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Arrêté - 1659022187 03 2022 02 Compte Administratif 2021
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Saint-Estève-Janson.
Lien du pdf (Arrêté - 1659022187 03 2022 02 Compte Administratif 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Commune de Saint-Estève-Janson
Séance du 30 mars 2022
Présidence de Monsieur Jean-Claude FARADIAN, 1° Adjoint au Maire
L'an deux mille vingt-deux et le 30 mars à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Estève-
Janson, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sur la convocation qui lui a été
adressée par le maire, le 22 mars 2022.
Délibération n° 03.2022.02
Objet : Approbation du Compte Administratif 2021
L'article L. 161-2-12 du Code général des collectivités territoriales précise que l'arrêté des comptes de
la commune est constitué par le vote de l'assemblée délibérante du Compte administratif présenté
par le Maire, avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice comptable concerné.
Le Compte Administratif 2021 se présente ainsi :
DEPENSES RECETTES
Section de
REALISATIONS | fonctionnement A 654 518,58 | G 770 603,24 DE L'EXERCICE
{mandats et titres) | Section d'investissement |5 862 057,96 | H 256 428,27
+ +
Report en section de s jee à & REPORTÉ GE fonctionnement (002) c (si déficit) 0,00 |1(si excédent) 1 485 013,06
L'EXERCICE N-1 4 Report en section L asns ; d'investissement (001) D (si déficit) 0,00 |4J(si excédent) 709 628,50
TOTAL (réalisations + L reports) = A+B+C+D 1516 576,54 | = G+H++J 3 221 673,07
Section de
RESTES À fonctionnement Ê 9,001 0,00
REALISER A
Fe EN | Section d'investissement |F 1735 597,10 | L 1 020 028,00 +
TOTAL des restes à = = réaliser à reporter en N+1 SE 1735 597,10 | =K4L 1 020 028,00
Section de L =
fonctionnement FRÈRE 654 518,58 | = G##K 2 255 616,30
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement | =8+0+F 2 597 655,06 | = Hal 1 986 084,77
TOTAL CUMULE CD 3 252 173,64 | = G+Hæl+J+k+L 4 241 701,07 Ouf l'exposé de Madame le Maire sur le compte administratif de l'exercice 2021, et après en avoir
délibéré,
Considérant que Madame Martine CESARI, Maire, s'est retirée pour laisser la présidence à Monsieur
Jean-Claude FARADIAN, 1° Adjoint au Maire,
Le Conseil Municipal, par
Voix pour : 6
Voix contre : 0
Abstention(s) : O
Approuve le Compte Administratif de l'exercice 2021.
joint au Maire,
efFARADIAN. DELIBERATION N°03.2022.02 : Compte administratif 2021
Pouvoirs : 2
Nombres de membres en exercice : 8
Nombres de membres présents : L
Nombre de suffrages exprimés : Ç
Votes :
- Pour :6
= Contre : ©
- Abstentions : ©
Présidé Par M. Jean-Claude FARADIAN, 1° Adjoint au Maire
Ke Délibéré par le conseil munic À Saint-Estève-Janson, le 30 mars
Le conseil municipal
na
M. FARADIAN
Jean-Claude
1°" Adjoint
a
Mme DURAN
Sandrine
Conseillère Municipale
Mme. PAQUIS Nelly
Conseillère Municipale
Mme. QUIEVREUX
Fabienne
Conseillère
Pouvoir à
M. LEMOÔINE Olivier
Conseiller Municipal
Mme LEGUILLOUX
Véronique
Conseillère Municipale
M. LUCIANI Xavier
Conseiller Municipal
Pouvoir à M.
FARADIAN
Madame le Maire, Martine CESARL, n'a pas pris part au vote.
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