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Déliberation - Liste des deliberations
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Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Saint-Maixent-l'École.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Séance du Conseil Municipal
du 29 juin 2023
Liste des délibérations
N° Objet de la délibération Décision
2023-4-1 Attribution d’aides municipales pour le patrimoine bâti Approuvée
2023-4-2 Information sur les décisions prises par le Maire par délégation -
2023-4-3 Décision budgétaire modificative Approuvée
2023-4-4 Admissions en non valeur et effacement de dettes Approuvée
2023-4-5 Révision de l’autorisation de programme Aménagement Hôtel Balizy Approuvée
2023-4-6 Sollicitation fonds de concours pour aménagement rue des Granges Approuvée
2023-4-7 Sollicitation fonds de concours pour cour oasis école Pérochon Approuvée
2023-4-8 Attribution des marchés de travaux de rénovation de l’Abbatiale Approuvée
2023-4-9 Avenants aux marchés de travaux de réhabilitation des ateliers Approuvée
2023-4-10 Adhésion à un groupement de commandes permanent avec la Communauté de communes Haut Val de Sèvre Approuvée
2023-4-11 Tarifs Hôtel Balizy Approuvée
2023-4-12 Modification du règlement de formation des agents Approuvée
2023-4-13 Ouverture de postes pour besoin saisonnier Approuvée
2023-4-14 Création de poste d’apprenti BPJEPS Approuvée
2023-4-15 Convention d’échange de services avec Deux-Sèvres Habitat pour l’entretien d’espaces verts Approuvée
2023-4-16 Cession d’une parcelle communale Approuvée
2023-4-17 Saison culturelle 2023-2024 : programmation et tarifs Approuvée
2023-4-18 Saison culturelle 2023-204 : demandes de subventions Approuvée
2023-4-19 Convention entre le propriétaire du 38 rue Chalon et la ville fixant les engagements réciproques pour la sécurisation du bien 36 rue Chalon Approuvée
Un exemplaire des délibérations est à disposition du public sur demande auprès de la direction générale des services de la mairie. (contact@saint-maixent-lecole.fr)