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Arrêté - Sommaire RAAE n° 145
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire RAAE n° 145)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique,
E PREFECTURE DU
VAL-D'OISE
Liberté Egalité Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS N°2024-145 PUBLIÉ
LE
25
OCTOBRE
2024 Sommaire Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Cabinet
du
préfet
95-2024-10-24-00001
- Arrêté
n°
2024
-1008
instaurant
un
périmètre
de
protection
sur
le site
de
la
Foire
Saint-Martin
de
Pontoise
du
1er
au
13
novembre
2024
(2
pages)
Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Direction
de
la citoyenneté
et
de
la
légalité
95-2024-10-22-00004
- Arrêté
du
22
octobre
2024
portant
habilitation
n°
24-95-0179
dans
le domaine
funéraire
de
la société
MARBRERIE
FUNERAIRE
PLANTEGENEST-
MFP
à
SAINT
LEU
LA
FORET
(2
pages)
95-2024-10-21-00004
- Arrêté
n°A
24-201
du
21
octobre
2024
portant
abrogation
de
l'arrêté
n°A
19-
223
du
4 juillet
2019
constatant
la fin
de
l'exercice
des
compétences
du
Syndicat
Intercommunal
du
Terrain
de
Sports
des
Iles
(SITSI)
(4
pages)
95-2024-10-23-00004
- Arrêté
Préfectoral
21-24
UER/P/CD
daté
du
23/10/2024
portant
règlementation
temporaire
de
la
circulation
sur
la
route
nationale
14
dans
les
2 sens
pour
réaliser
l'entretien
les
nuits
du
28
au
31
octobre
2024
entre
22h
et
5h.
(3
pages)
95-2024-10-23-00003
- Arrêté
Préfectoral
22-24
UER/P/CD
daté
du
23/10/2024
portant
règlementation
de
la circulation
sur
l'autoroute
A15
dans
les
2
sens
du
PR6+000
au
PR7+000
pour
réaliser
l'entretien
les
2
nuits
du
29
au
31
octobre
entre
21h
et
5h.
(3
pages)
95-2024-10-18-00003
- ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°2024-150
daté
du
18/10/2024
PORTANT
RENOUVELLEMENT
DE
L'HOMOLOGATION
DE
LA
PISTE
PERMANENTE
DE
KARTING
INDOOR
AEROKART
sise
199-203
route
de
Pontoise
à Argenteuil
(95100)
(2
pages)
Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Sous-préfecture
de
Sarcelles
95-2024-10-18-00002
- Arrêté
n°2024-106
portant
modification
de
l'arrêté
n°2023-174
du
24
novembre
2023
et
portant
désignation
des
membres
de
la commission
de
contrôle
chargée
de
la
régularité
des
listes
électorales
de
la commune
de
Saint-Prix
(2
pages)
Direction
départementale
des
finances
publiques
/
95-2024-10-24-00003
- Arrêté
n°2024-55
Délégation
de
signature
en
matière
de
contentieux
- Antenne
de
Laon
(2
pages)
Direction
départementale
des
territoires
/ Service
de
l'environnement,
de
l'agriculture
et
de
l'accompagnement
des
territoires
95-2024-10-24-00002
- Arrêté
préfectoral
n°
2024-17979
portant
ouverture
d'enquête
publique
- aménagement
de
la ZAC
de
la
Dame
Blanche
Nord
Garges
lès
Gonesse
(4
pages)
Page
4
Page
6
Page
8
Page
12
Page
15
Page
18
Page
20
Page
22
Page
24 Justice
75
/ Direction
interrégionale
des
services
pénitentiaires
de
Paris
95-2024-10-14-00002
- Arrêté
portant
subdélégation
de
signature
du
Directeur
Interrégional
des
services
pénitentiaires
de
Paris
(6
pages)
Page
28
Préfecture
de
police
de
Paris
/
95-2024-10-23-00001
- arrêté
n°
2024-01548
du
23
octobre
2024
accordant
délégation
de
la signature
préfectorale
au
sein
de
la direction
de
l'immobilier
et
de
l'environnement
(16
pages)
Page
34
95-2024-10-23-00002
- arrêté
n°
2024-01549
du
23
octobre
2024
relatif
aux
missions
et
à
l'organisation
de
la direction
des
finances,
de
la commande
publique
et
de
la
performance
(5
pages)
Page
50