Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 42 Decision attribution marche assurance
Déliberation - MA DEL 2024 61 Attribution du marche des assurance
Déliberation - 1738571372 01 2024 Decision Attribution marche des
Conseil Municipal - del 2024 6 26 adhesion commune contrat groupe risq
Déliberation - d du maire 042 2023 marche des assurances 2024 202
Déliberation - decision 23 2024 ar attribution marche fourniture
Déliberation - decision n 31 2024 attribution marche titres resta
Convocation - 1726241510 DE 033 2024 Marche assurance 2025 2028
Conseil Municipal - del 2024 4 17 autorisation consultation cdg01 cont
Déliberation - 202446 assurance groupe 2024 2028
Déliberation - decision 30 2024 attribution marche assurances 2025 2028 ar
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Déliberation - decision 30 2024 attribution marche assurances 2025 2028 ar)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
s Ed de. . F \
#
En À
f ——
THOT RY REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de l” Ain
DECISION DU MAIRE N° 30 / 2024
Objet : Attribution du marché de souscription des contrats d'assurances de la ville de Thoiry —- 2025-2028.
Le Maire de la Ville de THOIRY,
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 10 juin 2024 portant délégations d’attributions à Madame le Maire,
VU la consultation lancée par la commune le 21 octobre 2024 pour la souscription des contrats d'assurances
de la ville de Thoiry composée de 4 lots et pour laquelle 5 offres au total ont été reçues,
VU les résultats de l’analyse des offres réalisée par le cabinet ARIMA Consultants, classant les offres suivantes
comme les mieux-disantes :
Pour le lot 1 —- Dommages aux biens : SMACL Assurances (79031 NIORT)
Pour le lot 2 — Responsabilités et risques annexes : GROUPAMA AUVERGNE RHONE ALPES (69251 LYON)
Pour le lot 3 - Véhicules et risques annexes : GROUPAMA AUVERGNE RHONE ALPES (69251 LYON)
Pour le lot 4 — Protection juridique et protection fonctionnelle des agents et élus : GROUPAMA AUVERGNE
RHONE ALPES (69251 LYON)
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1° janvier 2025 ;
CONSIDERANT que sur le lot 1, les deux candidats ont également présenter en plus des solutions de base, des
solutions alternatives facultatives telles que le prévoyait le marché ; le pouvoir adjudicateur ayant décidé de
ne pas les retenir;
DECIDE
DE SOUSCRIRE les contrats d'assurances de la ville de Thoiry :
Pour le lot 1-Dommages aux biens à SMACL Assurances (79031 NIORT) pour une prime annuelle globale
de 26 503,00 € HT soit 28 778,16 € TIC.
Pour le lot 2 - Responsabilités et risques annexes à GROUPAMA AUVERGNE RHONE ALPES (69251 LYON)
pour une prime annuelle globale de 9 955,27€ HT soit 10 851,23€ TIC.
Pour le lot 3 — Véhicules et risques annexes à GROUPAMA AUVERGNE RHONE ALPES (69251 LYON) pour
une prime annuelle globale (y compris autocollaborateurs) de 24 126,17€ HT soit 27 333,85€ TTC.
Pour le lot 4 — Protection juridique et protection fonctionnelle des agents et élus à GROUPAMA
AUVERGNE RHONE ALPES (69251 LYON) de 3 513,42 € HT soit 3 959,19 € TTC.
CHARGE Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le comptable public assignataire, Chef du Centre
des Finances Publiques de Oyonnax, pour chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision,
RAPPELLE que le Conseil Municipal de la ville de Thoiry sera informé de cette décision lors de sa prochaine
réunion.
Fait à THOIRY Île 7 déramhra 2747
L’adjoint délégué,
Pierre LABRANCHE
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20241205-DEC302024-DE
Date de télétransmission : 05/12/2024
Date de réception préfecture : 05/12/2024
Publié 05/12/24