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Déliberation - Liste deliberations
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Saint-Maixent-l'École.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Séance du Conseil Municipal
du 11 mai 2023
Liste des délibérations
N° Objet de la délibération Décision
2023-3-1 Attribution d’aides municipales pour le ravalement des façades Approuvée
2023-3-2 Information sur les décisions prises par le Maire par délégation -
2023-3-3 Avis sur la révision n°2 du PLUi du Haut Val de Sèvre Approuvée
2023-3-4 Bilan de la politique foncière 2022 Approuvée
2023-3-5 Adoption du compte financier unique 2022 Approuvée
2023-3-6 Affectation du résultat 2022 Approuvée
2023-3-7 Tarifs d’occupation de l’hôtel Balizy Approuvée
2023-3-8 Maison de santé : plan de financement et demande de subvention Approuvée
2023-3-9 Cour oasis école Pérochon : demandes de subventions Approuvée
2023-3-10 Reversement d’aide FIPHFP Approuvée
2023-3-11 Adhésion au groupement de commandes pour la prestation de transport d’élèves Approuvée
2023-3-12 Adhésion au service d’accompagnement à la gestion des archives Approuvée
2023-3-13 Création de poste d’adjoint administratif Approuvée
2023-3-14 Création de postes suite à avancements de grade Approuvée
2023-3-15 Création de poste dispositif PEC Approuvée
2023-3-16 Refonte du RIFSEEP (modification de la délibération du 02/02/23) Approuvée
2023-3-17 Avenants aux marchés de travaux hôtel Balizy Approuvée
2023-3-18 Effacement des réseaux de communications électroniques rue des Granges Approuvée
2023-3-19 Déclassement de parcelles du domaine public communal Approuvée
2023-3-20 Avenant n°1 à la convention opérationnelle « caserne Marchand » Approuvée
2023-3-21 Avenant n°3 à la convention opérationnelle « redynamisation du centre-ville » Approuvée
2023-3-22 Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association des RIFE Approuvée
Un exemplaire des délibérations est à disposition du public sur demande auprès de la direction générale des services de la mairie. (contact@saint-maixent-lecole.fr)