Arrêté - cms travaux Rue Morillon fevrier a decembre 2025

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Arrêté - cms travaux Rue Morillon fevrier a decembre 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clichy. Lien du pdf (Arrêté - cms travaux Rue Morillon fevrier a decembre 2025)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la mairie de Clichy-la-Garenne dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision de rejet du recours gracieux. II peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil, Cergy Pontoise, 95027 Cergy-Pontoise.

DÉPARTEMENT

DES HAUTS-DE-SEINE

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

------------

MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE

------------------

EXTRAIT

DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

--------------

-------

Arrêté

Autorisant l’occupation temporaire

du domaine public pour la

réalisation de travaux

-------

Trottoir, Stationnement et

Circulation

-------

Maison du Peuple : rue Klock, rue

Morillon, rue Martissot et boulevard

du Général Leclerc

ARRÊTE 2024 / 86

4ème Prolongation et régularisation

Le Maire de CLICHY-LA-GARENNE,

Vice-président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-21, L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6-1, L 2521-1, L 2521-2, et L 2131-1 ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 2122-1 et L 2125-1 ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Code de la route, notamment ses articles R325-12 et R417-9 et suivants ;

Vu le Code pénal, notamment son article R.610-5 ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’arrêté ministériel du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière ;

Vu la délibération 2024/2/38 du conseil municipal en date du 25 juin 2024 portant approbation du règlement communal de voirie ;

Vu la délibération n°2023/4/15 du conseil municipal, en date du 10 octobre 2023 portant modification des conditions d’exonération des redevances d'occupation temporaire et non commerciale du domaine public ;

Vu l'arrêté municipal en date du 8 mai 1973, rectifié et visé par Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine le 4 juin 1973, réglementant le stationnement et la circulation sur le territoire de la commune de Clichy-la-Garenne ;

Vu l’arrêté du 7 mai 2024 portant délégation de fonction à Madame Marie-Jeanne COLOMBO, 16ème adjointe au Maire ;

Vu la demande en date du 06 février 2025, formulée par la société SCI AD MDP CLICHY, demeurant au 28/32 avenue Victor Hugo, 75116 PARIS et représentée par M. HAMON Olivier, joignable au 06 71 04 67 98, tendant à obtenir une autorisation d’occuper le domaine public pour la société sous-traitante H. CHEVALIER demeurant au 26 rue Henri Regnault, 92156 SURESNES afin de réaliser des travaux dans la Maison du Peuple rue Klock, rue Morillon, rue Martissot et boulevard du Général Leclerc ;

Considérant que les travaux envisagés nécessitent que soit autorisée du samedi 1er février 2025 au mercredi 31 décembre 2025 une emprise de : 1051m² sur le trottoir et 3 places de stationnement ;

Considérant que la réalisation de ces travaux rend également nécessaire le barrage total de la rue Morillon entre la rue Martissot et la rue Klock, du samedi 1er février 2025 au mercredi 31 décembre 2025 afin d’y installer la base vie et stationner les camions de chantier ;Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la mairie de Clichy-la-Garenne dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision de rejet du recours gracieux. II peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil, Cergy Pontoise, 95027 Cergy-Pontoise.

Considérant que les sociétés SCI AD MDP CLICHY et H. CHEVALIER réaliseront ces travaux pour le compte de la ville de Clichy-la-Garenne, qu’en conséquence elles sont exonérées du paiement de toute redevance d’occupation temporaire du domaine public ;

ARRÊTE

Article 1 – Les sociétés SCI AD MDP CLICHY et H. CHEVALIER sont autorisées à occuper le domaine public sur 1051m² et 3 places de stationnement afin de réaliser des travaux à l’adresse suivante :

Maison du Peuple : rue Klock, rue Morillon, rue Martissot et boulevard du Général Leclerc

L’occupation objet du présent arrêté devra être conforme au règlement de voirie de la ville de Clichy-la-Garenne et aux prescriptions énoncées aux articles suivants.

Article 2 – Le stationnement sera interdit et rendu gênant sur les places susvisées :

3 places de stationnement au niveau de la rue Klock attenantes à la Maison du Peuple

Du samedi 1er février 2025 au mercredi 31 décembre 2025

De 8 h00 à 18 h00.

Tout véhicule en infraction au présent arrêté fera l’objet d’une verbalisation et d’une mise en fourrière.

Article 3 – La circulation des véhicules de toutes catégories est neutralisée pour permettre les travaux décrits à l’article 1 du présent arrêté :

Rue Morillon (entre la rue Klock et la rue Martissot)

Du samedi 1er février 2025 au mercredi 31 décembre 2025.

De 8 h00 à 18 h00

Article 4 – En application des dispositions de l’article 4 de la délibération n°2023/4/15 du 10 octobre 2023 portant modification des conditions d’exonération des redevances d'occupation temporaire et non commerciale du domaine public, les sociétés SCI AD MDP CLICHY et H. CHEVALIER, qui interviennent pour le compte de la ville de Clichy-la-Garenne, sont exonérées du paiement de toute redevance d’occupation temporaire.

Article 5 – Le cheminement des piétons devra être maintenu en permanence et être conforme au plan d’installation de chantier et de déviation piétons joint à la demande du titulaire.

Article 6 – Le bénéficiaire de l’arrêté devra mettre en place une signalisation temporaire adéquate et conforme au règlement de voirie de la ville de Clichy-la-Garenne, à l’instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et à l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967.

Article 7 – Le présent arrêté est délivré à titre personnel et ne peut être cédé. Le titulaire est responsable de tous les dommages qui pourraient être causés à la collectivité ou aux tiers ainsi que des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’exécution du présent arrêté.

Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions décrites dans les précédents articles, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons. À défaut d’action de sa part, la Commune exécutera les travaux d’office aux frais du titulaire.

Article 8– L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public délivrée par le présent arrêté est précaire et révocable. Elle ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie, sans que le titulaire ne puisse se prévaloir d’un droit à indemnisation.

Article 9 – Le présent arrêté sera affiché sur le site de la Commune et publié au registre des actes administratifs.

Il devra être affiché sur le site des travaux par le titulaire sept (7) jours au moins avant leur commencement et il devra faire constater l’affichage par la police municipale en appelant le 01-47-15-95-90, afin de faire appliquer le présent arrêté.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la mairie de Clichy-la-Garenne dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision de rejet du recours gracieux. II peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil, Cergy Pontoise, 95027 Cergy-Pontoise.

Article 10 – Madame la Commissaire de police, Monsieur le Directeur de la police municipale, tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Clichy-la-Garenne, le 20/02/2025

Par délégation du Maire,

Marie-Jeanne COLOMBO

L’Adjointe au Maire Déléguée

à la voirie, la propreté, la collecte, l'épicerie

sociale et les relations avec la population du

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