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Arrêté - Sommaire du RAAE n° 81
Arrêté - sommaire RAAE n° 58
Arrêté - Sommaire du RAAE n° 29
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire du RAAE n° 29)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Sécurité publique,
E =
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-029
PUBLIÉ LE 28 MARS 2025
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-029
PUBLIÉ LE 28 MARS 2025 Sommaire
Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2025-03-24-00001 - AP 2025-292 relatif aux interventions de
dépannage où d'évacuation des véhicules légers et véhicules
lourds sur les voies réglementées du Val-d'Oise (5 pages) Page 6
95-2025-03-24-00004 - Arrêté N° 2025-244 accordant des
récompenses pour acte de courage et de dévouement ACD (1 page) Page 11
95-2025-03-24-00005 - Arrêté N° 2025-245 accordant des
récompenses pour acte de courage et de dévouement ACD (1 page) Page 12
95-2025-03-24-00002 - Arrêté N°2025-242 attribution mention
honorable pour acte de courage et de dévouement. (1 page) Page 13
95-2025-03-24-00003 - Arrêté N°2025-243 accordant des
récompenses pour acte de courage et de dévouement ACD (1 page) Page 14
Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2025-03-21-00005 - Arrêté du 21 mars 2025 portant habilitation n°
25-95-0055 dans le domaine funéraire de la société FUNECAP IDF
pour son établissement secondaire POMPES FUNEBRES TURPIN sis 2
boulevard du Général Leclerc à 95100 ARGENTEUIL (1 page) Page 15
95-2025-03-21-00004 - Arrêté du 21 mars 20285 portant habilitation n°
25-95-0056 dans le domaine funéraire de la société FUNECAP IDF
pour son établissement secondaire POMPES FUNEBRES TURPIN sis 19 ter
rue de Paris à 95220 HERBLAY (2 pages) Page 16
95-2025-03-21-00003 - Arrêté du 21 mars 2025 portant habilitation n°
25-95-0095 dans le domaine funéraire de la société FUNECAP IDF
pour son établissement secondaire ROC ECLERC sis 100 bis boulevard
Jean Allemane à 95100 ARGENTEUIL (2 pages) Page 18
95-2025-03-21-00002 - Arrêté du 21 mars 2025 portant habilitation n°
25-95-0150 dans le domaine funéraire de la société FUNECAP IDF
pour son établissement secondaire CALAS POMPES FUNEBRES sis 16 rue
du Cimetière à 95870 BEZONS (2 pages) Page 20
95-2025-03-21-00001 - Arrêté du 21 mars 2025 portant habilitation n°
25-95-0152 dans le domaine funéraire de la société FUNECAP IDF
pour son établissement secondaire CALAS POMPES FUNEBRES sis 47 rue
de Maully à 95100 ARGENTEUIL (2 pages) Page 22
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la coordination et de l'appui
territorial
95-2025-03-28-00002 - Arrêté n° 25-011 donnant délégation de
signature à Mme Hélène GIRARDOT, secrétaire générale de la
préfecture du Val-d'Oise et sous-préfète de l'arrondissement de
Pontoise. (2 pages) Page 24 95-2025-02-20-00007 - Avis du 20 février 2025 de la commission nationale
d'aménagement commercial rejetant le recours n° PO5619 95 24R01
formé par la SAS AUCHAN SUPERMARCHE et émettant un avis
favorable sur le projet porté par la SNC LNC BERENICE relatif à
l'extension d'un ensemble commercial sis à Arnouville. (4 pages) Page 26
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
Direction
95-2025-03-26-00001 - Arrêté DS N° 0010/2025 portant délégation
de signature du DGARS Ile-de-France au directeur de la délégation
départementale des Hauts-de-Seine (4 pages) Page 30
95-2025-03-13-00004 - arrêté DS N° 004/2025 portant délégation
de signature du DGARS Ile-de-France au directeur de la délégation
départementale de Seine-Saint-Denis (4 pages) Page 34
95-2025-03-24-00006 - Arrêté DS N° 007/2025 portant délégation
de signature du DGARS Ile-de-France au directeur de la délégation
départemental des Yvelines (4 pages) Page 38
95-2025-03-26-00002 - Arrêté DS N° 008/2025 portant délégation
de signature du DGARS Ile-de-France au directeur de la délégation
départementale de Seine-et-Marne (4 pages) Page 42
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
95-2025-03-24-00008 - récépissé numéro D.2025-117 du 24 mars
2025 délivré à madame Morissaint Naromie, organisme de services à
la personne enregistré sous le numéro 9220677798 à Argenteuil (2
pages) Page 46
95-2025-03-24-00072 - récépissé numéro D.2025-121 du 24 mars
2025 délivré à monsieur Neves Pereirra Mickael, organisme de services
à la personne, enregistré sous le numéro 930248299 à
Méry-sur-Oise (2 pages) Page 48
95-2025-03-24-00013 - récépissé numéro D.2025-122 du 24 mars
2025 délivré à monsieur Roussel Thomas, organisme de services à la
personne enregistré sous le numéro 8511/4622 à
Cormeilles-en-Parisis. (2 pages) Page 50
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2025-03-26-00004 - récépissé modificatif numéro D.2025-126 du
26 mars 2025 délivré à monsieur Alvarez Cordéro Narciso
Vicenté, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 8332557284 à Gonesse (2 pages) Page 52
95-2025-03-24-00007 - récépissé numéro D.2025-116 du 24 mars
2025 délivré à monsieur Mayavanga Kevin, organisme de services à
la personne, enregistré sous le numéro 9427117466 à Ermont (2 pages) Page 54
- Avis du 20 février 2025 de la commission nationale
d'aménagement commercial rejetant le recours n° P05619 95 24R01
formé par la SAS AUCHAN SUPERMARCHE et émettant un avis
favorable sur le projet porté par la SNC LNC BERENICE relatif à
l'extension d'un ensemble commercial sis à Arnouville. (4 pages) Page 26
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé 1
Direction
95-2025-03-26-00001 - Arrêté OS N° 0010/2025 portant délégation
de signature du OGARS Ile-de-France au directeur de la délégation
départementale des Hauts-de-Seine (4 pages) Page 30
95-2025-03-13-00004 - arrêté OS N° 004/2025 portant délégation
de signature du OGARS Ile-de-France au directeur de la délégation
départementale de Seine-Saint-Oenis (4 pages) Page 34
95-2025-03-24-00006 - Arrêté OS N° 007/2025 portant délégation
de signature du OGARS Ile-de-France au directeur de la délégation
départemental des Yvelines (4 pages) Page 38
95-2025-03-26-00002 - Arrêté OS N° 008/2025 portant délégation
de signature du OGARS lIe-de-France au directeur de la délégation
départementale de Seine-et-Marne (4 pages) Page 42
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 1
95-2025-03-24-00008 - récépissé numéro 0.2025-117 du 24 mars
2025 délivré à madame Morissaint Naromie, organisme de services à
la personne enregistré sous le numéro 922067798 à Argenteuil (2
pages) Page 46
95-2025-03-24-00012 - récépissé numéro 0.2025-121 du 24 mars
2025 délivré à monsieur Neves Pereirra Mickael, organisme de services
à la personne, enregistré sous le numéro 930248299 à
Méry-sur-Oise (2 pages) Page 48
95-2025-03-24-00013 - récépissé numéro 0.2025-122 du 24 mars
2025 délivré à monsieur Roussel Thomas, organisme de services à la
personne enregistré sous le numéro 851174622 à
Cormeilles-en-Parisis. (2 pages) Page 50
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 1Pôle
insertion emploi et protection
95-2025-03-26-00004 - récépissé modificatif numéro 0.2025-126 du
26 mars 2025 délivré à monsieur Alvarez Cordéro Narciso
Vicenté, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 832557284 à Gonesse (2 pages) Page 52
95-2025-03-24-00007 - récépissé numéro 0.2025-116 du 24 mars
2025 délivré à monsieur Mayavanga Kevin, organisme de services à
la personne, enregistré sous le numéro 942117466 à Ermont (2 pages) Page 54
3 95-2025-03-24-00009 - récépissé numéro D.2025-118 du 24 mars
2025 délivré à madame Lamere Aminatou, organisme de services à
la personne enregistré sous le numéro 941993024 à Saint-Ouen (2
pages)
95-2025-03-24-00010 - récépissé numéro D.2025-119 du 24 mars
2025 délivré à madame Diallo Djenabou, organisme de services à la
personne enregistré sous le numéro 942195660 à Cormeilles-en-Parisis
(2 pages) 95-2025-03-24-00011 - récépissé numéro D.2025-120 du 24 mars
2025 délivré à madame Kouah Sherazade, organisme de services à
la personne, enregistré sous le numéro 942181322 à Sannois (2 pages)
95-2025-03-24-00014 - récépissé numéro D.2025-123 du 24 mars
2025 délivré à madame Legrand Lysse, organisme de services à la
personne enregistré sous le numéro 932290057 à Pierrelaye (2 pages)
95-2025-03-24-00015 - récépissé numéro D.2025-124 du 24 mars
2025 délivré à monsieur Nbom Ngueyim David organisme de services
à la personne, enregistré sous le numéro 919837385 à Gonesse (2
pages)
95-2025-03-26-00003 - récépissé numéro D.2025-125 du 26 mars
2025 délivré à monsieur Hamri Mohamed organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 932896400 à Argenteuil (2 pages)
Direction départementale des territoires / Service de l'habitat, de la
rénovation urbaine et du bâtiment
95-2025-03-25-00001 - Arrêté modificatif n°2025-18218 de l'arrêté
n°2025-18164 fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.
302-7 du code de la construction et de l'habitation au titre de l'année
2025 sur les ressources fiscales de la commune de CORMEILLES-EN-PARISIS
(2 pages) Préfecture de police de Paris /
95-2025-03-27-00002 - arrêté n° 2025-00383accordant
délégation de la signature préfectorale à la préfète
déléguée à l'immigrationet aux agents affectés au sein de la
délégation à l'immigration (7 pages)
95-2025-03-28-00001 - Arrêté n° 2025-00388 portant nomination de
référents de spécialités zonaux et du COMSIC zonal (5 pages)
95-2025-03-27-00003 - Arrêté n°2025-00378 autorisant les agents
habilités du service interne de sécurité de la RATP à procéder à
des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du
réseau francilien du mardi 1er avril 2025 au lundi 30 juin 2025 inclus (6
pages)
Page 56
Page 58
Page 60
Page 62
Page 64
Page 66
Page 68
Page 70
Page 77
Page 82 95-2025-03-27-00004 - Arrêté n°2025-00384 autorisant les agents
habilités du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à
des palpations de sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France
du mardi 1er avril 2025 au lundi 30 juin 2025 inclus (14 pages) Page 88
- Arrêté n02025-00384 autorisant les agents
habilités du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à
des palpations de sécurité dans des gares et stations d'ile-de-France
du mardi 1er avril 2025 au lundi 30 juin 2025 inclus (14 pages) Page 88
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