Arrêté - cms travaux 141 Rue de Belfort 2025

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Arrêté - cms travaux 141 Rue de Belfort 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clichy. Lien du pdf (Arrêté - cms travaux 141 Rue de Belfort 2025)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la mairie de Clichy-la-Garenne dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision de rejet du recours gracieux. II peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil, Cergy Pontoise, 95027 Cergy-Pontoise.

DÉPARTEMENT

DES HAUTS-DE-SEINE

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

------------

MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE

------------------

EXTRAIT

DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

--------------

-------

Arrêté

Autorisant l’occupation temporaire

du domaine public pour la

réalisation de travaux

-------

Trottoir, Stationnement et

Circulation

-------

Rue de Belfort

Rue Klock

Rue Marie et Pierre Curie

ARRÊTE 2025 / 141

Prolongation

Le Maire de CLICHY-LA-GARENNE,

Vice-président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-21, L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6-1, L 2521-1, L 2521-2, et L 2131-1 ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 2122-1 et L 2125-1 ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code pénal, notamment son article R.610-5 ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’arrêté ministériel du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière ;

Vu la délibération 2024/2/38 du conseil municipal en date du 25 juin 2024 portant approbation du règlement communal de voirie ;

Vu la délibération n°2023/4/15 du conseil municipal, en date du 10 octobre 2023 portant modification des conditions d’exonération des redevances d'occupation temporaire et non commerciale du domaine public ;

Vu l'arrêté municipal en date du 8 mai 1973, rectifié et visé par Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine le 4 juin 1973, réglementant le stationnement et la circulation sur le territoire de la commune de Clichy-la-Garenne ;

Vu l’arrêté du 7 mai 2024 portant délégation de fonction à Madame Marie-Jeanne COLOMBO, 16ème adjointe au Maire ;

Vu la demande en date du 13 Mars 2025, formulée par la société IDEX, demeurant 2 rue d’Alençon CS 31111, 92411 Courbevoie Cedex et représentée par Monsieur PELLERIN Guillaume, joignable au 06-71-92-13-82 tendant à obtenir une autorisation d’occuper le domaine public pour la société sous-traitante SOGEA, demeurant 9 allée de la Briarde CS 10559 - 77436 Emerainville et représentée par Monsieur FAUCHET Christophe, joignable au 06-11-62-25-20 afin de réaliser des travaux de création d’un raccordement au réseau de chaleur au 12 rue de Belfort ;

Considérant que les travaux envisagés nécessitent que soit autorisée du samedi 29 Mars 2025 au vendredi 16 Mai 2025 une emprise de : 200 m² sur le trottoir et 14 places de stationnement ;

Considérant que la réalisation de ces travaux rend également nécessaire le barrage total de la chaussée rue de Belfort entre les rues Klock et Marie et Pierre Curie ainsi que les modifications du sens de circulation des rues Klock et Marie et Pierre Curie, du samedi 29 Mars 2025 au vendredi 16 Mai 2025 afin d’y effectuer une tranchée sous chaussée ;

Considérant que la société SOGEA réalisera ces travaux pour le compte de la ville de Clichy-la-Garenne, qu’en conséquence elle est exonérée du paiement de toute redevance d’occupation temporaire du domaine public ;Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la mairie de Clichy-la-Garenne dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision de rejet du recours gracieux. II peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil, Cergy Pontoise, 95027 Cergy-Pontoise.

ARRÊTE

Article 1 – La société SOGEA est autorisée à occuper le domaine public sur 200 m² et 14 places de stationnement afin de réaliser des travaux de création d’un raccordement au réseau de chaleur à l’adresse suivante :

12 rue de Belfort.

L’occupation objet du présent arrêté devra être conforme au règlement de voirie de la ville de Clichy-la-Garenne et aux prescriptions énoncées aux articles suivants.

Article 2 – Le stationnement sera interdit et rendu gênant sur les places susvisées :

8 places de stationnement au droit du 11-13 rue de Belfort

et 7 places de stationnement au droit du 8-16 rue de Belfort,

du samedi 29 Mars 2025 au vendredi 16 Mai 2025.

Tout véhicule en infraction au présent arrêté fera l’objet d’une verbalisation et d’une mise en fourrière.

Article 3 –Le sens de circulation est modifié pour permettre les travaux décrits à l’article 1 du présent arrêté :

Rues Klock et Marie et Pierre Curie entre la rue de Belfort et le boulevard du Général Leclerc, du samedi 29 Mars 2025 au vendredi 16 Mai 2025.

Travaux de 8h00 à 18h00.

Une déviation sera mise en place en passant par la rue Klock, le boulevard du Général Leclerc puis la rue Marie et Pierre Curie.

Article 4 – En application des dispositions de l’article 4 de la délibération n°2023/4/15 du 10 octobre 2023 portant modification des conditions d’exonération des redevances d'occupation temporaire et non commerciale du domaine public, la société SOGEA, qui intervient pour le compte de la ville de Clichy-la-Garenne, est exonérée du paiement de toute redevance d’occupation temporaire.

Article 5 – Le cheminement des piétons devra être maintenu en permanence et être conforme au plan d’installation de chantier et de déviation piétons joint à la demande du titulaire.

Article 6 – Le bénéficiaire de l’arrêté devra mettre en place une signalisation temporaire adéquate et conforme au règlement de voirie de la ville de Clichy-la-Garenne, à l’instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et à l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967.

Article 7 – Le présent arrêté est délivré à titre personnel et ne peut être cédé. Le titulaire est responsable de tous les dommages qui pourraient être causés à la collectivité ou aux tiers ainsi que des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’exécution du présent arrêté.

Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions décrites dans les précédents articles, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons. À défaut d’action de sa part, la Commune exécutera les travaux d’office aux frais du titulaire.

Article 8– L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public délivrée par le présent arrêté est précaire et révocable. Elle ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie, sans que le titulaire ne puisse se prévaloir d’un droit à indemnisation.

Article 9 – Le présent arrêté sera affiché sur le site de la Commune et publié au registre des actes administratifs. Il devra être affiché sur le site des travaux par le titulaire sept (7) jours au moins avant leur commencement et il devra faire constater l’affichage par la police municipale en appelant le 01-47-15-95-90, afin de faire appliquer le présent arrêté.

Article 10 – Madame la Commissaire de police, Monsieur le Directeur de la police municipale, tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Clichy-la-Garenne, le 13 Mars 2025

Par délégation du Maire,

Marie-Jeanne COLOMBO

L’Adjointe au Maire Déléguée

à la voirie, la propreté, la collecte, l'épicerie

sociale et les relations avec la population du

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