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Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Cateau-Cambrésis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ConseilMuni 211216)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Investissement et développement économique,
♦
e u
Conseil Municipal
PRINCIPALES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2021
- Projet immobilier quartier Langevin - Révision du Plan Local d'Urbanisme
- Modernisation du Marché aux Bestiaux - La ville fortifie l'action du Magasin Solidaire
- Restauration de !'Abbatiale - La ville s'unit à l'association Le Cateau Expansion
Présents : André BIHANGOU, Françoise CAMPIN, Fabien CARPENTIER, Sylvie CLERC, Dominique COLEMAN, Matthieu DAVOINE, Angélique DEMARBAIX, Olivier DESCAMPS, Annie DORLOT, Guy DRUENNE, Philippe ESTEVEZ, Agnès GABET, Jacques JANTI, Jean-Claude LEGRAND, Matthias LEHOUCK, Marie-Christine LEUZIERRE, Joëlle MANESSE, Bruno MANNEL, Joseph MODARELLI, Pascal PANTEGNIES, Nathalie PINHEIRO, Angélique PLAQUIN, Stéphanie PLATEAUX, Didier PORCHERET, Brigitte REZGUI, Michel RICHARD, Serge SIMEON, Chloé THEBERT, Dimitri VITASSE.
Information au Conseil Municipal
Le précédent Conseil Municipal s'est tenu le 6
Octobre 2021. Le 8 Octobre 2021, un courrier signé
par le groupe d'opposition « Unis pour notre ville »
informait l'ensemble des Conseillers Municipaux :
« Par cette présente, nous vous informons de notre
décision de désunir M. COLEMAN Dominique de notre
groupe Unis pour notre ville.
Nous ne pouvons cautionner ses débordements
multiples occasionnés lors de différents conseils et ne
validons pas certains propos évoqués en notre nom à
tous.
Proiet immobilier guarlier Langevin
Désormais, le groupe Unis pour notre ville se
compose donc des conseillers suivants : M. LEHOUCK
Matthias, M. PORCHERET Didier, M. JANTI Jacques,
M. PANTEGNIES Pascal, Mme LEUZIERRE
Marie-Christine ».
M. COLEMAN précise qu'il n'a pas été consulté par
le groupe « Unis pour notre ville» de M. LEHOUCK,
qu'il ne le reconnaît pas comme leader de cette
liste et ne se considère pas comme indépendant.
Sans autre commentaire.
En ouverture de séance du Conseil Municipal, les cabinets d'architecture DUFOUR et BINON - M. BINON avait réalisé !'Esplanade Monplaisir-, assistés de représentants des sociétés SIMOP et TAGERIM, présentent un vaste projet, à titre d'esquisse.
La ville du Cateau-Cambrésis et le Centre Communal d'Action Sociale sont propriétaires de terrains situés derrière l'école Langevin. Presque 5 hectares, aménageables pour y bâtir des maisons. Ces parcelles se relieraient à la ville depuis la rue Marcel PAGOL, rue de la 93th Battery et en extension de voirie côté béguinage des Charmilles.
Le projet initial présente deux zones à urbaniser :
• la première zone se composerait de logements individuels, allant du T2 au TS, ainsi que des logements en collectif ou individuels pour seniors. L'objectif est d'apporter de la mixité sociale dans cette extension du quartier.
• la deuxième zone pour créer des lots libres de constructeur afin de répondre à la demande importante dans la commune (parcelles d'environ 500 m2 ). Autour de cet emplacement, la vil le prévoit d'aménager le paysage pour harmoniser et favoriser le développement de la faune et de la flore. Ainsi, les deux zones seront encadrées d'espaces verts de rencontre, qui offriront un beau panorama sur notre ville : ancien château Seydoux, clochers de la ville, cimetière de la bataille du Cateau ... La création de sentiers optimisera les connexions avec l'existant : école Langevin, béguinage des Charmilles. Afin de permettre ces réalisations, le Conseil Municipal doit autoriser la vente de parcelles représentant presque 25 000 m 2 , au prix de 10 € le mètre carré (valeur fixée par le service des domaines). La même délibération a déjà été prise par le CCAS, au profit de la société SIMOP.
Monsieur le Maire annonce l'installation d'un comité de pilotage, composé de la commission Logement sous l'égide de Mme DORLOT, pour amender et suivre ce projet.
L'année 2023 permettra à cette société de lancer les procédures réglementaires (loi sur l'eau), de consulter les concessionnaires (Enedis, Noréade ... ) et au mieux les travaux d'aménagement pourront se dérouler, après validation du permis de construire, au second semestre 2024.
Voici l'esquisse présentée par les
architectes. Ce terrain de 5 hectares permet
de belles perspectives :
- sur la gauche, des logements allant
du T2 au T5, permettant l'accession à la
propriété,
- à droite, une zone de lots libres,
terrains à bâtir proposés à la vente,
- l'ensemble relié au centre par un
parc arboré.
Ce projet sera retouché après discussion
avec nos élus. Sa concrétisation est estimée
au printemps 2025.
Vote : Unanimité
Modernisation du Marché aux Bestiaux
L'annonce de la fermeture du Marché aux Bestiaux d'Arras, qui interviendra le 1er Janvier 2022, fait du marché du Cateau, le dernier Marché aux Bestiaux des Hauts-de-France.
La ville du Cateau souhaite le développer et l'agrandir. Nous montons un dossier afin d'obtenir des subventions. Le projet intègre ces points :
• accueillir les éleveurs d'Arras, en organisant un nouveau rendez-vous, chaque jeudi pour environ 200 bovins viande maigre.
• aménager les places et le cheminement, afin d'améliorer le bien-être animal.
• améliorer l'administration du Marché et le respect des normes sanitaires imposées par la DDPP.
• redevenir un référent national de la cotation pour la filière viande / élevage au Nord de Paris.
Le projet s'articule autour de deux axes :
• MODERNISATION ET MISE AUX NORMES
Il s'agit de travaux pour améliorer l'accès des véhicules amenant les animaux vers les bâtiments d'exposition. L'aménagement de logettes, pour remplacer les barres traditionnelles. Refaire les bétons dégradés du bâtiment. Ces aménagements sont estimés à 300 000 € HT. Une subvention est sollicitée à la Région Hauts-de-France pour obtenir 200 000 € HT.
• CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE HALLE
Un bâtiment supplémentaire de 1 500 m2 , pour répondre aux nouvelles activités du Marché (accueillir plus de bêtes), destinées à mettre en valeur le monde agricole et la ruralité (expositions, marché de produits du terroir, évènements avec le Parc Naturel Régional de !'Avesnois dont Le Cateau est membre, expositions chasse, pêche ... ). Les travaux de cette nouvelle construction sont estimés à 620 000 € HT. Une subvention est sollicitée au Département du Nord pour obtenir 496 000 € HT.
Montant total de l'opération de Modernisation du Marché aux Bestiaux: 920 000 € HT.
Vote : Unanimité (Dominique COLEMAN avait quitté la séance à 20h pour raisons professionnelles) Marchés publics pour la restauration de /'Abbatiale
Dans le cadre de la réhabilitation de !'Abbatiale, un appel d'offres a été lancé en Mai 2021. Il reposait sur : • une tranche ferme : restauration du clocher et de la nef
• une tranche conditionnelle 1 : restauration du transept et du cœur • une tranche conditionnelle 2 : restauration du déambulatoire et de la sacristie.
Après analyse des offres reçues par le maître d'œuvre ( entreprises obligatoirement agrées par les Bâtiments Historiques), la commission d'appel d'offres a attribué le marché :
LOT 1 : ÉCHAFAUDAGE ET PROTECTIONS
attribué à Réalisations tubulaires de Loison-Sous-Lens
Tranche ferme
TC1
TC2
538 613 € HT
293 640 € HT
147 643 € HT
LOT 2 : MAÇONNERIE, PIERRES DE TAILLE
attribué à Chevalier Nord à Saint-Martin-Lez-Tatinghem
Tranche ferme
TC1
TC2
1780747 € HT
778 720 € HT
390 415 € HT
LOT 3 : CHARPENTES, MENUISERIES
attribué à Battais Charpente à Haubourdin
Tranche ferme 449 435 € HT
TC1
TC2
LOT4:COUVERTURES
attribué à UTB à Romainville
Tranche ferme
TC1
TC2
LOT 5 : VITRAUX
attribué à Atelier Brouard à Ronchin
Tranche ferme
TC1
TC2
LOT 6 : CLOCHES
106 902 € HT
33 561 € HT
434 916 € HT
102 458 € HT
52 624 € HT
216 556 € HT
215 522 € HT
135 096 € HT
attribué à Société Pascal Art Campanaire à Wimereux
Tranche ferme 29 950 € HT
Puisque les travaux se feront par étapes et que les financements arriveront au fur et à mesure, le Conseil Municipal décide de s'engager sur les priorités suivantes :
Tranche ferme en intégralité, pour un montant de 3 450 220 € HT, et la totalité du lot 5 concernant les vitraux, afin de garder une cohérence dans la réalisation des travaux de restauration. Soit un total de 3 800 838 € HT.
L'opération de restauration s'articulerait comme suit :
En dépenses
Frais techniques 375 458 € HT
Travaux 3 800838€ HT
En recettes
État DSIL « France Relance» 500 400 € HT
Département PTS 2022 1000000 € HT
TOTAL 4176 296 € HT DRAC 1800000 € HT
Ville du Cateau 875 896 € HT *
* auxquels il faudra ajouter la TVA, soit 835 260 €
qui sera récupérée en grande partie dans le cadre de la FCTVA
Ce chantier commencera en Mars 2022 pour une durée minimale de 36 mois. Vote : Unanimité Révision du Plan Local d'Urbanisme
En 2013, le Conseil Municipal
avait procédé à une révision du
Plan Local d'Urbanisme, PLU.
Le PLU regroupe les projets
d'aménagement de la ville, dans le
respect du développement durable,
de l'habitat et des déplacements
urbains. Les objectifs fixés en
2013 visaient à créer de nombreux
emplois grâce à l'implantation d'une
zone d'activités économiques,
de faire croître la population, de
développer l'habitat en conquérant
des espaces en friche tout en
protégeant les espaces agricoles,
etde préserver la qualité écologique
et paysagère de la vallée de la
Selle.
En 2021, un commissaire
enquêteur, par décision du Préfet
de Région, a ouvert une enquête
publique du 6 Septembre au 8
Octobre.
La ville fortifie l'action du Magasin Solidaire
Il émet un avis favorable à la
révision du PLU de la ville du
Cateau-Cambrésis, qui respecte
les objectifs imposés par la loi.
C'est un document imposé par
la loi, privilégiant l'intérêt général
et réglementaire, au détriment des
intérêts personnels et particuliers.
Le Conseil Municipal approuve ce
nouveau Plan Local d'Urbanisme.
Vote : Unanimité
Avant la pandémie, un repas
de fête solidaire était proposé à
certaines personnes en grande
précarité, usagers du Magasin
Solidaire rue du Maréchal Mortier.
Cela permettait d'échanger, de
dialoguer avec les bénévoles mais
surtout, de se changer les idées
autour d'un spectacle et quelques
animations ludiques, pendant un
bon repas de fête.
avait proposé en 2020 de donner La distribution d'une centaine de bons d'achat de 25 € est confiée au une subvention exceptionnelle
de 2 500 € à l'association Pourquoi bureau de l'association Pourquoi Pas qui gère le Magasin Solidaire. Pas pour répondre au plus proche des besoins de ces personnes.
Mais le covid a supprimé
ce rendez-vous annuel. En
contrepartie, pour montrer son
soutien infaillible, la Ville du Cateau
Cette somme a permis aux
bénéficiaires du Magasin Solidaire
d'opter pour un soin « bien-être »
comme une coupe chez le coiffeur,
afin d'apporter la chaleur humaine
que nous leur offrons chaque
année.
Monsieur le Maire salue le
dévouement de Mme De Weaver,
qui a récemment annoncé son
retrait de la Présidence du Magasin
Solidaire, après plusieurs années
d'efficacité dans ses fonctions.
Cette année encore, cette Vote : Unanimité
subvention exceptionnelle de
2 500 € est renouvelée.
La ville s'unit à l'association Le Cateau Expansion
Chaque année, l'union commerciale Le Cateau
Expansion organise son animation commerciale au
moment des fêtes de fin d'année.
Cette année, ce n'est pas quinze jours de tombola,
mais tout un mois complet! Le Cateau Expansion vous
offre la possibilité de glisser un bulletin de participation,
dans l'urne de vos commerçants habituels, jusqu'au 24
Décembre. C'est simple, vous avez juste à remplir vos
coordonnées. Le tirage au sort aura lieu en Janvier,
deux bulletins tirés par commerçant participant à cette
animation.
La Ville du Cateau, cette année encore, soutient
cet évènement, en octroyant une subvention
exceptionnelle de 5 000 € à l'union commerciale Le
La traditionnelle cérémonie des vœux du Maire à la
population, se déroulant d'habitude au Théâtre René
Ledieu, n'aura pas lieu encore cette année. Comme
en 2020, les contraintes sanitaires et le respect pour
l'ensemble du personnel de santé, nous obligent à la
distanciation.
Cateau Expansion, pour mettre du baume au cœur
des consommateurs locaux.
Cette somme sera transformée en 100 bons d'achat
de 50€ à gagner par tirage au sort, valables uniquement
chez nos commerçants alimentaires ou dits « non
essentiels » ayant subi une fermeture pendant les
confinements (coiffeurs, esthéticiennes, cordonnier...).
C'est à l'association Le Cateau Expansion de gérer
la bonne répartition des lots à faire gagner, entre
commerçants participants, et au profit de la population.
Françoise CAMPIN félicite nos commerçants pour
avoir joliment décoré leurs vitrines cette année.
Vote : Unanimité
Espérons tous que la santé soit le gage
de notre avenir. Prenez soin de vous.
Nous nous retrouverons pour échanger lorsque le
contexte sera plus serein.
Bon Noël et Bonne Année 2022 à toutes et à tous.
I.P.N.S