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Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Arrêté - Saint PABU23060817050)
Thèmes du document : Transports, Religion et laïcité, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du FINISTERE
Arrondissement de BREST
Commune de SAINT-PABU
CCURUNE cc
Arrêté municipal n°2023-67 du 6 juin 2023
S INT OBJET : réglementation interdisant
la circulation rue du Bour P B U : > £OI:
au niveau de l’église PR
Le Maire de la commune de SAINT-PABU :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée
et complétée par la loi n°82-623 du 22 Juillet 1982 ;
CONSIDERANT l'intervention d’une grue pour des travaux de dépose
de la toiture du parapluie de l’église qui doivent être réalisés au niveau de l’église,
rue du Bourg à SAINT-PABU :
ARRETE ARTICLE 1°:
La circulation sera interdite rue du Bourg entre le parking situé près
de la longère et la rue Tanguy Jacob l’après-midi du jeudi 15 juin 2023.
La signalisation du chantier sera, selon la situation rencontrée,
mise en place par le pétitionnaire et conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire). La mise en œuvre sera réalisée conformément
au Guide Technique de Signalisation Temporaire - Manuel du Chef de Chantier
Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans l'analyse ci-dessus de sa demande, à charge par lui de
se conformer aux prescriptions de l'arrêté et aux conditions
suivantes :
ARTICLE 2 :
1°) l'écoulement des eaux sera assuré pendant les travaux,
2°) le pétitionnaire sera seul responsable des dommages ou accidents
dont ces travaux pourront être la cause,
3°) les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits
des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Elle ne dispense pas le pétitionnaire d’effectuer les autres
demandes éventuellement nécessaires (demandes de renseignements
sur les réseaux, Déclaration d’Intention de Commencement
de Travaux) auprès des concessionnaires de la voie concernée
(EDF, GDF, France Télécom, Services des Eaux, etc....).
A SAINT-PABU, le 6 juin 2023
Le Maire,
David BRIANT