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Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Saint-Estève-Janson.
Lien du pdf (Déliberation - 1659022590 06 2022 02 Designation des membres CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Commune de Saint-Estève-Janson
Séance du 23 juin 2022
Présidence de Madame Martine CESARI, Maire
L’an deux mille vingt-deux et le 23 juin à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Estève-
Janson, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sur la convocation qui lui a été
adressée par le maire, le 17 juin 2022.
Délibération n° 06.2022.02
Objet : Désignation des représentants de la commune à la Commission Locale d’Évaluation des
Charges Transférées (CLECT) de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Madame le maire expose :
Par délibération du 1°’ juillet 2021 le conseil municipal avait désigné en son sein les représentants de
la Commune à la Commission Locale chargée d'évaluer les transferts de charges entre communes et
métropole. |
Suite aux élections municipales partielles et au souhait de Monsieur Jean-Claude FARADIAN de ne plus
être membre titulaire, mais de préférence membre suppléant, il convient de procéder à une nouvelle
désignation des membres titulaires et suppléants appelés à siéger au sein de cette instance.
Sont candidats :
Représentant titulaire : M. Christian FONTANA
Représentant suppléant : M. Jean Claude FARADIAN
Ouï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré par :
9 voix pour,
0 voix contre,
0 abstention(s),
Sont désignés, pour représenter la Ville de Saint-Estève-Janson au sein de la Commission Locale
d’Évaluation des Charges Transférées de la Métropole Aix-Marseille Provence :
- M. Christian FONTANA en qualité de membre titulaire
- M. Jean-Claude FARADIAN en qualité de membre suppléant.
Acte rendu exécutoire compte tenu
de sa transmission en Sous-Préfecture le 27/06/2022
et de sa publication le 27/06/2022 [ RECU EN PREFECTURE
le 27/06/2822
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