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Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 9 mars 2026
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Drulingen.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 9 mars 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Données personnelles, Jeunesse,
: BRULINGEN Porte d'Alsace Bossue
Liste des délibérations de la
séance du 9 mars 2026
NUMERO OBJET
. DE_013_ 2026 Vote du compte financier unique 2025 — approuvé
DE_014_2026 Affectation du résultat de fonctionnement 2025 - approuvé
. DE_015_ 2026 Vote du compte financier unique 2025 - approuvé
DE_016_2026 Etat annuel de l'ensemble des indemnités perçues par les élus en 20285 - approuvé
Convention relative au financement des travaux au titre de l'article 8 du
DE_017_2026 contrat de concession sur le syndicat d'électrification de l'Alsace Bossue - Affaire n° DB23/044051/001001 - approuvé
DE_018_2026 Accord de coopération avec la société Karlsbräu CHR - avenant n°1 - approuvé
DE 019 2026 Approbation du contrat RGPD avec la société GAIA et nomination du Délégué T7 à la Protection des Données - approuvé
DE 020 2026 Création d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique: T7 territorial - approuvé
DE_021_ 2026 Création d'un emploi saisonnier d'adjoint technique territorial à temps
— complet - approuvé
DE_022_2026 Création d'un emploi saisonnier d'adjoint technique territorial à temps. complet - approuvé
Fait à Drulingen le 10 mars 2026
Le Maire, Jean-Louis SCHEUER
Mairie de DRULINGEN
12 Rue du Général Leclerc - Tél. : 03.88.00,60.03 - E-mail : mairie.drulingen@mairie-drulingen.fr
N°SIRET 216 701 052 00096