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Déliberation - Liste deliberations
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Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Saint-Maixent-l'École.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Consommateurs,
Liste des délibérations
N° Objet de la délibération Décision
2024-7-1 Attribution d’aide dans le cadre du programme d’aides pour le patrimoine bâti Approuvé
2024-7-2 Décisions du Maire par délégation du Conseil Municipal -
2024-7-3 Inscription de dépenses liées aux travaux en régie Approuvé
2024-7-4 Révision de l’AP/CP - création d’une maison de santé Approuvé
2024-7-5 Révision de l’AP/CP - travaux de restauration de l’abbatiale Approuvé
2024-7-6 Décision budgétaire modificative Approuvé
2024-7-7 Plan de financement et demandes de subventions pour le financement du poste de chef de projet OPAH RU et PVD Approuvé 2024-7-8 Consultation emprunt 2024 - attribution du marché Approuvé
2024-7-9 Garantie d’emprunt au profit de Deux-Sèvres Habitat Approuvé
2024-7-10 Subvention au Téléthon 2024 Approuvé
2024-7-11 Cession d’un bien appartenant à la commune Approuvé
2024-7-12 Convention avec l’association Unis-Cité pour le service civique Approuvé
2024-7-13 Convention pour le versement d’une subvention d’équipement à La Croix Rouge Approuvé
2024-7-14 Convention pour le versement d’une subvention d’équipement au SDIS Approuvé
2024-7-15 Prise en charge de frais de transport collectif du trajet domicile/travail pour les agents Approuvé 2024-7-16 Mise en place du forfait mobilités durables pour les agents Approuvé
2024-7-17 Indemnisation de jours de congés suite au décès d’un agent Approuvé
2024-7-18 Création de poste d’agent d’entretien des espaces publics polyvalent Approuvé
2024-7-19 Création de poste de chargé de projet Fonds d’Innovation Petite Enfance Approuvé
2024-7-20 Créations de poste suite aux avancements de grade Approuvé
2024-7-21 Création de poste de responsable du service Citoyenneté
2024-7-22 Convention portant attribution de subvention à l’opération Atlantic Immobilière Aménagement pour la construction de logements Approuvé 2024-7-23 Convention pour la restauration d’un mobilier patrimonial municipal Approuvé
2024-7-24 Convention de partenariat avec le lycée pour la réalisation de travaux au COSEC Rémy Boux Approuvé 2024-7-25 Convention de dépôt d’archives à la Communauté de communes Approuvé
2024-7-26 Convention de création d’un service commun « instruction des autorisations de publicité » Approuvé 2024-7-27 Avenant à la convention de service commun « autorisations du droit des sols / urbanisme » Approuvé 2024-7-28 Constitution de servitudes de passage sur des parcelles communales Approuvé
2024-7-29 Avenant n°5 à la convention opérationnelle pour la revitalisation du centre-ville Approuvé
2024-7-30 Rapport annuel 2023 sur le service public assainissement Approuvé
2024-7-31 Rapport annuel 2023 sur le service public eau potable Approuvé
Un exemplaire des délibérations est à disposition du public sur demande auprès de la direction générale des services de la mairie. (contact@saint-maixent-lecole.fr)
Séance du Conseil Municipal
du 26 novembre 2024