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Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Masseube.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 13 Deliberation 2023 36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le 31/01/2024 SO
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 032-213202427-20231213-DE_13122023_09-DE
DEPARTEMENT DU GERS / COMMUNE DE MASSEUBE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL FINANCES PUBLIQUES- SUBVENTIONS
DATE NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGES
Afférents . _ .
Séance Convocation au Conseil | Présents Qui ont pris part 4 Pour | Contre Sa ns Le la délibération opinion
Municipal
13 décembre 2023 | 08 décembre 2023 16 12 14 14 0 0
L'an deux mille vingt-trois et le treize décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger BREIL, Maire de la Commune.
Présents : Mesdames COURREGES Ghislaine, DATTAS Betty, DELRIEU Nelly, MILESI Isabelle, SOURIGUERE Véronique et Messieurs, BOUCHER Daniel, BREIL Roger, DANIELI Sébastien, DUTOYA Raymond, GARBAY Jacques, NADALET Christian et RIEU Alain.
Excusés : Mesdames BONNET Marie-Josée, LABAT Marie-Paule et Monsieur BIFFI Patrick.
Absent : Monsieur CANO Anthony.
Procuration : Monsieur BIFFI Patrick a donné procuration à Monsieur BOUCHER Daniel Madame BONNET Marie-Josée a donné procuration à Monsieur DUTOYA Raymond
Monsieur Jacques GARBAY a été nommé secrétaire de séance.
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT DES AXES PRINCIPAUX DE MASSEUBE
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante que ce projet a pour objet d’assurer l'accessibilité et la sécurité piétonne, de signifier et requalifier les entrées de ville, de désimperméabiliser et végétaliser pour faire face au réchauffement climatique, de ralentir la vitesse des véhicules et de faciliter l’accès aux équipements, services et commerces
Le montant du projet s'élève à 1533 400,45€ HT.
Le financement de l’opération s'établit comme suit :
> Subvention Etat (40%) sollicitée 613 360,18€
> Subvention Département (10%) 153 340,05€
> Subvention Agence de l’eau (25%) sollicitée 283 350,11€
> Subvention Région( 5%) sollicitée 76 670,02€
> Solde Fonds propre de la Mairie (20%) 306 680,09€
Le Conseil Municipal, oui l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération décide :
© d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs aux travaux d'aménagement des axes principaux de Masseube.
D d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions.
D de demander à Monsieur le Sous-Préfet de bien vouloir enregistrer la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,