Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2023 038 SUBVENTION 2023 CENTRE COMMUNAL D ACTI
Conseil Municipal - 2023 043 Subvention 2023 au centre communal d acti
Déliberation - DE 2024 035 SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D ACTION
Déliberation - DE 2025 040 SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D ACTION
Déliberation - DE 2023 038 SUBVENTION 2023 CENTRE COMMUNAL D ACTI
Déliberation - DE 2024 035 SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D ACTION
Déliberation - 2024 DELIB 031 Attribution d une subvention except
Conseil Municipal - 23 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION AU CENTRE COMMUN
Déliberation - 2026 007 atribution subvention centre communal d a
Conseil Municipal - 2024 030 Subvention 2024 au centre communal d acti
Déliberation - Deliberation 2023 DELIB 021 Attribution d une subvention au Centre Communal d Action Sociale
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 DELIB 021 Attribution d une subvention au Centre Communal d Action Sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-218400299-20230405-2023-DELIB-021-DE |
Accusé ceïtifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2023
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 25
Votants : 27
N°2023/DELIB/021
Objet :
Attribution d'une
subvention au
Centre Communal
d'Action Sociale
Rapporteur :
Renée SOVERA
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 avril 2023
L'An deux mille vingt-trois, le cinq avril à dix-neuf heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 28 mars 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents: Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Sylvette GILL, Jean- Michel MARLOT, Christine WINKELMANN, Antonio MUGA, Renée SOVERA, Jean-Luc DA COSTA, adjoints. Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI, Francine DENEUX, Laurence TURCHINI, Martine KOENIGER, Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Gérard THON, Elvire TEOCCHI, Isabelle LATARD, Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean-François NORMANI, Françoise VIRLOUVET, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations : Jean-Paul LENER ayant donné procuration à Antonio MUGA, Christophe LACROIX ayant donné procuration à Sylvette GILL.
Absents excusés : Néant.
Considérant la désignation de Madame Renée SOVERA, comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Vu le budget 2023 du Centre Communal d'Action Sociale de
Camaret-sur-Aigues,
Vu l'avis de la Commission des finances du 30 mars 2023, relatif à
l'attribution d'une subvention de 52 812.86 € au Centre Communal
d'Action Sociale de Camaret-sur-Aigues, Vu le budget de la Commune pour l'exercice budgétaire 2023 et notamment l'article 657362 de la section de fonctionnement,
DECIDE à l’unanimité :
o D'approuver l'attribution d’une subvention 2023 de 52 812.86 € au Centre Communal d'Action Sociale de Camaret-sur-Aigues,
o D'imputer les sommes relatives à cette subvention à l'article budgétaire 657362 de la section de fonctionnement.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Madame Renée SOVERA, Maire Secrétaire de séance
TN
Publié 1e : | 3 AVR. 2023 Transmis
en Préfecture de Vaucluse le: 1 1 AR 2073
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr.