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Procès Verbal - pv cm du 21 09 2023
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Saint-Paul-sur-Isère.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 21 09 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MAIRIE
73730 SAINT PAUL SUR ISERE
#8 04.79.38.20.83
@ contact@stpaulsurisere.fr
Présents :
Mme AVRILLIER Véronique, Mme GUILLARD Emmanuelle, M GUILLARD Jérôme, M. Franck PORRET, M. PECHERAND-CHARMET-GAVILLOUD Christian, M. Pierre-Yves PERRIER, M. Robin DEVRIEUX-PONT, M. Germain GUILLOT.
Absent (es) : Mme BLANC Stacy, M. MARTIN-CORREIA Franck-Olivier
QUORUM : 8
Pouvoir de vote : Néant
Secrétaire de séance : M. Robin DEVRIEUX-PONT.
Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Le procès-verbal de la réunion du 06 juillet 2023 est approuvé.
Communication des décisions prises en vertu de la délégation de compétence :
Décision Tiers Objet Montant 2023-01 Virement de crédits du chapitre 011 au 40.00€ TTC chapitre 67 (remboursement de cantine)
Pour information, dépenses effectuées depuis le début de l'exercice comptable 2023 :
1. FONCTIONNEMENT :
Dépenses totales : 466 802.32€
Recettes totales : 460 081.02€
2. INVESTISSEMENT :
Dépenses totales : 98 457.70€
Recettes totales : 334 575.75€
ORDRE DU JOUR :
1. DEL-2023-05-031 : Recensement de la population 2024 — Autorisation de ges-
tion des opérations :
La commune de Saint Paul sera soumise aux opérations de recensement de la population en 2024. Afin de mener à bien ce travail, il nous faut nommer un coordonnateur des opérations, recruter 2 agents recenseurs pour la période du 18 janvier 2024 au 17 février 2024. Mme le Maire sollicite donc l'autorisation du conseil municipal afin de gérer les opérations de recensement et de prendre toutes décisions nécessaires au bon déroulement de cette
110 campagne.
Abstentions : 0 Voix contre : Oo Voix pour : 8
2. DEL-2023-05-032 : Renouvellement de la convention d'utilisation de la salle po- lyvalente année 2023/2024 association Acti’forme :
M. Michaël Ranson, co-gérant de l’association Actiforme, nous a fait part de son souhait de maintenir l’activité physique adaptée sur notre commune, les mercredis de 18h15 à 19h15 mais également de proposer un autre créneau les mardis aux mêmes horaires. Le tarif pour une location annuelle voté le 17/11/2022, DEL-2022-059 est de 250€ (deux cent cinquante euros).
Mme le Maire propose d’accepter le renouvellement de cette convention dans les conditions exposées ci-dessus et demande l’autorisation de signer la convention.
Abstentions : 0 Voix contre : O Voix pour : 8
3. DEL-2023-05-033 : Renouvellement de la convention d'utilisation de la salle polyvalente année 2023/2024 avec le club des Aînés du Nant Bayet :
Le club des Aînés du Nant Bayet souhaite renouveler la convention d'occupation de la salle polyvalente à compter du mois de septembre 2023, les jeudis après-midi, afin d'y tenir les réunions des adhérents de 14h30 à 18h30.
Le tarif 2023 voté le 17/11/2022 (DEL-2022-059) pour une association communale est de 100€ pour l’année.
Mme le Maire propose d’accepter les termes du renouvellement exposés ci-dessus et l’autoriser à signer la convention d'utilisation.
Abstentions : O Voix contre : O Voix pour : 8
4. DEL-2023-05-034 : Approbation du rapport de la CLECT de la CA Arlvsère :
La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour objet de procéder à l'évaluation des charges et recettes liées aux transferts de compétences entre Communes et Intercommunalité afin d'éclairer l’Assemblée lors de la fixation des Attributions de Compensations (AC) ou de leur modification.
La Communauté d'Agglomération exerçait depuis le 1*° janvier 2019 différentes compétences optionnelles dont la gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire. Suite à la modification de l'intérêt communautaire intervenu par délibération du Conseil d'agglomération le 22 septembre 2022, certains équipements sportifs ne font plus partie du périmètre de compétence communautaire et ont été, de fait, restitués aux communes : -_ Terrain de sport intercommunal du Beaufortain (football) de Queige -__ Stade omnisport de Gresy-Montailleur dit stade « Manzoni »
- Terrain de football et tennis de Frontenex
- Stade de football n°1 et 2 de Sainte Hélène sur Isère
- Vestiaire de football de Sainte Hélène sur Isère
- Foyer de Football de Sainte Hélène sur Isère
- Tennis n°1 et n°2, mur d'entrainement et abords de Sainte Hélène sur Isère - Tennis de la base de loisirs de Grésy sur Isère
Dans ce cadre, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 15 juin dernier pour évaluer les restitutions de compétences et les charges liées aux Communes concernées.
Le rapport de la Commission doit désormais être entériné par la majorité qualifiée des conseils municipaux, à savoir les deux tiers au moins des conseillers municipaux représentant plus de la moitié de la population totale du périmètre communautaire ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant des deux tiers de la population totale. I1 sera, accompagné de l'avis des
111 Communes membres, transmis aux Conseillers Communautaires, en préparation du Conseil d'Agglomération de décembre prochain, pour détermination, par ce dernier, des Attributions de Compensation Définitives 2023.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à 6 abstentions et 2 voix contre (M. Robin DEVRIEUX- PONT et M. Jérôme GUILLARD) :
- N’approuve pas le rapport de la CLECT 2023 de la CA Arlysère et demande des explications claires sur la baisse des AC de la collectivité. De plus, les membres du conseil municipal souhaitent savoir si le budget de l’eau de la commune est toujours considéré comme déficitaire du fait de l'harmonisation des tarifs depuis 2010.
5 DEL-2023-05-035 : Révision allégée du PLU de Sainte Hélène sur Isère :
La commune de Sainte Hélène/Isère a lancé une procédure de révision allégée de son PLU le 2 mars 2023. Cela porte sur les points suivants ;
Zonage :
> Identification de 2 bâtiments pouvant changer de destination à Cornillon > Classement de terrains de zone Aa (secteur destiné à la protection des terres agricoles et du paysage) en zone Ab (secteur agricole dans lequel les constructions et installations né- cessaires aux activités agricoles peuvent trouver place) à la Perrière.
> Création d’un emplacement réservé à la Perrière.
> Réduction de l'emplacement réservé n°6 au Villaret.
Zonage et OAP : suppression de la zone AUc du Nant Perrin et création d’une zone AUb en rive droite du Nant Perrin, avec rédaction d’une OAP ; la dénomination du secteur Uj est revue.
Règlement : adaptation du règlement des zones destinées aux activités économiques.
Mme le Maire propose de valider le projet de révision allégée du PLU de Ste Hélène/Isère et d’in- former la collectivité que ce dernier n’appelle aucune observation particulière de notre part.
Abstentions : o Voix contre: © Voix pour : 8
6. DEL-2023-05-036 : Convention d’adhésion à la mission préalable obligatoire — rectification de la délibération n°DEL-2023-04-024 erreur matérielle :
Mme le Maire informe qu’une erreur matérielle a été faite sur la délibération n°DEL-2023-04- 024 du 06 juillet dernier. Le modèle de délibération pris en ligne sur le site du centre de gestion n'était pas le bon (pris celui pour l’avenant couvrant la période expérimentale). Il convient donc d’abroger la délibération précitée et prendre la bonne délibération permettant d'intégrer le dispositif pérenne.
Abstentions : O Voix contre : O Voix pour : 8
7. DEL-2023-05-037 : Etat d’assiette des coupes en forêt communale 2024 :
Mme le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. NICOT François-Xavier de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2024 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1 — Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2024 présenté ci-après, 2 — Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation
3 — Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par J'ONF conformément à l'exposé ci-après
112 ETAT D'ASSIETTE :
Parcelle
1
Type
de
coupe
Volume
présumé
réalisable
(ms)
Surface
à parcourir (ha)
Année
prévue
aménagement
o
Année
proposée
par
l'ONF”
Année
décidée
par
le
propriétaire?
Proposition de mode de commercialisation par
ONF
Vente avec mise
en concurrence
Vente de
gré à gré
négociée
Bloc
sur
pied
Blo
C
faço
n-
né
UP
Cont
rat
d’
appr
o
Autr
e gré
à gré
Déli
vran
ce
Mode de
commerci
alisation
décision
de la
commune
Observations
16 Qi © 0.5
2024
2025 Etude projet DES: refusée (11 à
14, 17 à 20) revoir
commune
15 EM 49 0.6
2024
2025 Etude projet DES? refusée (11 à
14, 17 à 20) revoir
commune
17 EM 50 0.5
2024
2025 Etude projet DES2 refusée (11 à
14, 17 à 20) revoir
commune
14 EM 50 0.4
2024
2025 Etude projet DES2 refusée (11 à
14, 17 à 20) revoir
commune
20 EM 50 0.5
2024
2025 Etude projet DES2 refusée (11 à
14, 17 à 20) revoir
commune
10 IRR 150
2024 2024
ONF-AR raison
sylvicole-
Acquisition du
renouvellement
IRR 553
2024 2024
ONF-AR raison
sylvicole-
Acquisition du
renouvellement
13 EM 120 0.4
2019 2025
Etude projet
DES2 refusée (11 à
14, 17 à 20) revoir
commune
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en accord avec la municipalité.
En cas de décision du propriétaire de REPORTER ou SUPPRIMER une coupe, MOTIFS : (cf article L 214-5 du CF)
Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure
Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.
Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée.
! Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase, RTR Régénération par trouées ? Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe
3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF
113 Par ailleurs, dans le but de permettre l’approvisionnement des scieurs locaux, la commune s'engage pour une durée de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l'état d'assiette annuel dans le cadre de ventes en contrat de bois façonné à la mesure.
Mode de délivrance des bois d’affouage
- Délivrance des bois après façonnage
- Délivrance des bois sur pied
Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme BENEFICIAIRES SOLVABLES de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :
Mme Véronique AVRILLIER
M. Franck PORRET
M. Germain GUILLOT
Ventes de bois aux particuliers
Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2024, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.
Daris les lots prévus en 2024 pour la vente sur pied à des particuliers, certains pourront présenter les risques suivants :
-__ présence de tiges de classe de diamètre supérieure ou égale à 45 cm,
- présence de tiges encrouées, enchevêtrées, partiellement déracinées ou sèches, dans les produits désignés,
- quantités importantes de bois secs ou chablis et arbres encroués à proximité im- médiate des zones d’intervention,
- pente importante ou présence de blocs instables,
- proximité immédiate d'ouvrages, d'habitations ou de routes (bois à câbler et/ou mise en place de mesures spécifiques — DICT, interruption de circulation, nacelle),
- autres risques excessifs : proximité de cours d’eau.
L’ONF souligne le danger qui existe à laisser des particuliers non formés exploiter eux-mêmes ces bois notamment des arbres dépérissant.
Le conseil municipal donne pouvoir à Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
Gestion des produits accidentels ou sanitaires
Le conseil municipal autorise l'ONF à désigner toute coupe de produits accidentels (chablis, arbres brulés...) ou sanitaires 2024 (bois scolytés, frênes chalarosés...) qui s’avérerait nécessaire et urgent à exploiter en 2024.
Le conseil municipal donne également pouvoir à Mme le Maire pour signer toute pièce relative à la vente de ces coupes de produits sanitaires ou accidentels ainsi désignés par l'ONF.
Abstentions : 0 Voix contre : O Voix pour : 8
8. DEL-2023-05-038 : Répartition des frais du RPI année scolaire 2023/2024 :
Comme chaque année, les critères de répartition des dépenses relatives aux frais d'équipement et de fonctionnement du RPI sont calculés en fonction du nombre d’enfants fréquentant le RPI.
Pour l’année scolaire 2023/2024, les frais seront répartis à raison de 42.97 % pour la commune
114 d’Esserts-Blay (55 enfants), 26.56 % pour la commune de Rognaiïx (34 enfants) et 30.47 % pour la commune de Saint Paul sur Isère (39 enfants).
Abstentions : o Voix contre: oO Voix pour : 8
9. DEL-2023-05-039: Majoration de la taxe d'habitation sur les rési- dences secondaires :
Conformément aux dispositions de l’article 1407 ter du code général des impôts (CGI), les conseillers municipaux des communes situées dans le périmètre d'application de la taxe sur les logements vacants prévue (TLV) à l’article 232 du CGI peuvent majorer d’un pourcentage compris entre 5 et 60% la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés. Le taux majoré est intégré dans le plafond existant des taux de taxe d'habitation. L’instauration de la majoration est subordonnée à une délibération prise avant le 1 octobre d’une année pour être applicable aux impositions dues à compter de l’année suivante. Le taux de TH voté est de 3.58%. Les bases 2023 d'imposition prévisionnelles sont de 152 509. On prend généralement 80 à 85% des bases de TH pour tenir compte des exonérations ou autres qui réduisent la base imposable. Sur la commune 24% des logements imposés à la TH sont des résidences secondaires.
Mme le Maire propose une majoration de 20% pour l’année 2024.
Abstentions : Oo Voix contre : 3 M. Franck PORRET, M. Robin DEVRIEUX-PONT,
M. Pierre-Yves PERRIER Voix pour : 5
10.DEL-2023-05-040 Facturation aux agents des visites médicales en cas d’ab- sence sans motif valable :
Mme le Maire rappelle que la collectivité a adhéré au service de médecine préventive du Centre de gestion de la Savoie, en date du 10 janvier 2018. Ce service nous permet la surveillance médicale des agents (visites d'embauche, visites médicales périodiques, visites particulières). En cas d’absence sans motif valable d’un agent, toute visite sera facturée à hauteur de 40€ (quarante euros) si le service de médecine préventive n’a pas été prévenu 48 heures à l'avance. Il est proposé de refacturer ces 40€ aux agents qui ne se présenteraient pas à leur visite de contrôle sans motif valable. Les rendez-vous sont de préférence organisés sur le temps de travail des agents (quand cela est possible) et la convocation leur étant transmise suffisamment en amont afin qu'ils se rendent disponibles.
Abstentions : o Voix contre : Oo Voix pour : 8
11. DEL-2023-05-041 : Permission de voirie — RODP :
Nous avons été recontactés par Mme Colomb Cécile en charge de l'implantation de l’antenne Free, afin de lui délivrer une permission de voirie. Lors des travaux, ils se sont aperçus que le terrain risquait de bouger. Ils veulent implanter des pieux afin de maintenir l'ouvrage. Avant de délivrer une telle autorisation, nous souhaitons qu’une étude de sol soit faite et nous demandons qu’un descriptif détaillé de cet ouvrage nous soit présenté afin de pouvoir déterminer si cela ne risque pas de déstabiliser la route, mais également nous permettre de déterminer un tarif pour la redevance d'occupation du domaine public. Les informations en notre possession ne nous permettent pas de délibérer sur ce point, Mme le Maire propose donc de reporter ce point à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.
URBANISME :
DP acceptées :
e LEGER Vincent en Bayer pour la pose d’une pergola non fermée avec 4 poteaux et toit polycarbonate.
e GONTHIER Pascale 43 chemin de Percier pour la réfection de la toiture en tôle bac acier.
115 ° EDF ENR pour ZABE France la Fontaine pour la pose de panneaux photovoltaïques
8m2.
°__ISOWATT pour la scierie du Grand Arc 226 route des 3 villages pour la pose de pan-
neaux photovoltaïques 440m2.
+ NANTET Claude 50 rue de la Source pour la pose d’une pergola autoportante tubulaire sur terrasse existante.
DP refusées:
° M. DURET-CANTIOLLET Michaël 977 route du Villard pour la fermeture d’un espace entre le 1° étage et le toit au niveau des combles perdues + 3 fenêtres et 1 porte d’accès du côté de l’échelle.
DIVERS :
Journées du Patrimoine avec la bibliothèque : Un grand succès pour la découverte de la forêt communale aux Saudiers, des métiers et du savoir-faire autour du bois avec Emilie DUBOIS (agent ONF).
Le même jour se déroulait le forum des associations à la Bâthie : 3 associations communales ont participé : le club des Aînés du Nant Bayet, Acti’forme et les Têtes en l’air.
FORET :
Pris contact avec M. Pateffoz Jean-Marc concernant l’exploitation du bois des Combes. Ce dernier nous à confirmé sa venue mais pas avant fin septembre début octobre. Ce retard est dû à l'épidémie de bostriche sur le massif du Grand Arc qui doit être traité le plus rapidement possible. Le bois des parcelles 3 et 4 n’a pas trouvé d’acquéreur lors de la vente de gré à gré du 19 septembre dernier. Trois offres ont été faites dont la meilleure à 10 500€ (dix mille cinq cents euros) pour un prix de retrait souhaité à 16 500€ (seize mille cinq cents euros).
Pour information
Date de la prochaine réunion du conseil : A définir selon résultats des élections partielles d'octobre 2023
Proposition d'organiser les prochaines réunions les lundis à partir de 19h00, ce point sera revu après les élections partielles.
Tour de table du Conseil Municipal
Mme Véronique AVRILLIER
> Courrier de M. Jilcot Pascal donation 1000€ à la commune. Ce point sera délibéré lors
d’une prochaine séance mais nous le remercions pour ce geste.
> Nous n'avons toujours pas de nouvelle des services de la CAF pour le conventionnement proposé par l’inspectrice de l'éducation nationale, Mme Audrey JAY, pour rechercher les élèves de la commune qui ne seraient pas scolarisés, malgré l’obligation scolaire.
M. Franck PORRET
> A apprécié le mail de remerciements de la commune pour le débroussaillage qu'il a effec- tué sur le bas du village mais beaucoup moins les critiques de certaines personnes qui ont trouvé cela mal fait.
Mme Le Maire rappelle que notre agent technique a été indisponible tout l'été, que nous n'avons pas réussi à recruter un remplaçant et qu’il est inacceptable que l’on se permette de critiquer les personnes qui sont volontaires et qui ont fait du très bon travail.
M. Robin DEVRIEUX-PONT
116 > Souhaïite faire un retour sur l’équipe enseignante, scolaire/périscolaire, qui leur a réservé un très bon accueil (pour les nouveaux mais aussi les anciens parents). Elles sont à
l'écoute, et accueillantes, merci à elles.
M. Pierre-Yves PERRIER
> Demande s’il est possible de faire quelque chose pour le chien qui se trouve sur la propriété
de la SCI Nilda & Anaïs ? Celui qui aboïie tous les matins très tôt (3/4h).
> Mme le Maire précise que sur notre interpellation, les services vétérinaires ont effectué une visite sur site le mercredi 20/09/23. Le constat qui a été fait est que le chien n’est pas
maltraité, il se porte bien. Ce que les propriétaires peuvent mettre en place serait une amé- lioration de son habitat en le mettant dans un enclos afin qu’il puisse se promener sans
être attaché.
> Depuis l'ouverture de la Paillote du Bayet tout se passe très bien, 1 ou 2 excès mais rien de
bien méchant.
Tour de table des personnes qui assistent au conseil :
Mme Ghislaine PINEL :
> Demande ce qu’il en est des tarifs préférentiels pour la location de la salle polyvalente aux
agents extérieurs de la commune (sujet abordé et reporté lors de la séance du mois de mai) Réponse : nous n’avons pas réussi à obtenir de réponse claire sur le sujet et l'agent ayant fait cette demande a trouvé une solution alternative, nous n’avons pas jugé utile de le re-
présenter en conseil municipal.
> Une déclaration préalable a été déposée par l’entreprise Alpes TP pour la création d’une piste aux Combes, où est cette piste ?
Réponse : C’est M. Pateffoz qui va créer cette piste pour le compte d’Alpes TP.
> Félicite M. GUILLARD pour le travail de débroussaillage qu’il a fait au cimetière et à l’école et cela en une matinée.
> Souhaite connaitre le coût total de la rénovation du chalet de la Gittaz ainsi que la subven- tion afférente et demande que cela soit retranscrit dans le présent procès-verbal.
Réponse : Le coût total est de 172 282,09€ TTC, le montant perçu à ce jour de la subven-
tion FEADER est de 51 927,45€, il reste à percevoir 13 522,55€ (demande de versement
du solde transmise en août 2023).
Il est également précisé que l'étude avait prévu un coût HT de travaux (sans la maitrise
d'œuvre) de 100 000€, l'augmentation des matières premières d’environ 25% explique le dépassement de budget.
Mme Annie VUILLAUME
> A la suite des différents échanges de courriers qu’elle et son fils ont reçu, Mme Vuillaume précise qu’il n'y a aucune nuisance sonore avec l’activité de la Paillote du Bayet.
Elle regrette le clash entre son fils et M. Léger. Signale qu’au niveau du Bayet, les berges ne sont pas entretenues. Les chiens de M. Léger divaguent sur sa propriété, S’interroge sur l'installation de tables au niveau du snack, pensait qu’il n’était prévu que de la vente à
emporter. Ne comprend pas le cerfa transmis pour effectuer la déclaration de pompage, indique qu’elle remplit ses deux cuves qui lui servent à arroser son jardin.
Réponse ; Le prélèvement d'eau dans le milieu naturel est autorisé uniquement par un propriétaire riverain d'un cours d'eau, c'est-à-dire le propriétaire dont la limite parcellaire longe le cours d'eau. Dans ce cas, la loi indique qu'il est propriétaire jusqu'à la moitié du
lit du cours d'eau et qu'il doit respecter un certain nombre de droits et de devoirs par
rapport au milieu aquatique.
L'un de ces droits est effectivement le prélèvement d'eau dans la rivière MAIS TOUJOURS dans la limite de ce qui est autorisé par la loi sur l'eau et jamais en période d'arrêté
préfectoral sécheresse. C’est pourquoi la déclaration de prélèvement doit être complétée et transmise en mairie. Il s’agit d’une formalité qui sera adressée à tous les propriétaires riverains d’un cours d’eau qui effectueraient des prélèvements d’eau dans le milieu naturel. Nous ne pouvons que déplorer les tensions qu'il y a eu depuis l'installation du snack, et
117 espérons que les relations de voisinage s’apaisent rapidement.
Fin de la séance à : 21h40
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. Robin DEVRIEUX-PONT Mme Véronique AVRILLIER
118