Compte-Rendu - CR CM du 24 02 21

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Compte-Rendu - CR CM du 24 02 21 Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune de Saint-Paul-sur-Isère. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 24 02 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Justice et droit, MAIRIE

73730 SAINT PAUL SUR ISERE

#8 04.79.38.20.83

@ contact@stpaulsurisere.fr

Présents :

M MICHAULT Patrick, Mme AVRILLIER Véronique, Mme GUILLARD Emmanuelle, Mme GRANIER Jenny, Mme MICHAULT Nelly, Mme BLANC Stacy, M GUILLARD Jérôme, M PERRIER Pierre-Yves, M. PORRET Franck,

M MARTIN-CORREIA Franck-Olivier.

Absent(s) excuse (s) :

Mme LEGER Sylviane, M. Marc ASSET.

Absent (s) :

M PECHERAND-CHARMET-GAVILLOUD Christian, M GONTHIER Bernard, M. Robin

DEVRIEUX-PONT.

QUORUM : 11

Pouvoir de vote : Mme LEGER Sylviane à Mme MICHAULT Nelly.

Secrétaire de séance : M. Franck PORRET.

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

Le compte-rendu de la réunion du 14 janvier 2021 est approuvé.

Communication des décisions prises en vertu de la délégation de compétence :

Décision Tiers Objet Montant

02 Topastuces Acquisition d’un PC portable pour le télétravail 732.50€ HT

03 SAS Maroto Travaux de peinture des murs de l’accueil Mairie 3 315.89€ HT

04 Debost électricité Tvx électricité mairie et liaison informatique salle Po | 5 270.10€ HT 05 Entreprise Larnaud | Acquisition de 2 bureaux et mobilier classement 8 812.00€HT

accueil mairie |

06 Entreprise Larnaud | Acquisition d’une armoire haute de classement 525.00€ HT

bureau du Maire

Pour information, dépenses effectuées depuis le début de l'exercice comptable :

1. FONCTIONNEMENT :

Dépenses totales : 89 362.98€

Recettes totales : 34 101.90€

2. INVESTISSEMENT :

Dépenses totales : 4 795.38€

Recettes totales : 0.00€

ORDRE DU JOUR :

1. Ouverture anticipée de crédits :

Je vous rappelle que, dans l'attente du vote du budget primitif 2021 et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut autoriser le

282e

Maire à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Pour les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2020 non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il est proposé pour la commune :

itre BP 2020

21 0. 2

TOTAL 10. 2 .58€

Monsieur le Maire demande d'approuver cette proposition et de lui donner l'autorisation, jusqu’au vote du budget d’engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement et celles d'investissement (reste à payer les factures concernant les travaux de la maïrie :

Debost électricité pour 5 952.12€ TIC,

Maroto pour 3 979.07€ TIC,

PC portable pour le télétravail des agents administratifs 880€ TIC,

Le solde de la maïtrise d'œuvre ONF concernant la piste 27- 240€ TTC dans les limites précisées ci-avant.

SKSK$K

Le solde des dépenses engagées en 2020 ayant été prévues sur les restes à réaliser (site internet 4 500€, Mobilier accueil mairie 13 500€, adressage 350€, sono salle polyva- lente 4 000€, étude travaux réhabilitation église 15 000€).

Vote pour : 11 Vote contre : O Abstention : Oo

Amortissement des immobilisations :

Les communes de moins de 1000 habitants ont l'obligation d’amortir les dépenses au comptes 204 (subventions versées) et au compte 2031 pour les études non suivies de travaux.

La commune a amorti différentes dépenses depuis quelques années, à savoir la numéri- sation de l’état civil, l’ancien site internet, le logiciel de Berger-Levrault ainsi que diffé- rentes étapes du PLU, cela sur 10 ans.

Les amortissements commencés ne peuvent être interrompus, nous avons l'obligation de terminer ces derniers. Il convient cependant de délibérer sur la durée d'amortissement de ces dépenses (à ce jour aucune délibération n’a été retrouvée sur ce sujet).

Le Maire propose donc de valider la durée d'amortissement de ces dépenses et d’acter qu’à l'avenir, seules les dépenses aux comptes 204 (sur 10 ans) et 2031 sur (5 ans) seront amorties.

Vote pour : 11 Vote contre : Oo Abstention : o

URBANISME :

PC refusé : M. LEGER Jean-Claude pour un abri non clos.

PC modificatif accordé :

e Mr CHAPEL Jean-Jacques pour modification de l'implantation de sa maison situé lieu-dit « Les Teppes ».

DP accordées :

e SCI ZAMAK, pour la pose de 3 fenêtres de toit et de puits de lumière, remplace- ment des menuiseries extérieures et des gardes corps des balcons situé 68 im- passe du château.

29+ _ Mr DENCHE Dominique pour l’agrandissement d’un auvent au 37 chemin du

Combet. Vérifier que M. Denche soit bien le propriétaire de ce bien (ou sa sœur).

Après vérification, il s’agit bien de l'adresse de M. Denche.

PLU :

Nous avons reçu un appel de Mr Nivelle (commissaire enquêteur du PLU) pour confirmer que le rapport d'enquête était validé sans remarque par le tribunal administratif.

Il pourra être prochainement publié sur le site internet.

Du travail est toujours en cours d’élaboration.

Des réponses doivent être apportées à Pro And Co. Toutefois cette entreprise doit nous apporter des compléments d’informations.

DIVERS :

Un recensement des personnes âgées de plus de 75 ans et souhaitant se faire vacciner contre la Covid 19 a été fait sur la commune. A l’issu de ce dernier, un tableau des personnes souhaitant se faire vacciner a été transmis à ARLYSERE ainsi qu’à la maison médicale.

Des devis sont en cours pour la réfection du Hangar communal situé au Parc, 3

entreprises ont été contactées pour la réalisation de ces devis :

Y_ Mioto 17 639.72€,

*”_ Traversier 15 235.52€,

Y_ Attente d’un retour de la Sté Sévézan.

Monsieur le maire rappelle que les travaux peuvent aussi être réalisés par les

employés municipaux.

Un concours photo sera prochainement organisé par la commission urbanisme sur la

commune, un groupe de travail se réunira et une réflexion sera menée pour d’autres

projets :

“ _ Fleurissement des maisons,

Le plus beau jardin,

“Les décorations et illuminations de Noël

A...

Afin de récompenser les actions menées par les Saint-Paulins pour embellir leur lieu

de vie.

Des habitants du « Parc » souhaitent que le nouveau panneau d’affichage soit installé

au bord de la route. Aucun emplacement communal pour l'implantation de ce panneau. Voir si on peut demander l'autorisation à un particulier mais cela reste risqué.

ONF — FORET

Plan de relance :

L'état a alloué une somme d’environ 1 million d’euros pour la replantation sur des parcelles privées et publiques touchées par le bostryche. En ce qui concerne ST PAUL, les agents ONF ont répondu au projet pour deux de nos parcelles la 30 où une coupe à câble a été effectuée et la 19 pour des trouées du au scolyte. Le projet est de diversifier les essences d'arbres bien que nous resterions sur de l’épicéa, sapin, et voir du mélèze. À noter qu'un article paru dans le Dauphiné libéré du lundi 8 février 2021 évoque ce sujet sur la commune de Villard-Sallet.

Monsieur le maire souhaite qu'une demande soit faite à l'ONF afin de savoir ce qui restera à la charge de la commune.

Alpage de la Gittaz :

L’alpage de la Gittaz a été attribué à M. Guillot Robin par les services de la préfecture.

Travaux ONF :

Un mail a été envoyé au garde de l'ONF afin de faire un effort pour les tarifs des travaux

30proposés.

En ce qui concerne le prix estimatif des coupes à venir, il sera demandé de revoir le prix au M3 jugé trop bas pour la qualité du bois.

Monsieur le maire rappelle que les dépenses concernant la forêt doivent être compensées par des recettes. Seul 70% des recettes sont réinvesties. La commune n’est pas là pour équilibrer les manques de recettes de l'ONF.

Erratum :

Lors du conseil municipal du 17 décembre 2020, nous avions proposé les parcelles suivantes à la location :

B 954 = 1295 m?

B955 = 290 m2?

B 1571 = 1505 m2

B 1014 = 725 m?

B 1569 = 510 m?

B 1572 = 755 m? SKKKKSK

Seules les parcelles B.954, B.955 et B. 1014 peuvent être proposées à la location, les

autres parcelles B. 1571. B.1569 et B.1572 étant déjà sur un bail de location.

Le Conseil Municipal s'excuse pour cette erreur et le désagrément que cela a pu causer à

l'exploitant actuel.

Pour Information :

DIA :

+ Vente Consorts Launay-Clot/Abondance-Bosco. La commune ne souhaite pas pré- empter

Pour information

> M. Gérard Desmoulins est décédé le 15 février, la cérémonie se déroulera à Lyon, pour ce qui est de l’inhumation, elle aura lieu à Saint Paul dès que Mme Desmoulins aura repris des forces. Le conseil municipal, les bénévoles de la bibliothèque ainsi que les habitants de St Paul partagent la peine de la famille et présente toute leurs condo- léances à Mme Desmoulins ainsi qu’à ses enfants et petits-enfants.

> Ouverture du dispositif de remboursement des sommes correspondants aux frais de garde ou d'assistance des élus des communes de moins de 3500 habitants.

Les membres du conseil sont éligibles à ce dispositif lorsqu'ils sont amenés à

organiser la garde d’un enfant, d’une personne âgée ou handicapée, ou d’une

personne ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile. Cette garde doit être

directement imputable à leur participation aux réunions suivantes ;

e Séances plénières de conseil municipal

+ Réunions des commissions

+ Réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes

où ils ont été désignés pour représenter la commune.

> Lors du dernier conseil municipal, nous avions évoqué l’éventuelle mise en place de verbalisation pour les dépôts d’ordures sauvages. Après prise de renseignements, il s’avère que les amendes pour ces infractions sont règlementées et nous ne pouvons

pas mettre en place des montants choisis.

Pour l’abandon d’ordures l'amende est de 68€ payable dans les 45 jours suivants l'infraction, passé ce délai elle passe à 180€

Pour le non-respect des règles de collecte des déchets l’amende est de 35€ payable dans les 45 jours, passé ce délai elle passe à 75€.

Date de la prochaine réunion du conseil : le 08 avril 2021 à 19h00

31Tour de table du Conseil Municipal

M. Patrick MICHAULT

“_ Réunion du conseil d'école le mercredi 23, Rognaiïx est en suivi pour une classe, cependant il ne faut pas s'inquiéter.

“Les 3 maires du RPI sont d’accord pour faire bloc pour se battre pour nos écoles respectives.

“Les travaux de peinture de l’accueil de la mairie vont débuter la semaine pro- chaine (semaine 9), donc l'accueil du public sera perturbé durant cette période. Le secrétariat ne sera ouvert que sur rendez-vous pour des demandes urgentes.

Mme Véronique AVRILLIER

Demande d'envoyer les agents techniques à:

Ÿ_ Pré St Martin afin de nettoyer les cunettes mais également sous chez M. Léger JC et la route du Replein jusqu’au Combet.

“Vérifier les grilles (enlever les feuilles sur celle du Château)

Monsieur le maire rappelle qu’un cahier de doléances concernant les travaux sur la commune est à disposition des élus mais aussi des administrés à la mairie !!!

Mme Jenny GRANIER

Demande où en est l'installation de la téléphonie et internet prévue.

Réponse : les branchements des nouveaux téléphones et standard sont faits, nous attendons la nouvelle box afin de pouvoir tout connecter définitivement.

M. Pierre-Yves PERRIER

Goudron affaissé devant l’immeuble du Grand Arc autour des tampons France Télécom et chemin de la Cascade.

Monsieur le maire enverra les employés afin de voir les travaux à entreprendre. Pour ce qui concerne le chemin de la Cascade, un problème sur le sabot de la lame de déneigement a causé quelques dégâts. Quelques autres dégâts ont été observés sur la route du Cray et la route du Villard. Ces travaux de remise en état sont pris en compte.

M. Franck PORRET

Remercie les employés car lors du déneigement ils ont fait l'effort de ne pas remettre la neige où je venais de déneiger.

Demande d'éclairage public vers la chapelle St Roc.

Le bitume s’affaisse dans le virage du chemin des Brôves.

Souhaite organiser un concours de pétanque, comment peut-on le faire vu le contexte sanitaire ?

Monsieur le maire rappelle qu'en ce moment les rassemblements de plus de 6 personnes ne sont pas autorisés.

Fin de la séance à : 20h15

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