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Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Masseube.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 13 Deliberation 2023 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le 31/01/2024 SO
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 032-213202427-20231213-DE_13122023_06-DE
DEPARTEMENT DU GERS / COMMUNE DE MASSEUBE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL FINANCES PUBLIQUES- SUBVENTIONS
DATE NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGES
Afférents . : x
Séance Convocation au Conseil | Présents Qui ont pris part è Pour | Contre Sa ns L la délibération opinion Municipal
13 décembre 2023 | 08 décembre 2023 16 12 14 14 0 0
L’an deux mille vingt-trois et le treize décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger BREIL, Maire de la Commune.
Présents : Mesdames COURREGES Ghislaine, DATTAS Betty, DELRIEU Nelly, MILESI Isabelle, SOURIGUERE Véronique et Messieurs, BOUCHER Daniel, BREIL Roger, DANIELI Sébastien, DUTOYA Raymond, GARBAY Jacques, NADALET Christian et RIEU Alain.
Excusés : Mesdames BONNET Marie-Josée, LABAT Marie-Paule et Monsieur BIFFI Patrick.
Absent : Monsieur CANO Anthony.
Procuration : Monsieur BIFFI Patrick a donné procuration à Monsieur BOUCHER Daniel Madame BONNET Marie-Josée a donné procuration à Monsieur DUTOYA Raymond
Monsieur Jacques GARBAY a été nommé secrétaire de séance.
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REHABILITATION ET L’AMELIORATION ENERGETIQUE DE LA
MAIRIE DE MASSEUBE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que la commune vise la réhabilitation de ses équipements et notamment l’amélioration énergétique de ceux-ci en vue d’une maïtrise de l’ensemble des dépenses.
Après avoir procédé à un remplacement massif du parc de l'éclairage urbain, la commune souhaite . # # «J. # . P , . poursuivre cette démarche en réhabilitant l'équipement symbolique qu’est la Mairie. Réhabiliter la Mairie permettra :
- _ d’assoir la politique de la Commune en matière de chasse à la dépense d'énergie -__d’améliorer le confort des usagers et du personnel de mairie,
-__d’apporter aux citoyens de nouveaux services,
- de conférer une image plus contemporaine à ce bâtiment
Le montant du projet s'élève à 392 320,47 € HT.
Le financement de l’opération s’établit comme suit :
> Subvention Etat (50%) sollicitée 196 160,24€
> Subvention Région (15%) sollicitée 58 848,07€
> Subvention Département (10%) sollicitée 39 232,05€
> Solde Fonds propre Mairie (25%) 98 080,12€
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération décide :
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs aux travaux de la réhabilitation et de l'amélioration énergétique de la Mairie.
> d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions.
D de demander à Monsieur le Sous-Préfet de bien vouloir enregistrer la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
_Le Maire,
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