67 _Charges exceptionnelles {c) __1 500,00 1 500,00 0.00| 873 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 500,00 1 500,00 0,00
68 __| Dotations aux provisions et dépréciat” (d] (9) 0.00 12 786,83 0.09| 6817 Dot. dépréc. actifs cireulants 0,00 12 786.83 0,00
69 I ces et a llés {e) (10 9,00 0,06 0,00|
022 Dépenses Imprévues (f) 22 993,39 21 429,81 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 329 571,91 319 947,48 0,00 satbic+dte+f
[023 ____} Virement à Ja section d'investissement 119 402,45 0, 0,00| | 042 ___| Opérat' ordre transfert entre sections (11) (12) 64 529,57 67 601,50 0,00| 6811 Dot. amort. mmos incorp. et corporelles 64 529.57 67 601,50 0.00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 183 932,02 67 601,50 0,00 D'INVESTISSEMENT
® jeur de la section 0,00 00 9,00|
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 483 932,02 67 601,50 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 513 503,93 387 548,98 0,00 = 10 ges © on d’ordr
+
L RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 | +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) Ï 0,00 |
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
& Différence ICNE N - ICNE N-1
0.00
0,00
-87,36
pts appliqué par la
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VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - BP (pra ET Affiché le 15/04/2021
ID : 052-215200403-20210413-DEL2021_26-DE (2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hars resles à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre D12.
{6} Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
{7} Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 45 et en M. 44,
(8) Si le mandatement des (CNE de l'exercice est Inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du comple 86112 sera négalif.
{2} Si ie régle applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour là dotallon au dépréciatilons des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiérs.
{10) Ce chapitre n'exisie pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI G40.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détell du chapitre 042 si la régie applique te régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Il — VOTE DU BUDGET
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ID : 052-215200403-20210413-DEL2021_26-DE
TN ON D’ IT N — DETAIL
Libellé (1) Pour mémoire
budget
7011 Eau
701241 Redevance pollution d'origine domestique
7088 Autres prestations de services
FCTVA
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
47,00
311 977,69
A2
Propositions
nouvelles (3}
196 624,55
25 000.00
50 000,00
636,00
281 758,55
281 952,55
289 452,55
Vote (4)
[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 092 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 98 096,43 |
L TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 387 548,98 |
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N— ICNE N-1
(1) Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
{2) Cf. Modalités de vote 1.
{3) Hors restes à réafiser.
{4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44,
(7}Si la régie applique le régims des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux déprédiations des stocks de foumilures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobifères de placement, aux dépréciations des comptes de fers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = D} 040, RE 043 = DE 043.
€) Le compte 7815 peut figurar dans le dôtaï du chapitre 042 sl la régle applique le régime des provisions budgétaires.
(10) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),
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Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ER
ID : 052-215200403-20210413-DEL2021_26-DE
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - BP (pra
Il VOTE DU BUDGET e £ CTSEGTION DINVÉSTISSEMENT — DÉTAIL DES DÉPENSES Et
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vots (4)
budget précédent nouvelles {3)
Constructions 130 100,00
Matériel spécifique d'exploitation 31 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 530
Reprises sur autofinancement antérieur 5 346,83
Charges transférées 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L’'EXERCICE
+
D RESTES À REALISER N-1 (10) | 264 365,67 | +
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIFE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 696 614,68 |
{1) Détail'er les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régle.
(2) Cf. Modalités de vote 1.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant parte uniquement sur {es propositions nouvelles,
(5) Voir état ll B3 pour te détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitians du chapitre des opérations d'ordre, DJ 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détall du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041 = RI 041.
(40) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vots du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - BP (pr! Reçu en préfecture le 15/04/2021 ER Affiché le 15/04/2021
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il] — VOTE DU BUDGET TE 3 ps T. B2
Chap } art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions
budget précédent nouvelles (3)
et dettes assimilées
47 000,00
recattes
TOTAL RECETTES REELLES
Frais d'études, recherche et dévelop. 292,00
Constructions 432,00
Matériel spécifique d'exploitation 63 162,00
Autres immobliisations 3 715,50
DE LA SECTION
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 439 638,11
+
| RESTES À REALISER N-1 (9) | 153 986,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 | 122 940,57 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 696 614,68 |
{1) Détailier les chapitres budgétaires par arücle conformément au plan de comptes appiiqué par ia régle.
(2) Cf. Modalités de vote l.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe défibérant porte uniquement sur les proposiéons nouvelles.
(5) Voir annexe {V A7 pour le détail des opérations pour compte de Gers,
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RJ 040 = DE 042.
47) Le compte 15.2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{8) Cf. définitions du chapitrs des opérations d'ordre, DJ 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résuflais de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résullats).
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Ill VOTE DU BUDGET
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Cet état ne contient pas d'information.
DETAIL DES CHAPITRES D'O TION D’
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ID : 052-215200403-20210413-DEL2021_26-DE
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VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - BP (prd)Reou en:préfecture:ls 45/04/2021 Affiché le 15/04/2021 ET
IV - ANNEXES ID : 052-215200403-20210413-DEL2021_26-DE
ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES _ A1.6
A1.6 — AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise an charge d’un emprunt)
Page 27 VILLE DE BOURBONKE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - BP (pré
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
etéfegture.le 45/04/2021 CT
ID: 052-215200403-20210413-DEL2021_26-DE
IV —- ANNEXES Fv
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 —- AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible vaieur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (articie R. 2321-1 du 18-11-1994 CGCT) : 500.00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L 213 Constructions 30 18/11/1904
L 2156 Matériel spécifique d'exploitation 60 18/11/1994
L 2156 Matériel spécifique d'exploitation 60 18/11/1994
L 218 Autres immobilisations corporelles 15 18/11/1994
L 276" Autres créances immobilisées 0 18/11/1994
Page 28 VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - BP {projet de budget) - 2021
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
ID : 052-215200403-20210413-DEL2021_26-DE
IV - ANNEXES Re
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 —- ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Meortent 0e Montant total | Reprises SOLDE
Nature de la provision ou de la inscrites au Date de dé P récietions des prov. et inscrites au révisionnel dépréclation budget de constitution préc dépréciations budget de P l'exercice {1} SR _s constituées l'exercice AS TEEN
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES Provislans réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |emortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,0 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES Provislons pour risques st charges (2) 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
Dépréclations {2} 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,09 9,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provislon (oxemples : provision pour filiges au fire du procès ; p pour dépréciation des D de l'équip .)
Page 29 Envoyé en préfecture le 15/04/2021
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - BP {pré Reçu en préfectureile4 5/04/2021 ER Affiché le 15/04/2021
ID : 052-215200403-20210413-DEL2021_26-DE IV — ANNEXES + v —
ELEMENTS DU BILAN
IONS A3.2 |
A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.
Page 30 VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - EP (pre
Affiché le 15/04/2021
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu én.préfeüture le 4 5/04/2021
ID : 052-215200403-20210413-DEL2021_26-DE IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A4.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Voto (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES
| PROPRES =A + B 33 029,40 |! 0,00
RM nes 25 529,40 _0,00 1631 Emprunis obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 25 529,40 0,00 1643 Empruntis en devises 0,00 0,00 16441 Opérat” afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts el dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes | 0,00 0,00
| Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (BL 7 500.00 _0.00| 10. Reprise de dotations, fonds divers ef réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cote résultat 7 500.00 0.00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,09
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL 1 dépenses de Fexercice D001 (3) (4) il
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir per des 33 029,40 264 365,67 0,00 297 395,07 ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si ls compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(4) Indiquer la montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
Page 31 VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - BP (projet de budget) - 2021
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
IV - ANNEXES ID : 052-215200403-20210413-DEL2021_26-DE
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DE PE FINA S —- RECETTE A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé {1} Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 71 497,50 | {ll 0,00
Ressources propres externes de l'année (a) 3 896,00 0,00
10222 FCTVA 3 896,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,09
26. Participations et créances rattachées
27... Autres immobifisations financières
Ressources propres Internes de l’année (b) (3) 67 601,50 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Perticipations et créances rattachées
27... Auires immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2803 Frais d'études, recherche et dévelop. 292,00 0,00
2813 Constructions 432,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploftation 63 162,00 0,00
2818 Autres immobilisations corporelles 3 715,50 0,00
29... Dépréciation des Immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'explaitation 0,00 0,00
Qétons de nahemnnall Solde d'exécution Affectation TOTAL
mu précédent (4) (5) R001 (4) (5) R106 (4) W
Total
ne 71 497,50 133 986,00 122 040,57 132 968,50 461 392,57 propres
disponibles
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 99 et 481 sont à détaier conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 28 ei 39 sont p: sila ou l'étabik
{5} Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vus d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
Page 32
À applique !e réglme des provisions budgétaires.
{4} Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - BP (projet de budget) » 2021
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ER
ID : 052-215200403-20210413-DEL2021_26-DE
Cet état ne contient pas d'information.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET AS.1.1 D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'EXPLOITATION
Page 33 VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - BP (projet de budget) - 2021
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
IV — ANNEXES ‘ID :052-216200403-2051041 -DEL2021_26-DE TT
Cet état ne contient pas d'information.
ELEMENTS DU BILAN
Page 34
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET | D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'INVESTISSEMENT
A5.1.2 Envoyé en préfecture le 15/04/2021
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - BP (projet de budget) - 2021| Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ER
IV - ANNEXES ID : 052-215200403-20210413-DEL2021_26-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | AS5-2:1 COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'EXPLOITATION
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VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - BP (projet de budget) - 2021 Reçu en préfecture le 15/04/2021
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IV — ANNEXES ID : 052-215200408-20210413-DEL2021 26-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A5.22 COLLE oO F — SECTION D'INVESTISSEMENT
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ID : 052-215200403-20210413-DE1.2021_26-DE IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la Montant de la Montant amorti
Nature de la Purée Date de la dépense au titre des mn
Exercice dépense l'éta- déilbéra- transférée au exercices de l'exercice Solde (1) transférée lement tion compte 481 précédents (c/6812)
( (l) qu)
JOTAL 0,00 2,20 0.00 _000 |
{1) Correspond au montent de la charge restant à amortir = 1-11 + 1H).
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ID : 052-215200403-20210413-DEL2021_26-DE
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Envoyé en préfecture le 15/04/2021
ÉRegu én'préfécturé dé À 5/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ER
IV — ANNEXES ID : 052-215200403-20210418-DEL2021_26-DE
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 _GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 —- CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros |
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total u empru ara l'exercice l=zA+tB+C-D 0,00
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(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
{2) Cf, définition de l'article D, 1511-30 du CGCT.
() Les gi ies d'emprunt au titre d'un ne doi pas rapi plus de 50 % des recettes réelles de fonctionement de ca même exercice.
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VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - BP (projet de budget) - 2021] Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ER
IV — ANNEXES ID : 052-215200403-2021041 3-DELZ021_26-DE
B1.3 ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS V
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
{1) Indiquer l'erlicle d'imputation de la subvention.
{2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
{3} Objet pour lequel est versée la subvention.
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VILLE DE BOURBONNE LES BAINS.- BUDGET ANNEXE DE L'EAU - BP {pr Retir énplétRdtuelei 5/04/2021
Affiché le 15/04/2021 KT
|V —- ANNEXES ID : 052-215200403-20210413-DEL2021_26-DE
ENGAGEMENTS HORS BILAN -— ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 — 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
{1} Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
42) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - BP (pr Rae puce Het 5/04/2021 QU én pré
Affiché le 15/04/2021 ER
IV —- ANNEXES ID : 052-215200403-20210413-DEL2021_26-DE
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECU
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE 815 |
B1.5 — ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
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VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - BP (pre IRC gudest ES 5/04/2021 ñn'préfectul
Affiché le 15/04/2021 . EC
IV —- ANNEXES ID : 052-215200403-20210413-DEL2031_ 26-DE ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET
1 ________E{©TATDES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 —- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Nature dé Pengagement Organisme bénéficiaire | Durée en | Périodicité | Datts en capital à Dettes on capital Annulté à verser au
{1) Concemant les garanties accordées à l'Agencs France Locale (Article L1611-3-2 du CGCT) :
-F « Organisme bénéficiaire » de la garantie est touts pereonne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locals;
-le rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie ast d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède :
- la colonne « Detts en capital à l'origine » comespond au montant tatel de la garandie accordée aux fulairss d'un Ütre éligible ;
- la coionne « Delle en capital 1/1/N x correspond au montant résiduel de la garantie au 1A/N :
- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des varsements anmnuais aient lleu. Des versements ne seront effectués
qu'en d'appel de la garantie,
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VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - BP {projet de budget) - 2021 Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ER
IV - ANNEXES ID : 052-215200403-20210413-DEL2D21_26-DE
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 — ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Années Nature da l'engagement Organisme émetteur Durée on | Périodicité | Créance en capital à Créance en capital Annulté reçue su
années 01/01/N cours de l'exercice
8027 Subventions à recevoir par annultés restant à
8028 Autres
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VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - BP {projet de budget) - 2021 Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021. nou
IV — ANNEXES | 1n:052-215200403-2021041:
ENGAGEMENTS HORS BILAN —
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s'agit des ré frecti p aux émis.
(2) 1 s'agit du montant prévu initislement par l'échéancier conigé des révisions,
(3) 1 s'agil de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - BP (projet de budget) - 2021 re je 15/04/2021
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IV - ANNEXES ID : 052.215200408-20210413-DEL2021_26-DE
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
{1}1t s'agit des réalisations effecti p L'aux mandats émis.
(2) 1! s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier comigé des révisions,
(3)! s'agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.
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Affiché le 15/04/2021
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Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021
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Aïfiché le 15/04/2021. L ER
IV — ANNEXES 4 "a Î ID: 052-215200403-20210413-DEL 2091 26-DE
AGENTS TITULAIRES OU NON
EMPLOYE PAR LA REGIE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ÉTABLISSEMENT DE RATTACHEMENT | C1.2
CATEGORIES
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
EFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL
(1) Cette annexe est sorvie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité Iocale ou d'un établissement publie local et si la collectivité da ratiachement a mis à disposition du
personnel en vue de l'explailation du service.
Page 50 Envoyé en préfecture le 15/04/2021
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - BP {projet de budget) - 2021 Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 EM
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IV —- ANNEXES | ID : 052-215200403-20210413-DEL2024_26-DE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS |
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
communication.
: , Ralson sociale de Nature juridique de Montant de La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme r j l'organisme r t
Délégation de service public (3)
Garantis ou cautionnement d'un emprunt
Autres
{1} Hôtel de vile pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, eic. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'éteblissement.
{2) nd la date de la décisk contrats ou de l'exécutif). F K
{3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
Page 51 Envoyé en préfecture le 15/04/2021
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - BP (projet de budget) - 2021 Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 48/04/2021 ee,
IV — ANNEXES ID : 052-215200403-20210413-DEL2b24_26-DE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE c3
G3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Page 52 dl Envoyé en préfecture le 15/04/2021
VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - BP (p “RS Effet ie 45/04/2021
Affiché le 15/04/2021 (ET
IV — ANNEXES _ ID : 052-215200403-20210413-DEL2ÿ21_26-DE —_——
ARRETE ET SIGNATURES |
Nombre de membres en exercice : S
Nombre de membres présents :K'
Nombre de suffrages exprimés : +
VOTES :
Pour: |#
Contre : ©
Abstentions: )
Date de convocation : 08/04/2021
Présenté par (Ras Ga ROSGRES |_ LL.
A Bourbonne-les-Bains le 13/04/2021 - |
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Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Bourbonne-les-Bains, le 13/04/2021
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
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ANDRÉ Delphine | I Ÿ Ÿ
BEAU Emilie
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BREYER Patrick L=— =
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CARBILLET Céline Nate
CARBILLET Jean-Mary Nosenk
CORNU Damien | 2 LE
GOURLOT Christiane Penlet x] /
HUGULENOT Lydia _ LR
HUMBLOT Sébastien FF _——
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LADRANGE Olivier _ RE ——|_
LAVILLE Aurélie LA, œ |
MERCIER Marie-France
MOLTER Amélie LE
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NOIROT André do 7° — LE L
PERRIOT Elie
PETIOT Claude . =
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THIVET Catherine | XI X
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TROISGROS Christian SR T — = — - a
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte lenu de la transmission en préfecture, le ŸS (OU 1202 1 e et & EMbiahn G (Gl OÙ (@2] ne-les-Bains,le {iSIOu (æ
Page 53 VILLE DE BOURBONNE LES BAINS - BUDGET ANNEXE DE L'EAU - BP (pr.
(1) Indiquer ls « président du consaÿ d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil péni
{2} L'assemblée délibérants étant: Is Conseil Municipal.
Page 54
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
TRES prete Buré 1 15/04/2021
. Affiché le 15/04/2021 (ER
ref.
ID : 052-215200403-20210413-DEL2021_26-DE