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Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Drulingen.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 20 novembre 2024)
Thèmes du document : Données personnelles, Économie et finances, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE
67320 DRULINGEN
Liste des délibérations de la séance du 20 novembre 2024
NUMERO | OBJET = ] . . D . 14 h
DE_2024 064 | Constitution d'une servitude d'écoulement des eaux = (pluviales- Approuvé
Aménagement de la rue du Général Koch, validation de |
DE 2024 065 LL avant- projet modifié, de | enveloppe financière
— — prévisionnelle, du plan de financement et lancement du | _ ___|marché - Approuvé _|
| DE 2024_ 066 Budget Penscaire - admissions en non-valeur et |
| — créances éteintes - Approuvé _ _|
|DE_2024 067 Vote de crédits supplémentaires - budget périscolaire - | | |Approuvé . do _|
| Rétrocession totale des parcelles anciennement |
| DE_2024_068 propriété "les Méridianes" au profit de la commune en
fn (fin de portage- Approuvé … DE DE_2024 069 Projet d'étude de parc agrivoltaïque - autorisation du 7 ___ [lancement des études- Rejeté
— DE_2024_ 070 Salle polyvalente - fixation d'un tarif de location de la
sonorisation et du vidéoprojecteur- Approuvé
| DE_2024 071 Mise en conformité RGPD -— Convention avec le CDG67 -
| [ Approuvé _.
| Motion contre la dérogation des 100 mètres prescrite
| DE_2024 072 par l'arrêté ministériel du 27 décembre 2023 demandé
Tél. : 03.88.00.60.
par le GAEC du Limon (commune de Bust) - Approuvé
Fait à Drulingen le 22 novembre 2024
Le Maire,
Jean-Louis SCHEUER
Mairie - 12 rue du Général Leclerc
03 - Fax : 03.88.00.70.50 - E-mail : mairie.drulingen@mairie-drulingen.fr
N° SIRET 216 701 052 00096