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Arrêté - arrete 032024 portant circulation interdite rue michel aris
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 032024 portant circulation interdite rue michel aris)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
379
Publique Francaise Pub
Département des Dyrénées - Orientales
Commune de Ye
Arrêté Municipal
N°03/2024
Du 17 janvier 2024
Portant circulation interdite rue Michel ARTS.
« en agglomération »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L 22136 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1:
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie,
huitième partie ;
Vu la demande urgente du STAEPA LA SOLANE en date du 17 janvier 2024.
Considérant qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers, de réglementer la circulation des véhicules sur la rue Michel ARIS territoire de la commune d'UR, en
agglomération, pour des travaux de raccordement des eaux usées.
ARRETE
Article 1 : Du Mercredi 17 janvier 2024 au Jeudi 18 janvier 2024 de 07H00 à 19h00.
A l'exception des jours hors chantiers.
Article 2 : Sur la rue Michel ARIS, dans les deux sens de circulation et pour tous les
véhicules :
+ La circulation sera interdite sauf pour les véhicules du chantier qui pourront stationner dans des zones protégées par de la signalisation.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera mise en place, entretenue, et enlevée par l'entreprise :
TP DU CAROL
Monsieur Jean FIERRO, 7 rue de la Padrille, 66760 Enveitg.
Téléphone : 04.68.04.12.59. - Portable : 06.15.16.62.27.
Responsable des travaux : M. PAILLARES Christian (SIAEPA LA SOLANE).
Arrêté n°03/2024 du 17 janvier 2024 à 10H00
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Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la
mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus. Ces dispositions annulent
et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune : www.ville-ur.fr
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Commune est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à :
- M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Orientales ;
- M. le Directeur du S.D.I.S. du département des Pyrénées-Orientales ; - M. le Directeur de la TP DU CAROL - Monsieur Jean FIERRO, 7 rue de la Padrille,
66760 Enveitg.
Ainsi fait et arrêté les jours, mois et an que dessus.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE
EE = 4
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TFransmise à la Préfecture le :
Date de Réception Préfecture :
AR Préfecture N°
Publiée et/ou notification le :
Document certifié conforme
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la
présente délibération, et rappelle conformément aux dispositions de
l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être
contestée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un
délai de deux mois à compter de l'accompli { des formalités de
publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet :
www. felerecours.fr.
Arrêté n°03/2024 du 17 janvier 2024 à 10H00
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