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Déliberation - Liste des deliberation votees par le conseil municipal du 8 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dortan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberation votees par le conseil municipal du 8 decembre 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques,
Commune de DORTAN (01590)
LISTE DES DELIBERATIONS VOTEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LE LUNDI 8 DECEMBRE 2025
N° de la
délibération Objet Votes
Participation des communes extérieures aux dépenses
2025-037 de fonctionnement des écoles publiques communales — Adoption à l'unanimité Année 2024/2025
Participation des communes extérieures aux dépenses
2025-038 de fonctionnement de la restauration scolaire — Année Adoption à l’unanimité 2024
2025-039 Fixation des tarifs municipaux pour l'année 2026 Adoption à l'unanimité
2025-040 Création d'emplois pour accroissement temporaire Adoption à l'unanimité d'activité
Approbation du Plan Partenarial De Gestion de La
2025-041 Demande D'Information Des Demandeurs de logement Adoption à l'unanimité social (PPGDID) 2026-2032
Approbation de la convention de service pour la mise à
2025-042 disposition d'un intervenant musical à l'école Adoption à lunanimité élémentaire des Cascades
2025-043 Programme de coupes de bois 2026 Adoption à l'unanimité
Avenant n°2 au contrat de fourniture de chaleur avec le ar Loue 2028-044 Syndicat des Copropriétaires de La Léchère Adoption à l'unanimité
L Groupement de commandes pour le service ap Le 2025-045 d'assistance juridique avec Haut-Bugey Agglomération Adoption à l'unanimité
2025-046 Cession d'une partie de la parcelle AD 833 à la Société Adoption à l'unanimité ENIZZIA
Convention de mandat de recettes et fixation des tarifs
2025-047 de la redevance pour l'exploitation des bornes d'IRVE Adoption à l'unanimité et des frais de stationnement
Remise exceptionnelle sur le prix de location de la salle ap Loue 2025-048 | des fêtes faite à un administré Adoption à l'unanimité
2025-049 Convention de mise à disposition du mur du Merdançon Adoption à l'unanimité au Parc Naturel Régional du Haut-Jura
Fait à Dortan, le 08/12/2025
Marianne DUBARE,
Maire de DORTAN