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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D237 Culture Reconductiondesdispositifspourlemandat2022 2026 t
Document publié le Mardi 14 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D237 Culture Reconductiondesdispositifspourlemandat2022 2026 t)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/12/2021
L Reçu en préfecture le 27/12/2021
S Afliché le ze
as ID : 059-245900758-2021 1214-2021D237-DE =/Hendre COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TITZVZIOZST
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 14 décembre 2021
L'an deux mille-vingt-un, le 14 décembre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 7 décembre 2021.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 27 jusqu’au point n°5, 29 jusqu’au point n° 39
Nombre de pouvoirs : 10
Nombre de votants : 37 jusqu’au point n°5, 39 jusqu’au point n°39
Etaient présent(e)s :
Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe à partir
du point n°6, Mme BOULENGER Delphine, M. BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique,
Mme DEBAISIEUX Nathalie à partir du point n°6, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean, Mme DURUT
Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève,
M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, M. HURLUS Jacques, M. MAHIEU Philippe,
M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
Mme BERTRAND Dorothée, pouvoir à François-Xavier HENNEON,
M. BLERVAQUE Philippe, pouvoir à DURUT Jocelyne,
Mme BROUARD Bénédicte, pouvoir à Philippe PRUVOST,
M.DEHAENE Michel Pouvoir donné à François-Xavier HENNEON,
Mme DERONNE Véronique, pouvoir à MAHIEU Philippe,
Mme DUHAYON Monique, pouvoir à Augustine VILLE,
M.FICHEUX Bruno, pouvoir à Augustine VILLE,
Mme HIEL Anne, pouvoir à Philippe PRUVOST,
M. LAPIERRE Julien, pouvoir à Sandra PLE,
M.RAVET Pierre-Luc, pouvoir à Jean-Claude THOREZ.
Absents :
M.BOONAERT Jean-Philippe jusqu’au point n°5,
Mme DEBAISIEUX Nathalie jusqu’au point n°5,
Mme LORPHELIN Martine,
M.LORIDAN Bernard,
M.SÉRÉ Soarey,
Secrétaire de séance : Joël DUYCK. Envoyé en préfecture le 27/12/2021
Reçu en préfecture le 27/12/2021
Affiché le mani
ID : 053-245900758-2021 1214-2021D237-DE
Délibération n°2021D237 - Culture - Reconduction des dispositifs pour le mandat
2022-2026.
Le Président expose au Conseil :
Pour les dispositifs culturels 2022, une nouvelle convention de partenariat entre la CCFL et les communes
est proposée à l'adoption du Conseil communautaire. Cette dernière prévaudra pour toute demande
d'accompagnement financier culturel pendant la période du 1-01-2022 au 31-12-2026.
Délibération Fêtes du Patrimoine
Dans le cadre de l’organisation des Fêtes du Patrimoine qui consiste à mettre en valeur pendant les
Journées européennes du Patrimoine en septembre le patrimoine local, bâti on non, il est proposé :
- D'accompagner la mise en place de projets, d'événements ou animations mettant en valeur le
patrimoine local,
- De coordonner les différentes interventions afin d'établir une programmation pertinente :
public diversifié, horaires harmonisés, projets différents, etc.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil de :
> RECONDUIRE le projet pour la période 2022-2026 avec un flyer CCFL intégrant les manifestations
des communes ;
> DECIDER d'accorder chaque année un budget de 16 000 euros pour cette organisation soit 2
000€ maximum par commune du territoire (hors communication) ;
> DECIDER de conventionner avec les communes pour convenir des modalités d'organisation, et
rappelle que la CCFL finance l'évènement patrimonial à une date déterminée en septembre de
chaque année, la commune en amont communiquant la nature de cet évènement et toutes les
informations inhérentes,
© Les communes peuvent se regrouper afin de bâtir un projet commun et bénéficier
d’une subvention mutualisée,
© La CCFL attribue une subvention à hauteur de 2 000€.
© La CCFL rappelle que les communes contractualisent et paient le prestataire et que la
CCFL rembourse dans un 2ème temps sur présentation des documents demandés à
l’article 6 de la convention ci-après annexée.
La CCFL conceptualise les affiches et intègre les évènements dans l’agenda culturel de la CCFL, communique sur l'évènement à l’échelle intercommunale. La commune a obligation d'afficher le
partenariat avec la CCFL dans tous ses supports de communication.
> PREVOIR les crédits correspondants sous les articles 6574 et 657341 du BP de l’année ;
> AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier. Envoyé en préfecture le 27/12/2021
Reçu en préfecture le 27/12/2021
Affiché le Tee
ID : 053-245900758-2021 1214-2021D237-DE
Spectacles à 1 euro
Suite à l'adoption en Conseil communautaire du 13 décembre 2012 (et reconduit chaque année depuis), d’un dispositif de labellisation de spectacles permettant aux habitants de la CCFL de « sortir pour 1€ », il est proposé de reconduire sous la même forme cette opération dont les objectifs sont de :
- Envisager une égalité d'accès en matière de culture, par le biais de mesures tarifaires incitatives
- Développer l’accès à la culture en permettant aux habitants du territoire de bénéficier de spectacles de qualité, à destination de tout public
- Dynamiser le territoire, développer du lien social
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil de :
> DECIDER d'accorder chaque année aux communes du territoire un budget de 4 000 € et pour la période 2022-2026 ;
> DECIDER de conventionner avec les communes pour convenir des modalités d'organisation, et
rappelle que ces dernières contractualisent et paient le prestataire et que la CCFL rembourse
dans un 2ème temps sur présentation des documents suivants : un bilan financier signé
détaillant le nombre d'entrées à 1€ et extérieurs, ainsi que les pièces demandées à l’article 6 de la convention ci-après annexée.
La CCFL conceptualise les affiches et intègre les évènements dans l'agenda culturel de la CCFL,
communique sur l'évènement à l'échelle intercommunale. La commune a obligation d'afficher le partenariat avec la CCFL dans tous ses supports de communication.
> PREVOIR les crédits correspondants sous l'article 657341 du BP de l’année.
Cafés à thème
La CCFL souhaite compléter ses propositions culturelles, par un concept plaisant, convivial et participatif
: le café à thème. L'objectif est de rétablir des lieux publics d'expression où tous les citoyens peuvent se
retrouver pour échanger librement autour de thèmes d'actualité, de société ou de moments plus éducatifs, artistiques et conviviaux.
- La date, lieu et durée du Café à thème sont présentés en Commission Culture.
- Le choix du thème est initié par les communes. La CCFL rappelle que ces dernières
contractualisent et paient le prestataire et que la CCFL rembourse dans un 2ème temps sur
présentation des documents demandés à l’article 6 de la convention ci-après annexée.
La CCFL conceptualise les affiches et intègre les évènements dans l'agenda culturel de la CCFL,
communique sur l'évènement à l'échelle intercommunale. La commune a obligation d'afficher le
partenariat avec la CCFL dans tous ses supports de communication.
Dans un but de soutenir le commerce local, les animations pourront être organisées dans les lieux
suivants : restaurants, estaminets, cafés mais également dans d’autres espaces publics (bibliothèques ou centres sociaux par exemple)
Le budget annuel pour ce dispositif est estimé à hauteur de 500 euros par commune et ce pour la durée du mandat 2022-2026. Envoyé en préfecture le 27/12/2021
Reçu en préfecture le 27/12/2021
Affiché le mani
ID : 053-245900758-2021 1214-2021D237-DE
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil de :
> CONVENTIONNER avec la commune conformément aux conditions énoncées ci-dessus ;
> PREVOIR les crédits correspondants, soit 4 000 euros chaque année aux BP pour la période 2022-2026;
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ces dossiers.
Evènement ou projet culturel d'envergure
La CCFL souhaite compléter son accompagnement culturel, par une subvention sur le mandat 2022-
2026 qui permettrait aux communes d'organiser un évènement culturel ambitieux ou de construire un projet culturel d'envergure.
e Il devra s'agir d’un projet ou d’un évènement strictement culturel
e S'il s'agit d'un évènement, il devra se tenir dans un endroit public, et permettre à un grand
nombre d'habitants de la CCFL de pouvoir en bénéficier (1/3 des habitants CCFL au moins hors
commune organisatrice).
e Le projet ou l'évènement sera présenté en amont en Commission Culture par l'élu(ejen charge
du dossier.
e La subvention est captable pour 1 projet ou 1 évènement sur le mandat 2022-2026 afin d'en garantir l'ambition.
e La CCFL rappelle que les communes contractualisent et paient le ou les prestataires et que la
CCFL rembourse dans un 2ème temps sur présentation des documents demandés à l’article 6 de la convention ci-après annexée.
La CCFL conceptualise les affiches et intègre les évènements dans l’agenda culturel de la CCFL,
communique sur l'évènement à l'échelle intercommunale. La commune a obligation d'afficher le partenariat avec la CCFL dans tous ses supports de communication.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil de :
> CONVENTIONNER avec la commune conformément aux conditions énoncées ci-dessus ;
> PREVOIR les crédits correspondants, soit 80 000€ pour la période 2022-2026
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ces dossiers. Envoyé en préfecture le 27/12/2021
Reçu en préfecture le 27/12/2021
Affiché le Tee
ID : 053-245900758-2021 1214-2021D237-DE
Animations mutualisées en bibliothèques Réseau Esperluette
La Communauté de communes Flandre Lys a pris la compétence depuis le 1°’ octobre 2017 de la
coordination de Réseau de Lecture Publique : l'Esperluette. A ce titre, différents services sont assurés
par une équipe de coordination dont la mise en place d'animations mutualisées, rayonnant dans les 8
bibliothèques ou Médiathèques du territoire.
Deux temps forts d'animations communes sont impulsés chaque année par le Réseau :
- Les Nuits de la Lecture en janvier (dates nationales)
- _ L'Esperlufête (mois d'animations) en octobre
- Un autre projet peut être ajouté par les bibliothèques ou la coordination à condition de rentrer
dans l'enveloppe annuelle et d'associer au moins 3 équipements de Lecture Publique.
l'est obligatoire de présenter un projet dans les 8 semaines avant la date de programmation, de suivre
la thématique imposée par le Réseau, de rester dans le budget annuel imparti, de présenter une
évaluation a posteriori.
+ Cette subvention ne peut être utilisée pour des frais de réception où pour de l'investissement.
e _Ils’agit exclusivement de diffusion.
+ En cas de non-utilisation du budget alloué, il n'y a pas de report possible ni sur l’année suivante,
ni sur une autre bibliothèque.
La Communauté de communes Flandre Lys pourra attribuer jusqu’à 1 000 € maximum par année civile
et par bibliothèque, pour ces animations communes.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil de :
> CONVENTIONNER avec la commune conformément aux conditions énoncées ci-dessus ;
> PREVOIR les crédits correspondants, soit 8 000 euros chaque année au BP, sur le budget de
l’Esperluette ; et ce pour la période 2022-2026
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ces dossiers.
Festival Conteurs en campagne
Considérant que le Festival « Conteurs en Campagne » est une manifestation culturelle de qualité en
milieu rural initié par la CCFL, et accessible à tout public, qui constitue l'un des plus grands rendez-vous
du conte en France, entre fin septembre et fin octobre de chaque année.
Il'est proposé de conventionner dans ce cadre avec l'URFR (Union Régionale des Foyers Ruraux) pour
permettre aux 8 communes du territoire de bénéficier de la programmation d'un conteur. Le choix des
spectacles est conjointement effectué entre les communes, la CCFL et l'URFR. La commune accueillante
met un espace ou une salle à disposition pour le spectacle.
Le coût des spectacles (grand public et séances scolaires) est évalué selon les choix des communes à hauteur de 2 000€ en fonction des prestations et inclut les frais artistiques et techniques (lumière, son), les frais d'hébergement et de restauration des artistes étant pris en charge en direct par la commune Envoyé en préfecture le 27/12/2021
Reçu en préfecture le 27/12/2021
Affiché le nanas
ID : 053-245900758-2021 1214-2021D237-DE
(possibilité d'hébergement chez l'habitant). Il est précisé que revient aux communes la gestion de l’encaissement des recettes liées à cette manifestation.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil de :
> CONVENTIONNER avec l'URFR (Union Régionale des Foyers Ruraux) conformément aux conditions énoncées ci-dessus ;
> PREVOIR les crédits correspondants, aux BP soit 16 000 euros chaque année, sur la période 2022-2026 ;
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ces dossiers.
La CCFL fournit aux communes la communication éditée par l'URFR et communique sur l'évènement à
l'échelle intercommunale. La commune a obligation d'afficher le partenariat avec la CCFL dans tous ses supports de communication.
Rencontres artistiques
Pour compléter le dispositif CLEA (Contrat Local d'Education Artistique) liant la CCFL et la DRAC Hauts
de France-Picardie, il est proposé de mettre en place sur le territoire des échanges entre des
Compagnies prestigieuses et différents publics : collégiens et écoliers, jeunes enfants, bénéficiaires de l’Epicerie solidaire, bibliothèques, habitants, associations...
Avec des musiciens, des comédiens et/ou Chefs de chœur :
- Rencontres musicales pour les élèves de primaires (cycle 3)
- Séances de Chant choral et/ou ateliers en classe (ou dans des structures repérées) pour les 8
communes du territoire, rencontres avec les artistes, concert de clôture, opéras minute |...)
> _Ilest décidé d'accorder chaque année un budget de 8 500 € pour ces rencontres artistiques, et ce pour la période 2022-2026 ;
1ères Pages et Tiot Loupiot
Pour compléter les actions autour de la Lecture, notamment chez le jeune enfant, il est proposé de
reconduire le dispositif « 1ères Pages », mené en partenariat avec la Médiathèque Départementale du
Nord, et le Prix littéraire « Tiot Loupiot », mené en partenariat avec la Médiathèque départementale du
Pas de Calais avec l'Association Droit de Cité.
A ce titre, la CCFL finance :
- l'achat de la sélection Tiot loupiot (BP 1 200€) pour les partenaires du Réseau Petite Enfance et de l'Esperluette.
- une formation « Lecture à voix haute », identique à celles proposées depuis 2017 avec l'Association « Lis avec moi » (600€).
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil de :
> PREVOIR les crédits correspondants au BP chaque année pour la période 2022-2026 ;
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ces dossiers. Envoyé en préfecture le 27/12/2021
Reçu en préfecture le 27/12/2021
Affiché le Tee
ID : 053-245900758-2021 1214-2021D237-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (39 voix) les propositions ci- dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL, Envoyé en préfecture le 27/12/2021
Reçu en préfecture le 27/12/2021
Affiché le ne
ID : 053-245900758-2021 1214-2021D237-DE Envoyé en préfecture le 27/12/2021
Reçu en préfecture le 27/12/2021
Affiché le Te
ID : 053-245900758-2021 1214-2021D237-DE
=/HandreL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DISPOSITIFS CULTURELS FLANDRE LYS
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET LA CCFL
La présente convention a pour objet de définir les droits et obligations des parties contractantes citées ci-
dessous :
La Communauté de communes Flandre Lys (CCFL), située 500 rue de la Lys à La Gorgue (59253), représentée par Monsieur Jacques HURLUS, son Président,
Et
La Commune de représentée par son Maire,
Conformément aux statuts : 3.8. Politique culturelle
3.8.1: La Communauté de communes Flandre Lys peut participer ou assurer directement des actions
visant à la promotion de la Culture et de l'animation du territoire par l'organisation ou le subventionnement d'évènement culturels et musicaux.
Conformément à la délibération du Conseil Communautaire du 14-12-2021 prise pour le mandat 2022-
2026.
ARTICLE 1 : OBJET
Répondant aux enjeux d'éducation, de citoyenneté, de cohésion sociale et de développement économique, la politique culturelle a pour vocation de prendre place dans les projets de développement
du territoire, garante de projets attractifs, novateurs et fédérateurs.
La présente convention officialise la demande de subvention d’une commune du territoire Flandre Lys auprès de la CCFL, dans le cadre de l’organisation d’un évènement correspondant à l’un des dispositifs financés par l'intercommunalité.
L'objectif étant de promouvoir une Culture de proximité, de qualité, diversifiée, accessible à tous, et de
faciliter les procédures pour les communes.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENT DES PARTENAIRES
La CCFL
- Définit et vérifie le cadre règlementaire dans lequel s'insère la demande de subvention, rédige la
présente convention
- Suit l'ensemble de la programmation annuelle afin d'éviter le doublon de dates où la redondance
de propositions entre les communes, informe si le cas se produit. Un point actualisé sera fait à
chaque Commission Culture.
- Subventionne à posteriori la commune (cf. article 5), selon les montants arrêtés ci-après dans le
tableau et conformément à la délibération du Conseil Communautaire en date du : 14 décembre
2021
CCFL - Conseil communautaire — 14 décembre 2021 - 30 Envoyé en préfecture le 27/12/2021
Reçu en préfecture le 27/12/2021
Affiché le se
ID : 053-245900758-2021 1214-2021D237-DE
- Assure la communication et la promotion du/des évènements(cf. article 3) à l'échelle
intercommunale
LA COMMUNE
- Prend contact avec le prestataire et détermine toute l’organisation de la manifestation (date, lieu,
modalités de réservations, contenu de la prestation, assurances, besoins humains- techniques-
matériels ; hébergement, collation, restauration le cas échéant)
- informe en amont la CCFL de son choix (cf. article 5) de programmation
= Relaie la communication au niveau local via les supports réalisés par la CCFL, informe la presse.
Règle a posteriori la facture du prestataire selon les modalités du contrat
= Dresse un bilan succinct de la manifestation : qualité, fréquentation, satisfaction.
- _ Nomme une personne référente pour le suivi de ce projet :
- Par ailleurs, si la commune s'engage dans le cadre d’un dispositif culturel initié par la CCFL, elle
garantit toutes les conditions matérielles d'accueil et d'organisation.
ARTICLE 3 : POINTS DE REGLEMENT PAR DISPOSITIF
La CCFL coordonne et finance plusieurs dispositifs culturels répondant à des objectifs spécifiques indiqués dans un projet Culturel. Dans un objectif de cohérence, des règles sont imposées par le biais de cette présente convention. Le non-respect de ces règles entraînerait de fait le non-versement de la subvention.
DISPOSITIFS CARACTERISTIQUES PRINCIPALES/REGLES SUBVENTIONS / A NOTER AN / COMMUNE
D Mise en valeur d’un élément “Ne serait pas
patrimonial de la commune (bâti, éligible une
Fêtes du naturel, industriel, archéologique), organisation hors
Patrimoine gastronomie-folklore-traditions et mois de
savoir-faire septembre, ou une
[1 [D Présentation de l'animation où du A hauteur de animation n'ayant
projet en Commission plénière avant 2 000€ aucun lien avec le
l'été, évènement en septembre Patrimoine
[Gratuit et ouvert à tout le territoire
CCFL
1 ou plusieurs
DO Endroit public spectacles annuels
D Evénement culturel à portée du plus à dimension
grand nombre culturelle,
Tickets estampillés 1€-CCFL (non artistique
Spectacles à numérotés) remis aux spectateurs À hauteur de Ÿ_ Tout public sans
1€ par la commune : 1€ pour les 4 000€ distinction
habitants de la CCFL et tarif défini par L'encaissement des
la commune pour les extérieurs à la spectacles est
CCFL (régie municipale) déduit des factures
présentées
CCFL - Conseil communautaire — 14 décembre 2021 - 31 Affiché le.
Envoyé en préfecture le 27/12/2021
Reçu en préfecture le 27/12/2021
Ses
ID : 053-245900758-2021 1214-2021D237-DE
Ÿ_ Organisable dans
D Evènement participatif et convivial tout lieu public
organisé au sein d’un espace public d'expression Café à thème (commerce, salle, parc), pour A hauteur de Y_ Thèmes d'actualité,
ol échanger sur un thème 500 € de société ou de
[ Gratuit et ouvert à tout le territoire moments plus
CCFL éducatifs, artistiques
Y_ Projet ou
évènement
strictement culturel
Y_ Subvention
captable pour 1
projet sur le
Evènement D Endroit public A hauteur de mandat 2020-2026
ou projet CO Primeur des réservations pour les 10 000€ sur le Y_ Projet présenté en culturel habitants CCFL (1/3 CCFL au moins mandat amont en d'envergure hors commune organisatrice) Commission Culture par l'élu e
charge du suivi du
dossier, puis
convention cadre
CCFL-commune
D Evènement organisé en Médiathèque
[Subvention couvrant les dépenses Ÿ_ Nuit de la Lecture dites de diffusion en janvier Evènement (Spectacle, concert, exposition, Y_ Esperlufête en Esperluette rencontre d'auteur) A hauteur de octobre
[Gratuit et ouvert à tout le territoire 1 000€ *_ Toute autre [1 CCFL animation si elle est mutualisée avec
une ou plusieurs
autres
médiathèques
DO Endroit public
[Fiche de vœux établie en avril, choix Y_Iln’est pas possible
du conteur début juillet (URFR) de choisir d’autres [ Accueil, hébergement, restauration, conteurs que ceux Conteurs en transport du conteur (sur budget A hauteur de présentés dans le Campagne communal) 2 000€ (versés cadre du
[1 oO
Ouvert à tout le territoire CCFL
La commune réserve et prépare la
salle, prend en charge le pot de
l'amitié
au prestataire) Festival « Conteurs
en Campagne »
CCFL - Conseil communautaire — 14 décembre 2021 - 32 Envoyé en préfecture le 27/12/2021
Reçu en préfecture le 27/12/2021
Affiché le nanas
ID : 053-245900758-2021 1214-2021D237-DE
LI Frais de SACEM par l'URFR I I
- Cocher le dispositif ciblé pour cette demande -
ARTICLE 4 : DESCRIPTIF DE L'EVENEMENT - À compléter par la commune
Nom de l'évènement :
Date de l'évènement :
Heure :
Lieu :
Adresse du lieu :
_Tarification
L'évènement est-il gratuit ? goui anon
Tarif :
Pour les spectacles à 1 €, préciser le tarif extérieur :
Si besoin : « Gratuit pour les moins de …….ans »
_Public ciblé
Est-ce un évènement tout public ? ooui gnon
Si non, préciser à qui cet évènement s'adresse (enfants, seniors, etc.) : .
Mention à ajouter si besoin : Enfants à partir de … . ans
_Réservation
Conseillez-vous une réservation des places en amont ? ooui gnon
Est-ce obligatoire ? goui a non
Les places sont-elles limitées ? o oui onon
Si oui, combien y a-t-il de places ?
Lieu physique de réservation :
Tél pour réserver :
Mail pour réserver :
Le placement est-il libre ? aoui gnon
Pour les spectacles à 1€, indiquer le nombre de tickets souhaités :
CCFL - Conseil communautaire — 14 décembre 2021 - 33 _Wisuel
Envoyé en préfecture le 27/12/2021
Reçu en préfecture le 27/12/2021
Affiché le Tee
ID : 053-245900758-2021 1214-2021D237-DE
A fournir en même temps que cette convention signée pour permettre au service Communication CCFL de
concevoir les supports adéquats, et correspondant à la Charte graphique arrêtée. Un délai de 2 mois avant
l'évènement est consenti pour la transmission de ces informations.
_Prestataire choisi
Coordonnées : (Dénomination, contacts mail et téléphone)
ARTICLE 5 : COMMUNICATION
La CCFL
Assure la communication de la manifestation en :
Réalisant des affiches et des flyers à partir d’un visuel de l'évènement transmis par la commune {impression - 400 flyers et 150 affiches), imprime puis distribue à toutes les mairies, médiathèques et certains commerces repérés du territoire. Charge à la commune de répartir les flyers au sein de son CCAS, ses structures Jeunesse, Sport, Education.
Ces visuels sont adaptés pour être lisibles sur tout support (panneaux lumineux par ex)
Promouvant l'évènement sur sa page Facebook, l'application mobile Alysse, les panneaux
lumineux, son site internet, le portail Esperluette (agenda culturel).
La COMMUNE
Utilise exclusivement les visuels conçus par la CCFL pour ces dispositifs subventionnés,
Fait la promotion de l'évènement localement dans tout lieu jugé opportun, et selon son mode de communication habituel. Répartit les flyers, donnés par la CCFL, au sein de son CCAS, ses structures Jeunesse, Sport, Culture, Education etc...
Mentionne « la politique culturelle et tarifaire de la CCFL » dans tous ses autres supports de communication (ex : journal municipal, site internet)
installe le roll-up Culture CCFL à chaque manifestation répondant d'une subvention de
l’intercommunalité.
Ne peux en aucun cas modifier l'affiche et le flyer réalisés par la CCFL, sans demander au préalable
l'autorisation puis la validation au service communication de la CCFL
Ces clauses restent obligatoires et conditionnent l'octroi de la subvention.
ARTICLE 6 : FINANCEMENT
La CCFL prend en charge les prestations qu'elle initie directement dans le cadre de certains
dispositifs, tels que par exemple le Festival « Conteurs en campagne » ou le cas échéant certaines animations Esperluette (tournées à thème).
Dans cette configuration, le contrat de cession est donc passé entre la CCFL et le prestataire et
une convention est établie pour l’organisation avec les communes.
CCFL - Conseil communautaire — 14 décembre 2021 - 34 Envoyé en préfecture le 27/12/2021
Reçu en préfecture le 27/12/2021
Affiché le se
ID : 053-245900758-2021 1214-2021D237-DE
e La CCFL rembourse à la commune organisatrice, en 1 ou 2 versements, le montant global
correspondant aux différents dispositifs sollicités pendant le semestre ou l’année écoulée sur
présentation :
© D'un Certificat administratif signé du Maire reprenant toutes les demandes de
remboursement, en spécifiant le nom du dispositif et le coût TTC.
D'une copie de la délibération concordante prise par la commune
D'une copie des factures et/ou des contrats de cession approuvés en amont
D'une copie des mandats honorés,
D'un bilan succinct de la manifestation (cf. article 2) ©
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©
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+ Pour les spectacles à 1€, la commune délivre une attestation signée par le Maire concernant le
nombre d'entrées à 1€ et le nombre d'entrées à tarif plein (extérieurs). La CCFL rembourse alors la
différence de prix entre l'encaissement et le montant des prestations, à hauteur de 4 000€ annuel.
° Les frais de SACEM restent à charge de la commune et lui sont facturés directement. Ils sont
remboursables en fin de semestre ou d'année par la CCFL, conformément au montant plafond
alloué pour le dispositif visé (hors Conteurs en Campagne).
e Les dépenses matérielles servent exclusivement au projet et complètent ce dernier dans une
proportion minime (10% ou moins).
* _Les frais de réception ne sont éligibles que pour les exposants, artistes, techniciens, et participants
au projet. Ils complètent le projet dans une proportion minime (10% ou moins).
° Tout cas de figure n'étant pas envisagé dans ce document sera présenté en commission.
La présente convention est complétée, signée par les 2 parties et envoyée à la CCFL a minima 8 semaines
avant la date de l'évènement. Ce délai non respecté, la CCFL se réserve le droit d'ajuster ses engagements
notamment sur la partie communication.
Dans le cadre de cette convention,
NOM DU DISPOSITIF RETENU : _
Dossier validé par la CCFL Doui [non le (date)
Remarques : …
Montant attribuable (sous réserve du respect de la convention et des justificatifs) : €
A faire valoir ce que de droit,
Fait à le
Le Président de la CCFL, Le Maire
Jacques HURLUS
CCFL - Conseil communautaire — 14 décembre 2021 - 35