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Arrêté - Saint PABU23062716140 Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Saint-Pabu. Lien du pdf (Arrêté - Saint PABU23062716140)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté, Egalité, Fraternité

Département du FINISTERE

Arrondissement de BREST

Commune de SAINT-PABU

Arrêté municipal n°2023-73 du 27 juin 2023

ARRETE DE VOIRIE

OBJET : réglementation de la circulation rue de Trevoc’h

délivré à SARL DUO DES CIMES - 10, rue Branly -

29860 PLABENNEC

Le Maire de la commune de SAINT-PABU :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 Juillet 1982 ; VU la demande en date du 26 juin 2023 par laquelle la SARL DUO DES CIMES demande l'autorisation temporaire de circulation à compter du 29 juin 2023 (durée estimée de 1 jour) ; CONSIDERANT que des travaux d’abattage d’arbres doivent être réalisés au niveau du 3, rue de Trevoc”h :

ARRETE

ARTICLE 1er :

La circulation sera interdite au niveau du 3, rue de Trevoc’h jeudi 29 juin 2023 (durée estimée de 1 jour). Une déviation sera mise en place par les rues de Kervigorn, du Stade et d’Avel Vor. La signalisation du chantier sera, selon la situation rencontrée, mise en place par le pétitionnaire et conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire). La mise en œuvre sera réalisée conformément au Guide Technique de Signalisation Temporaire - Manuel du Chef de Chantier

Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans l'analyse ci-dessus de sa demande, à charge par lui de se conformer aux prescriptions de l'arrêté et aux conditions suivantes :

ARTICLE 2:

1°) l'écoulement des eaux sera assuré pendant les travaux,

2°) le pétitionnaire sera seul responsable des dommages ou accidents dont ces travaux

pourront être la cause,

3°) les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 3 :

La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par

l'autorité municipale.

Elle ne dispense pas le pétitionnaire d'effectuer les autres demandes éventuellement nécessaires

demandes de renseignements sur les réseaux, Déclaration d’Intention de Commencement de

Travaux) auprès des concessionnaires de la voie concernée (EDE, GDF, France Télécom. Services des

Eaux, etc..…..).