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Déliberation - 2024 49 Compte administratif 2023
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 49 Compte administratif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2024
Publié
le
S
L Or
ID
: 045-214501421-20240627-2024
49-DE
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
du
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le
vingt-sept
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents :
Monsieur
Frédéri.
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Anab
LEFFRAY,
Madame
Vanessa
CHABOURINE.
Nombre
de
membres
AÉCRR
Ce
Se
PTS
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
:
Mme
Christelle
TESSIER
à
Mme
until
Res
Aurore
YANG,
M.
Jacques
ABBO
à
Mme
Marianne
HUREL,
M.
Hervé
14
26
2)
LHOMME
à
M.
Gérard
HIUET,
Mme
Aline
MERIAU
à
Mme
Magali
BLANLUET,
Mme
Solène
MENNECIER
à
M.
Bruno
GODET,
Mme
Mariline
BOUCLET
à
M.
Philippe
BAUMY,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
à
Mme
Vanessa
CHABOURINE,
Mme
Marie
COSTA
à M.
Frédéric
MURA,
M.
Pierre
HABERT
à Anab
LEFFRAY.
Absents
excusés
: M.
Fabrice
PELLETIER,
M.
Bruno
THOMAS,
M.
Yann
BOUGUENNEC
Date
de
la convocation
A
été
nommé
secrétaire
: M.
Bruno
GODET
21
juin
2024
Date
d’affichage
21 juin 2024
Objet de la délibération
Les
votes
sur
le
compte
administratif
se
font
sous
la
présidence
de
7 Finances
locales
Monsieur
Gérard
HUET,
premier
Adjoint
au
Maire,
et
après
retrait
du
7-1
Décisions
budgétaires
7-1-2-4
Compte
administratif
—
délibéré
avec
compte
Maire
pendant
les
votes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
et
2024-049
- Budget
une
voix
contre
(M.
PETIPIERRE) :
principal
—
vote
du
compte
.
|
|
|
|
administratif
2023
Approuve
le
compte
administratif
2023
qui
est
identique
au
compte
de
gestion
du
receveur
municipal.
Il
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
1
409
048.47
€
auquel
s’ajoute
l’excédent
de
Acte
rendu
exécutoire
fonctionnement
de
l’AFR
(Association
Foncière
de
Remembrement
après
dépôt
en
Préfecture
dissoute)
de
1
581.33
€
et
l’excédent
de
fonctionnement
de
l’AFIAFAF
[le
| (Association
Foncière
Intercommunale
d’ Aménagement
Foncier
Agricole
et
Forestier
de
Fay-aux-Loges
et
Donnery)
de
10
320.30
€,
ce
qui
fait
un
et publication o ou notification
excédent
total
de
1 420
950.10
€.
| Le
déficit
d’investissement
s’élèveà
1
189
935.11
€
auquel
il faut
rajouter
l’excédent
d'investissement
de
l’AFR
de
275
.24
€,
ce
qui
fait
un
déficit
total
de
1
189
659.87
€.
À
le 2/7/2024