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Arrêté - Saint PABU23040609160
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Arrêté - Saint PABU23040609160)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du FINISTERE
Arrondissement de BREST
Commune de SAINT-PABU
Arrêté municipal n°2023-31 du 4 avril 2023
ARRETE DE VOIRIE
OBJET : réglementation de la circulation et du stationnement
59 bis rue de Korn ar Gazel.
délivré à GTIE Armorique — 9, rue Alfred Kastler - BP 30 214 - 29804 BREST CEDEX 9
Le Maire de la commune de SAINT-PABU :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Ia loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 :
VU la demande en date du 29 mars 2023 par laquelle la société GTIE Armorique demeurant 9, rue Alfred Kastler —- BP 30214 — 29804 BREST CEDEX 9, demande l’autorisation temporaire de circulation à compter du jeudi 6 avril 2023 (durée estimée des travaux à 2 semaines) ;
CONSIDERANT que des travaux de génie civil télécom doivent étre réalisés 59 ks rue de Korn ar Gazel ;
ARRETE
ARTICLE 1er :
La circulation et le stationnement seront interdits au niveau du 59 bisrue de Korn ar Gazel (VC n°4) pendant une journée à compter du jeudi 6 avril 2023 (durée estimée des travaux à 2 semaines). Une déviation sera mise en place par la rue de Ti Arvor.
La signalisation du chantier sera, selon la situation rencontrée, mise en place par le pétitionnaire et conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire). La mise en œuvre sera réalisée conformément au Guide Technique de Signalisation Temporaire - Manuel du Chef de Chantier
Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans l'analyse ci-dessus de sa demande, à charge par lui de se conformer aux prescriptions de l'arrêté et aux conditions suivantes :
ARTICLE 2 :
1°) l'écoulement des eaux sera assuré pendant les travaux,
2°) le pétitionnaire sera seul responsable des dommages ou accidents dont ces travaux
pourront être la cause,
3°) les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par
l'autorité municipale.
Elle ne dispense pas le pétitionnaire d’effectuer les autres demandes éventuellement nécessaires (demandes de renseignements sur les réseaux, Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) auprès des concessionnaires de la voie concernée (EDE, GDF. France Télécom, Services des Eaux, etc....).
A SAINT PABU, le 4 avril 2023
Le Maire,
David BRIANT