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Déliberation - 21 DELIBERATION 2024 03 21 ATTRIBUTION SUBVENTION
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Montastruc-la-Conseillère.
Lien du pdf (Déliberation - 21 DELIBERATION 2024 03 21 ATTRIBUTION SUBVENTION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2024
Berger
O
R
C
Publié
le
M
N
TA
ST
U
ID
: 031-213103583-20240411-2024_03_21-DE
%”
La
Conseillère
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
AA
IE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
Montastruc-la-Conseillère
Séance
ordinaire
du
11
avril
2024
Convocation
envoyée
le
31
mars
2024
Nombre
d'Élus….……
Nombre
de présents.
Délibération
N°
2024
03
21
Nombre
de procurations.
Nombre
d'absents…
……
…….0
Objet
: Versement
de
la subvention
2023/2024
à l'OGEC
de
Sainte-Thérèse
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
avril
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
Montastruc-la-
Conseillère
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Baptiste
CAPEL,
Maire.
Présents
: CAPEL
Jean-Baptiste,
MILLET
Véronique,
LASKIER
William,
PEREZ
Serge,
MESTDAGH
Vincent,
CHAUBET
Sandrine,
DU
LAC
Agnès,
GRELET
Sandrine,
LALANNE
Philippe,
PELEGRY
Geoffrey,
SAINGIER
Herbé,
JACOMINO
Pierre,
GUIBERT
Adeline,
MICHAUX
Chantal,
CADOZ
Patricia,
GAUTIER
Médéric
Procurations
:
Nathalie
BACHELET
donne
pouvoir
à Hervé
SAINGIER
Mireille
LAURENS
donne
pouvoir
à Vincent
MESTDAGH
Daniel
FORTIER
donne
pouvoir
à Philippe
LALANNE
Marjorie
MAUCOUARD
donne
pouvoir
à Sandrine
CHAUBET
Mania
LE
NIVET
donne
pouvoir
à William
LASKIER
Jean
RIUS
donne
pouvoir
à Adeline
GUIBERT
Nabila
SENHADIJI
donne
pouvoir
à Patricia
CADOZ
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
CHAUBET
Vu
l’article
L442-5-1
du
code
de
l’éducation
Vu
l'article
63
de
la loi
2019-791
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
convient
d’attribuer
la subvention
annuelle
de
fonctionnement
à l’association
OGEC
(école
Sainte-Thérèse)
pour
l’année
2023-2024,
pour
un
montant
de
34
937.12€.
Ce
montant
correspond
à la somme
de :
-
701,66
€ multipliée
par
27
élèves
élémentaires
habitant
la commune,
soit
18
944.82
€
-
1 599.53
€
multipliée
par
10
élèves
maternelles
habitant
la commune,
soit
15
992.30
€
Si
tel est votre
avis, je
vous propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
: à2
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2024
MONTASTRUC
[sr
__
ID
: 031-213103583-20240411-2024_03_21-DE
La
Conseillère
Article
1
: le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à verser
une
subvention
de
34
937.12
euros
à
PAssociation
OGEC
de
l’école
Sainte-Thérèse
de
Montastruc-La-Conseillère.
Article
2
: les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
Budget
Principal
2024.
ABSTENTION
CONTRE
POUR
23
Le
Maire,
Jean-Baptiste
CAPEL
D