Procès Verbal - PV 2015 09 07

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Procès Verbal - PV 2015 09 07 Document publié le Lundi 7 septembre 2015 par la commune de Roussillon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2015 09 07)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Institutions publiques, PROCES-VERBAL de la

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 07 septembre 2015 à 18h 30

Mme Gisèle Bonnelly, M. André Bonhomme, M. Gérard Debroas, Mme Marthe Fadli, M. Claude Jean, Mme Hélène Bellande, Mme Magalie Brazard, M. Michel Borde,M. Pierre Chemin, Mme Sabine Gatin, M. Marc Jean, Mme Lidy Gulini, Mme Martine Ponsat Mme Theresa Mazzolini étaient présents à l’exception de M. Jean- Louis Malbec qui avait donné pouvoir à M. Marc Jean

La séance est ouverte à 18 heures 30.

Madame le Maire remercie les conseillers et les personnes de l’assistance.

Le procès-verbal du conseil municipal du 15 juin 2015 est approuvé à l’unanimité

1/APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE ET ELABORATION DU PLAN GLOBAL DE JALONNEMENT DE SIGNALISATION ENTRE LE PNRL ET LA COMMUNE DE ROUSSILLON

Dans le cadre de la révision du règlement local de publicité et des études

nécessaires à l’élaboration d’un plan global de jalonnement de signalisation d’information locale., les responsables du PNRL proposent que le Parc soit le coordonnateur du groupement. Un projet de convention définit les modalités de fonctionnement de ce groupement. Mme Sabine Gatin donne des explications sur la nécessité de revoir le règlement local de publicité qui date de 2001. Elle a déjà fait le point avec Mme Légier du PNRL hors et dans l’agglomération. Elle sera responsable de cette commission sur notre commune. Les conseillers approuvent la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la révision du règlement local de publicité et l’élaboration du plan de jalonnement de signalisations.

2/APPROBATION DU PLAN DE DESHERBAGE

La commune de Roussillon a opté pour le zéro traitement phytosanitaire. En concertation avec le Parc naturel régional du Luberon et le FREDON (Fédération Régionale de Défense Contre les Organismes nuisibles), un plan de désherbage alternatif a été réalisé. Un diagnostic a été fait en début d’année sur les espaces publics (espaces verts et voiries).

Depuis 3 ans la commune n’utilise plus de produit phytosanitaire. Les agents communaux ont déjà mis en place des techniques alternatives (balayage mécanique, désherbage thermique, matériel électrique (sécateur débroussailleuse souffleur)). Afin d’accompagner les communes dans cette démarche des subventions sont versées pour les aider lors de l’acquisition de matériel. André Bonhomme expose les besoins pour compléter la démarche de la commune dans sa démarche de zéro pesticide.-Deux têtes City cut que l’on peut adapter sur nos machines actuelles -Un désherbeur électro flamme électrique avec une rampe de 40cm . -Un broyeur Saelen Tiger 25 Dr Diésel

Pour un coût total de 26 111.88 €HT

Une demande de subvention sera déposée auprès de l’Agence de l’Eau et selon le pourcentage d’aide la commune investira. Les achats en question seront payés le printemps prochain. Ils seront inscrits sur le budget primitif 2016. Les conseillers approuvent ces acquisitions et la demande de subvention. Mme Gatin demande des explications sur la mise à disposition du broyeur aux particuliers. André Bonhomme mentionne qu’une étude sera faite pour son utilisation mais dans l’immédiat il faut attendre le résultat de la subvention

3/ DECISION MODIFICATIVE BUDGET MAIRIE N°1

Gérard Debroas présente les modifications de certains articles du budget mairie. Il résume par une augmentation en recettes et en dépenses de fonctionnement pour 39 000 € et en investissement pour 11 812 € par virement de crédits.

4/APPROBATION DE L’AGENDA DES TRAVAUX POUR L’ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Conformément à la loi de 2005-102, tous les établissements recevant du public, la voirie et les espaces publics doivent être accessibles à toutes les personnes à mobilité réduite.

La loi ordonnance 2014-1090 a fixé la mise en œuvre d’un agenda d’accessibilité programmé (ADAP). Il s’agit d’un engagement sur un délai précis à financer et réaliser des travaux de mise en conformité totale aux règles d’accessibilité. Ce document doit être déposé avant le 27 septembre 2015.

La société Qualiconsult a réalisé pour notre Commune un diagnostic de tous les établissements communaux recevant du public. Ces dossiers ont été étudiés par Gérard Debroas. Il présente son analyse et le planning des travaux afin de pouvoir déposer avant la fin du mois l’agenda d’accessibilité programmé à la Préfecture du Vaucluse. Selon le diagnostic il y a pour 160 000 € de travaux pour mettre aux normes les établissements communaux recevant du public.

Il propose un planning sur 3 ans pour lisser les dépenses. En intégrant ces travaux dans certaines réalisations, comme aux écoles et la salle des fêtes. Il propose de déposer une demande de dérogation pour permettre de faire les travaux sur 6 ans. Il mentionne qu’il faut faire un dossier par établissement et regrette cette surcharge administrative alors que l’on parle de simplification administrative…

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité l’agenda des travaux pour l’accessibilité des bâtiments communaux ainsi que la demande de dérogation.

5/APPROBATION PROPOSITION HONORAIRES ATELIER OSTRAKA Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité une proposition d’honoraires de l’atelier OSTRAKA de Robion qui concerne l’étude préliminaire, afin de déterminer sur le terrain communal des Huguets, la zone urbanisable et son règlement. Le montant de cette étude est .5 900 € HT.Afin d’avancer sur le dossier du Plan Local d’Urbanisme et de déterminer sur le terrain communal des Huguets la zone urbanisable, une proposition d’honoraires a été présentée par l’atelier OSTRAKA de Robion. Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité cette proposition qui concernera une étude préliminaire et s’élève à .5 900 € HT.

6/APPROBATION DES COMPTES-RENDUS FINANCIER ET TECHNIQUE DU CONTRAT D'AFFERMAGE 2014 de la SCIC OKHRA

Comme chaque année la commission d’affermage chargée de suivre la gestion du contrat d’affermage de la Scic Okhra s’est réunie pour étudier les activités techniques et financières de cette structure pour l’année 2014. André Bonhomme présente les conclusions de la commission. «Les résultats de 2014 sont en légère amélioration par rapport à 2013 mais restent toutefois en négatif de 16 781 €. La suppression de 2 postes, et l’arrêt de certaines formations non rentables expliquent en partie cette amélioration. Une attention particulière est demandée à la Scic OKHRA pour 2016, il y a une forte probabilité de diminution des subventions versées par les collectivités » Les conseillers municipaux à l’unanimité approuvent les comptes de 2014 et donnent quitus à la Scic OKHRA

7/APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS 2015/2016 POUR L’ANIMATION DES TEMPS PERISCOLAIRES AVEC LE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL

Dans le cadre de l’animation des temps périscolaire les conseillers municipaux approuvent la convention d’objectifs 2015/2016 avec le Centre Social et Culturel. Gérard Debroas présente les 6 activités qui se déroulent le jeudi après-midi de 13h 30 à 16 h 30 à l’école:

-Petit reporteur

-Cuisine et Environnement

-Arts plastiques, peinture, couleur

-Initiation au jeu d’échecs

-Hand- ball

-Création artistique (création scénario et dessin animé)

/DEMANDE DE SUBVENTION POUR MISE EN SECURITE POUR L’ACCES A L’ECOLE AUPRES DU CONSEIL GENERAL

La commune envisage la mise en sécurité des trottoirs pour accéder à l’école. Les conseillers municipaux approuvent la demande de subvention auprès du Conseil Général du Vaucluse pour cette installation

9/AVENANT PROLONGATION DE LA CONVENTION DE COMPETENCES ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 AVEC LE CONSEIL GENERAL DE VAUCLUSE Les conseillers municipaux approuvent l’avenant pour prolonger la convention de compétences pour année scolaire 2015-2016 avec la commune et le Conseil Général de Vaucluse pour le transport scolaire communal.10/PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L EAU POTABLE PAR LE SYNDICAT DES EAUX DURANCE VENTOUX

Claude Jean présente un résumé du rapport sur la qualité et prix du service public de l’eau potable du Syndicat des Eaux Durance Ventoux pour 2014. Ce rapport concerne 28 communes qui adhérentent au syndicat Durance Ventoux.

Pour notre commune en 2014 le rapport mentionne les points suivants :

Il y a 1031 abonnés domestiques et 36 abonnés service public (principalement la mairie)

Le syndicat a vendu pour cet exercice un peu moins de 7 000 000 m3 d’eau (6 833 496m3 exactement). En 2013 ce chiffre était d’un peu plus de 8 000 000m3. Il y a 50 136 abonnés pour tout le syndicat.

La consommation moyenne de tous ces abonnés est de 129 m3. Pour 2013 cette consommation était de 151 m3. Pour notre commune la consommation est de 168 m3

Le syndicat distribue un peu plus 10 000 000 m3 et n’en facture qu’un peu moins de 7 000 000. Donc environ 3 000 000m3 perdus (fuites).

Depuis l’application de la loi Warsmann promulguée le 17 mai 2011 les écrêtements dû a des consommation importantes consécutives a des fuites dans le réseau privatif de l’abonné (après compteur) a diminué de 25 % en 2014. Seulement 236 000 m3 ont été écrêtés.

Pour notre commune cela représente 12 079 m3

Au cours de l’année 10 branchements ont été réparés, 30 entièrement refaits et il y a eu 2 cassures sur le réseau.

Le prix du m3 d’eau potable a augmenté de 1,93% pour l’année 2014 portant le prix du m3 à 1,9322€/m3. L’année précédente il était de 1,8438€/m3. Sur la facture la part du fermier est d’environ 42%, celle du syndicat est de 34% et les diverses redevances (agence de l’eau, environnement...) l’abonnement et la TVA 24%

Le montant d’une facture pour une consommation type (120 m3) est d’environ 240€/an. En 2006 cette même facture était d’environ 160€

Les recettes du syndicat proviennent essentiellement de la vente de l’eau et s’élèvent pour l’année 2014 à 4 313 306€ (- 4% /2013) 43% de cette somme concernent des opérations de renouvellement et de renforcement.

La qualité de l’eau est toujours excellente. L’eau brute est désinfectée au chlore gazeux.

Le rapport du délégataire explicite les moyens mis en œuvre pour remplir son contrat.

11/MODIFICATION DES TARIFS DE LA REGIE DE RECETTES DEPOT DE VALBONNETTE

Afin de pouvoir différencier les dépôts sauvages selon la quantité et le temps nécessaire pour faire débarrasser, les conseillers approuvent de modifier les tarifs en fixant 3 tarifs un à 50€, un à 100 € et 150 € pour tenir compte du volume de détritus. Mme le Maire mentionne le manque de civisme des utilisateurs du local Place Camille Mathieu, elle a été obligée une nouvelle fois de faire courrier avec photo à l’appui.12/APPROBATION CONVENTION POUR MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE D’EXPOSITION ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION SAMUEL BECKETT Afin de permettre à l’association Samuel Beckett d’exposer des photos, il a été décidé de mettre à disposition de cette association la salle d’exposition à côté de la Place Jean Eynard. Les conseillers approuvent la convention de mise à disposition de la salle d’exposition entre la commune et l’association Samuel Beckett.

Mme le Maire rappelle la 8 ème édition du Livre en Fête toute la journée dimanche 13 septembre place de la Mairie

La séance est levée à 20h 45.