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Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Saint-Paul-sur-Isère.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2019 03 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
38
MAIRIE - 73730 SAINT PAUL SUR ISERE
04.79.38.20.83 04.79.38.26.97
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 MARS 2019 à 19 H 00
Présents :
M. Patrick MICHAULT, Mme Véronique AVRILLIER, M. Marc ASSET, M. Sébastien BLANC, M. Gérard CARREAU, M. David VALLON, Mme Sylviane LEGER, Mme Nelly MICHAULT.
Absent(s) excusé (s): M.Clovis AVRIT.
Absent (s) : M. Julien FILLION-NICOLLET, Mme Aurélie OBIN, Mme Laurence PILLET, Mme Alexandra MARTIN- CORREIA.
Pouvoir de vote : NEANT
Secrétaire de séance : Mme Nelly MICHAULT.
1. Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Le compte-rendu de la réunion du 12 février 2019 est approuvé à l’unanimité. Monsieur le Maire demande de rajouter une délibération relative à l’avenant à la convention d’honoraires de Maître FIAT, convention signée en août 2016. Approuvé à l’unanimité.
Communication des décisions prises en vertu de la délégation de compétence :
Décision Tiers Objet Montant
2019-01 MESUR’ALPES
Cession emprise Poteau Incendie le
Villard 336.00
2019-02 VAL’ELEC
Mise aux normes électriques mairie école
église
1 490.0
0
2019-03
Régie de recettes, modificatif recettes
encaissées
Pour information, paiement de diverses factures :
STATION U Gaz oil 74.92
API Repas 11/11/2018 1 136.57
CARPA AFF GONTHIER JUGEM.31/12/2018 1 200.00
CARPA AFF GONTHIER JUGEM.31/12/2018 1 200.00
ATELIER L OISEAU MAGIQUE Fourniture école Rognaix 137.00
ATELIER L OISEAU MAGIQUE Fourniture école Esserts-Blay 137.00
Réseau canope Fournitures école Esserts-Blay 19.90
MAE Cotisation 2019 Rognaix 12.90
SUPER U AIGUEBLANCHE Fournitures vœux du Maire 57.07
LOYET Transport piscine EBLAY janvier 328.00
LOYET Transport PISCINE STPAUL janvier 328.00
SPAD Aide à domicile janvier 198.95
BOURRELIER Fournitures maternelle 322.00
LOCAM SA Location défibrillateur 313.20
COLLOMBIER Jérome Maintenance tous ordinateurs 2019 2 592.00 39
LOYET SKI Rognaix 1 422.00
CGFPT Vaccin agent technique 119.97
SDIS 73 Contribution 1er trim ; 2019 4 642.92
PRADIER Granulés bois 1 122.00
API RESTAURATION Cantine 01/2019 1 473.23
WMD Fournitures maternelle 212.00
MESUR’ALPES Honoraires cession PI Le Villard 336.00
CIAS ARLYSERE Portage repas 01/2019 368.00
CNAS Cotisation 2019 2 194.00
SUPER U AIGUEBLANCHE Alimentation école mat semaine du goût 26.94
AED Sacs poubelles service technique 31.36
DELAGE LANDEN Location copieurs 1 137.54
LOYET Piscine Maternelle 02/2019 164.00
LOYET Piscine Esserts-Blay 02/2019 164.00
ONF Frais de garderie 2019 794.20
SPAD Aide à domicile 02/2019 189.76
NG TECH Maîtrise d’œuvre salle archives 3 000.00
VAL ELEC Mise aux normes électriques 1 490.00
ALPHA GAMM VERT Fût à sel 34.90
ONF Contribution à l’hectare 1 273.36
MAE Cotisation 2019 assurance EBLAY 13.50
FIAT Sandrine Honoraires Aff. GONTHIER appel 1 440.00
ORDRE DU JOUR :
1. Compte Administratif 2018 de la commune M14
Il est rappelé que lors de la réunion de la commission travaux du 31 janvier et de celle des finances du 06 mars avec l’agent ONF et celle du 07 mars de présentation des comptes 2018 et propositions 2019, les documents détaillés ont été présentés et expliqués aux Elus.
Le Compte Administratif 2018 est le résultat de l’exécution du budget primitif voté en avril 2018 et les Décisions Modificatives prises courant de l’exercice. Ce document retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours de l’année.
En Fonctionnement :
Dépenses réalisées : 810 957.81 € correspond aux dépenses courantes (entretien bois foret, terrains, bâtiments) cantine, frais d’affranchissement, téléphone, assurances, frais de personnel et charges afférentes, participations aux syndicats, au Service Départemental Incendie, subventions versées aux associations, taxes foncières... Recettes réalisées : 595 722.77 € correspond entre autres, aux recettes des coupes de bois, à la participation des parents aux repas pris à la cantine par les enfants, redevance de la micro-centrale du Bayet, aux impôts locaux et dotations de l’Etat, aux allocations versées par Arlysère, redevance pylônes. Soit un déficit de fonctionnement 2018 de 215 235.04 €
En Investissement :
Dépenses : réalisé : 187 657.59 € correspondant au remboursement du capital de l’emprunt (préau) pour 23 269,55€, PRO AND CO, maître d’œuvre chargé de la procédure de révision du PLU pour 9 839.86 €, des travaux de voirie : 122 820.41 €, 10 738.80 € de barrières et 11 114 € de matériel ou outillage. 40
Recettes : réalisé : 782 964.25 € : dont récupération de la TVA sur travaux d’investissements réalisés en 2016 : 58 973, un emprunt de 320 000 € pour les travaux de la salle polyvalente et la salle d’archive et un excédent de 386 599.25 €.
Soit un excédent d’investissement 2018 de 595 306.66 €
Résultats de clôture de l’exercice 2018 avec les antérieurs et le transfert ou l’intégration des budgets Eau et CCAS :
Investissement + 208 707.41 €
Fonctionnement : + 250 317.25 €
Monsieur MICHAULT quitte la salle et ne participe pas aux débats. Mme Véronique AVRILLIER prend la présidence de séance, mène les débats et propose le vote. Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal est invité à : Valider le Compte Administratif 2018 établi conformément aux documents tels que présentés. Voix pour : 7
2. Compte Administratif Budget de l’eau 2018
Le compte administratif retrace les écritures du budget de l’eau, convention de gestion avec Arlysère En fonctionnement :
Dépenses : 67.32 €
Article 611 : charges à caractères générales : 67.32 € : fournitures réparation fuite et captage des Cellières
Recettes de fonctionnement : 1 188.03 €
Article 7068- remboursement des frais du temps passé par les agents communaux, technique et administratif au service de l’eau : 1 188.03 €
Soit un excédent de fonctionnement 2018 de 1 120.71€
Monsieur MICHAULT quitte la salle et ne participe pas aux débats. Mme Véronique AVRILLIER prend la présidence de séance, mène les débats et propose le vote. Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal est invité à : - Valider le Compte administratif 2017 du budget de l’eau établi conformément aux documents tels que présentés.
Voix pour : 7
3. Affectation des résultats 2018
Budget de la commune
Monsieur le Maire rappelle les résultats globaux issus du Compte Administratif 2018 et adoptés par précédente délibération :
Libellés
Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses
ou
Déficits
Recettes
ou
Excédent
s
Dépenses
ou
Déficits
Recette
s ou
Excédents
Dépenses
ou
déficits
Recettes
ou
Excédents
Résultats reportés
2017 311 987.36 610 263.69 298 276.33 Part affectée à
l’investissement 311 987.36 311 987.36 Opérations de
l’exercice 2018 595 306.66 215 235.04 380 071.62 Intégration
résultats EAU
CCAS 2017
74 611.89 167 275.96 92 664.07
RESULTAT de
CLOTURE 2018 208 707.41 250 317.25 459 024.66
Il propose d’affecter ces résultats sur le Budget Primitif 2019, comme suit : Recettes de fonctionnement : R 002 : 250 317.25
Recettes d’investissement : R 001 : 208 707.41
Il est proposé de valider ces reports
Voix pour : 8 41
Budget de l’eau –
Monsieur le Maire rappelle les résultats globaux issus du Compte Administratif 2018 et adoptés par précédente délibération :
Libellés
Fonctionnement Ensemble
Dépenses
ou
déficits
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou
déficits
Recettes
ou
excédents
Opérations de
l’exercice 2018 1 120.71 1 120.71 RESULTAT de
CLOTURE 2018 1 120.71 1 120.71
Il propose de reporter ces résultats sur le Budget Primitif EAU, 2019 comme suit : Recettes de fonctionnement : R 002 : 1 120.71
Il est proposé de valider ces reports.
Voix pour : 8
4. Compte de gestion 2018, budgets de la commune et de l’eau
Madame la Trésorière Principale a soumis au Conseil Municipal le compte de gestion de l’exercice 2018. Après s’être fait présenter les différents documents relatifs à la comptabilité : compte administratif 2018, le rapprochement entre les prévisions et les autorisations inscrites au budget 2018 au niveau du chapitre, du rapprochement des réalisations effectives en dépenses et en recettes, l’état de l’actif et du passif,
Après s’être assuré de la concordance entre le compte administratif 2018 et le compte de gestion 2018, à savoir que la Trésorière principale a bien repris dans son compte de gestion 2018 l’ensemble des écritures réelles et d’ordre,
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de la communication des comptes de gestion 2018, à statuer sur l’ensemble des opérations de l’exercice 2018 et à arrêter les comptes de gestion en tout point conforme aux comptes administratifs 2018 et à autoriser le Maire à certifier lesdits comptes de gestion 2018. Voix pour : 8
5. Vote des taux communaux 2018
Monsieur le Maire rappelle les taux votés en 2018. Les bases d’impositions pour 2019 nous ont été communiquées. L’engagement pris en début de mandat était de ne pas augmenter les taux. Il est proposé aujourd’hui de ne pas les modifier et de valider les taux comme suit, pour 2019 :
Taxe d’Habitation : 3.49 %
Taxe Foncière Bâti : 4.60 %
Taxe Foncière Non Bâti : 60.83 %
Voix pour : 8
6. Vote du Budget Primitif 2019 : Commune
Fonctionnement
Dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de 800 936.25 € 42
Budget M14 2019
Fonctionnement
Dépenses Recettes
011 - Charges à caractère général 234620,00 002 - Antérieur reporté 250317,25 012 - Charges de personnel 285000,00 70 - Produits des services 35000,00 014 - Atténuation de produits 6000,00 73 - Impôts et taxes 382794,00 022 - Dépenses imprévues 5854,66 74 - Dotations et participations 121693,00 023 - Virement à la section
investissement
200561,59 75 - Autres produits de gestion courante 10100,00
042 - Opération d’ordre entre
section (amortissement PLU,
logiciels, …)
6500,00 77 - Produits exceptionnels 1032,00
65 - Autres charges de gestion
courante
51000,00
66 – Intérêts emprunt 7000,00
67 - Charges exceptionnelles 4400,00
800936,25 800936,25
Investissement
Dépenses et recettes d’investissement s’équilibrent à la somme de 628 100,00 €
Investissement
Dépenses Recettes
001 - Solde d’exécution reporté
(déficit reporté)
0,00 001 - Excédent investissement reporté 208707,41
1641 - Remboursement capital
emprunts
41000,00 021 - Virement de la section de
fonctionnement
200561,59
202 - PLU 15000,00 040 - Opération d’ordre entre section (amortissement PLU, …) 6500,00
020 - Dépenses imprévues 0,00 10222 - FCTVA 48319,00 2051 - Logiciel cantine 2700,00 16 - Emprunt 0,00 2111 - Achats terrains 19000,00 1321- Subvention état 102925,00 2117 - Bois, Forêts 86800,00 1323 – Subvention département 35152,00 21311 - Mairie « Porte entrée
couloir »
3500,00 1326 – Subvention SDES 25935,00
21312 - Ecole (grillage, portails,
poubelle)
11400,00
21318 - Salle Polyvalente, Archives 322000,00
2151 - Marché bons de commandes
(Opér 62)
48000,00
2152 - Barrières + vitrines affichage 36500,00
21534 - Armoire éclairage public 13000,00
2183 - Projet ENIR écoles RPI 3700,00
2188 - Adressage 25500,00
628100,00 628100,00
Voix pour : 8
Vote du budget Eau 2019, convention avec Arlysère
Les inscriptions budgétaires dudit budget seront les suivantes :
Section de fonctionnement, dépenses :
o Chapitre 011, compte 611 - Sous-traitance générale (cas d'urgence uniquement) o Chapitre 012, compte 6215 – Personnel affecté par la collectivité de rattachement Section de fonctionnement, recettes :
o Chapitre 7, compte 7068 - Autres prestations de services
Section d'investissement : néant
Les dépenses du service seront équilibrées par les recettes des prestations réglées par Arlysère, Il est proposé au Conseil :
D'approuver les propositions ci-dessous et de voter le budget 2019 EAU, convention avec Arlysère, dans les conditions exposées ci-dessus, 43
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre 012 Chapitre 70
- Art 6215 : intervention du
personnel 2 000.00
- Art 7068 : Refacturation des
dépenses à Arlysère 1 000.00
Chapitre 011 002- Excédent 2018 1 120.71
- Art 611 : Frais complémentaires 120.71
TOTAL 2 120.71 TOTAL 2 120.71 Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le BP 2019 EAU, convention avec Arlysère qui s’équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement à 2 120.00 €
Voix pour : 8
Contrat de travail, agent de cantine remplacement du 29 avril au 17 mai 2019 Madame Christiane MERCIER, agent de surveillance à la cantine sera indisponible à compter du 15 avril et pour une durée d’absence d’environ 1 mois.
Madame Samantha GIROD a accepté le poste vacant. Il lui est proposé un contrat de travail du 29/04 au 17/05 à raison de 10 heures hebdomadaires, rémunérée sur l’IB 348, IM 326.
Voix pour : 8
SDES, modification statutaire
L’évolution des activités du SDES depuis quelques années nécessite une évolution des statuts à la fois pour les mettre en concordance avec les évolutions législatives et réglementaires et également pour préparer l’avenir en termes de compétences notamment dans le développement de la transition écologique. La commune de Saint Paul sur Isère étant adhérente, Il s’agit de valider ces nouveaux statuts. Abstentions : 1 (M. Blanc Sébastien).
Vote pour : 7
Demande de location d’un terrain communal, en Bayer :
Mme RAIBAUD domiciliée aux Dôdes a demandé à la mairie de pouvoir louer, pour son cheval et plus tard un alpaga, le terrain communal en Bayer, le long du Bayet. Altitude Bois ayant résilié son contrat. Le Conseil Municipal propose de faire un courrier de réponse en joignant 1 plan sur lequel la zone de la « Renouée du Japon » est identifiée. Cette partie ne peut lui être louée. Par contre, Il lui est proposé la parcelle de la partie haute d’environ 3500 m². Une proposition de loyer lui sera adressée. Dans le cas d’une réponse positive, un état des lieux sera réalisé, un bail sera rédigé et validé au Conseil Municipal d’avril 2019. ICE WOOD, M. Richard GOMBERT recherche aussi un terrain de 3 000 m2 soit communal soit privé pour entreposer du bois.
Le Conseil Municipal propose de faire un courrier de réponse en joignant 1 plan sur lequel se trouve la zone proposée. La parcelle sera la partie (ex location Altitude Bois) d’environ 4700 m². Une proposition de loyer lui sera adressée. Dans le cas d’une réponse positive un état des lieux sera réalisé, un bail sera rédigé et validé au Conseil Municipal d’avril 2019.
Il est demandé d’adresser un courrier à M. MICHEL afin de savoir si le bois qui est stocké sur la parcelle communale (en Altitude Bois) lui appartient. Dans le cas où il lui appartiendrait, lui demander de l’évacuer et lui rappeler que les demandes d’utilisation de l’espace public doivent avoir le consentement de la mairie.
7. Avenant à la convention d’honoraire de Maître FIAT
Cette convention concerne le versement des honoraires dus à Maître FIAT pour la défense de la commune dans le recours introduit au Tribunal Administratif par M. GONTHIER.
Suite aux jugements rendus, la commune a souhaité formuler un appel. Maître FIAT a donc rédigé et déposé deux requêtes. Le cabinet est chargé d’assurer la défense des intérêts de la commune. L’avenant à cette convention règle les modalités financières.
Les honoraires de base sont fixés sur la base d’un tarif horaire de 200 € HT La défense des intérêts de la commune s’élèvera entre 2 000 € HT et 2 500 € HT pour cette procédure d’appel. A savoir, Groupama a été saisi dans le cadre de notre contrat de protection juridique en vue de la prise en charge des frais. On attend leur réponse. 44
Vote pour : 8
Pour information :
URBANISME
Permis de Construire demandés et accordés :
M. KRASON Andrey. Le Cudray. Aménagement d’une pièce dans les Combes
Déclarations Préalables demandées :
Mme BARBASTE Laurence. En Bayer. Changement de bardage couleur bois. M. ROSSET-LANCHET Gérard. La Fontaine. Ravalement de trois façades en crépi Blanc cassé. Mme QUAZAGO Monique. Le Villard. Ouverture d’une fenêtre sur une façade borgne côté route. Dimensions 1,30m x 0,60m
M. ASSET Marc. Le Villard. Pose de 3 volets roulants chêne doré.
Mme RONDO Michèle. La Vernaz. Remplacement du grillage existant par un grillage couleur verte d’une hauteur de 1,50 m et piquets de fer d’une hauteur de 1,50 m.
Pour info : vérifier la hauteur légale d’un grillage pour protection anti-intrusion à l’école.
ONF – FORET
- Une prochaine délibération devra être prise concernant la soumission ou non de certaines parcelles au Régime Forestier.
PROJET MICRO CENTRALE SHBB
Monsieur le maire lit la réponse de Maître FIAT
Il est demandé d’adresser un courrier à la commune de Rognaix et à SHBB afin de trouver un accord. Sans la bonne volonté de chacun, le dossier n’aura pas le consentement de la commune de Saint Paul Sur Isère.
Pour information
Arlysère – nouveaux besoins en défibrillateurs
Salon des Maires, le jeudi 28 mars 2019 à la Halle Olympique
Date de la prochaine réunion du conseil : Le mercredi 24 avril 2019 à 20 :00
Tour de table du Conseil Municipal
Mme Véronique Avrillier :
Demande d’adresser un courrier de remerciement à M. AVRILLIER Jean François et LEGER Jean Claude pour l’aide qu’ils ont apportée lors de la coupe et le ramassage du bois le long du ruisseau dans le quartier La Fontaine.
Adresser un courrier à Monsieur REY afin de lui rappeler que sous le terrain des travaux d’élagage à Beauséjour se trouve une conduite d’assainissement. Un courrier a déjà été envoyé à M. BLANC-GONNET afin de lui rappeler que certaines démarches doivent être effectuées auprès des concessionnaires.
Mme Sylviane Léger :
Souhaite que l’on fasse un rappel à l’ordre concernant les ordures déposées continuellement au pied des containers de tri sélectif.
- Incivilité de certaines personnes qui laissent promener leur chien dans le village et dont les excréments sont retrouvés partout même sur le domaine privé. Autour du village, la nature est suffisamment large.
M. Patrick Michault :
Demande aux personnes qui promènent leur chien de bien vouloir ramasser les excréments de leur bête. Il y a des promenades à faire ailleurs que dans le village. Des amendes seront appliquées en cas d’incivilité.
Parole aux personnes qui assistent au Conseil Municipal.
M. Roland MATHERET pose la question quant à savoir où en est le règlement du PLU. Monsieur le maire répond que les élus vont se réunir prochainement afin de valider le PADD, se positionner définitivement sur les zones retenues et valider le règlement. Monsieur le maire demande aux Conseillers de lui donner leurs remarques pour le 5 avril 2019.
Fin de la séance à : 21 :15
Secrétaire de séance
Mme Nelly MICHAULT