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Procès Verbal - PV CCPI 4 octobre 2024
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune d'Issoudun.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CCPI 4 octobre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS D'ISSOUDUN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © DÉPARTEMENTS DE L'INDRE ET DU CHER
PROCES VERBAL
Du Conseil de la Communauté de Communes du Pays d’Issoudun
Séance du 4 octobre 2024 à 18h00
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 octobre, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays d'Issoudun régulièrement convoqué le 24 septembre 2024, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville d'Issoudun salle du conseil sous la présidence de M. André LAIGNEL, Président.
Etaient présents : M. André LAIGNEL, Président, M. Pascal PAUVREHOMME, 1 Vice-Président, M. Jacques
PERSONNE, 3ème Vice-Président, Mme Sylvie RANCY, 4ème Vice-Présidente, M. Dominique ROULLET, Mme
Adelina LAPOUGE, M. Natan MARAIS, Mme Fanny RIES, M. Daniel GUIET, Mme Diane ZAMMIT, M. Michel
BOUGAULT, M. Eric HERVOUET, Mme Carol LE STRAT, Mme Lucie BARBIER, M. Régis BONNIN, M. Yves
GUESNARD, Mme Marie-Christine GUILLEMOT, Mme Carole BAPTISTA DE HORTA, M. Jacques PALLAS, M.
Ludo COSTE, Mme Emilie COMPAIN, Mme Carole VITTE, M. Jean-Pierre MALLERET, M. Daniel BLAUT
(suppléant de Mme Agathe NIVET), Mme Florence TOUZET, M. Roger LEBRERO, M. Philippe MALET, Mme
Alexandra DARINOT conseillers communautaires.
Procurations : Mme Isabelle BRUNEAU a donné procuration à M. Jacques PERSONNE,
Mme Anne-Elisabeth LE FELIC a donné procuration à M. Eric HERVOUET,
Mme Sophie CAZE a donné procuration à M. Dominique ROULLET,
M. Gérard SADOIS a donné procuration à M. André LAIGNEL,
M. Daniel BOUTON a donné procuration à Mme Fanny RIES,
M. Christopher ALBARAO a donné procuration à M. Régis BONNIN.
Absent excusé : M. Stéphane GOURIER.
Absents non excusés : Mme Sandrine PAIN, Mme Sabrina TOUPET, M. Johann TRUMEAU.
Nombre de présents 28
Nombre d'absents 4
Nombre de procurations 6
Quorum 19
Le quorum étant atteint la séance peut débuter.
M. Le Président ouvre la séance à 18 heures et présente les procurations :
Mme Isabelle BRUNEAU a donné procuration à M. Jacques PERSONNE,
Mme Anne-Elisabeth LE FELIC a donné procuration à M. Eric HERVOUET,
Mme Sophie CAZE a donné procuration à M. Dominique ROULLET,
M. Gérard SADOIS a donné procuration à M. André LAIGNEL,
M. Daniel BOUTON a donné procuration à Mme Fanny RIES,
M. Christopher ALBARAO a donné procuration à M. Régis BONNIN. Ilindique que M. Daniel BLAUT supplée Madame Agathe NIVET, Maire de Paudy, absente.
M. le Président installe M. Régis BONNIN, conseiller communautaire d'Issoudun en remplacement de Mme Sandrine
METZ, démissionnaire.
M. Le Président propose ensuite de désigner Monsieur Pascal PAUVREHOMME comme secrétaire de séance et demande à l'assemblée l'approbation du dernier procès-verbal de la séance du 27 juin 2024.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté approuve le procès-verbal de la séance du
Conseil Communautaire du 27 juin 2024.
Il présente ensuite les dossiers inscrits à l'ordre du jour annexé au présent document.
1 - Affaires administratives, budgétaires et financières
Dossier 1.1. Décision modificative budgétaire n° 2 au budget principal 2024
Le Président informe le Conseil de Communauté qu'il doit adopter une décision modfificative budgétaire n°2 au
budget principal 2024 telle qu'elle figure ci-dessous :
Section d'investissement
Dépenses
IMPUTATION LIBELLE MONTANT
Issoudun
20 2031 |321| 004015 | Réajustement des crédits - Travaux Boulodrome 7 000,00 €
21 21735 |321| 004015 | Réajustement des crédits - Travaux Boulodrome 20 000,00 €
21 21735 | 61 | 00914 | Réajustement des crédits - Travaux Boulodrome/Gymnase/Beffroi -68 800,00 €
21 21735 |321| 004011 | Réajustement des crédits - Travaux Gymnase des Terres Rouges -47 700,00 €
2i 21351 |321| 004011 | Réajustement des crédits - Travaux Gymnase des Terres Rouges 22 000,00 €
21 21735 |312| 00321 |Réajustement des crédits - Travaux Beffroi 6 500,00 €
20 2031 |312| 00321 |Réajustement des crédits - Travaux Beffroi 30 000,00 €
23 2313 1311] 004031 | Virement de crédits - Centre des Congrès -7 000,00 €
21 21351 |311| 004031 | Virement de crédits - Centre des Congrès 7 000,00 €
21 21735 | 61 | 00911 | Virement de crédits - Travaux Cité des métiers d'arts 8 500,00 €
21 21735 1020! 000 | Virement de crédits - Travaux Cité des métiers d'arts -8 500,00 €
Charost
21 21828 |020| 0303 | Acquisition d'un camion 22 000,00 €
21 21735 |325| (0342 |Virement de crédit pour acquisition d'un camion -5 000,00 €
21 21831 |201 032 | Virement de crédit pour acquisition d'un camion -3 000,00 €
Paudy
21 21735 1322] 0521 | Virement de crédits - Travaux réseau informatique école -78 000,00 €
21 21735 |201| 0521 |Virement de crédits - Travaux réseau informatique école 86 000,00 €
21 21735 1322] 05402 | Virement de crédits - Travaux réseau informatique école - 8 000,00 €
TOTAL DEPENSES -17 000,00 €
Recettes
IMPUTATION LIBELLE MONTANT
Commun
021 021 0i 800 | Virement de la section de fonctionnement -17 000,00 €
TOTAL RECETTES -17 000,00 €
2 Section de fonctionnement
Dépenses
IMPUTATION LIBELLE MONTANT
Commun
Of4 7498 |020 01 DGF Reversement part CPS aux communes - Reuilly 11 354,00 € 0t4 7498 | 020 03 DGF Reversement part CPS aux communes - Charost 509,00 € 014 7498 | 020 04 DGF Reversement part CPS aux communes - Les Bordes 3 082,00 € 014 7498 | 020 05 DGF Reversement part CPS aux communes - Paudy 2 980,00 € 014 7498 | 020 06 DGF Reversement part CPS aux communes - Ste Lizaigne 19 468,00 € 014 7498 | 020 07 DGF Reversement part CPS aux communes - St Ambroix 1 977,00 € 014 7498 | 020 08 DGF Reversement part CPS aux communes - Chezal 6 029,00 € 014 7498 | 020 10 DGF Reversement part CPS aux communes - Ségry 2 330,00 € 014 7498 | 020 1 DGF Reversement part CPS aux communes - Diou 5 600,00 € 014 7498 |020 00 DGF Reversement part CPS aux communes - Issoudun 843 970,00 € 65 65748 |633| (00023 | Subvention à verser 20 000,00 € 023 023 |01 001 | Virement à la section d'investissement -17 000,00 €
Issoudun
o11 6068 |321| 004011 | Réajustement des crédits - Travaux Gymnase des Terres Rouges 21 200,00 € 011 615221 | 321 | 004011 | Réajustement des crédits - Travaux Gymnase des Terres Rouges 10 500,00 € ot1 61521 |322| 00400 | Réajustement des crédits - Révision de matériels Espaces verts 3 000,00 € 011 60612 |020 00 Réajustement des crédits - Révision de matériels Espaces verts -10 842,00 € 011 615231 | 845| 00415 | Réajustement des crédits - City stade de Nation 7 800,00 €
TOTAL DEPENSES 931 957,00 €
Recettes
IMPUTATION LIBELLE MONTANT
Commun
74 741124 | 01 900 | Réajustement Dotation d'interccommunalité 30 000,00 € 74 741126 | 01 800 | DGF part CPS à reverser aux communes membres 887 957,00 €
Charost
75 15888 |020 03 Remboursement d'un sinistre 14 000,00 €
TOTAL DEPENSES 934 957,00 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité pour, le Conseil de Communauté adopte cette Décision Modificative
Budgétaire n°2 sur le Budget Principal 2024.
Dossier 1.2. Attribution d'une subvention à l'Office de Tourisme du Pays d'Issoudun
Le Président demande au Conseil d'autoriser le versement d'une subvention exceptionnelle de 20 000 € à l'Office
de Tourisme du Pays d'Issoudun pour la refonte de son site internet et la réalisation d'une carte touristique du
territoire.
Le Président demande à Mme Adelina LAPOUGE de sortir de la salle pour ne pas prendre part au vote au vu de
son mandat de membre du Conseil d'Administration de la structure. De même, les récipiendaires des
procurations de Mesdames Isabelle BRUNEAU, Anne-Elisabeth LE FELIC et Sophie CAZE ne peuvent pas
utiliser leur pouvoir.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, Mesdames Isabelle BRUNEAU (P), Anne-Elisabeth LE FELIC (P),
Sophie CAZE (P} et Adelina LAPOUGE ne prenant pas part au vote, le Conseil de Communauté autorise le
versement de la subvention à l'Office de Tourisme du Pays d'Issoudun pour un montant de 20 000€. Dossier 1.3. Ressources humaines - Avenants annuels aux conventions de mise à disposition des
services communaux auprès de la CCPI
Dans le cadre du schéma de mutualisation des services entre les différentes Communes membres et la CCPI, le Président demande au Conseil de Communauté d'approuver :
D'une part, les avenants 2025 relatifs à la mise à disposition partielle des services communaux auprès de la CCPI dans le cadre de ses compétences,
- D'autre part, un avenant n°9 à la convention relative aux services communs entre la Ville d'Issoudun et la CCPI conformément au schéma de mutualisation.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté approuve l'ensemble des avenants et autorise le Président à les signer.
Dossier 1.4. Rapport d'activité 2023 de la SEMER
Le Conseil de Communauté prend acte du rapport SEMER 2023.
Dossier 1.5. Transfert des compétences eau et assainissement collectif et non collectif à la CCPI -
Lancement d'une étude préalable
Le Président demande au Conseil d'approuver le lancement d'une étude sur les volets juridiques, financiers et
techniques dans la perspective du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement (collectif et non-
collectif} au 1° janvier 2026 vers la CCPI prévu par la Loi NOTRe et la Loi du 27 décembre 2019 relative à
l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Cette étude permettra de nourrir le débat
que doit réaliser la CCPI dans l'année précédant le transfert de compétence.
Après en avoir délibéré et par 32 voix pour, M. COSTE et Mme COMPAIN s'abstenant, le Conseil de
Communauté approuve le lancement d'une étude préalable au transfert de compétences eau et assainissement
à la CCPI et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.
2- Aménagement du territoire et développement économique
Dossier 2.1. Renouvellement de la convention de partenariat avec Initiative Indre pour soutenir les
créateurs d'entreprises
Le Président demande au Conseil Communautaire d'approuver le renouvellement de la Convention de
partenariat avec Initiative Indre pour soutenir les créateurs et repreneurs d'entreprise du territoire.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté approuve le renouvellement de la convention
avec Initiative Indre pour les trois prochaines années.
Dossier 2.2. Chambre d'agriculture de l'Indre + Convention cadre de partenariat 2024-2029
Le Président demande au Conseil Communautaire d'approuver la Convention cadre de partenariat local d'une durée
de 5 ans entre la Communauté de Communes du Pays d'Issoudun et la Chambre d'Agriculture de l’indre pour des
sujets tels que l'accompagnement de l'installation et de la transmission des exploitations agricoles, le développement
des projets territoriaux, la valorisation de productions agricoles, agroalimentaires et forestières locales,
4 l'accompagnement des politiques alimentaires responsables, durables et territorialisées, la préservation du foncier
agricole, la promotion et la valorisation du territoire, de son agriculture.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté approuve la Convention cadre de partenariat
local avec la Chambre d'Agriculture de l'Indre.
3 - URBANISME, PATRIMOINE ET AMENAGEMENTS URBAINS
3.1. Groupement de commandes voirie de la CCPI et des communes membres volontaires - signature des
marchés
Après la signature d'une convention de groupement de commandes pour un marché de travaux, fournitures et
services d'entretien de voirie entre la CCPI et les communes membres volontaires, le Président informe le
Conseil Communautaire des résultats de la commission d'appel d'offres en date du 4 octobre 2024. Les offres
retenues par la Commission sont les suivantes :
Lot 1 : travaux de voirie
e _ Attributaire du marché : Entreprise EUROVIA - Marché à bons de commande pour un minimum annuel de 300 000 € HT et un maximum annuel de 2 000 000 € HT.
Lot 2 : fourniture de signalisations verticales
+ Attributaire du marché : Entreprise SIGNAUX GIROD - Marché à bons de commande pour un minimum annuel de 5 000 € HT et un maximum annuel de 100 000 € HT.
Lot 3 : location de matériels et prestation de services de voiries
° __Lotinfructueux suite à l'absence d'offre
Après l'attribution des lots précités par la Commission d'Appel d'Offres, le Président demande au Conseil de
l'autoriser à signer les marchés à bons de commandes précités concernant les lots 1 et 2.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté autorise le Président à signer les marchés
précités.
4 - ENVIRONNEMENT - ENERGIE
Dossier 4.1. Admission en créances éteintes sur le budget annexe des déchets ménagers
Le Président demande au Conseil de Communauté d'autoriser sur le budget annexe des déchets ménagers 2024
de la CCPI une admission en créances éteintes d'un montant de 671,35 € sur les exercices 2013 à 2023 liées à
des procédures d'effacement de dettes.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté autorise l'admission en créances éteintes
précitée. Dossier 4.2. Convention de régularisation de la facturation d'énergie avec la société DALKIA
Le Président demande au Conseil de Communauté d'approuver la Convention entre la CCPI et la société
DALKIA pour régulariser la facturation de l'énergie des bâtiments dojo/gymnase et restaurant scolaire situés 16
avenue des Bernardines à Issoudun pour la période allant du 19 septembre 2023 au 31 décembre 2023. Le
montant de la facturation sur cette période est estimé à 6 845,20 € HT.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté approuve la Convention et la régularisation
des prestations d'énergies effectuées par la Société DALKIA durant la période allant du 1e septembre 2023 au
31 décembre 2023, conformément aux montants susmentionnés.
Dossier 4.3. Marchés de prestations de services relatifs au traitement et au transport des déchets
ménagers de la CCPI
Le Président informe le Conseil des résultats de la commission d'appel d'offres en date du 4 octobre 2024 pour
des marchés de prestations de services relatifs au transport et au traitement des déchets ménagers.
Les offres retenues par la Commission sont les suivantes :
Lot 1 - Transport des Ordures Ménagères Résiduelles issues de la collecte en régie sur le territoire
intercommunal
° _ Attributaire du marché : SICTOM Champagne Berrichonne
Lot ? - Transport des déchets recyclables (emballages, papiers),
e _ Attributaire du marché : SICTOM Champagne Berrichonne
Lot 3 - Transport, traitement ou stockage des déchets issus des déchetteries ou points d'apports volontaires
selon la nature des déchets et leur recyclable,
° _ Attributaire du marché : SICTOM Champagne Berrichonne
Lot 4 - Collecte des bornes d'apports volontaires de verres
+ Attributaire du marché : SICTOM Champagne Berrichonne
Lot 5 — Enlèvement et traitement des huiles usagées.
+ Attributaire du marché : entreprise CHIMIREC
Après l'attribution des marchés par la Commission d'Appel d'Offres, le Président demande au Conseil de
l'autoriser à signer les marchés de prestations de services relatifs au transport et au traitement des déchets
ménagers précités pour une durée de 2 ans renouvelables une fois.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté autorise le Président à signer les marchés
précités.
Décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations
Conformément aux dispositions de l'article L. 5214-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des
décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations sont communiquées au Conseil de
Communauté. Elles sont disponibles au secrétariat général.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h04. Le présent procès-verbal de la séance du Conseil de Communauté de Communes du Pays d'Issoudun du 4
octobre 2024 établi conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du code général des collectivités
territoriales est publié en mairie d'Issoudun à la date du 11 octobre 2024.
Le Président
André LAIGNEL
Le Secrétr
DU PAYS D'ISSOUDUN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ® DÉPARTEMENTS DE L'NDRE ET DU CHER COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS D'ISSOUDUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENTS DE LINDRE ET DU CHER
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vendredi 4 octobre 2024 - 17h30 - 18h
Désignation d'un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance communautaire du 27 juin 2024
Installation de M. Régis BONNIN, conseiller communautaire d'Issoudun en remplacement de Mme Sandrine METZ, démissionnaire, suite à la loi Gatel du 26 juin 2023.
[ 1 - AFFAIRES ADMINISTRATIVES, BUDGETAIRES ET FINANCIERES
Dossier 1.1. Décision modificative budgétaire n°2 du budget principal 2024
Dossier 1.2. Attribution d'une subvention à l'Office de Tourisme du Pays d'Issoudun Dossier 1.3. Ressources humaines — Avenants annuels 2025 aux conventions de mise à disposition des services communaux auprès de la CCPI
Dossier 1.4. Rapport d'activité 2023 de la SEMER
Dossier 1.5. Transfert des compétences eau et assainissement collectif et non collectif à la CCPI - Lancement d'une
étude préalable
2 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Dossier 2.1. Renouvellement de la convention de partenariat avec Initiative Indre pour soutenir les créateurs
d'entreprises
Dossier 2.2. Chambre d'Agriculture de l'Indre - Convention cadre de partenariat 2024-2029
[ 3 - URBANISME, PATRIMOINE ET AMENAGEMENTS URBAINS ]
Dossier 3.1. Groupement de commandes voirie de la CCPI et des communes membres volontaires - signature des
marchés
[ 4 - ENVIRONNEMENT - ENERGIE
Dossier 4.1. Admission en créances éteintes sur le budget annexe des déchets ménagers Dossier 4.2. Convention de régularisation de la facturation d'énergie avec la société DALKIA Dossier 4.3. Marchés de prestations de services relatifs au traitement et au transport des déchets ménagers de la CCPI