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Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 49 Attribution marché entretien des locaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT du
LOIRET
Nombre
de
membres
Afférents
en
Qui
ont pris
au
Conseil
exercice
part
à la
municipal
délibération
16
26
21
Date
de
la
convocation
23
juin
2023
Date
d’affichage
23
juin
2023
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2023
Publié
le
S
L
O7
EXTRAIT
DU
ID
: 045-214501421-20230629-2023
049-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-neuf
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HÜET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Aurore
YANG,
M.
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Anab
LEFFRAY,
Monsieur
Pierre
HABERT.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Mme
Aline
MERIAU
à
M.
Frédéric
MURA,
M.
Bruno
GUYARD
à
Mme
Magali
BLANLUET,
Mme
Christelle
TESSIER
à Mme
Aurore
YANG,
Mme
Mariline
BOUCLET
à
M.
PELLETIER
Fabrice,
M.
Yann
BOUGUENNEC
à
M.
Bruno
GODET. Absents
excusés
:
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
LHOMME
Hervé,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
A
été
nommé
secrétaire
: Pierre
HABERT
Vu
le Code
des
marchés
publics
;
Objet
de la délibération
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet 2015
relative
aux
marchés
publics
1 Achat
public
et
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
1-1
Marchés
Publics
1-1-1
Délibération
qui
autorise
à
signer
les
contrats
Vu
la
délibération
n°2023-044
du
25
mai
2023
qui
autorise
M.
le
Maire
à
lancer
la consultation,
Considérant
que
le marché
actuel
arrive
à échéance,
le 31
août
2023,
2023-049-
Attribution
du
marché
de
prestation
Considérant
l’avis
de
la
commission
d’appel
d’offres
du
27
juin
2023
qui
d’entretien
des
locaux
propose
de
retenir
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse
de
l’entreprise
Diamant
nettoyage,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
[le et
publication
ou
notification
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
| Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- __ APPROUVE
le choix
de
la Commission
« d’appel
d’offres
»,
- __ DECIDE
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
SAS
Diamant
Nettoyage,
pour
un
montant
annuel
(hors
prestations
supplémentaires)
de
73
158
.62 € HT
soit
87
790.34
€ TTC.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
et
le
charge
de
régler
toutes
les
formalités
administratives
nécessaires.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Frédéric
MUI