Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - plan sup
PLU - Procédure - Procédure
Déliberation - nvcz7n8gvl0vmj
Déliberation - p6xe2emt7x1e3i
Compte-Rendu - qrx7zbawor8db8
Compte-Rendu - 4e8po1hfn5kwub3
Compte-Rendu - sk11rky7iderbeo
Procès Verbal - 9y7e4yb33jgxvww
Déliberation - bgld1l93ai49usv
PLU - Règlements - Règlement écrit
Déliberation - z2xyyz6cih74nrv
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Genétouze.
Lien du pdf (Déliberation - z2xyyz6cih74nrv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
\a Cenétouze
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ---- 2024/03
_du lundi 28 octobre 2024 à 20h
Date de convocation : le 16 octobre 2024.
Présents ARSICAUD Pascal, BERGER Bernard, JAUDEAU Véronique, MARTY
Michel,, GAUTRIAUD Magali SAINTONGEY Alexandra RAFFIER Joëlle, AVRIL
Alexandre
Excusés HILLAIRET Sylvain, GROSLAUD Didier
Pouvoir
Secrétaire de séance JAUDEAU Véronique
Ouverture de la séance : 20h.
Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :
e Délibération portant adhésion à la convention de participation PREVOYANCE souscrite auprès de
GROUPAMA Contrat « Prévoyance »
e Délibération « Reversement par la CDCHS de la compensation part salaire (CPS) de la DGF »
e Délibération « Révision du loyer communal »
Le conseil approuve à l’unanimité.
Approbation du dernier compte-rendu
Le compte-rendu de la séance du 29 avril 2024 n’attire pas d'observation et est approuvé à l'unanimité.
1. Adhésion à la convention cadre d'utilisation des missions facultatives proposées par le Centre de
Gestion de la Charente-
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale
de la Charente-Maritime (CDG17) propose aux collectivités et établissements publics de Charente-Maritime
des missions facultatives, tels que le service d'intérim territorial, le contrôle des dossiers de retraite CNRACL,
la confection de la paie publique...
La signature de cette convention n'engage pas la collectivité à recourir à l’ensemble des missions facultatives.
Cette convention unique d'adhésion prend effet au plus tôt au 1er janvier 2025 {ou à la date de sa signature,
si elle est postérieure) et arrive à son terme au 31 décembre 2027.
POUR = 8 CONTRE = 0
2. Mise en compatibilité du PLU pour le projet photovoltaïque pôle En 2022, la société BayWa r.e. a été désigné lauréate de cet AMI en juin 2022 et a proposé un projet d'implantation de centrale photovoltaïque qui tient compte à la fois de la disponibilité du foncier et des enjeux environnementaux existants autour du pôle mécanique. Le projet prévoit la production d'environ 56 780 MWh/an sur une surface d'environ 40 ha.
Cette centrale sera gérée par une société de projet qui associe l’entreprise BayWa r.e., la Communauté de
communes Haute-Saintonge et la SEM Énergie Midi-Atlantique.
Ce projet, nécessite une adaptation du Plan Local d'Urbanisme de la commune. Ce dernier ne permet pas sa
réalisation sur le terrain ciblé par le maitre d'ouvrage. Compte tenu de l'intérêt général inhérent à ce projet, la
commune de La Genétouze souhaite procéder à l'adaptation du son Plan Local d'Urbanisme au moyen d’une
déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU.
POUR =8 CONTRE = 0
3. Délibération portant adhésion à la convention de participation PREVOYANCE souscrite auprès de
GROUPAMA Contrat « Prévoyance »
Monsieur le Maire expose que, à l’issue de la procédure de consultation, le CdG17 a souscrit une convention de
participation pour le risque « Prévoyance » auprès du Groupement COLLECTEAM (courtier / ALLIANZ VIE (assureur)
pour une durée de six (6) ans prorogeable 1 an avec effet au 1er janvier 2025. GROUPAMA a proposé aussi une prévoyance complémentaire des agents territoriaux selon quatre (4) packs différents à savoir le Pack Conformité,
Confort, Confort Plus et Privilège.
Vu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal décide :
- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » de GROUPAMA via le Pack Confort,
4. Reversement par la CDCHS de la compensation part salaire (CPS) de la DGF Monsieur le Maire, indique au Conseil Municipal que lors du Conseil Communautaire de la CDC de la Haute Saintonge le 5 juin 2024, il a été décidé, sur proposition du Président, de reverser la totalité de la part CPS qui sera encaissée par la CDCHS aux communes concernées.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d'approuver la proposition formulée par la CDCHS
quant à un reversement par celle-ci de la totalité de la part CPS encaissée.
5. Révision du loyer communal
Madame Claire GILLOT occupe le logement communal situé à l’ancien presbytère pour un loyer d’un montant de
435 euros mensuel. Considérant que le montant du loyer est révisable annuellement au 1er décembre de chaque
année selon l'indice IRL du 3ème trimestre publié par l'INSEE, il est décidé que le montant du loyer de l’ancien
presbytère s'élève à 445 euros à partir du 1er décembre 2024. Monsieur le Maire est autorisé à augmenter le loyer
au 1er décembre 2024 et à signer tout document nécessaire au présent dossier.
POUR = 8 CONTRE = 0
6. Questions diverses
e Remplacement du véhicule SCUDO diesel pour un KANGOO essence.
e Noel 2024: le 8 décembre 2024. Préparation de l’organisation de la journée.
e Plan communal de sauvegarde (PCS). Groupama est retenu pour nous aider à la rédaction de ce
document.
e Panneau affichage des routes : la mise à jour a été faite.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h
Le secrétaire de séance, Le Maire,
JAUDEAU Véronique Michel MARTY,