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Compte-Rendu - ConseilMuni 170407
Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Cateau-Cambrésis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ConseilMuni 170407)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Le Cateau & vous Conseil municipal
Le compte administratif fait apparaître :
- en section d’investissement, un résultat cumulé de 8
509 431,30 € pour les dépenses, de 12 810 593,15 € pour
les recettes et un résultat reporté de - 1 532 510,41 €, soit
un excédent de 2 768 651,44 €.
- en section de fonctionnement, un résultat cumulé de
6 992 559,99 € pour les dépenses et 8 707 849,28 € pour
les recettes soit un excédent de 1 715 289,29 € auquel il
faut ajouter l’excédent reporté de 2016 (3 211 737,75 €).
► Au final l’excédent disponible pour le Budget
Primitif 2017 s’élève à 4 927 027,04 €
Vote : 24 voix pour - 4 abstentions
(de par la loi, monsieur le Maire ne prend pas part au
vote)
Principales délibérations de la séance du 7 avril 2017
Présents : André BIHANGOU, Charles BLANGIS, Serge CHRéTIEN, Sylvie CLERC, Laurent COULON, Sylvie DECRESSONNIèRE, Olivier DESCAMPS, Annie DORLOT, Aline GAUDET, Carole HIBOUX, Jean-Claude LEGRAND, Michaëlle LEGRAND, Marie-Thérèse LEMOINE, Joëlle MANESSE, Bruno MANNEL, Joseph MODARELLI, Isabelle PIéRARD, Angélique PLAQUIN, Brigitte REZGUI, Michel RICHARD, Serge SIMéON, Thierry THéBERT
Excusés (avec procuration) : Jean-Paul BURLION, Françoise CAMPIN, Cyril CHAPEL, Guy DRUENNE, Nadine DRUESNE, Brigitte GRENIER, Jacques JANTI
Compte administratif 2016 et affectation des résultats
► Zikenstock : 8 000 €
Vote : 26 voix pour - 3 abstentions
► Commanderie de la Chaude Andouille :
1 500 €
Vote : 25 voix pour - 4 abstentions
► Marché aux Bestiaux : 5 000 €
Vote : unanimité
► Commune Libre du Corbeau : 2 000 €
Vote : unanimité
Subventions traditionnelles
Le conseil municipal autorise la
signature d’un bail agricole de 9 ans
entre la ville du Cateau-Cambrésis,
propriétaire du centre hippique et
la SCEA Écurie du Peuplier qui
a terme deviendra SARL Écurie
Catésienne, dans le cadre de la
gestion du centre équestre.
Après la liquidation judiciaire
de l’association SHURC, la ville
avait lancé un appel à projet pour
trouver un repreneur susceptible
de souscrire aux souhaits de la
commune, notamment la création
d’un poney club et l’accueil
d’élèves de primaires, l’instauration
d’un partenariat avec la Maison
Familiale Rurale, l’organisation de
manifestations et l’entretien du site.
Le repreneur s’acquittera d’un loyer
mensuel de 480 €.
Ainsi le club pourrait rouvrir dès la
rentrée de septembre.
Vote : 25 voix pour - 4 abstentions
Signature du bail pour la reprise du club hippique L’élaboration du budget primitif 2017 tient compte de la baisse des
dotations d’État, des transferts de charge et des produits attendus
en matière fiscale. Il s’appuie également sur les plans d’économies
adoptés par le conseil municipal.
Le budget 2017 concilie la réalisation d’un programme
d’investissement très important sans augmenter la pression fiscale
sur les ménages
► Les principaux investissements pour 2017
- Construction du groupe scolaire Langevin (3 500 000 €)
- Restauration de l’Hôtel de Ville (900 000 €)
- Travaux de rénovation au Marché aux Bestiaux (147 000 €)
- Travaux de voirie : chemin du Corbeau (réalisation d’un enduit bi couches
sur la chaussée), rue du Bois Monplaisir (délocalisation du poste transformateur électrique), avenue des Essarts (implantation d’un abribus près de l’ESAT),
aménagement des 5 giratoires d’entrée de ville (189 000 €)
- Travaux au groupe scolaire Herbin : remplacement des meunuiseries,
travaux de couvertures, travaux d’accessibilité, pose de faux plafonds, éclairage
Leds (670 000 €)
- Travaux au groupe scolaire Curie : retanchéité de la toiture de la
chaufferie, pose d’éclairage Leds (20 000 €)
- Travaux de mise en accessibilité des Services Techniques
municipaux (9 000 €)
- Travaux divers : Espace Thuru, Impasse Carlier, Plan d’eau, Vidéoprotection,
centre socioculturel Couprie, Marché chauffage (209 000 €)
- Achat d’une balayeuse (130 000 €)
- Frais d’études pour la requalification du centre ville (87 000 €)
Budget Primitif 2017
Les points forts
du budget 2017
Maintien
des taux de fiscalité locale
Maîtrise
des dépenses courantes
et de personnel
Poursuite
de la politique d’investissement
Le montant global des investissements s’élève à près de 6 millions d’euros
Vote : 25 voix pour - 4 abstentions
La commune organise un
voyage pour ses aînés le 23 mai.
Au programme, visite du musée
Motobécane et du village des métiers
d’antan de Saint-Quentin, suivie d’un
repas dansant à la ferme des Michettes
à Coucy-le-Château.
Le conseil municipal a fixé à 40 €
le tarif pour les conjoint(e)s des
participants n’ayant pas atteint l’âge
de 63 ans.
Vote : 25 voix pour - 4 abstentions
Régie de recette - voyage des aînés
Dans le cadre du contrat
d’association avec l’école Saint-
Joseph, la ville du Cateau-
Cambrésis a l’obligation légale
de verser une participation aux
frais de fonctionnement pour les
élèves catésiens scolarisés dans
les classes élémentaires (soit 64
élèves à la rentrée 2015/2016)
Au compte administratif 2016,
les dépenses de fonctionnement
pour un élève de primaire
s’élèvent à 248,95 €. Le conseil
municipal propose d’allouer à
l’école Saint-Joseph la somme
de 15 936 € (64 élèves x 249 €)
Vote : 20 voix pour - 9 abstentions
Par ailleurs, le conseil
municipal propose d’allouer
une participation forfaitaire
(non obligatoire) de 131 € pour
les élèves de maternelles, soit
un total de 4 323 € pour les 33
élèves catésiens.
Vote : 20 voix pour - 9 voix contre
Contrat d’association avec l’école Saint-Joseph
Concours des maisons fleuries
Le Conseil municipal accorde
une somme globale de 1 200 € pour
récompenser les participants du concours
2017 des maisons fleuries.
Vote : unanimité
Reprise d’emplacements au cimetière
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager une
reprise d’emplacements en terrains communs. La reprise desdites
sépultures sera actée par arrêté municipal (affiché aux portes
du cimetière, en mairie et notifié aux familles lorsqu’elles sont
connues).
Vote : unanimité
Dépenses de fonctionnement
9 952 746,05 €
Charges de personnel
3 394 000 €
Virement à la section
d’investissement
2 253 336,05 €
Dotations sur amortissements
et provisions
225 000 €
Dépenses imprévues
500 000 €
Charges exceptionnelles
118 000 €
Charges financières
305 000€
Atténuations des produits
6 000 €
Charges de gestion courante
910 460 €
Charges à caractère général
2 240 950 €
► La section de fonctionnement
est votée avec un suréquilibre
de 2 509 620,99€
Opération d’ordre
5 800 €
Produits des services du domaine
161 870 €
Impôts et taxes
4 778 800 €
Dotations et participations
2 324 870 €
Excédent de fonctionnement reporté
4 927 027,04 €
Produits exceptionnels
5 000 €
Produits financiers
1 000 €
Atténuation de charges
196 000 €
Autres produits de gestion courante
62 000 €
Recettes de fonctionnement
12 462 367,04 €
Remboursement des emprunts
620 000 €
Etudes
92 000 €
Travaux
1 243 600 €
Travaux en cours
4 649 000 €
Dépenses d’investissement
7 322 987,49 €
Restes à réaliser
718 387,49 €
Dotations et Fonds propres
290 000 € Produits des cessions 10 000 €
Restes à réaliser
535 000 €
Virement de la section de fonctionnement
2 253 336,05 €
Recettes d’investissement
7 322 987,49 €
Subventions d’investissements
1 241 000 € Amortissement des immobilisations 225 000 €
Excédents de fonctionnement
capitalisés
2 768 651,44 € I.P.N.S.
Réunions PuBLiques PouR LA RéVision du PLAn LocAL d’uRBAnisme
Pourquoi réviser notre Plan Local d’Urbanisme ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de notre Ville a été approuvé le 23/10/2006. Il était donc nécessaire de procéder à sa révision en élaborant un PLU qui prenne en compte toutes les évolutions réglementaires dont la Loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) dite «Grenelle II», la loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche ou encore la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) et la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (loi AAAF).
Il s’agit de donner un nouvel élan au développement communal en élaborant un document actuel et adapté aux enjeux territoriaux.
Ce nouveau document va permettre de préparer l’avenir de notre territoire avec un certain nombre de défis à relever dans les domaines suivants : urbanisme, habitat, déplacements, cadre de vie, développement économique, protection de l’environnement et des paysages…
Le PLU couvre la totalité de la commune. Il doit être en compatibilité avec les documents de planification supra communaux. Ces documents, qui concernent toutes les communes, donnent des prescriptions dans plusieurs domaines (habitat, eau, milieux naturels…). Il s’agit notamment :
• du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Cambrésis ;
• du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Artois Picardie ; • du Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes du Caudrésis – Catésis. Le Conseil Municipal a pris une délibération le 21/10/2013 prescrivant la révision du PLU. Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ont été complétés par la délibération du 24/06/2015.
Trois grands objectifs
Le PLU permet de construire un projet communal au travers du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). De ce PADD découlent les pièces réglementaires que sont le plan de zonage et le règlement. Le PLU possède trois grands objectifs :
Planifier : Le PLU délimite les zones constructibles et non constructibles. Il organise et maîtrise l’espace. Il prévoit les interventions futures. Il organise le cadre de vie. Il prévoit enfin les équipements adaptés aux besoins de la commune et de ses habitants.
Encadrer : Le PLU gère les occupations du sol de la commune. Il réglemente la construction des bâtiments, des dépen- dances et annexes.
Protéger : Le PLU doit prendre en compte les risques technologiques (industries) et naturels (inondations…). Il prend éga- lement en considération les éléments patrimoniaux et paysagers.
Comment s’organise la révision du PLU du Cateau-Cambrésis ?
Pour élaborer un PLU, il faut de multiples compétences et connaissances qu’une municipalité à elle seule ne possède pas. Le bureau d’études Auddicé Urbanisme a été retenu pour accompagner la commune dans cette procédure. Au sein de la municipalité, une commission d’urbanisme a été formée. Pendant la phase dite technique, d’une durée d’environ 3 ans, cette commission se réunit régulièrement pour mener un travail de réflexion à partir des comptes-rendus, plans et documents de travail fournis par le bureau d’études.
Les travaux réalisés tout au long de la procédure sont soumis aux Personnes Publiques Associées : Direction Départementale des Territoires et de la Mer (ex DDE), Conseil Départemental, Chambre d’Agriculture, Syndicat Mixte du SCoT… Après délibération du Conseil Municipal, le PLU sera « arrêté », c’est-à-dire que l’on considérera le projet comme « abouti sur le fond ». Suivra la phase de consultation qui peut prendre six mois minimum. Cette phase comprend la consultation des Personnes Publiques Associées et une enquête publique qui sera lancée auprès de la population. Les remarques des uns et des autres seront étudiées au cas par cas et intégrées selon leur compatibilité avec l’intérêt général de la commune. Le PLU définitif sera alors présenté au Conseil Municipal pour approbation et sa légalité contrôlée par le Préfet.
Dans le cadre de la concertation, la population est associée durant toute l’élaboration du PLU, sous diverses formes (cahier de concertation disponible aux services techniques de la Mairie durant les heures d’ouvertures, articles sur le site internet ou dans le bulletin municipal, organisation de réunions publiques,…).
Un site internet a été spécialement créé dans le cadre de cette révision du PLU : http://participation.institut-auddice.com/ PLU-Le-Cateau-Cambresis. Celui-ci comporte notamment un forum, sur lequel vous pouvez poser vos éventuelles questions en lien avec la révision du PLU.
deux réunions publiques, présentant :
• les principaux constats et enjeux issus du diagnostic communal réalisé courant 2015, • les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de développement durables retenues par la municipalité en 2016,
auront lieu le mercredi 19 avril à la salle Jules mériaux (chemin de Reumont) à 17 h, pour les personnes disponibles en journée, et 19 heures, pour les personnes disponibles en soirée. Nous espérons vous y voir nombreux !