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Compte-Rendu - ConseilMuni 171218
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Cateau-Cambrésis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ConseilMuni 171218)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Le Cateau & vous Conseil municipal
Principales délibérations de la séance du 18 décembre 2017
Présents : André BIHANGOU, Charles BLANGIS, Jean-Paul BURLION, Françoise CAMPIN, Aline CHAPEL, Cyril CHAPEL, Serge CHRéTIEN, Sylvie CLERC, Laurent COULON, Sylvie DECRESSONNIèRE, Olivier DESCAMPS, Annie DORLOT, Guy DRUENNE, Nadine DRUESNE, Carole HIBOUX, Jacques JANTI, Jean-Claude LEGRAND, Michaëlle LEGRAND, Marie-Thérèse LEMOINE, Bruno MANNEL, Joëlle MANESSE, Joseph MODARELLI, Isabelle PIéRARD, Brigitte REZGUI, Michel RICHARD, Serge SIMéON, Thierry THéBERT
Excusés (avec procurations) : Brigitte GRENIER, Angélique PLAQUIN
Motion pour la défense du tribunal de Cambrai
Le conseil municipal a adopté une motion pour
le maintien de l’accès à une justice de qualité et de
proximité dans le territoire du Hainaut Cambrésis.
Les élus ont montré leur opposition à la proposition
de loi adoptée par le Sénat qui constitue une menace
sur le devenir des Tribunaux de Grande Instance,
notamment celui de Cambrai.
Vote : unanimité
Ouverture de crédits
Afin de poursuivre les chantiers actuellement en
cours, et dans l’attente du vote du budget 2018, le
Conseil municipal décide une ouverture de crédits
d’investissement à hauteur de 25%, comme le
permet l’article L 1612-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales. Le montant des crédits
d’investissement de la ville s’élevait à 6 349 100 €.
Le Conseil municipal autorise le paiement des
dépenses d’investissement à hauteur de 1 587 275 €.
Vote : unanimité
Gestion des accueils de loisirs
La commune confie la gestion des accueils de
loisirs des enfants à un prestataire. Un appel d’offres
a ainsi été lancé en septembre.
Le conseil municipal a suivi l’avis de la commission
d’appel d’offres qui avait donné un avis favorable à
la proposition de la société Vacances Plurielles .
Vote : unanimité
Signature d’une convention pour l’organisation d’une
course cycliste «A travers les Hauts de France»
La commune souhaite participer à l’organisation de la
course cycliste «A travers les Hauts de France». Cette
épreuve mobilise 20 équipes de 6 coureurs internationaux.
Le départ de cette épreuve se déroulerait le vendredi 18
mai de l’Esplanade Monplaisir.
Le conseil municipal accepte la signature d’une
convention avec l’association Clovis Sport Organisation
organisatrice de cet événement et accorde une subvention
de 10 000 €, sous réserve d’un projet financier.
Des réunions d’informations et techniques seront
organisées dès janvier avec les commerçants, les
associations les services municipaux, la police
municipale, la gendarmerie...
Vote : 25 voix pour et 4 abstentions
Dénomination de l’Avenue des Essarts : Avenue Simone
Veil
Le conseil municipal valide la proposition de dénommer
l’avenue des Essarts : Avenue Simone Veil.
Femme de courage et de conviction, Simone Veil est
l’une de figures politiques françaises les plus populaires.
Elle incarne les tourments et les espoirs du XX ème siècle :
elle fait en effet partie de rares juifs français ayant
survécu à la déportation à Auschwitz. Mais elle participe
aussi à l’émancipation des femmes grâce à sa loi sur
l’interruption volontaire de grossesse. Enfin, elle fut
l’une des figures de la construction européenne.
Vote : 25 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention Cérémonie des voeux du Maire à la population
dimanche 14 janvier à 10h45 au théâtre municipal René Ledieu
VENEZ NOMBREUX
Consciente que la mobilité est aujourd’hui un atout
majeur dans le recherche d’un emploi et des difficultés
rencontrées par les jeunes pour financer leur permis de
conduire, la commune a instauré, en 2008, une bourse
d’aide au permis de 400 € pour les 18/25 ans.
Suite au nombre important de bénéficiaires (57 en 2016,
contre 43 en 2012), la ville souhaite mettre en place une
contrepartie citoyenne à cette aide.
Ainsi à partir du 2 janvier 2018, les bénéfiaires de l’aide
au permis de conduire devront effectuer une activité
bénévoles de 35 heures au sein des services municipaux
(espaces verts, entretien extérieur ou des locaux, services
techniques, ). L’activité devra être effectuée avant le
versement de l’aide.
Vote : unanimité
Signature d’une convention d’engagement dans le cadre
de l’attribution de la bourse au permis de conduire
Convention de partenariat entre la commune et
le Parc Naturel Régional de l’Avesnois
La commune souhaite concrétiser son
partenariat avec le Syndicat Mixte du Parc
naturel régional de l’Avesnois en devenant Ville
Porte du Parc.
Grâce à cette convention de partenariat -
moyennant le versement d’une cotisation
annuelle de 0,60 € par habitant - la commune
sera représentée au sein du syndicat, elle
pourra bénéficier de l’intervention de l’équipe
technique au Parc, des outils pédagogiques
seront mis à disposition des écoles
de la ville,... C’est également un avantage pour
le développement touristique.
Ce partenariat sera signalé dès les entrées de
ville grâce à des panneaux «Ville Porte du Parc»
Vote : unanimité
Questions diverses
Vente d’un terrain à l’IME : Le Conseil municipal
a validé la vente du terrain anciennement occupé par
le centre de contrôle technique rue de la Gaité derrière
l’IME, à l’APAJH pour la somme de 32 000 €. La
structure envisage la construction d’une résidence
adaptée pour les personnes âgées en situation de
handicap.
Vote : unanimité
Riot de Tupigny - Demande de subvention : Le
Conseil municipal sollicite une subvention à l’Agence
de l’eau à hauteur de 50 % du montant des travaux
(estimé à 580 000 €) pour la réfection du Riot de
Tupigny. Le chantier sera engagé sous réserve de
subvention
Vote : unanimité
Travaux d’enfouissement rue Louis Carlier : Le
Conseil municipal valide le projet d’enfouissement du
réseau aérien basse tension. Les travaux seront pris en
charge à 40% par ErDF, à 10% par le Sidec et à 50%
par la ville.
Vote : unanimité
Aménagements rue Pierre Nord : Un affaissement
des bordures a été constaté rue Pierre Nord, à proximité
du béguinage. Un signalement sera effectué auprès
des entreprises qui ont réalisé les travaux.
Par ailleurs, dès que la commune aura récupéré la
propriété de la voirie, un stop sera installé afin de
sécuriser la circulation routière autour du béguinage.
Problématique de sécurité à la sortie du collège
Jean Rostand : Une soixantaine de véhicules et de
nombreux bus stationnent chaque jour à la sortie du
collège, créant un problème de sécurité. La commune
a déjà sécurisé une partie du parking. Le Département
est conscient du problème et mène actuellement une
étude pour le résoudre.
Suppression de l’éclairage public : Le Conseil
communautaire a voté la suppression de l’éclairage
public du dimanche au jeudi entre 23h et 5h. L’éclairage
restera cependant allumé toute la nuit les vendredi et
samedi pour les communes.
Monsieur le Maire et son conseil municipal
vous souhaitent d’excellentes fêtes de fin d’année