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Arrêté - cms travaux rue Gesnouin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clichy.
Lien du pdf (Arrêté - cms travaux rue Gesnouin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté
Autorisant l'occupation temporaire
du domaine public pour la
réalisation de travaux
Trottoir, Stationnement et
Circulation
Rue Gesnouin
ARRÊTE 2025 / 340
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de CLICHY-LA-GARENNE,
Vice-président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-21, L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6-1, L 2521-1, L 2521-2, et L 2131-1;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 2122-1 et L 2125-1;
Vu le Code de la voirie routière;
Vu le Code de la route, notamment ses articles R325-12 et R417-9 et suivants;
Vu le Code pénal, notamment son article R.610-5;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière ;
Vu la délibération 2024/2/38 du conseil municipal en date du 25 juin 2024 portant approbation du règlement communal de voirie ;
Vu la délibération n º 2023/4/15 du conseil municipal, en date du 10 octobre 2023 portant modification des conditions d'exonération des redevances d'occupation temporaire et non commerciale du domaine public ;
Vu l'arrêté municipal en date du 8 mai 1973, rectifié et visé par Monsieur le Préfet des Hauts-de- Seine le 4 juin 1973, réglementant le stationnement et la circulation sur le territoire de la commune de Clichy-la-Garenne;
Vu la demande en date du 13/06/2025, formulée par la société ALLIANCE, demeurant 5 rue de la Poterie 93200 SAINT-DENIS et représentée par M. GONCALVES Jorge, joignable au 06.76.94.23.85 tendant à obtenir une autorisation d'occuper le domaine public afin de réaliser des travaux dans l'école Pasteur A, rue Gesnouin ;
Considérant que les travaux envisagés nécessitent que soit autorisée du lundi 07 juillet 2025 au vendredi 29 août 2025 une emprise de : 150 m2 sur le trottoir, 7 places de stationnement ;
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la mairie de Clichy-la-Garenne dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision de rejet du recours gracieux. II peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil, Cergy Dntieo an )7 (rdu.Drtieo Considérant que la réalisation de ces travaux rend également nécessaire le barrage total de la rue Gesnouin (de la rue Ferdinand Buisson à la rue Fernand Pelloutier), du lundi 07 juillet 2025 au vendredi 29 août 2025 de 08h00 à 18h00 ;
Considérant que la société ALLIANCE réalisera ces travaux pour le compte de la ville de Clichy-la- Garenne, qu'en conséquence elle est exonérée du paiement de toute redevance d'occupation temporaire du domaine public ;
ARRÊTE
Article 1- La société ALLIANCE est autorisée à occuper le domaine public sur 150 m2 et 7 places de stationnement afin de réaliser des travaux dans l'école Pasteur A, à l'adresse suivante :
Rue Gesnouin
L'occupation objet du présent arrêté devra être conforme au règlement de voirie de la ville de Clichy-la-Garenne et aux prescriptions énoncées aux articles suivants.
Article 2-Le stationnement sera interdit et rendu gênant sur les places susvisées:
7 places de stationnement du 2 au 6 rue Gesnouin
Du lundi 07 juillet 2025 au vendredi 29 août 2025
Tout véhicule en infraction au présent arrêté fera l'objet d'une verbalisation et d'une mise en fourrière.
Article 3- La circulation des véhicules de toutes catégories est neutralisée pour permettre les travaux décrits à l'article 1 du présent arrêté :
Rue Gesnouin
(De la rue Ferdinand Buisson à la rue Fernand Pelloutier)
Du lundi 07 juillet 2025 au vendredi 29 août 2025
De 8 h00 à 18 h00
La régulation se fera en présence d'un homme-trafic mis en place par le titulaire de l'autorisation.
Une déviation sera mise en place par la rue Ferdinand Buisson, la rue de Neuilly et la rue Fernand Pelloutier.
Article 4- En application des dispositions de l'article 4 de la délibération n º 2023/4/15 du 10 octobre 2023 portant modification des conditions d'exonération des redevances d'occupation temporaire et non commerciale du domaine public, la société ALLIANCE, qui intervient pour le compte de la ville de Clichy-la-Garenne, est exonérée du paiement de toute redevance d'occupation temporaire.
Article 5- Le cheminement des piétons devra être maintenu en permanence et être conforme au plan d'installation de chantier et de déviation piétons joint à la demande du titulaire.
Article 6-Le bénéficiaire de l'arrêté devra mettre en place une signalisation temporaire adéquate et conforme au règlement de voirie de la ville de Clichy-la-Garenne, à l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la mairie de Clichy-la-Garenne dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision de rejet du recours gracieux. II peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil, Cergy Drtis an )7 (0ardu.Drtics Article 7- Le présent arrêté est délivré à titre personnel et ne peut être cédé. Le titulaire est responsable de tous les dommages qui pourraient être causés à la collectivité ou aux tiers ainsi que des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution du présent arrêté.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions décrites dans les précédents articles, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons. À défaut d'action de sa part, la Commune exécutera les travaux d'office aux frais du titulaire.
Article 8- L'autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivrée par le présent arrêté est précaire et révocable. Elle ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie, sans que le titulaire ne puisse se prévaloir d'un droit à indemnisation.
Article 9-Le présent arrêté sera affiché sur le site de la Commune et publié au registre des actes administratifs.
II devra être affiché sur le site des travaux par le titulaire sept (7) jours au moins avant leur commencement et il devra faire constater l'affichage par la police municipale en appelant le 01- 47-15-95-90, afin de faire appliquer le présent arrêté.
Article 10 - Madame la Commissaire de police, Monsieur le Directeur de la police municipale, tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Clichy-la-Garenne, le 17/06/2025
Rémi MUZEAU
e Clichy-la-Garenne
seil départemental des Hauts-de-Seine
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la mairie de Clichy-la-Garenne dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision de rejet du recours gracieux. II peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil, Cergy Drtieo an))7 (ardu.Drties