Compte-Rendu - 4e8po1hfn5kwub3

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Compte-Rendu - 4e8po1hfn5kwub3 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Genétouze. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4e8po1hfn5kwub3)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne, | | la
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL — 2024/01

du 08 avril 2024 à 20h

Date de convocation : le 25 mars 2024.

Présents ARSICAUD Pascal, BERGER Bernard, JAUDEAU Véronique, MARTY Michel,

GROSLAUD Didier, GAUTRIAUD Magali SAINTONGEY Alexandra RAFFIER

Joëlle

Excusés HILLAIRET Sylvain, AVRIL Alexandre

Pouvoir

Secrétaire de séance JAUDEAU Véronique

Ouverture de la séance : 20h.

Approbation du dernier compte-rendu

Le compte-rendu de la séance du 18 décembre 2023 n’attire pas d'observation et est approuvé à l'unanimité.

Approbation du Compte de Gestion 2023

Le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il

doit être voté préalablement au compte administratif.

il est établi par M. LASSALLE A., Comptable du Service de Gestion Comptable de Jonzac.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé

à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures au titre de l’année 2023

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, le

Compte de Gestion 2023 est visé par le Maire ;il n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des

comptes.

Le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion 2023.

POUR = 8 CONTRE = 0

Compte Administratif 2023

Monsieur le Maire présente les résultats de l'exercice 2023 :

Investissement

Eépenses Prevu : 659 461,33 Réalisé : 226 978,84

Restc à réaliser 6,00

Recet:es Prévu 659 461,33

Réalisé : +34 980,21

Reste à réaiise 0,00

Fonctionnement

Dépoises Prévu: 829 142,70

Réal sé 249 040,39

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Fréva 829 142,70 Réslisé : 840 296,25

Reste à réal.scr : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

inv sement : -91 998,63 Foi Anemert : 591 256,66

Résultat global 499 257,23

Monsieur le Maire se retire au moment du vote.

M. BERGER Bernard prend la présidence de la séance.

Le Compte Administratif 2023 est approuvé à l’unanimité.

POUR = 8 CONTRE = 0Affectation des résultats de l’exercice 2023

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le Compte Administratif 2023 et sa concordance avec le Compte de

Gestion 2023, doit statuer sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023.

Budget «

FONCTIONNEMENT

C/002 Résultat de fonctionnement reporte (N-1} 532 742.70

Recettes 307 553.55 Depenses 249 040.39 Résultat -Section de fonctionnement 58 513.16

Excédent cumulé de la section de fonctionnement 591 255.86

INVESTISSEMENT

C/001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté {N-1) -103 628.63

Recettes 134 980 21 Dépenses 123 350.21 Résultat -Section d'investissement 11 630.00

F oo Déficit cumulé de la section d'investissement -91 998.63

RAR RECETTES 0 00 (+)

RAR DEPENSES 0.00 ()

Besoin de financement de la section d'investissement 91 998.63

Le Conseil Municipal approuve l'affectation de résultat à l’unanimité.

Vote des subventions allouées dans le cadre du budget 2024

Monsieur le Maire propose de reconduire les subventions attribuées en 2024.

L'enveloppe globale allouée est de 4 900 €.

Le Conseil Municipal approuve l’attribution des subventions allouées dans le cadre du budget.

POUR = 8 CONTRE = 0

Vote des taux de contributions directes 2024

Depuis l’année dernière et compte-tenu de la disparition progressive de la taxe d'habitation sur les résidences

principales, la commune ne vote plus ce taux. La commune est compensée par la part départementale de la taxe

foncière bâtie.

Compte-tenu de la situation financière saine de la commune, Monsieur le Maire propose de ne pas modifier les

taux. Les taux sont les suivants :

Taux 2024

TFB - Taxe foncière bâtie 5,23 % (taux communal auquel s'ajoute le taux 26.73%

départemental de 21,5 % compensation)

TFNB - Taxe foncière non bât 37.17%

TH- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 12.57% et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (Taxe

d’habitation sur les logements vacants si instituée)

CFE - Cotisation Foncière des Entreprises 16.67%

{Si EPCI en fiscalité additionnelle)

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité

Vote du Budget P. if 2024

Monsieur le Maire présente les grandes lignes du budget tant en investissement (travaux voirie, achats

d'équipement, acquisitions foncières, réhabilitation de l’église, restructuration cimetière...) qu’en fonctionnement

(dépenses à caractère général, charges du personnel...).

En fonctionnement, le budget s'équilibre 798 007.23€ et à 580 951.86€ en investissement (opérations réelles et

d'ordre).

Le Budget Primitif 2024 est voté à l’unanimité.

Le Conseil Municipal approuve.

POUR = 8 CONTRE = 0Transfert au SDEER de la compétence « infrastructure de recharge de véhicules électriques (IRVE) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2224-37, permettant le transfert de la compétence « mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybride rechargeables » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L2224-31 du même code, Vu les statuts du Syndicat Départemental d’électrification et d'équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER) approuvés par arrêté préfectoral du 31/03/2022, notamment l’article 2 (c) relatif à la recharge de véhicules électriques et les articles 3 et 4 relatifs au transfert et à la reprise des compétences à caractère optionnel, respectivement,

Considérant la délibération n° B2022-23 du Bureau syndical du SDEER du jeudi 30 juin 2022 relative au Schéma

directeur de l’IRVE (SDIRVE), par laquelle le SDEER décide d'élaborer un SDIRVE à l'échelle de la Charente-

Maritime,

Considérant que le périmètre géographique d'application du SDIRVE est celui des collectivités ayant transféré la

compétence IRVE au SDEER,

Considérant que les projets de bornes de recharge prévus dans le SDIRVE et développés sur le territoire de des

communes ayant transféré la compétence IRVE au SDEER bénéficieront de la réfaction de 75 % sur les coûts de

raccordement au réseau électrique (jusqu’au 31 décembre 2025, pour le SDEER comme pour les acteurs privés},

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

e DE TRANSFERER au SDEER la compétence optionnelle « infrastructures de recharge de véhicules

électriques » pour la mise en place d’un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation de

telles infrastructures, l'exploitation pouvant comprendre l’achat d'électricité ;

e DE DONNER mandat à Monsieur le Maire pour signer tout acte administratif ou comptable nécessaire à

l'exécution de ce transfert

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

Avenant à la délibération du 30/10/2024 concernant la caution de la salle des fêtes Monsieur le maire expose aux membres du Conseil Municipal la proposition d'apporter des précisions sur la caution demandée pour la location de la salle des fêtes.

e Le chèque de caution devra être au nom du locataire du contrat

e La caution pourra être encaissée en cas de non règlement de la location et des frais de fonctionnement

et/ou dégradation des lieux, ééquipements, et/ou vol constaté

e Le reste de la délibération du 30/10/2023, reste inchangéé

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité

Questions diverses

> Embauche de l’agent à l’accueil : Priscillia SPRENG

> Elections Européennes : tenue du bureau de vote le 9 juin de 8 à 18h

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23H50.

Prochaine réunion prévue le 09/04/2024

Le secrétaire de séance, Le Maire,

JAUDEAU Véronique Michel MARTY,