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Déliberation - decision 14 2024 attribution accord cadre bdc pts hygieneentretien
Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Déliberation - decision 14 2024 attribution accord cadre bdc pts hygieneentretien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
AS
THOTRY REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de |’ Aïn
DECISION DU MAIRE N° 14 / 2024
Objet: Attribution de l’accord cadre à bons de commandes de fourniture de produits d'hygiène et
d'entretien.
Le Maire de la Ville de THOIRY,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 Novembre 2021 portant délégations d’attributions à Madame
le Maire,
VU la consultation lancée par la commune le 25 mars 2024 pour la fourniture de produits d'hygiène et
d'entretien composée des trois lots suivants :
- Lot 1: Fourniture de produits d'entretien (y compris industriel), d'hygiène «et de petit matériel de
nettoyage
- Lot 2: Fourniture de papier d’essuyage et accessoires
- Lot 3 : Fourniture de sacs et sachets à ordures
VU les 10 offres reçues pour la totalité du marché : deux pour le lot 1, trois pour le lot 2 et cinq pour le lot 3.
VU les résultats de l’analyse des offres réalisée par les services de la commune classant les offres suivantes
comme les mieux-disantes :
o Lot 1: COMODIS (26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE)
o Lot 2 : COMODIS (26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE)
o Lot 3 : CRISTAL HYGIENE (42000 ST-ETIENNE)
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée initiale de deux ans avec possibilité de le reconduire
deux fois pour une durée d’un an chacune soit une durée maximale de trois ans ;
CONSIDERANT qu’un montant minimum et un montant maximum sont fixés en valeur annuelle de la façon
suivante :
o Pourle lot 1:
Ÿ” Minimum = 500 € HT soit 600 € TTC
Ÿ” Maximum = 40 000 € HT soit 48 000 € TTC
o Pourle lot 2 :
Ÿ” Minimum = 400 € HT soit 480 € TTC
Ÿ__ Maximum = 25 000 € HT soit 30 000 € TTC
o Pourle lot 3 :
Ÿ” Minimum = 100 € HT soit 120 € TTC
Ÿ” Maximum = 8 500 € HT soit 10 200 € TTC
CONSIDERANT que les offres sont calculées sur une base estimative (DQF Mavic Qusntitatif Ectimatif) et
qu’elles ne devront pas dépasser les montants maximum précités ;
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20240612-DEC142024-DE
Date de télétransmission : 12/06/2024
Date de réception préfecture : 12/06/2024 sn
THO1 RY REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de l”’ Ain
CONSIDERANT que l’entreprise COMODIS a présenté une variante pour le lot 2;
DECIDE
D’'ATTRIBUER le marché à bons de commandes de fourniture de produits d'hygiène et d'entretien :
o Pour le lot 1 «Fourniture de produits d'entretien (y compris industriel), d'hygiène et de petit
matériel de nettoyage » à la société COMODIS (26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE) pour une offre DQE
(estimative) à 26 489,99 € HT par application des prix unitaires validés du BPU ;
o Pour le lot 2 « Fourniture de papier d’essuyage et accessoires » à la société COMODIS (26300
CHATEAUNEUF-SUR-ISERE) pour une offre DQE sans variante (estimative) à 10 446,54 € HT par
application des prix unitaires validés du BPU ;
o Pour le lot 3 « Fourniture de sacs et sachets à ordures » à la société CRISTAL HYGIENE (26300
CHATEAUNEUF-SUR-ISERE) pour une offre DQOE (estimative) à 1 111,44 € HT par application des prix
unitaires validés du BPU :
CHARGE Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le comptable public assignataire, Chef du Centre
des Finances Publiques de Oyonnax, pour chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision,
RAPPELLE que le Conseil Municipal de la ville de Thoiry sera informé de cette décision lors de sa prochaine
réunion.
Fait à THOIRY, le 7 juin 2024.
Le Maire,
Muriel BENIER
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20240612-DEC142024-DE
Date de télétransmission : 12/06/2024
Date de réception préfecture : 12/06/2024
Publié le 20/06/2024