Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2024 038 DIA Vente PEREL tampon
Déliberation - DE 2024 074 DIA Vente CUEFF tampon
Déliberation - DE 2024 055 DIA Vente BONNEFOY tampon
Déliberation - DE 2024 056 DIA Vente MAGNON tampon
Déliberation - DE 2024 001 DIA Vente NONAIN tampon
Déliberation - DE 2024 004 DIA Vente DOUMIER tampon
Déliberation - DE 2024 032 2 DIA Vente PATONNIER tampon
Déliberation - DE 2024 013 DIA Vente SCI CATHALAN tampon
Déliberation - DE 2023 028 DIA Vente BURGER tampon
Déliberation - DE 2023 042 DIA Vente BONNEFOY tampon
Déliberation - DE 2024 044 DIA Vente DOMERGUE COUPE tampon
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 044 DIA Vente DOMERGUE COUPE tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 05/09/2024
Reçu en préfecture le 05/09/2024
MAIRIE DE BOURDEAUX pure
26460 ID : 026-212600563-20240902-DE 2024 044-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024
Délibération n° DE_2024 044
Le 2 septembre deux mille vingt-quatre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire en mairie de BOURDEAUX, salle du conseil municipal sous la présidence de
Monsieur DIDIER, Maire.
Présents : DIDIER Thierry, PEYSSON Catherine, BRUN Mireille, ARNEPHY Delphine, LEYMAN Robert,
SIMOND Bruno, TERROT Stéphanie, TURC Jack, VANDERNOOT Noémie
Absents excusés: BELLE Mickaël (pouvoir à DIDIER Thierry), DESSUS Jean-François (pouvoir à PEYSSON
Catherine), BOMPARD Jocelyne {pouvoir à TERROT Stéphanie), HERMANT Marie-Odile (pouvoir à BRUN
Mireille)
Absent : MASNATA Mallaury
Secrétaire : VANDERNOOT Noémie
OBJET : Déclaration d’Intention d’Aliéner. Parcelle cadastrée section F n°673
Il est rappelé que par délibération en date du 09 décembre 2010, le droit de préemption urbain
(DPUÜ) s'applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d’urbanisation future (Zone AU)
du Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 25 août 2010.
Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré : * section F n°673 sis « le village» appartenant à Madame DOMERGUE Arlette, formulée par
l'étude de Maître Matthieu PIQUEMAL (de PUY SAINT MARTIN).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres :
DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
T. DIDIER