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Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Déliberation - decision n 31 2024 attribution marche titres restaurant8ar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
LR
THOTRY REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de l’ Aïn
DECISION DU MAIRE N° 31 / 2024
Objet : Attribution du marché d'émission de titres-restaurant pour les agents de la commune de Thoiry —
2025-2028.
Le Maire de la Ville de THOIRY,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 10 juin 2024 portant délégations d’attributions à Madame le Maire,
VU la consultation lancée par la commune le 24 octobre 2024 pour l'émission de titres-restaurants pour les
agents de la commune de Thoiry pour laquelle 3 offres au total ont été reçues,
VU les résultats de l’analyse des offres réalisée par les services de la commune, classant l'offre suivante comme
la mieux-disante : UP COOP (92230 GENNEVILLIERS),
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1° janvier 2025 :
CONSIDERANT que l’accord cadre présente un montant maximum de commandes pour toute la durée du
marché fixé à 1 000 000 € HT ;
CONSIDERANT que pour la consultation, deux candidats sur trois ont présenté en plus de la solution de base,
une solution alternative facultative tel que le prévoyait le marché ; le pouvoir adjudicateur ayant décidé de ne
pas les retenir ;
DECIDE
D’ATTRIBUER l’accord-cadre à bons de commandes pour l’émission de titres-restaurant pour les agents de
la commune de Thoiry à:
- L'entreprise UP COOP (92230 GENNEVILLIERS) pour un montant maximum de 1 000 000€ HT soit 1 200
000€ TTC sur toute la durée du marché.
CHARGE Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le comptable public assignataire, Chef du Centre
des Finances Publiques de Oyonnax, pour chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision,
RAPPELLE que le Conseil Municipal de la ville de Thoiry sera informé de cette décision lors de sa prochaine
réunion.
Fait à THOIRY, le 3 décembre 2024
Le Maire,
Muriel BENIER
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20241206-DEC312024-DE
Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024
Publié le 06/12/24