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Déliberation - D2020 084 Convention de servitude
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - D2020 084 Convention de servitude)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Canton
de
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
mm
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
d'IBOS
Séance
du
30
novembre
2020
---------
2020/084
Présents
:
Denis
FEGNE
/
Philippe
SOULE-PERE
/
Alexandre
ARRIZABALAGA
/
Noémie
DEUTSCH
/
Bernard
JOUCLA
/
Serge
ALMENDRO
/
Hélène
FRANCES
/
Ingrid
BOUTARFA
/
Sébastien
ABADIE
/
JC
MADELAINE
/
Caroline
ECORCHON
/
Laëtitia
CAZABAN
/
Bruno
CAZERES
/
Régine
TOSON
/ Gisèle
VINCENT
En
zoom
: Michel
DUHAMEL
/ Dominique
GAYE
/ Stéphanie
MARQUEZ
Absents
:
JB
MARTINEZ
(procuration
pour
Michel
DUHAMEL)
/
Jean
TRILLE
(procuration
pour
Bernard
JOUCLA)
/
Bernard
LHOSSEIN
(procuration
pour
Denis
FEGNE)
/
Juliette
SALANNE
(procuration
pour
Noémie
DEUTSCH).
Elue
secrétaire
de
séance
:
Hélène
FRANCES
CONVENTION
DE
SERVITUDE
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
municipale
que
dans
le
cadre
de
l'implantation
d'une
ligne
électrique
souterraine
consentie
sur
le
bien
lui
appartenant
et
situé
à
Tbos
cadastré
section
AN
185,
une
convention
de
servitude
a été
signée
avec
ENEDIS
le 7 octobre
2019.
La
signature
d'un
acte
notarié
est
obligatoire
et
tous
les
frais
sont
à
la charge
d'ENEDIS.
Ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
donne
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la convention
avec
ENEDIS.
Extrait
certifié
conforme :
Certifié
exécutoire,
Compte
tenu
de
la transmission
en Préfecture
le….(.7.DEC..2020.
de
la publication
le..0.Z.DEC...2099
IBOS, Le
0 7-DEC:- 2020
Le
Maire,
Denis
FEGNE
Le
Maire,
Denis
FEGNE