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Déliberation - 17 DELIBERATION 2024 03 17 Affectation du Resultat 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Montastruc-la-Conseillère.
Lien du pdf (Déliberation - 17 DELIBERATION 2024 03 17 Affectation du Resultat 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2024
M
O
NTASTRU
Publié
le
ID
: 031-213103583-20240411-2024_03_17-DE
La
Conseillère
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
AHORCROK
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
Montastruc-la-Conseillère
Séance
ordinaire
du
11
avril
2024
Convocation
envoyée
le
31
mars
2024
Nombre
d'Élus....…
23
Nombre
de présents.
….16
Délibération
N°
2024
03
17
Nombre de procurations… 7 Nombre
d'absents….…
0
Objet
: Budget
Lotissement
communal
: affectation
du
résultat
de
l’exercice
2023
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
avril
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
Montastruc-la-
Conseillère
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Baptiste
CAPEL,
Maire.
Présents
:
CAPEL
Jean-Baptiste,
MILLET
Véronique,
LASKIER
William,
PEREZ
Serge,
MESTDAGH
Vincent,
CHAUBET
Sandrine,
DU
LAC
Agnès,
GRELET
Sandrine,
LALANNE
Philippe,
PELEGRY
Geoffrey,
SAINGIER
Herbé,
JACOMINO
Pierre,
GUIBERT
Adeline,
MICHAUX
Chantal,
CADOZ
Patricia,
GAUTIER
Médéric
Procurations
:
Nathalie
BACHELET
donne
pouvoir
à Hervé
SAINGIER
Mireille
LAURENS
donne
pouvoir
à Vincent
MESTDAGH
Daniel
FORTIER
donne
pouvoir
à Philippe
LALANNE
Marjorie
MAUCOUARD
donne
pouvoir
à Sandrine
CHAUBET
Mania
LE
NIVET
donne
pouvoir
à William
LASKIER
Jean
RIUS
donne
pouvoir
à Adeline
GUIBERT
Nabila
SENHADIJI
donne
pouvoir
à Patricia
CADOZ
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
CHAUBET
Monsieur
William
LASKIER,
Adjoint
aux
Finances,
expose
à
l’Assemblée
qu’il
y
a
lieu
d’affecter,
conformément
à la législation
sur la comptabilité
M
14,
les excédents
ou
déficits
de fonctionnement
de
l’exercice
2023. Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023,
Vu
le compte
de
gestion
du
receveur
municipal,
Considérant
que
les
opérations
sont
régulières,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de fonctionnement
de
l'exercice
2023,
Constatant
que
le compte
administratif présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
0€
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l’exercice
0€
B
Résultat
antérieur
reporté
0€
C
Résultat
à
affecter
(A+B)
—-Hors
reste
à réaliser
0€
Constatant
que
le compte
administratif
présente
un
déficit
d’investissement
de
2
880€
Résultat
d’investissement Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2024
MONTASTRU
sir
EM
ID
: 031-213103583-20240411-2024_03_17-DE
%
La
Conseillèr«
D
Solde
d’exécution
d’investissement
- 2
880€
E
Report
Antérieur
2022
0€
F
Restes
à réaliser
en
dépenses
-€
G
Résultat
cumulé
investissement
(D+E-F)
- 2
880€
Si
tel est votre
avis, je
vous propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
:
Article
unique
: Le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
les résultats
comme
suit :
Report
en
investissement
D
001 :
2
880.80
euros
Report
en
fonctionnement
R
002 :
0 euros
ABSTENTION
CONTRE
POUR
23
Le
Maire,
Jean-Baptiste
CAPEL