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Déliberation - 4 DELIBERATION 2024 03 03 Affectation du Resultat
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Montastruc-la-Conseillère.
Lien du pdf (Déliberation - 4 DELIBERATION 2024 03 03 Affectation du Resultat)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2024
bé
fe
M
O
N
TAST
RU
.
a DNINSSES
20PAOA
1
2024
06
09
€
S
La
Conseillère
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
OR
RROK
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
Montastruc-la-Conseillère
Séance
ordinaire
du
11
avril
2024
Convocation
envoyée
le 31
mars
2024
Nombre
d'Élus
23
Nombre
de présen
16
Délibération
N°
2024
03
03
Nombre
de procurations….7
Nombre
d'absents….……….0
Objet
: Commune
: affectation
du
résultat
de
l’exercice
2023
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
avril
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
Montastruc-la-
Conseillère
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Baptiste
CAPEL,
Maire.
Présents
: CAPEL
Jean-Baptiste,
MILLET
Véronique,
LASKIER
William,
PEREZ
Serge,
MESTDAGH
Vincent,
CHAUBET
Sandrine,
DU
LAC
Agnès,
GRELET
Sandrine,
LALANNE
Philippe,
PELEGRY
Geoffrey,
SAINGIER
Herbé,
JACOMINO
Pierre,
GUIBERT
Adeline,
MICHAUX
Chantal,
CADOZ
Patricia,
GAUTIER
Médéric
Procurations
:
Nathalie
BACHELET
donne
pouvoir
à Hervé
SAINGIER
Mireille
LAURENS
donne
pouvoir
à Vincent
MESTDAGH
Daniel
FORTIER
donne
pouvoir
à Philippe
LALANNE
Marjorie
MAUCOUARD
donne
pouvoir
à Sandrine
CHAUBET
Mania
LE
NIVET
donne
pouvoir
à William
LASKIER
Jean
RIUS
donne
pouvoir
à Adeline
GUIBERT
Nabila
SENHADIJI
donne
pouvoir
à Patricia
CADOZ
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
CHAUBET
Monsieur
William
LASKIER,
Adjoint
aux
Finances,
expose
à l’Assemblée
qu’il
y a
lieu
d’affecter,
conformément
à
la
législation
sur
la
comptabilité
M
14,
les
excédents
ou
déficits
de
fonctionnement
de
Pexercice
2023.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023,
Vu
le compte
de
gestion
du
receveur
municipal,
Considérant
que
les
opérations
sont
régulières,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de fonctionnement
de
l'exercice
2023,
Constatant
que
le compte
administratif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
801
736.15
€ comme
suit : Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l’exercice
501
736.15€
B
Résultat
antérieur
reporté
300
000
€
C
Résultat
à affecter
(A+B)
-Hors
reste
à réaliser
801
736.15€ Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2024
“
ER
Publié
k
ET
M
O
N
TAST
R
ID:
O1
21S10288S
202408
12024
03.
03.0
a
La
Conseillère
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
un
excédent
d’investissement
de
428
372.12
€
comme
suit : Résultat
d’investissement
D
Solde
d’exécution
d’investissement
215
258.15€
E
Report
Antérieur
2022
215
113.97€
F
Restes
à réaliser
en
dépenses
128
503.52
€
G
Restes
à réaliser
en
recettes
342
054.72
€
H
Résultat
cumulé
investissement
(D+E-F+G)
899
530.36
€
Résultat
cumulé
investissement
hors
RAR
(D+E)
428
372.12
€
Si
tel est votre
avis, je
vous propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
:
Article
unique
: Le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
les
résultats
comme
suit :
-_
Affectation
en
investissement
compte
R
1068:
501
736.15
euros
-
Report
en
fonctionnement
R
002
:
300
000
euros
ABSTENTION |
CONTRE
POUR
Le Maire,
23
Jean-Baptiste
CAPEL