Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2024 058 Tour du Murinais Convention Amis du Pa
Déliberation - DE 2023 054 Rémunération des agents recenseurs tam
Déliberation - DE 2024 054 Cession par la famille DUMAS tampon
Déliberation - DE 2024 044 DIA Vente DOMERGUE COUPE tampon
Déliberation - DE 2025 036 Participation financière Itinéraire Pr
Déliberation - DE 2026 026 Recrutement agents saisonniers estivau
Déliberation - DE 2024 048 Recrutement dagents saisonniers estiva
Déliberation - DE 2024 059 Demande de subvention CD26 patrimoine
Déliberation - DEL 2026 044 ACQUISITION PARCELLE AE24 tampon
unknown - DE 2025 044 Remboursement de frais à M. BELLE Mich
Déliberation - DE 2023 044 Acquisition de la tour du Murinais tampon
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 044 Acquisition de la tour du Murinais tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
MAIRIE DE BOURDEAUX Publié le
2 6460 ID : 026-212600563-20231002-DE 2023 044-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 SEPTEMBRE 2023
Délibération n° DE_2023 044
Le 02 octobre deux mille vingt-trois, à 20 heures O0, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, en mairie de BOURDEAUX, sous la
présidence de Monsieur DIDIER, Maire.
Présents: DIDIER Thierry, PEYSSON Catherine, BRUN Mireille, DESSUS Jean-François, ARNEPHY
Delphine, BOMPARD Jocelyne, HERMANT Marie-Odile, LEYMAN Robert, MASNATA Maltlaury,
TERROT Stéphanie
Absents excusés : SIMOND Bruno {pouvoir à PEYSSON Catherine), TURC Jack (pouvoir à BOMPARD
Jocelyne) et VANDERNOOT Noémie
Absents : BELLE Michaël
Secrétaire : HERMANT Marie-Odile
OBJET : Acquisition de la Tour du Murinais
Le Maire fait part au Conseil Municipal que Mme DUMAS Viviane et M. DUMAS Yian, propriétaires
de la tour du Murinais ont donné leurs d'accords pour céder l'emprise de la tour à la commune.
Le Maire présente les devis suivants :
- Rémi ALQUIER, géomètre expert pour le document d’arpentage avec intervention sur le
terrain, sans bornage de la division et confection d’un plan de division parcellaire : 800€ HT -
960€ TTC
-_ SAS ADM'ACT pour la confection de l’acte administratif de vente avec établissement d’une
servitude de passage : 429€ HT — 514.80€ TTC
Il propose au Conseil Municipal d'acquérir la tour du Murinais et d'accompagner l'association Les
Amis du Pays de Bourdeaux via une convention de partenariat, à entreprendre des travaux pour la
sauvegarde et la restauration de la tour. La commune s’engagerait à porter le projet pour
l'obtention des subventions départementales et patrimoniales et l'association s’engagerait à
demander des aides complémentaires et prendre en charge le solde du montant des dépenses.
Le Maire propose dans un premier temps d'acquérir la tour du Murinais puis dans un deuxième
temps de lancer le projet de restauration. Les demandes de subvention ne pouvant être
demandées tant que la commune n’est pas propriétaire du bien.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
ACCEPTE d'acquérir la tour du Murinais appartenant à Mme DUMAS Vitaline et M. DUMAS Yian
à l'euro symbolique.
ACCEPTE le devis du cabinet de géomètre Rémi ALQUIER d’un montant de 800€ HT Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le
ID : 026-212600563-20231002-DE 2023 044-DE
ACCEPTE le devis de la SAS ADM'ACT pour un montant de 429€ HT
AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
T. DIDIER
TR
X )
Sd