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Document publié le Mardi 29 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D148 Culture CLEA)
Thèmes du document : Humanitaire, Économie et finances, Éducation,
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
inde nn SA lan re VS 1 LU Disons 20708 IR DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DEMDETAUONTIT ZUZIDIFS
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 29 juin 2021
L'an deux mille-vingt-un, le 29 juin à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été
adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 23 juin 2021.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 35
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 40
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe, M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, arrivée au point n°5, Mme BOULENGER Delphine,
Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel,
M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique,
M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno, M.HENNEON François-
Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M.LORIDAN Bernard, Mme
LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra,
M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, arrivée au point n°5, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.VANECLOO Serge, Mme VILLE Augustine, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Absents excusés :
M. BAUDRY José, procuration à M.DUYCK
Mme DERONNE Véronique, procuration à M.MAHIEU
Mme GRAMMONT Agnès,
Mme HOUSSIN Marie, procuration à M.FICHEUX
M.PARENT Michael, procuration à M.HURLUS
M.RAVET Pierre-Luc,
M.THOREZ Jean-Claude, procuration à Mme HERDIN
Secrétaire de séance : M.DUYCK Joël Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le Tee
ID : 053-245900758-2021 0705-2021D 148-DE
Délibération n°2021D148 - Culture : CLEA (Contrat Local d'Education Artistique)
« Tout au long de la vie » et dispositif « Artistes Associés » (AA)
Le Vice- Président expose au Conseil :
Vu la délibération du 5 juin 2013 relative à la mise en place du CLEA pour les années 2014, 2015 et
2016,
Vu la délibération du 31 mars 2016, reconduisant ce dispositif CLEA pour les années 2017-2018-2019,
Vu la convention pluriannuelle de partenariat avec la DRAC (11-03-2014 et avenant n°1 le 17-06-2016)
Vu la délibération du 27 juin 2019 relative à une reconduction du CLEA pour 1 an
Vu la délibération du 12 décembre 2019 instituant un CLEA (Printemps où Automne) et une forme
expérimentale sur l’année dénommée « Artistes associés »
Considérant l'objectif d'expérimenter de nouvelles formules, en concertation avec les partenaires,
Il'est proposé que la Communauté de communes Flandre Lys reconduise pour 2022 un dispositif de
Résidence artistique sous la forme suivante, soit :
- «Un artiste associé », qui se saisira des projets de la CCFL, en transversalité, pendant
une période de 4 mois répartis sur l’année 2022, pour les compléter ou les optimiser.
Le contenu de cette Résidence sera rédigé en 2021 et des actions pré-figuratives
seront initiées.
- Une Résidence d'artiste traditionnelle, 4 mois consécutifs, en immersion sur le
territoire aux mêmes conditions et budgets que les CLEA depuis 2014
Pour les 2 dispositifs, les budgets alloués resteront identiques, soit :
- 3 000€ par mois pour un artiste x 4 mois sur la base de 2 dispositifs par an, soit 24 000
euros pour l’année 2022
- le coût lié aux charges qui représente une part pouvant aller de 20 à 100 % des 3 000
euros mensuels versés, variable selon l'artiste, soit un budget maximum de 24 000
euros pour l’année 2022
-_ S'ajoute à la charge de la CCFL l'hébergement de l'artiste pour 4 mois ainsi que les
frais liés à la diffusion de l’œuvre et ceux liés aux déplacements sur le territoire.
La demande de subvention à la DRAC devant être anticipé à N-1, cette dernière prenant en charge 15
jours de présence artistique supplémentaire en été 2021, la somme de 3 000€ sera ajoutée à la
demande courante.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est demandé au Conseil de :
> RENOUVELER l'intervention d'artistes en Résidence, sur le territoire CCFL pour 4 mois
consécutifs ou non, 2 fois sur l’année 2022, d'une part dans le cadre d’un CLEA traditionnel (appel à candidatures en 2021) et d'autre part sous la forme « d'artistes associés (AA) »,
représenté par un artiste ou une Compagnie.
> VALIDER cette formule, contractualisée par le biais d’une convention de partenariat Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le Tee
ID : 059-245900758-2021 0705-2021D148-DE
> AUTORISER le Président à solliciter la DRAC Nord Pas-de-Calais-Picardie dans le cadre du CLEA
(subvention de 15 000€); et des financements complémentaires dans le cadre du projet
«artistes associés »
> AUTORISER la prise en charge financière de la rémunération et des charges liées à
l'intervention des artistes ainsi que les frais d'hébergement, les frais liés à la diffusion des
oeuvres et ceux liés aux déplacements sur le territoire, selon les conditions énoncées ci-
dessus, à hauteur de 48 000€ pour l’année 2022 ;
> PREVOIR les crédits aux Budgets primitifs 2022
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (40 voix) la proposition ci- dessus.
Pour extrait conforme au registre,