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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 16 decembre
Déliberation - Liste des deliberations votees par le Conseil Municipal du 16 decembre 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Dortan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations votees par le Conseil Municipal du 16 decembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Famille, Institutions publiques,
Commune de DORTAN (01590)
LISTE DES DELIBERATIONS VOTEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LE LUNDI 16 DÉCEMBRE 2024
N° de la
délibération Objet Votes
2024-058 Rapport d'activité de Haut-Bugey Agglomération 2023 Adoption à l'unanimité
2024-059 Modification du tableau des emplois permanents Adoption à l'unanimité
2024-060 Création d’un emploi pour accroissement temporaire Adoption à l'unanimité d'activité
2024-061 Régime indemnitaire pour les agents de la filière de la Adoption à l'unanimité police municipale
2024-062 Fixation des tarifs municipaux 2025 Adoption à l'unanimité
Contrats de fournitures de chaleur avec les abonnés ab sous 2024-063 de la Chaufferie-Bois à compter du 01/01/2025 Adoption à l'unanimité
Programme de coupes de bois dans la forêt Lau te 2024-064 communale pour l'année 2025 Adoption à l'unanimité
Cession partielle bâtiment du Centre Technique ap Loue 2024-065 Municipal et de parcelles de terrains communales Adoption à l'unanimité
2024-066 Cession partielle parcelle AD 833 à [a société SMP Adoption à l'unanimité
Convention d'adhésion au groupement de
2024-067 commandes de HBA pour la fourniture de prestations Adoption à l'unanimité et assistance juridiques
2024-0658 Convention-cadre pour la gestion des chats errants Adoption à l'unanimité avec HBA
Fait à Dortan, le 16/12/2024
Marianne DUBARE,
Maire de DORTAN
Ja