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Déliberation - D2020 089 Designation membres CLECT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - D2020 089 Designation membres CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Canton
de
EXTRAIT
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
nn
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
d'IBOS
Séance
du
21
décembre
2020
-----.
2020/089
Présents
:
Denis
FEGNE
/
Philippe
SOULE-PERE
/
Noémie
DEUTSCH
/
Bernard
TJOUCLA
/
Alexandre
ARRIZABALAGA
/
Juliette
SALANNE
/
Dominique
GAYE
/
JB
MARTINEZ
/
Ingrid
BOUTARFA
/
Stéphanie
MARQUEZ
/
Hélène
FRANCES
/
Caroline
ECORCHON
/
Sébastien
ABADIE
/
JC
MADELAINE
/
Bruno
CAZERES
/
Régine
TOSON
/
Gisèle
VINCENT
En
zoom
: Michel
DUHAMEL
/ Sandrine
TREBUCQ
Absents
:
Bernard
LHOSSEIN
(procuration
pour
Denis
FEGNE)
/
Jean
TRILLE
(procuration
pour
Gisèle
VINCENT)
/
Laëtitia
CAZABAN
Elue
secrétaire
de
séance
:
Hélène
FRANCES
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
CLECT
A
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TARBES-LOURDES-PYRENEES
Monsieur
Le
Maire
informe
l'assemblée
qu'en
vertu
de
l'article
1609C
nonies
1V
du
Code
Général
des
Impôts,
une
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges
doit
être
créée
entre
l'établissement
public
intercommunal
et
ses
communes
membres.
Elle
est
composée
de
membres
des
Conseils
municipaux
des
communes
concernées
et
chaque
Conseil
municipal
dispose
d'au
moins
un
représentant.
La
CLECT
a plusieurs
missions,
dont
notamment,
l'évaluation
des
coûts
induits
par
les
transferts
de
compétences
entre
les
communes
et
la
Communauté
de
communes.
Aussi,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
désignation
au
sein
du
Conseil
Municipal
de
2
représentants
pour
siéger
au
sein
de
la
CLECT.
Dans
la
mesure
où
aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
ne
prévoit
expressément
que
les
membres
de
la
CLECT
sont
élus,
il
appartient
au
Conseil
municipal
de
décider
du
mode
de
scrutin
pour
procéder
à
l'élection
des
membres
de
la CLECT.
M.
le
Maire
propose
qu'en
application
de
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
il soit
procédé
à
cette
désignation
par
un
vote
à
main
levée
si
le
Conseil
municipal
en
décide
à l'unanimité.
Dans
le cas
contraire,
il sera
procédé
à un vote
à bulletin
secret.
Le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
voter
à main
levée.
Sur
proposition
du
Maire
:
—
Se
porte
candidat
pour
être
membre
titulaire
: Monsieur
Denis
FEGNE
—
Se
porte
candidat
pour
être
membre
suppléant
: Monsieur
Philippe
SOULE-PERE
Ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
décide
de
nommer
Monsieur
Denis
FEGNE,
membre
titulaire,
et
Monsieur
Philippe
SOULE-PERE,
membre
suppléant.
Extrait
certifié
conforme
:
Certifié
exécutoire,
|
Le
Maire,
EDS
Compte
tenu
de
la transmission
FRÈFE
e
#
CT
fr)
en Préfecture
le….2.k.DEC..2020.
HAUTES-PYRENES
S4
2e
de
la publication
lé2.4.DE.C...2020..
S
TBOS,
He
2 3 DEC,
20
7
Le...@.4.DEC..2020..…
ARRIVEE
Defis
FEGNE
Le
Maire,
Denis FEGNE
O
ET
nes