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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 017 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 017 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2024-017
PUBLIÉ LE 22 FÉVRIER 2024 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-02-19-00003 - Arrêté N°ARS/2024/082 du 19 février 2024 portant
modification de l’arrêté n°ARS/2021/661 du 29 novembre 2021 fixant la
composition de la section urgences du comité consultatif d’allocation des
ressources de Corse (2 pages) Page 4
R20-2024-02-19-00004 - Arrêté n°ARS/2024/083 du 19 février 2024 Portant
modification de l’arrêté n°ARS/2022/728 du 25/11/2022 fixant la
composition de la section Psychiatrie du comité consultatif d’allocation
des ressources de Corse (2 pages) Page 7
R20-2024-02-13-00001 - Décision ARS de Corse n° 2024 – 78 du 13 février
2024 portant modification substantielle de la décision ARS de Corse n°
2023 – 564 du 20 septembre 2023 portant renouvellement d’autorisation
de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de BASTIA (4 pages) Page 10
Direction de la mer et du littoral de Corse / Direction de la mer et du littoral
de Corse
R20-2024-02-19-00001 - Arrêté portant autorisation pour des pêcheurs
professionnels à pratiquer la pêche dans la réserve naturelle de Scandola au
titre de 2024 (4 pages) Page 15
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt /
R20-2024-02-21-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature DRAAF
(4 pages) Page 20
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
R20-2024-02-15-00001 - Composition jury diplome d'Etat infirmier
13-03-2024 (2 pages) Page 25
Direction Régionale des Affaires Culturelles /
R20-2024-02-20-00001 - Arrêté renouvellemnent de mission CAOA 2B (2
pages) Page 28
R20-2024-02-20-00002 - Arrêté renouvellemnt de mission du CDAOA 2B (2
pages) Page 31
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse /
R20-2024-02-22-00001 - Arrêté modifiant l‘arrêté n° R20-2023-12-21-00001
modifié en date du 21 décembre 2023 fixant la composition du conseil
économique, social, environnemental et culturel de Corse et les
modalités de désignation de ses membres (3 pages) Page 34
SGAMI SUD /
R20-2024-02-14-00001 - Arrêté du 14 février 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de
défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (26 pages) Page 38
2 R20-2024-02-15-00002 - Arrêté du 15 février 2024 portant délégation
d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur
le budget de l’État au titre des différents programmes exécutés par le
SGAMI de Marseille et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille
(10 pages) Page 65
R20-2024-02-19-00002 - Arrêté fixant la composition de la commission de
sélection des policiers adjoints de la Police Nationale –1ère session 2024 -
Toulouse (3 pages) Page 76
3 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-02-19-00003
Arrêté N°ARS/2024/082 du 19 février 2024
portant modification de l’arrêté n°ARS/2021/661
du 29 novembre 2021 fixant la composition de la
section urgences du comité consultatif
d’allocation des ressources de Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-02-19-00003 - Arrêté N°ARS/2024/082 du 19 février 2024 portant modification de l’arrêté n°ARS/2021/661 du 29 novembre 2021 fixant la composition de la section urgences du comité consultatif d’allocation des 4 E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé
Liberté Corse
Égalité
Fraternité
Arrêté N°ARS/2024/082 du 19 février 2024
portant modification de l’arrêté n°ARS/2021/661 du 29 novembre 2021 fixant la composition de la section urgences du comité consultatif d'allocation des ressources de Corse
La Directrice Générale de l’Agence régionale de santé de Corse
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale et notamment les articles L.162-22-6 et R.162-29 ;:
VU l’article 36 de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 :
VU le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
VU le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des
urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
VU l'arrêté n°’ARS/2021/661 du 29 novembre 2021 fixant la composition de la section urgences du comité consultatif d'allocation des ressources de Corse ;
VU l'arrêté n°ARS/2024/079 du 15 février 2024 portant modification de l'arrêté n°’ARS/2021/661 du 29 novembre 2021 fixant la composition de la section urgences du comité consultatif d'allocation des ressources de Corse ;
VU les désignations FHF en date du 15 février 2024 portant modification de ses représentants ;
ARRETE
Article 1er : L'article 3 de l'arrêté n° ARS/2021/661 du 29 novembre 2021 est modifié comme suit :
Article 3 : La composition de la section urgences du comité consultatif d'allocation des ressources de Corse s'établit comme suit :
a) 4 représentants des organisations nationales les plus représentatives des établissements de santé publics et privés
Titulaire Suppléant
M. Jean Luc PESCE M. Julien CARIOU
FHF FHF
M. Franck FALCUCCI M. Christophe ARNOULD FHF FHF
Dr Rémy FRANCOIS Dr Etienne FRANCOIS
FHP FHP
M. Charles ZUCCARELLI M. Paul MASSON
FHP FHP
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-02-19-00003 - Arrêté N°ARS/2024/082 du 19 février 2024 portant modification de l’arrêté n°ARS/2021/661 du 29 novembre 2021 fixant la composition de la section urgences du comité consultatif d’allocation des 5 b) 2 représentants en région des associations professionnelles nationales des médecins urgentistes :
Titulaire Suppléant
| Dr Eliane ARRIGHI-LENZIANI En attente de désignation
. Samu-Urgences de France Samu-Urgences de France
: Dr Alain PERCODANI Dr Pierre CALLIGE
: Association des Médecins Association des Médecins ÜUrgentistes de | Urgentistes de France (AMUF) | France (AMUF)
c) 1 représentants des associations d'usagers et des familles :
Tiuiaire TT am
Mme Christelle FELIX Mme Marie Joséphine POLI
France Assos Santé Corse France Assos santé Corse
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n°ARS/2021/661 du 29 novembre 2021 restent inchangés.
Article 3 : Le Directeur de l’organisation des soins de l’'ARS de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
\
La Directrice Générale de je de Corse,”
“” Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-02-19-00003 - Arrêté N°ARS/2024/082 du 19 février 2024 portant modification de l’arrêté n°ARS/2021/661 du 29 novembre 2021 fixant la composition de la section urgences du comité consultatif d’allocation des 6 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-02-19-00004
Arrêté n°ARS/2024/083 du 19 février 2024
Portant modification de l’arrêté n°ARS/2022/728
du 25/11/2022 fixant la composition de la section
Psychiatrie du comité consultatif d’allocation
des ressources de Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-02-19-00004 - Arrêté n°ARS/2024/083 du 19 février 2024 Portant modification de l’arrêté n°ARS/2022/728 du 25/11/2022 fixant la composition de la section Psychiatrie du comité consultatif d’allocation des 7 EM REPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Corse
Egalité
Fraternité
Arrêté n°ARS/2024/083 du 19 février 2024
Portant modification de l’arrêté n° ARS/2022/728 du 25/11/2022 fixant la composition de la section Psychiatrie du comité consultatif d’allocation des ressources de Corse
La Directrice Générale de l’Agence régionale de santé de Corse
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale et notamment les articles L.162-22-6 et R.162-29 ;
VU l'article 36 de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 ;
VU le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice
générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
VU le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des
urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé ;
VU le décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie ;
VU l'arrêté n°ARS/2022/728 du 25 novembre 2022 fixant la composition de la section Psychiatrie du comité consultatif d'allocation des ressources de Corse ;
VU l'arrêté n°’ARS/2024/049 du 24 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n°’ARS/2022/728 du 25/11/2022 fixant la composition de la section Psychiatrie du comité consultatif d'allocation des ressources de Corse ; |
VU les désignations FHF en date du 15 février 2024 portant modification de ses représentants.
ARRETE
Article 1 : L'article 3 de l'arrêté n°ARS/2022/728 du 25/11/2022 susvisé est modifié comme suit :
Article 3 : la composition de la section Psychiatrie du Comité Consultatif d'Allocation des Ressources de Corse s'établit comme suit :
a) 10 représentants des organisations nationales les plus représentatives des établissements de santé publics et privés
Titulaire Suppléant
Frédéric EBENDINGER Christophe ARNOULD
FHF FHF
Dr Nicole GRAZIANI Dr Fabrice SISCO
FHF FHF
Franck FALCUCCI Marie-Christine VIALE
FHF FRE
François-Gilles COLONNA Sébastien GALLEYN
FHF FRE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-02-19-00004 - Arrêté n°ARS/2024/083 du 19 février 2024 Portant modification de l’arrêté n°ARS/2022/728 du 25/11/2022 fixant la composition de la section Psychiatrie du comité consultatif d’allocation des 8 Dr Marie Pierre QUILICHINI Dr Nicole MUSELLI
FHF FHF
Dr Marie-Hélène CATTINO Alexia NOBILI
FHF FHF
Charles ZUCCARELLI Sandrine DELECROIX
FHP FHP
Paul MASSON Stéphanie GARREC
FHP FHP
Dr Patrick STALLA Dr Serge SANCHEZ
FHP Le CRE 7° FHP sé siithtesessemeneesessspeisenesipnaistsatiséiatésnstssnintssetansent
Dr Marc PICAMAL Dr Dumé BALDOCCHI
EDR FHP
b) 2 représentants des associations d'usagers et des familles
| Titulaire Suppléant
Audrey MAINETTI . .
France Assos Santé Corse HA CROIRE ARE CRERER Philippe FABRETTI Françoise LASBOUYGUES France Assos Santé Corse France Assos Santé Corse
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n°’ARS/2022/728 du 25/11/2022 restent inchangés.
Article 3 : Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
\
\
Dating de Gb f Le { ;
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-02-19-00004 - Arrêté n°ARS/2024/083 du 19 février 2024 Portant modification de l’arrêté n°ARS/2022/728 du 25/11/2022 fixant la composition de la section Psychiatrie du comité consultatif d’allocation des 9 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-02-13-00001
Décision ARS de Corse n° 2024 – 78 du 13 février
2024 portant modification substantielle de la
décision ARS de Corse n° 2023 – 564 du 20
septembre 2023 portant renouvellement
d’autorisation de la pharmacie à usage intérieur
du Centre Hospitalier de BASTIA
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-02-13-00001 - Décision ARS de Corse n° 2024 – 78 du 13 février 2024 portant modification substantielle de la 10 E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé Liberté Corse Egalité
Fraternité
Direction Générale
Département Pharmacie et Biologie
Décision ARS de Corse n° 2024 — 78 du 13 février 2024
portant modification substantielle de la décision ARS de Corse n° 2023 -— 564 du 20 septembre 2023 portant renouvellement d'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de BASTIA
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires, et notamment son article 69 ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.5126-1 et suivants, R.5126-8, R.5126-9, R.5126- 10, R.5126-12 à R.5126-16, R.5126-23, R.5126-26 à R.5126-28, R.5126-30 et R.5126-32 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2017-883 du 09 mai 2017 modifiant les conditions d'exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale
de l'Agence régionale de santé de Corse ;
Vu les décrets n° 2019-489 du 21 mai 2019 et n° 2022-18 du 07 janvier 2022 relatifs aux pharmacies à usage
intérieur ;
Vu l'arrêté du Ministre chargé de la santé du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie
hospitalière ;
Vu l'arrêté du 06 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé ;
Vu les dispositions des articles L.4241-1 et L.4241-13 du code de la santé publique relatives à l'exercice de
leurs fonctions par les préparateurs en pharmacie ;
Vu la décision ARS de Corse n° 2023 — 564 du 20 septembre 2023 portant renouvellement d'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de BASTIA ;
Vu la demande de modification de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur enregistrée le 2 février 2024, du centre hospitalier de BASTIA sis 604 chemin de FALCONAJA, 20600 BASTIA, représenté par son directeur général, portant sur l’activité de stérilisation à basse température et entraînant une modification des
locaux ;
Vu les pièces du dossier accompagnant la demande précitée ;
Vu l'avis émis par le Conseil Central H de l'Ordre National des Pharmaciens le 13 février 2024 ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-02-13-00001 - Décision ARS de Corse n° 2024 – 78 du 13 février 2024 portant modification substantielle de la 11 Considérant que l'analyse du dossier permet à l'ARS de Corse de conclure à la conformité des moyens en personnel, locaux et matériel installés par l'établissement avant sa mise en œuvre effective ;
Considérant qu'il appartient au directeur du centre hospitalier de BASTIA, en responsabilité et en toutes circonstances, de mettre à disposition de la PUI les moyens nécessaires et conformes à la réglementation tant en matière de personnels, de locaux, d'équipements et de systèmes d’information lui permettant d'assurer l'activité décrite à sa demande ;
Considérant que la modification des locaux affectés à l’activité de préparation des dispositifs médicaux stériles constitue une modification substantielle mentionnées au |] de l’article R.5126-32 du Code de la Santé Publique devant faire l'objet d'une autorisation préalable avant sa mise en œuvre,
DÉCIDE
Article 1 :
Au regard de l'offre de services de santé et des besoins du territoire, la demande de modification substantielle de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de BASTIA, sis 604 chemin de FALCONAJA, 20600 BASTIA, représenté par son directeur général, enregistrée le 2 février 2024, relative à la mise en œuvre de la stérilisation basse température est accordée, selon le dispositif de la présente décision.
Article 2 :
La pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de BASTIA (CHB) est autorisée à exercer pour son propre compte la préparation des dispositifs médicaux stériles par stérilisation à basse température.
La mise en œuvre de cette nouvelle activité de préparation des dispositifs médicaux stériles, à basse température, venant en complément de la stérilisation par la vapeur d'eau, est conditionnée au succès de la qualification opérationnelle, par l'établissement, du stérilisateur dit à basse température.
Article 3 :
Cette activité de préparation des dispositifs médicaux stériles par stérilisation à basse température comportant des risques particuliers est autorisée pour une durée de 7 ans à compter de la date de signature de la présente décision (article R.5126-33 du CSP).
ll appartiendra à l'établissement de déposer un dossier de renouvellement au plus tard 6 mois avant la date d'échéance de l'autorisation.
Article 4 :
La durée d'autorisation des autres activités à risque précisée dans la décision ARS de Corse n° 2023 — 564 du 20 septembre 2023 portant renouvellement d'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier de BASTIA, n'est pas modifiée.
Article 5 :
À l'exception des modifications substantielles mentionnées au Il de l’article R.5126-32 du Code de la Santé Publique qui doivent faire l'objet d'une nouvelle autorisation préalable, toute modification des éléments figurant dans la présente décision devra faire l'objet d’une déclaration préalable au moins deux mois avant sa mise en œuvre.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-02-13-00001 - Décision ARS de Corse n° 2024 – 78 du 13 février 2024 portant modification substantielle de la 12 Article 6 :
Au regard des dispositions de l’article R 5126-11 du Code de la Santé Publique :
« Lorsqu'une pharmacie à usage intérieur n'est plus en mesure d'exercer une ou plusieurs de ses missions et activités, elle peut en confier la mise en œuvre à d'autres pharmacies à usage intérieur.
L'autorité administrative compétente mentionnée à l'article L. 5126-4 est immédiatement tenue informée de l'adoption d'une telle organisation, de la durée prévisionnelle de sa mise en œuvre ainsi que des mesures nécessaires pour rétablir le fonctionnement normal de la pharmacie à usage intérieur ».
Article 7 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de la date de publication au recueil des actes administratifs :
-_ d'un recours gracieux auprès de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse :
Quartier St Joseph
CS 13 003 - 20700 Ajaccio Cedex 9
-_ d'un recours hiérarchique auprès du Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités :
Direction Générale de l'Organisation des Soins
14 Avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20407 BASTIA - qui peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par internet:
www.telerecours.fr
Article 8 :
Le Directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé de Corse est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Corse.
Une copie de la présente décision sera par ailleurs notifiée à M. le Président de l'Ordre National des Pharmaciens — Conseil Central de la section H.
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
arie-Hélène LEGENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-02-13-00001 - Décision ARS de Corse n° 2024 – 78 du 13 février 2024 portant modification substantielle de la 13 Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-02-13-00001 - Décision ARS de Corse n° 2024 – 78 du 13 février 2024 portant modification substantielle de la 14 Direction de la mer et du littoral de Corse
R20-2024-02-19-00001
Arrêté portant autorisation pour des pêcheurs
professionnels à pratiquer la pêche dans la
réserve naturelle de Scandola au titre de 2024
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-02-19-00001 - Arrêté portant autorisation pour des pêcheurs professionnels à pratiquer la pêche dans la réserve naturelle de Scandola au titre de 2024 15 PREFET Direction de la mer
DE CORSE et du littoral de Corse
Liberté
beat Service économie bleue
Arrêté n°
portant autorisation pour des pêcheurs professionnels à pratiquer la pêche dans la réserve naturelle de Scandola au titre de 2024
Le Préfet de Corse,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le règlement (CE) N° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 modifié, concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant le règlement (CEE) n°2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n°1626/94 ;
VU le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 modifié instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la
politique commune de la pêche ;
VU le règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 de la Commission du 08 avril 2011 modifié portant modalités d'application du règlement (CE) n°1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la
politique commune de la pêche ;
VU le livre IX du code rural et de la pêche maritime ;
VU le décret n° 75-1128 du 9 décembre 1975 portant création de la réserve naturelle de Scandola (Corse) et notamment son article 16;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury DE SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
VU le décret n 2021-1140 du 1°’ septembre 2021 relatif à la Direction de la Mer et du Littoral
de Corse ;
VU l'arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Riyad DJAFFAR, Directeur de la
Mer et du Littoral de Corse ;
VU l'arrêté préfectoral n°2A-2022-033-004 en date le 04 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Riyad DJAFFAR, Directeur de la Mer et du Littoral de Corse ;
Direction de la mer et du littoral de Corse- Terre plein de la gare- 20302 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29,09.09 - Fax : 04 95 29 09 49
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-02-19-00001 - Arrêté portant autorisation pour des pêcheurs professionnels à pratiquer la pêche dans la réserve naturelle de Scandola au titre de 2024 16 VU la demande présentée par les intéressés et après instruction ;
ARRETE
ARTICLE 1°":
Par dérogation au décret n° 75-1128 visé en référence, les couples armateurs/navires professionnels désignés ci-après, sont autorisés de façon permanente à pratiquer la pêche dans la partie maritime de la Réserve naturelle de SCANDOLA (hors zone intégrale). Le nombre total de dérogataires permanents est fixé à sept. Le renouvellement des autorisations se fera prioritairement pour les couples armateurs/navires ayant obtenu une autorisation permanente durant deux années consécutives.
| Nom Prénom | N°d'identification, NOM du Navire N° d'immatriculation
ADAMJARSAILLON | 19908753 SHAITAN | AJ 741612 |
Nicolas |
__ FIESCHI Charles 19766304-P | CHRISTELLE | AJ 677425
| GELPI Alain 19845089-A | MARIA DUMENICA A] 923130
HUGUETAlain | 19825482-N | PEDRUCADALINA BI733207
| TEILLET Charles | 19835337ZL | LE CORMORAN | AJ 923175
POGGI Jérôme | 19966389-M | GALERIS | BI 200100
TEILLET Serge | 419835129-Z L'ALPANA A] 923176
ARTICLE 2:
Par dérogation au décret visé en référence, les couples armateurs/navires professionnels désignés ci-après, peuvent bénéficier d'une autorisation temporaire pour l'exercice de la pêche dans la partie maritime de la Réserve naturelle de SCANDOLA (hors zone intégrale) :
Nom Prénom N°d'identificatio! NOM du Navire | N° d'immatriculation n |
LUNARDI Pierre Toussaint | 95V3230 | SILVIAI AJ 903109
GALANTI Martin | 20086286 | MARTIN-CORALIE| AJ 923142
CAPODIMACCI Charles | 19845089-A | L'ALTAGNA | AJ 930125
| TRIBOI loan | 20095589 | IPESSA2Z AJ 935620
PAOLI Christophe | 95W3346 | JANNU | AJ 690218
Ces autorisations temporaires sont délivrées par le gestionnaire de la réserve de SCANDOLA courrier électronique à l'adresse suivante : vlenormand@pnr-corse.fr
Ces autorisations ne sont accordées que sur la base de huit navires professionnels présents simultanément sur zone.
Direction de la mer et du littoral de Corse- Terre plein de la gare- 20302 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.09.09 - Fax : 04 95 29 09 49
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-02-19-00001 - Arrêté portant autorisation pour des pêcheurs professionnels à pratiquer la pêche dans la réserve naturelle de Scandola au titre de 2024 17 ARTICLE 3 :
Les seuls types d'engins autorisés sont le filet, la palangre et la nasse. L'utilisation simultanée de filets et de palangres est interdite.
ARTICLE 4 :
Le nombre de pièces de filets est limité à 40 par navire. Chaque bouée doit être identifiée
clairement par le numéro d'immatriculation du navire. La durée de calée est limitée à deux nuits, les filets devant être déplacés à chaque levée.
ARTICLE 5:
Les autorisations sont valables du 1° mars 2024 au 28 février 20285 inclus (1).
Les intéressés (permanents ou temporaires) devront renouveler leur demande auprès de [a direction de la mer et du littoral - service économie bleue- terre plein de la gare- 20302 AJACCIO cedex 09, avant le 15 février de l'année suivante.
ARTICLE 6 :
Toute infraction aux dispositions du décret n°75-1128 du 9 décembre 1975 ainsi qu'aux règles précédentes entraîne le retrait de l'autorisation, sans préjudice de poursuites pénales.
ARTICLE 7 :
Le préfet de Corse et le directeur de la mer et du littoral de Corse, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Corse.
ARTICLE 8 :
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwuw.telerecours.fr
Fait à Ajaccio, le 4 FEV, 2024
Pour le préfet et bar délégation,
Le directeuñ de la mer et du
littoral de\Corse
Riyad DJAFFAR
\
Cette liste peut être consultée au siège de la direction de le mer et du littoral de corse - terre plein de la gare 20302 Ajaccio cedex 09.
Direction de la mer et du littoral de Corse- Terre plein de la gare- 20302 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.09.09 - Fax : 04 95 29 09 49
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-02-19-00001 - Arrêté portant autorisation pour des pêcheurs professionnels à pratiquer la pêche dans la réserve naturelle de Scandola au titre de 2024 18 Diffusion :
- Intéressés
Copie:
RAA DMLC
- Unités de contrôle
- CNSP Etel
- M. le Directeur du Parc Naturel Régional de la Corse
Direction de la mer et du littoral de Corse- Terre plein de la gare- 20302 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.09.09 - Fax : 04 95 29 09 49
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-02-19-00001 - Arrêté portant autorisation pour des pêcheurs professionnels à pratiquer la pêche dans la réserve naturelle de Scandola au titre de 2024 19 Direction Régionale de l'Alimentation,
Agriculture et de la Forêt
R20-2024-02-21-00001
Arrêté portant subdélégation de signature
DRAAF
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-02-21-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature DRAAF 20 PRÉFET Le n | DE CORSE Direction régionale de l'alimentation,
Liberté de l'agriculture et de la forêt de Corse Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant subdélégation de signature de M. Pierre BESSIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,
directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse.
Le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt de Corse,
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et
notamment son article 39 ;
Vu le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M.
Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la
Corse-du-Sud :
Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2022 portant nomination de M Pierre BESSIN, ingénieur
général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt de la région Corse à compter du 16 mai 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20 2022 O5 16 00003 en date du 16 mai 2022 portant
délégation de signature à Monsieur Pierre BESSIN, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2023 09 18 000010 en date du 18 septembre 2023
complétant la délégation de signature de Monsieur Pierre BESSIN, directeur régional de
l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse
Le Solférino -8, cours Napoléon - CS 10 002 - 20704 Ajaccio Cedex 9
Téléphone : 04 95 51 86 00 - Fax : 04 95 21 02 01
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-02-21-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature DRAAF 21 ARRÊTE
Section 1 -Missions Générales - Organisation - Gestion du personnel
Article 1 :
La subdélégation de signature est donnée à compter de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la Préfecture, à Monsieur Fabrice GUICHON en qualité de
directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse, pour les
actes relevant des articles 1, 3, 7 et 8 de l'arrêté préfectoral n° R20 2022 05 16 00 003 en date
du 16 mai 2022.
En cas d'absence ou d'empêchement, de Monsieur Fabrice GUICHON, la subdélégation de
signature est donnée à Madame Valérie ARCHIMBAUP, secrétaire générale de !a direction
régionale de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse.
Article 2 :
La subdélégation est donnée aux agents ci-après, à l'effet de signer les actes et
correspondances, dans la limite de leurs attributions et de leurs compétences, pour les
missions figurant à l'article 4 81 du décret n°2010-429 susvisé, à l'exception des courriers
adressés au ministre, aux préfets de Corse ou Haute-Corse, aux élus nationaux ou locaux, aux
membres du cabinet du ministre, aux directeurs d'administration centrale :
+ Monsieur Joseph WEINZAEPFEL, chef du service régional formation et
développement ;
+ Monsieur Vincent DELOR, chef du service régional de l'information statistique et
économique.
Article 3 :
La subdélégation est donnée aux agents ci après dans le cadre de leurs obligation respectives,
à l'effet de signer tous actes et toutes correspondances ressortant de l'administration
courante :
+ Madame Valérie ARCHIMBAUD, secrétaire générale ;
+ Madame Marie CHIEUSSE, cheffe du service régional de l'agriculture et de la forêt ;
* Monsieur Joseph VWEINZAEPFEL, chef du service régional formation et
développement ;
+ Monsieur Vincent DELOR, chef du service régional de l'information statistique et
économique;
+ Monsieur David LE SOURNE, chef du service régional de l'alimentation. En cas
d'absence ou d'empêchement, la subdélégation est accordée à Marion DUVAL
STRASER, adjointe au chef du service.
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-02-21-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature DRAAF 22 Article 4:
La subdélégation est donnée, pour tous les actes relevant de l’article 7 de l'arrêté préfectoral
n° R20 2022 0516 00003 du 16 mai 2022 dans le cadre du contrôle de légalité des actes
émanant des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle
agricole, à Monsieur Joseph WEINZAEPFEL, chef du service régional formation et
développement.
Article 5 :
La subdélégation de signature est donnée, pour tous les actes relevant de l’article 8 de
l'arrêté préfectoral n° R20 2022 0516 00003 du 16 mai 2022 dans le cadre du contrôle des
structures et autorisations d'exploiter à Madame Marie CHIEUSSE, cheffe du service régional
de l'agriculture et de la forêt.
Section 2 : Ordonnancement secondaire
Article 6 : En qualité de RBOP délégué, la subdélégation de signature est donnée à:
* Monsieur David LE SOURNE, chef du service régional de l'alimentation, pour tous les
actes relevant de l’article 2, de l'arrêté préfectoral n° R20-2022-05-16-00003 en date du 16
mai 2022 dans le cadre du programme 206. En cas d'absence ou d'empêchement, la
subdélégation de signature est exercée par Mme Marion DUVAL STRASER, adjointe au
chef du service de l'alimentation pour tous les actes relevant de l'article 2 ;
+ Madame Valérie ARCHIMBAUD, secrétaire générale, pour tous les actes relevant de
l'article 2, de l'arrêté préfectoral n° R20 2022 0516 00003 dans le cadre du programme
206 et 215. En cas d'absence ou d'empêchement, la présente subdélégation pourra être
exercée par M. François ORTOLI, adjoint à la cheffe de service.
Article 7 :
En qualité de responsable d'unité opérationnelle ou responsable de centre de coût, pour
ordonnance secondaire des recettes et des dépenses, la subdélégation est donnée dans la
limite de leurs attributions et compétences respectives à :
+ Madame Valérie ARCHIMBAUD en qualité de secrétaire générale, pour les actes
relevant des articles 3 et 4 de l'arrêté préfectoral n° R20 2022 0516 00003 dans le cadre
des programmes 143, 149, 206, 215, 354, 362. En cas d'absence ou d'empêchement, la
subdélégation de signature est exercée par M. François ORTOLI, adjoint à la cheffe de
service.
En cas d'absence ou d'empêchement de la secrétaire générale et de son adjoint, la
subdélégation est exercée par Régine BARRAZZA, cheffe du pôle finances ;
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-02-21-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature DRAAF 23 + _ Madame Marie CHIEUSSE, cheffe du service régional agriculture et forêt, pour tous les
actes relevant de l'article 3 et 4 de l'arrêté n° R20 2022 0516 00003 dans le cadre du
programme 149 « agriculture et forêt » et au titre du programme 362 ;
*__ Monsieur Joseph WEÏINZAEPFEL, chef du service régional formation et développement,
pour tous les actes relevant de l'article 3 et 4 de l'arrêté n° R20 2022 0516 00003 du 16
mai 2022 dans le cadre du programme 143 « enseignement technique agricole » et au titre du programme 362 ;
*_ Monsieur David LE SOURNE, chef du service régional de l'alimentation, pour tous les
actes relevant de l'article 3 et 4 de l'arrêté préfectoral n° R20 2022 0516 00003 du 16 mai
2022, dans le cadre du programme 206 « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation »
et au titre du programme 362. En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation de
signature est exercée par Mme Marion DUVAL STRASER, adjointe au chef du SRAL:
* Monsieur Vincent DELOR, chef du service régional de l'information statistique et
économique, pour tous les actes relevant de l’article 3 de l'arrêté n° R20 2022 0516 00003
dans le cadre du programme 215-C001.
Article 8 : Dette bancaire et dette sociale
La subdélégation de signature est donnée à Monsieur Fabrice GUICHON, en qualité de
directeur régional adjoint de la direction régionale de l'alimentation, de l’agriculture et de la
forêt de Corse, pour les actes relevant de l'article 9 et 10 de l'arrêté préfectoral n° R20 2022
0516 00003 du 16 mai 2022.
Article 9 :
Toutes dispositions antérieures au présent arrêté R20-2023-11-06-00001 du 06 novembre 2023 sont abrogées.
Article 10 : Exécution
Le secrétaire général pour les affaires de Corse, la directrice régionale des finances publiques
de Corse et le directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 21 février 2024.
Pierre BESSIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bastia
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-02-21-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature DRAAF 24 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
R20-2024-02-15-00001
Composition jury diplome d'Etat infirmier
13-03-2024
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-02-15-00001 - Composition jury diplome d'Etat infirmier 13-03-2024 25 Ex PREFET DE CORSE Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
Est du travail et des solidarités Fraternité DREETS de Corse
ARRETE PREFECTORAL du 2024
Portant sur la composition du jury régional du diplôme d'Etat d'infirmier
du 13 mars 2024
3eme session - Promotion 2020 /2023
La Directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des
qualifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN,
en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du Sud;
Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination de Madame Isabel de MOURA, directrice régionale
de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de Corse ;
VU l'arrêté préfectoral n° R20-2023-09-18-0006 du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à
Madame Isabel De Moura, directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2024-02-12-00001 du 12 février 2024 portant subdélégation de signature à
Madame Isabel de Moura, directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse dans le
cadre des attributions et des compétences générales de Monsieur Amaury de Saint Quentin, Préfet de
Corse, Préfet de Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Vu l'instruction DGOS du 5 juillet 2010 relative aux modalités de mise en œuvre de la réforme licence, master
doctorat au sein des instituts de formation en soins infirmiers ;
Vu la circulaire interministérielle du 26 juin 2009 relative à la délivrance du grade de licence aux infirmiers
diplômés d'Etat ; d
Vu la circulaire DGOS du 20 juillet 2011 relative à la mise en œuvre du référentiel de formation infirmier ;
Sur proposition de madame la directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
Corse
ARRETE
ARTICLE 1: Le jury du diplôme d'état d'infirmier (promotion 2020/2023) est composé comme suit :
Président : La directrice régionale de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, ou son représentant ;
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DREETS de Corse
2 chemin de Loretto - CS 10332 - 20180 Ajaccio Cedex 1 Tel : 04.95.23.90.00 -Mail corse.direction@dreets.gouv.fr
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-02-15-00001 - Composition jury diplome d'Etat infirmier 13-03-2024 26 Membres :
La directrice de l'Agence régionale de la Santé de Corse, ou son représentant :
- Madame Karine FICHTNER
Deux directeurs d'institut de formation en soins infirmiers :
- Monsieur Gilles ANDREANI, directeur de l'institut de formation en soins infirmiers d'AJACCIO,
- Madame Maria KAELBEL, directrice de l'institut de formation en soins infirmiers de BASTIA,
Un directeur des soins, titulaire d’un diplôme d'Etat d'infirmier :
- Madame Carine PIOTROWSKI, directrice des soins du centre hospitalier de BASTIA
Deux enseignants d'instituts de formation en soins infirmiers :
- Madame Frédérique COLOMBANI, IFSI de Corse-du-Sud
-_ Madame Nathalie COURBET, IFSI de Haute-Corse
Deux infirmiers en exercice depuis au moins trois ans et ayant participé à des évaluations en cours de scolarité :
- Madame Glawdys BOURGEOIS, IFSI de Corse-du-Sud
- Madame Marie-Thérèse MOSCONI, IFSI de Haute-Corse
Deux médecins participant à la formation des étudiants :
-_ Docteur Daniel NICOLAS, IFSI de Corse-du-Sud
-_ Docteur Jacques FLORI, IFSI de Haute-Corse
Un enseignant-chercheur participant à la formation :
- Madame Dominique DE ROCCA-SERRA, Enseignant chercheur participant à la formation.
ARTICLE 2 : Madame la directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
Fait à Ajaccio, le {15 FEV, 2024
Pour le préfet et par délégation
P/La Directrice régionale de l’économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de Corse
Le Directeur Régional Délégué
de la Direction Régionale de l'Economie.
de l'emploi, du fav des Solidarités
T DREETS dd Corse—
SORI
ne T— en nement
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de notification ou
de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2024-02-15-00001 - Composition jury diplome d'Etat infirmier 13-03-2024 27 Direction Régionale des Affaires Culturelles
R20-2024-02-20-00001
Arrêté renouvellemnent de mission CAOA 2B
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2024-02-20-00001 - Arrêté renouvellemnent de mission CAOA 2B 28 EH
PRÉFET
DE CORSE Direction régionale des affaires culturelles Liberté
|
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant renouvellement de la mission de conservateur des antiquités et objets d'art
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du patrimoine, notamment son livre VI ;
Vu le décret n°71-859 du 19 octobre 1971 modifié relatif aux attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse- du-Sud ;
Vu la décision de la ministre de la culture en date du 31 janvier 2024 chargeant Madame Mary- Lou COMITI secrétaire générale à la DRAC de Corse, d'assurer en sus de ses fonctions,
l'intérim du directeur régional des affaires culturelles de Corse à compter du 1° décembre 2023 jusqu'à l'arrivée d'un nouveau directeur régional ;
Vu l'avis de la cheffe de service de la conservation régionale des monuments historiques du 22 janvier 2024 ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles par interim
ARRÊTE
Article 1:
La mission de Monsieur Jean-Charles CIAVATTI, en qualité de conservateur des antiquités et objets d'art du département de la Haute-Corse, est renouvelée pour une durée de 4 ans à compter 1° février 2024.
Direction régionale des affaires culturelles de Corse - Villa San Lazaro - 1 Chemin de la Pietrina - 20704 AJACCIO CEDEX 9
Secrétariat :04.95.51,5215 - Courriel : crmh.corse@culture.gouv.fr
https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Corse
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2024-02-20-00001 - Arrêté renouvellemnent de mission CAOA 2B 29 Article 2 :
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif compétent est celui
de Bastia, Villa Montépiano- 20407 - Bastia. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr
Article 3 :
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale des affaires
culturelles par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 20 FEV. 29%
{| | _
AMaurÿ de SAINT-QUENTIN
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2024-02-20-00001 - Arrêté renouvellemnent de mission CAOA 2B 30 Direction Régionale des Affaires Culturelles
R20-2024-02-20-00002
Arrêté renouvellemnt de mission du CDAOA 2B
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2024-02-20-00002 - Arrêté renouvellemnt de mission du CDAOA 2B 31 En PREFET
DE CORSE Direction régionale des affaires culturelles Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
portant renouvellement de la mission de conservateur délégué des antiquités et objets d'art
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du patrimoine, notamment son livre VI;
Vu le décret n°71-859 du 19 octobre 1971 modifié relatif aux attributions des conservateurs
des antiquités et objets d'art ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse- du- Sud ;
Vu la décision de la ministre de la culture en date du 31 janvier 2024 chargeant Madame Mary- Lou COMITI secrétaire générale à la DRAC de Corse, d'assurer en sus de ses fonctions, l'intérim du directeur régional des affaires culturelles de Corse à compter du 1° décembre 2023 jusqu'à l'arrivée d'un nouveau nouveau directeur régional;
Vu l'avis de la cheffe de service de la conservation régionale des monuments historiques du 22 janvier 2024;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles par interim
ARRÊTE
Article 1° :
La. mission de Monsieur Dominique DEVAUX, en qualité de conservateur délégué des
antiquités et objets d'art du département de la Haute-Corse, est renouvelée pour une durée
de 4 ans à compter 1° février 2024.
Direction régionale des affaires culturelles de Corse -— Villa San Lazaro -1 Chemin de la Pietrina - 20704 AJACCIO CEDEX 9
Secrétariat :04.95.51.5215 - Courriel : crmh.corse@culture.gouv.fr
https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Corse
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2024-02-20-00002 - Arrêté renouvellemnt de mission du CDAOA 2B 32 Article 2 :
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif compétent est celui
de Bastia, Villa Montépiano- 20407 - Bastia. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr
Article 3 :
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale des affaires
culturelles par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 2 O FEV, 2024
Amaury de SAINT-QUENTIN
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2024-02-20-00002 - Arrêté renouvellemnt de mission du CDAOA 2B 33 Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
R20-2024-02-22-00001
Arrêté modifiant l‘arrêté n°
R20-2023-12-21-00001 modifié en date du 21
décembre 2023
fixant la composition du conseil économique,
social, environnemental et culturel de Corse
et les modalités de désignation de ses membres
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-02-22-00001 - Arrêté modifiant l‘arrêté n° R20-2023-12-21-00001 modifié en date du 21 décembre 2023 34 En
PRÉFET | DE CORSE Secrétariat Général pour les affaires de Corse
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
modifiant l'arrêté n° R20-2023-12-21-00001 modifié en date du 21 décembre 2023 fixant la composition du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse et les modalités de désignation de ses membres
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 4422-34, L. 4422-35 et R. 4422-4 à R. 4422-10 du code général des collectivités territoriales relatives au conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse ;:
Vu les articles L. 1411 à L. 141-3 et R. 141-21 à R. 141-26 du code de l’environnement relatifs à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la république du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 16 avril 2022 portant nomination de M. Alexandre PATROU secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu l'arrêté n° R20-2023-12-21-00001 en date du 21 décembre 2023 modifié le 8 janvier 2024 fixant la composition du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse et les modalités de désignation de ses membres :
Vu le courrier électronique de l'union syndicale solidaires en date du 9 janvier 2024 indiquant que les 2078 voix obtenues dans le secteur de la fonction publique hospitalière doivent être comptées pour le syndicat des travailleurs corses ;
Considérant la nécessité de corriger en conséquence la répartition des sièges entre les organisations syndicales de salariés ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse
Secrétariat général pour les affaires de Corse - Palais Lantivy Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 — Téléphone : 04 95 11 13 08
Adresse électronique : secretariat-sgac@corse.gouv.fr
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-02-22-00001 - Arrêté modifiant l‘arrêté n° R20-2023-12-21-00001 modifié en date du 21 décembre 2023 35 ARRÊTE
Article 1er :
L'article 1” de l'arrêté n° R20-2023-12-21-00001 en date du 21 décembre 2023 modifié, fixant la
composition du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse et les modalités de désignation de ses membres, est modifié ainsi qu'il suit :
SECTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET DE LA PROSPECTIVE (29 membres)
11- SYNDICATS DE SALARIÉS : 14 membres
NOMBRE |
DE MODE DE DÉSIGNATION
MEMBRES
5 par l’union régionale CGT de Corse
1 par accord entre: les unions départementales des syndicats Force-Ouvrière de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
1 par l’Union régionale CFDT de la Corse
7 par le Syndicat des Travailleurs Corses
1 par l'UNSA Corse
1 par le CFE-CGC
14
Article 2 : Le reste sans changement.
Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 2 2 FEN. 2024
L préfet
AL + Amè y de SAINT-QUENTIN Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l‘application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-02-22-00001 - Arrêté modifiant l‘arrêté n° R20-2023-12-21-00001 modifié en date du 21 décembre 2023 36 PRÉFET num c . DE CORSE Secrétariat Général pour les affaires de Corse
Liberté
Égalité
Fraternité
Annexe n°1
à l'arrêté modifiant l'arrêté n° R20-2023-12-21-00001 du 21 décembre 2023 modifié fixant la composition du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse et les modalités de désignation de ses membres
Répartition des sièges à la proportionnelle (calcul au plus fort reste).
Sièges à pourvoir: 14
Suffrages exprimés : 31494
Quotient électoral : 31494 / 14= 2249,57
Soit 2249,57 voix pour un siège
Restes= suffrages obtenus - (sièges attribués au quotient électoral x quotient électoral)
Syndicats Suffrages |Voix/quotient sièges restes Nbre de Total des obtenus sièges sièges attribués au obtenus
plus fort reste
CFDT 3 201 1,42 1 951,43 0 1 CGT 5 876 2,61 2 1 376,86 1 3 STC 15 138 6,72 6 1 640,58 1 7 FO 2 829 1,26 1 579,43 0 1 CFTC 221 010 0 221,00 0 0
UNSA 1716 0,76 O 1 716,00 1 1 CFE CGC 1 283 0,57 0 1 283,00 1 1 FSU 1 021 0,45 0 1 021,00 0 0 SUD 209 0,09 0 209 0 0 SOLIDAIRES
Total 31 494 10 4 14
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-02-22-00001 - Arrêté modifiant l‘arrêté n° R20-2023-12-21-00001 modifié en date du 21 décembre 2023 37 SGAMI SUD
R20-2024-02-14-00001
Arrêté du 14 février 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Olivier MARMION,
secrétaire général de la zone de défense et de
sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône
SGAMI SUD - R20-2024-02-14-00001 - Arrêté du 14 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la 38 E 3
PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
SUD
L iberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Arrêté du 14 février 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Olivier MARMION,
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure modifiée pour partie par le code de sécurité intérieure ;
Vu la loi de finances n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 pour 2018 ;
Vu l’ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012, relative à la partie législative du code de sécurité
intérieure ;
Vu le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale modifié par le décret n°96-1141 du 24 décembre 1996 et par le
décret n° 2005-1723 du 30 décembre 2005 ;
SGAMI SUD - R20-2024-02-14-00001 - Arrêté du 14 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la 39 Vu le décret 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret n°97-1999 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines ;
dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l’organisation des actions de l’État en mer ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2004-1339 du 7 décembre 2004 relatif à la déconcentration de la représentation de
l’État devant les tribunaux administratifs dans les litiges nés de décisions prises par les préfets sous
l’autorité desquels sont placés les SGAP ;
Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande
publique ;
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux
délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère
de l’intérieur ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de
sécurité ;
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État
dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du
ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité
intérieure ;
Vu le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et de
sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale ;
Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés
par la loi n° 2016-1917 précitée ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur
Christophe MIRMAND, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Pierre-
Édouard COLLIEX, en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
SGAMI SUD - R20-2024-02-14-00001 - Arrêté du 14 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la 40 Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Arnaud VIEULES, coordonnateur pour
la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, et du préfet de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des
fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de gestion des
fonctionnaires des corps administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires
compétentes à l’égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l’article 36 de la loi n° 95-73
du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement
et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités
territoriales ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement
et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer
et des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour
l’administration du ministère de l’intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de
gestion de certains ouvriers d’État du ministère de l’intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de
gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de
gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel du 27 janvier 2015 fixant les modalités de recrutement et de formation des
adjoints de sécurité au titre du développement d’activité pour l’emploi des jeunes ;
Vu l’arrêté ministériel du 27 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et
obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activité pour l’emploi des
jeunes ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2013 relatif à l’organisation et aux attributions des échelons de commandement
de la gendarmerie nationale en métropole ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour
l’administration du ministère de l’intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité sud ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 avril 2017 portant création du centre zonal opérationnel de crise
(CeZOC) ;
SGAMI SUD - R20-2024-02-14-00001 - Arrêté du 14 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la 41 Vu la décision de la DGGN n°51 917 du 16 juillet 2014 portant changement de rattachement organique
des centres de soutien automobiles de la gendarmerie (CSAG) au sein de la région de gendarmerie
zone de défense et de sécurité sud ;
Vu l’arrêté ministériel du 16 mai 2023 portant réintégration de Monsieur David PREUD’HOMME en
qualité de secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur à Marseille à
compter du 1er août 2023.
Sur proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud,
A R R E T E
ARTICLE 1 :
En ce qui concerne la zone de défense et de sécurité sud, délégation est donnée à Monsieur Olivier
MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, pour :
- toutes matières relevant des missions générales du préfet de la zone de défense et de sécurité
sud, à l'exception de l'approbation des plans zonaux ;
- la gestion opérationnelle déconcentrée des forces mobiles de la zone de défense et de sécurité
sud conformément aux dispositions des articles R.122-10 et R.122-11 du code de la sécurité
intérieure ;
- l’animation et la coordination des organismes zonaux relevant des compétences dévolues à l’état-
major interministériel de zone (EMIZ), au centre zonal opérationnel de crise (CeZOC) et au
secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de
sécurité sud (SGAMI).
En ce qui concerne les actes relatifs à la commande publique passés par le Secrétariat Général pour
l’Administration du Ministère de l’Intérieur (SGAMI) Sud, en sa qualité de pouvoir adjudicateur,
délégation est donnée à Monsieur Olivier MARMION, Secrétaire général de la zone de défense et de
sécurité Sud, jusqu’à 3 000 000€ HT pour :
- les opérations immobilières financées sur les programmes 152,161,176,216,303,362,348, 363 et
723 sur l'ensemble de la zone de défense et de sécurité Sud,
- les opérations immobilières financées au titre de l’entretien des bâtiments de l’État « programme
723» pour le compte des services de police implantés dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
- les marchés de fonctionnement supérieurs à 40 000 euros HT financés sur les programmes 176,
161, 152, 216 et 303, 362 et 363.
En tant que Responsable de Budget Opérationnel de Programme (RBOP) zonal 176, délégation est
donnée à Monsieur Olivier MARMION pour recevoir et répartir les crédits vers les Unités
Opérationnelles, et procéder à des ré-allocations en cours d’exercice budgétaire.
En tant que Responsable d’Unités Opérationnelles (RUO), délégation est donnée à Monsieur Olivier
MARMION pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État dans
SGAMI SUD - R20-2024-02-14-00001 - Arrêté du 14 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la 42 l’aire de compétence du SGAMI Sud, concernant les programmes suivants :
- 176 Police Nationale,
- 216 Conduite et pilotage des politiques de l’Intérieur,
- 303 Immigration et asile,
- 362 Plan de relance – écologie.
ARTICLE 2 :
En application de l’article R. 122-51 du code de la sécurité intérieure, délégation de signature est
donnée à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, en
ce qui concerne les missions relatives à la protection de la forêt méditerranéenne, à l’effet de signer
tous documents, à l’exception des instructions générales et des décisions à caractère réglementaire et
de prendre toute décision de répartition des crédits alloués au titre du conservatoire de la forêt
méditerranéenne (CFM). Délégation lui est également donnée pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses de DFCI méditerranéenne sur le programme 149 (centres financiers 0149-C001-A013 et
0149-C001-DPFM).
Pour l’exercice de ses attributions, Monsieur Olivier MARMION dispose de la délégation à la protection
de la forêt méditerranéenne (DPFM).
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Olivier MARMION, la délégation de signature est
donnée aux chargés de mission de la DPFM, Monsieur Philippe JOANNELLE, ingénieur divisionnaire
de l’agriculture et de l’environnement, Madame Ondine LE FUR, ingénieure de l’agriculture et de
l’environnement et Monsieur Michel MAUFROY, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers
professionnels, pour signer tous documents et pièces comptables relevant de leurs attributions, à
l’exclusion des instructions générales, des décisions à caractère réglementaire et des courriers
adressés aux ministres, aux préfets et aux élus.
Délégation leur est également donnée pour l’ordonnancement secondaire des dépenses de DFCI
méditerranéenne sur le programme 149 (centre financier 0149-C001-A013 et 0149-C001-DPFM).
Pour les demandes d'achat et de subvention, ainsi que pour les constatations de service fait dans
Chorus Formulaires, délégation est donnée :
- pour la saisie, à Madame Rislène BELKADI, adjointe administrative principale de deuxième classe ;
- pour la saisie et la validation, à Messieurs Philippe JOANNELLE, Michel MAUFROY et Madame Ondine
LE FUR.
ARTICLE 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Olivier MARMION, les délégations qui lui sont
consenties à l’article 1er pour ce qui concerne l’état-major interministériel de zone, seront exercées par l’inspecteur général Jean-Yves NOISETTE, chef de l’état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité sud.
À compter du 1er novembre 2023, le Lieutenant Colonel Christophe RATINAUD, chef du pôle planification à l’EMIZ Sud, assure l’intérim du poste d’adjoint au chef de l’État-major. À ce titre, et pendant toute la durée de cet intérim, en cas d’absence ou d’empêchement de l’inspecteur général Jean-Yves NOISETTE, chef de l’état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité sud, la
SGAMI SUD - R20-2024-02-14-00001 - Arrêté du 14 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la 43 délégation qui lui est conférée sera exercée par le Lieutenant-colonel Christophe RATINAUD, adjoint au chef de l’État-major interministériel de zone Sud par intérim.
En l'absence du chef d’État-major et de son adjoint, le chef COZ de permanence dispose de la délégation de signature sur les sujets opérationnels suivants et dès lors que l'urgence de la situation l'impose :
- les messages de commandement du COZ ;
- les arrêtés de mesures de police administratives du Plan zonal de gestion de trafic ; - les demandes de concours aux armées.
ARTICLE 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Olivier MARMION, délégation de signature est
donnée :
Pour la gestion administrative et financière du Centre zonal Opérationnel de Crise (CeZOC), et pour
l’engagement de dépenses n’excédant pas 5 000 € HT, à :
- Madame Laetitia CONTET, attachée principale d’administration de l’État, cheffe de cabinet du
CeZOC,
- Madame Florence ARNOLDY, attachée d’administration de l’État hors-classe, cheffe de cabinet
adjointe du CeZOC.
Pour la signature des ordres de mission des personnels affectés à l’état-major interministériel de la
zone de défense et de sécurité sud, à :
- Monsieur l’inspecteur général Jean-Yves NOISETTE, chef de l’état-major interministériel de la zone
de défense et de sécurité sud,
- Lieutenant-colonel Christophe RATINAUD, adjoint au chef de l’État-major interministériel de zone
Sud par intérim à partir du 1er novembre 2023.
ARTICLE 5 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier MARMION, à l’effet de signer les arrêtés,
décisions, lettres et notes dans les matières énumérées ci-après :
- gestion administrative et financière des personnels de la police nationale, des systèmes d’information
et de communication, des services techniques et des ouvriers d’État du ministère de l’intérieur, des
personnels administratifs affectés en périmètre police, des personnels de la police scientifique ainsi
que des personnels placés dans le dispositif de réserve opérationnelle ;
- gestion administrative et financière des personnels civils affectés dans les services déconcentrés de la
gendarmerie nationale de la zone de défense et de sécurité sud ;
- gestion administrative et financière des personnels civils affectés dans les services déconcentrés du
SGAMI Sud ;
- pré-liquidation de la paie des personnels du ministère de l'intérieur affectés dans le ressort territorial de
la zone de défense et de sécurité sud ;
SGAMI SUD - R20-2024-02-14-00001 - Arrêté du 14 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la 44 - organisation et fonctionnement des commissions administratives paritaires compétentes pour les
agents relevant du corps d’encadrement et d’application, des agents spécialisés de police technique et
scientifique, des catégories B et C techniques, au sein de la zone de défense et de sécurité sud ;
- prise des sanctions du premier groupe pour les agents relevant des corps d’adjoint administratif, de
secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer et d’attaché d’administration de l’État affectés au
SGAMI Sud et dans les services déconcentrés de la police nationale au sein de la zone de défense et
de sécurité sud ;
- prise des sanctions du premier groupe pour les agents relevant des corps d’adjoint technique de
l’intérieur et de l’outre-mer, de contrôleur des services techniques, d’ingénieur des services techniques,
d’agent SIC, de technicien SIC et d’ingénieur SIC, affectés au SGAMI Sud et dans les services
déconcentrés de la police nationale au sein de la zone de défense et de sécurité sud ;
- prise des sanctions du premier groupe pour le corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-
mer pour les agents affectés dans les services du SGAMI Sud ;
- prise de sanctions du premier groupe pour les policiers adjoints affectés au sein de la zone de défense
et de sécurité sud à l’exclusion du département des Bouches du Rhône ;
- organisation et fonctionnement des commissions consultatives paritaires siégeant en conseil de
discipline compétentes pour les contractuels recrutés au niveau zonal en tant que policiers adjoints et
cadets de la République ;
- organisation des dialogues sociaux d’avancement des ouvriers d’État ;
- gestion administrative, financière, du fonctionnement et du matériel du BOP n°7 du programme 176, de
l’Unité Opérationnelle (UO) 0216-CSGA-DSUD et de l’UO 0176-CCSC-DM13 ;
- recrutement et formation des personnels actifs de police, des personnels techniques, scientifiques et
contractuels du ministère de l’intérieur dont notamment les policiers adjoints et les cadets de la
République ;
- représentation de l’État en matière contentieuse devant les juridictions administratives ;
- protection juridique des personnels de la police nationale et réparation des préjudices causés à ses
agents lors de leurs missions ou du fait de leur qualité ;
- réparation des dommages accidentels impliquant des véhicules de l’administration ou résultant d’un
accident de service et recouvrement des débours de l’État résultant d’accidents ou d’actes volontaires ;
- institution, modification ou fermeture des régies d’avances et de recettes pour les services relevant du
SGAMI de la zone de défense et de sécurité sud ainsi que la nomination et la cessation de fonction
des régisseurs, des mandataires suppléants et des mandataires ;
- préparation et conduite d’opérations immobilières de la police nationale et de la gendarmerie nationale
et, à la demande des préfets de département de la zone de défense et de sécurité sud, la gestion des
opérations immobilières des autres services du ministère de l’intérieur ;
SGAMI SUD - R20-2024-02-14-00001 - Arrêté du 14 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la 45 - en tant que représentant du pouvoir adjudicateur les actes relatifs à la commande publique passés
pour les besoins logistiques, techniques et immobiliers de fonctionnement et d’investissement de la
zone de défense et de sécurité sud ;
- en matière financière et comptable : les protocoles transactionnels, les mandats et ordres de paiement,
les bordereaux d’émission, les titres de recettes, les ordres de reversement et pièces comptables de
tous ordres, les formules rendant exécutoires les titres de perception émis pour le recouvrement des
créances de l’État, étrangères à l’impôt et aux domaines, entrant normalement dans les attributions du
secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur. Sont exclues de la délégation, la
réquisition du comptable et la possibilité de passer outre le visa du contrôleur financier régional ;
- les arrêtés, les décisions, les pièces comptables (contrats, bons de commande) et actes relevant des
attributions de la direction des systèmes d’information et de communication, à l’exception des rapports
aux ministres.
ARTICLE 6 :
Délégation est donnée à Monsieur David PREUD’HOMME, secrétaire général adjoint pour
l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud, à l’effet de signer
les actes relatifs à la commande publique dans la limite de 500 000 € HT.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Olivier MARMION, la délégation qui lui est
consentie à l’article 5 et aux paragraphes deux et trois de l’article 1 sera exercée par Monsieur David
PREUD’HOMME, secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone
de défense et de sécurité sud, sauf pour l’élévation des conflits auprès du tribunal des conflits et pour
les actes relatifs à la commande publique pour lesquels la limite de 500 000 € HT précédemment
consentie reste d’application.
ARTICLE 7 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, délégation de signature
est donnée, pour tous arrêtés, décisions, lettres et notes établis par la direction des ressources
humaines à Madame Françoise SIVY, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer,
directrice des ressources humaines.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Françoise SIVY la délégation qui lui est consentie
pourra être exercée par Madame Nadia SECCHI, attachée principale d’administration de l’État,
adjointe à la directrice des ressources humaines.
Par ailleurs, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Françoise SIVY, la délégation qui lui est
consentie pourra également être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives (actes et
décisions courantes relevant de la gestion financière et administrative de leurs bureaux,
correspondances courantes) par :
- Madame Nadia SECCHI, attachée principale d'administration de l'État, adjoint au directeur des
ressources humaines ;
- Monsieur Michel BOURELLY, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des personnels actifs ;
SGAMI SUD - R20-2024-02-14-00001 - Arrêté du 14 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la 46 - Madame Fabienne ROUCAIROL, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau des personnels actifs ;
- Monsieur Olivier COTE, attaché d’administration de l’État, chef du bureau du recrutement ;
- Madame Sandrine GUINTI, attachée principale d’administration de l’État, chef du pôle d’expertise et de services ;
- Madame Camille CHEVALLIER, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du pôle d’expertise et de services ;
- Madame Marie-Céline TRISTANI, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du pôle d’expertise et de services ;
- Madame Céline PERAZZIO, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du pôle d’expertise et de services ;
- Madame Catherine LAPARDULA, attachée principale d’administration de l’État, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques ;
- Madame Fanny ARTERO attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques ;
- Madame Marie-Hélène BOURDIER, attachée d’administration de l’État, chef du bureau des ressources humaines SGAMI ;
- Madame Ophélie DERENTY, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau des ressources humaines SGAMI ;
- Madame Isabelle FAU, attachée principale d’administration de l’État, chef du bureau des affaires médicales et sociales ;
- Monsieur Jean-Laurent GASPARD, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau des affaires médicales et sociales ;
- Madame Catherine ALBERGNE, attachée d’administration de l’État, chef du pôle administratif du service médical statutaire ;
- Madame Catherine FEUILLERAT, attachée principale d'administration de l’État, chef du bureau des affaires sociales à la délégation territoriale de Toulouse ;
- Madame Natalie VILALTA, attachée principale d'administration de l’État, chef du bureau des personnels et du recrutement à la délégation territoriale de Toulouse ;
- Monsieur Cyril FURLAN , secrétaire administratif de classe normale, chef de section et adjoint au chef du bureau des personnels actifs et du recrutement à la délégation territoriale de Toulouse ;
- Madame Marie-Laurence MAXIMIN, secrétaire administrative de classe normale, chef de section et adjointe au chef du bureau des personnels actifs et du recrutement à la délégation territoriale de Toulouse ;
- Madame Isabelle PEREZ, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau des affaires sociales à la délégation territoriale de Toulouse.
ARTICLE 8
Délégation est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, conseiller d’administration
de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances à l’effet de signer
les actes relatifs à la commande publique dans la limite de 250 000 € HT.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, conseiller
d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances
délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric BAILHE, attaché hors classe d'administration
de l'État, adjoint au directeur de l'administration générale et des finances, pour signer les actes relatifs
SGAMI SUD - R20-2024-02-14-00001 - Arrêté du 14 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la 47 à la commande publique dans la limite de 250 000 € HT.
Délégation est donnée à l’effet de signer les actes relatifs à la commande publique et dans la limite de
40 000 € HT à :
- Monsieur Jean-Pierre CARLĖ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du budget ;
- Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget ;
- Monsieur David CURATOLO, capitaine OCTAGN, chef du pôle programmes 216 et 303, Bureau du Budget ;
-Madame Sylvie BERNARDINI,attachée principale d’administration de l’État, cheffe du Centre de Services Partagés ;
- Madame Jeanine MAWIT,, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du Centre de Services Partagés ;
- Madame Céline CAPPELLO, attachée d’administration de l’État, chef du bureau d’appui au pilotage;
- Madame Laetitia ARNIHAC, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du bureau de l’appui au pilotage;
- Monsieur Cyrille CAMUGLI, attaché d’administration de l’État, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique ;
- Madame Hélène MARTINEZ, attachée principale d’administration, adjointe au chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, cheffe du pôle protection juridique, indemnisation et recouvrement ;
- Mme Sania BOUSOUKA, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de la commande publique et des achats ;
- Mme Zahia NASR, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau de la commande publique et des achats, cheffe du pôle politique et performance des achats ;
-Monsieur Paul JOUHANNEAU, attaché d’administration de l’État, chef du pôle élaboration et suivi des procédures de marchés publics.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, délégation de signature
est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, conseiller d’administration de l’intérieur
et de l’outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances pour :
- les documents financiers et administratifs établis par la direction de l’administration générale et
des finances,
- la représentation de l’État en matière contentieuse devant les juridictions administratives,
- la protection juridique des personnels de la police nationale et réparation des préjudices causés à
ses agents lors de leurs missions ou du fait de leur qualité,
- la réparation des dommages accidentels subis par les personnels et le recouvrement des débours
de l’État résultant d’accidents ou d’actes volontaires.
SGAMI SUD - R20-2024-02-14-00001 - Arrêté du 14 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la 48 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, conseiller
d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, la
délégation qui lui est consentie pourra être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- Monsieur Frédéric BAILHE, attaché hors classe d'administration de l'État, adjoint au directeur de
l'administration générale et des finances ;
- Madame Céline CAPPELLO, attachée d’administration de l’État, chef du bureau de l’appui au pilotage;
- Madame Laetitia ARNIHAC, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du bureau de l’appui au pilotage;
- Monsieur Jean-Pierre CARLĖ, attaché hors classe d’administration de l’État , chef du bureau du budget ;
- Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget ; - Monsieur David CURATOLO, capitaine OCTAGN, chef du pôle programmes 216 et 303, Bureau du Budget ;
-Madame Sylvie BERNARDINI,attachée principale d’administration de l’État, cheffe du Centre de Services Partagés ;
- Madame Jeanine MAWIT, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du Centre de Services Partagés ;
- Monsieur Aurélien WAECHTER, attaché principal, chef du bureau des dépenses courantes (centre de services partagés) ;
- Monsieur Eric MECENERO, major, adjoint au chef du bureau des dépenses courantes ; - Monsieur Mickael TALLARICO, attaché d'administration de l’État, chef du bureau de la performance financière ;
- Madame Muriel MOSCATELLI, attachée d'administration de l’État, cheffe du bureau dépenses métiers et recettes non fiscales ;
- Monsieur Cyrille CAMUGLI, attaché d’administration de l’État, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique ;
- Madame Hélène MARTINEZ, attachée principale d’administration, adjointe au chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, cheffe du pôle protection juridique, indemnisation et recouvrement ; - Madame Louisa ABASSI, attachée d’administration, cheffe du pôle contentieux administratif et conseil juridique ;
- Madame Lætitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section indemnisation et recouvrement ;
- Madame Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section protection juridique ;
- Mme Sania BOUSOUKA, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de la commande publique et des achats ;
- Mme Zahia NASR, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau la commande publique et des achats, cheffe du pôle politique et performance des achats ; -Monsieur Paul JOUHANNEAU, attaché d’administration de l’État, chef du pôle élaboration et suivi des procédures de marchés publics.
Par ailleurs, délégation de signature est donnée aux fins de signer les bons de transport et
d’hébergement aux personnes suivantes : Monsieur Sébastien TRUET, Monsieur Frédéric BAILHE ,
Monsieur Jean-Pierre CARLE, Monsieur Laurent LUCZAK, Madame Cécile HAMOUDI, Madame
Cécile FLORES, Madame Mélanie GAMELL, Mme Liliane BROTO.
SGAMI SUD - R20-2024-02-14-00001 - Arrêté du 14 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la 49 ARTICLE 9 :
Dans le cadre de l’exécution du programme 216, délégation de signature est donnée aux gestionnaires
budgétaires de l'UO SGAMI Sud et des centres de coûts qui la composent selon les groupes
utilisateurs joints en annexe 1, afin de saisir les demandes d'achat dans Chorus Formulaires, de les
valider le cas échéant et de constater le service fait.
Autorisation est donnée aux agents de l'UO SGAMI Sud détenteurs d'une carte achat de niveau 1
et/ou de niveau 3 à effectuer des commandes et à attester du service fait, en respectant le plafond par
achat qui lui est alloué, et selon la liste jointe en annexe 2.
Le détenteur de la carte achat de niveau 1 n’est pas autorisé à :
réaliser des achats auprès de fournisseurs titulaires de marchés publics en dehors des fournitures non prévues dans ces marchés ;
déroger à la règle des marchés publics, en achetant des fournitures ou services faisant l’objet d’un marché à un fournisseur autre que le titulaire du marché (achat de fournitures de bureau en grande surface ou sur des sites commerciaux).
ARTICLE 10 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, délégation de signature est
donnée à Monsieur Eric TAISNE, ingénieur chef des services techniques, directeur de l’immobilier, et
en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier à Monsieur Gil ZANARDI, ingénieur chef des
services techniques, directeur adjoint de l'immobilier pour :
- les documents administratifs et financiers établis par la direction de l'immobilier et notamment les
arrêtés de concessions de logement au profit des personnels relevant de la direction générale de la
police nationale et les actes de location passés pour les besoins des services de police ;
- la passation et l'exécution des marchés publics immobiliers d'un montant inférieur à 100 000 euros
HT et les avenants y afférents ;
- la signature des actes relatifs à l'exécution des marchés publics immobiliers lorsque ceux-ci ne
modifient pas les coûts prévus dans les pièces contractuelles : ordres de service de démarrage des
travaux, décisions de validation de phase de maîtrise d’œuvre, avenants ou décisions modificatives
sans modification de coûts, procès-verbaux de réception, procès-verbaux de levée de réserve,
décomptes généraux définitifs (DGD), exemplaires uniques délivrés aux entreprises pour cessions de
créances ou demandes de nantissement, agréments de sous-traitants.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Eric TAISNE, directeur de l’immobilier,
de Monsieur Gil ZANARDI, directeur adjoint de l'immobilier, la délégation qui leur est consentie sera
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives et uniquement pour les marchés publics
immobiliers d'un montant inférieur à 40 000 euros HT par :
- Monsieur Didier TRAVERSA ingénieur des services techniques, chef du bureau régional des
affaires immobilières PACA-CORSE,
- Monsieur Alain FERRÉ, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau régional des
affaires immobilières OCCITANIE,
- Monsieur Jean-Luc VIRET, ingénieur des services techniques, chef adjoint du bureau régional des
affaires immobilières OCCITANIE.
SGAMI SUD - R20-2024-02-14-00001 - Arrêté du 14 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la 50 En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Eric TAISNE, directeur de l’immobilier, de
Monsieur Gil ZANARDI, directeur adjoint de l'immobilier, la délégation qui leur est consentie sera
exercée Mme Linda SAURIN, attachée d’administration, cheffe du bureau zonal des affaires générales
pour les domaines relevant de son activité au sein de la direction de l’immobilier :
- les certificats administratifs nécessaires pour le traitement de l’exécution financières des marchés,
- les exemplaires uniques délivrés aux entreprises pour cessions de créances ou demandes de
nantissement,
- les autorisations d'absences pour les agents placés sous son autorité,
- les agréments des sous-traitants et les avenants sans incidence financière,
- les décomptes généraux définitifs (DGD).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Linda SAURIN, la délégation qui lui est conférée, sera
exercée par Monsieur Eric VICARI, chef adjoint du bureau zonal des affaires générales. En cas
d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Linda SAURIN et Monsieur Eric VICARI, la
délégation qui leur est consentie sera exercée par Madame Bernadette SCHMERBER, cheffe de pôle
financier zonal.
ARTICLE 11 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, délégation de signature est
donnée, pour les documents administratifs et financiers établis par la direction de l'équipement et de la
logistique et les marchés d'équipement et de logistique d’un montant inférieur à 40 000 euros HT et les
avenants y afférents, à la Colonelle Rachel PREVOT, directrice de l'équipement et de la logistique et à
Monsieur Didier BOREL, chef des services techniques, directeur adjoint de l'équipement et de la
logistique.
En cas d'absence ou d'empêchement de la Colonelle Rachel PREVOT ou de Monsieur Didier BOREL,
la délégation sera exercée, dans la limite de leurs attributions respectives et uniquement pour les
marchés d'équipement et de logistique inférieurs à 15 000 euros HT, par :
- Monsieur Christophe LATTARD, attaché d’administration de l'État, chef du bureau administration finances ;
- Monsieur Sébastien JEANSELME, attaché d’administration de l'État, adjoint au chef du bureau administration finances ;
- Monsieur Nicolas CHARFE, ingénieur des services techniques, adjoint au chef du bureau zonal des moyens mobiles ;
- Monsieur Philippe MICHAUX, ingénieur hors classe des services techniques, chef du bureau zonal de l’armement, des munitions et des équipements ;
- Monsieur Bruno LAFAGE, attaché principal d'administration de l’État, chef du bureau de l’armement, des munitions et des équipements sur le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Colomiers ;
- Monsieur Thierry VERZENI, ingénieur principal des services techniques, chef de l’antenne logistique de Montpellier et chef du service local automobile 34.
SGAMI SUD - R20-2024-02-14-00001 - Arrêté du 14 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la 51 En cas d’absence ou d’empêchement de la Colonelle Rachel PREVOT, de Monsieur Didier BOREL, de
M. Nicolas CHARFE, de Monsieur Thierry VERZENI , la délégation de signature qui leur est consentie
sera exercée, dans le cadre exclusif des commandes relatives à leurs attributions respectives et dans
la limite de 3 000 € HT :
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Marseille (13), , par Monsieur Pascal
COLLIGNON, Monsieur Anthony DELBECQ, Madame Geneviève COLLIGNON, Monsieur Vanaraj
LONGUETEAU, Monsieur Anthony BONIFAY et le Major Olivier ROGE ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Montpellier (34), Monsieur Vincent
PASCUITO par Monsieur Éric PIERRE, Monsieur Carlos LOURENCO ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Perpignan(66), par Monsieur Jean-Luc
DESBORDES, l’Adjudant-chef Eric MAXIME,l'Adjudant-chef Franck DEBIEN ;
- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Nice (06), par Monsieur Raymond
MONTALBANO, Monsieur Grégory GRAL et l’Adjudant-chef Emmanuel GUIBAL ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Ajaccio (2A), par Monsieur Eric
VACCA, Monsieur Jacques PERINI, Monsieur Frédéric POLI ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Furiani (2B), par Monsieur Sébastien
MARIANI et Monsieur Thierry ANSIANI ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Borgo (2B), par l'adjudant-chef et
l’adjudant Eric PIQUEMAL ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Digne-les-Bains (04), par l'adjudant-
chef Florent BURILLIER et le maréchal-des-logis-chef Benoît PREVERAUD ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Gap (05), par l'adjudant-chef Jérôme
BONNET et l’adjudant Christophe REECHT;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Hyères (83), par l’adjudant-chef
Sébastien FROGER et l’adjudant Christophe COLIN ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Orange (84), par le major Thierry
ASTRAND ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Carcassonne (11), par le major
Etienne GANTAR, l'adjudant-chef Philippe BARBAZA, adjudant-chef David MANSARD ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Nîmes (30), par le major Gilles
MAJOREL et l'adjudan-chef Pascal BATTINI ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Mende (48), par l'adjudant Sébastien
BERTRAND ;
- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Toulouse (31), par Monsieur Nicolas
GRIMAL, Monsieur Frédéric RICARD , l’adjudant-chef Philippe POINTREAU, Madame Marie-ange
CAMBON et Monsieur Simon CANTAREL ;
- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Foix (09), par l'adjudant-chef
Stéphane RUIZ et l’adjudant Sébastien VANDART ;
- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Rodez (12), par l'adjudant-chef
Christophe GAYRAUD et l’adjudant Yvan CAZEAUX ;
- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Auch (32), par l’adjudant-chef Fabrice
DAVID et l’adjudant Eric GALLIMARD ;
- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Cahors (46), par l’adjudant Joel
ODDOS ;
SGAMI SUD - R20-2024-02-14-00001 - Arrêté du 14 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la 52 - pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Tarbes (65), par l'adjudant-chef
Jacques DA FONSECA et l'adjudant Frédéric BAYAC ;
- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Albi (81), par l'adjudant Christophe
CARAYON et l’adjudant Frédéric FREJAFOND ;
- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Montauban (82), par l’adjudant-c hef
David ROSSI.
ARTICLE 12 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, délégation de signature est
donnée à Monsieur Nicolas BOUTTE, directeur des systèmes d’information et de communication pour :
la passation et l'exécution des marchés publics SIC d'un montant inférieur à 40 000 euros HT et les avenants y afférents ;
la signature des actes relatifs à l'exécution des marchés publics SIC lorsque ceux-ci ne modifient ni les coûts ni les délais prévus dans les pièces contractuelles.
En cas d’absence et d’empêchement de Monsieur Nicolas BOUTTE, la délégation qui lui est conférée
sera exercée par Monsieur Fabrice BRACCI, ingénieur SIC hors classe, directeur adjoint et par
Madame Estelle CHRISSOKERAKIS, contrôleur des services techniques, cheffe du bureau des
moyens et activités transverses.
En cas d’absence et d’empêchement de Monsieur Nicolas BOUTTE, la délégation qui lui est conférée
sera exercée par Monsieur Jacques SARAMON, pour les actes de la délégation territoriale de
Toulouse relevant du domaine de compétence fonctionnelle et territoriale de la direction des systèmes
d’information et de communication, et par Monsieur Fabrice BRACCI, pour les actes des antennes
logistiques de Nice et de Montpellier relevant du domaine de compétence fonctionnelle et territoriale de
la direction des systèmes d’information et de communication.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Nicolas BOUTTE, la délégation qui lui est conférée
sera exercée par Monsieur Cyr BUONO, dans les limites de ses attributions au sein de la direction des
systèmes d’information et de communication et pour l’engagement de dépenses de fonctionnement de
la DSIC n’excédant pas 5 000€ HT.
ARTICLE 13 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, délégation de signature
est donnée pour les engagements juridiques des dépenses concernant le budget propre des
délégations territoriales, régionales et des antennes logistiques, dans la limite de 40 000 € par acte et
à l’exclusion des dépenses imputées sur les lignes budgétaires EQ41 (habillement et tenues) et EQ32
(plateforme zonale d’étalonnage des cinémomètres) sur le centre de coût de la délégation territoriale
de Toulouse :
- pour ce qui concerne la délégation territoriale de Toulouse à Madame Karine SABATE-
DUMONTEIL, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, déléguée territoriale de
Toulouse ;
SGAMI SUD - R20-2024-02-14-00001 - Arrêté du 14 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la 53 - pour ce qui concerne la délégation régionale d'Ajaccio à Madame Valérie DIXMIER, attachée
d’administration de l’État, cheffe de la délégation régionale de Corse ;
- pour ce qui concerne l'antenne logistique de Nice à Monsieur Jean-Philippe GACQUER, ingénieur
des services techniques, chef de l'antenne logistique de Nice par intérim ;
- pour ce qui concerne l'antenne logistique de Montpellier à Monsieur Thierry VERZENI chef de
l’antenne logistique de Montpellier.
En leur qualité de chef d’établissement et de site, en tant que responsable de la sécurité des
personnes et des biens et des conditions d’hygiène et de sécurité au travail, délégation de signature
est donnée pour la gestion courante de l'établissement :
- pour ce qui concerne le site de Sainte-Marthe à Monsieur David PREUD’HOMME, secrétaire
général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité
sud ;
- pour ce qui concerne le site de Noilly Prat, à la colonelle Rachel PREVOT, directrice de
l'équipement et de la logistique ;
- pour ce qui concerne le site d’Alphonse Allais, à Monsieur Nicolas BOUTTE, directeur des
systèmes d’information et de communication ;
- pour ce qui concerne la délégation territoriale de Toulouse, à Madame Karine SABATE-
DUMONTEIL, cheffe de la délégation territoriale de Toulouse ;
- pour ce qui concerne la délégation régionale d'Ajaccio, à Madame Valérie DIXMIER, attachée
d’administration de l’État, cheffe de la délégation régionale de Corse ;
- pour ce qui concerne l'antenne logistique de Nice, à Monsieur Jean-Philippe GACQUER, ingénieur
des services techniques, chef de l'antenne logistique de Nice ;
- pour ce qui concerne l'antenne logistique de Montpellier, à Monsieur Thierry VERZENI, chef de
l’antenne logistique de Montpellier.
ARTICLE 14 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, délégation de signature
est donnée, à Monsieur François MICHEL, médecin inspecteur zonal pour l'ensemble des documents
administratifs et financiers établis par les services médicaux statutaires de la zone de défense et de
sécurité sud .
En son absence ou en cas d'empêchement délégation est donnée :
- à Monsieur Jean CECCALDI, médecin inspecteur régional adjoint ;
- à Madame Anne MOUILLARD, chef du service médical statutaire et de contrôle de la délégation
territoriale de Toulouse, pour les départements de l'Ariège, du Tarn, du Gers, de la Haute-Garonne, du
Lot, des Hautes-Pyrénées, de l’Aveyron et du Tarn-et-Garonne.
ARTICLE 15 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, la délégation qui lui est
consentie, dans les domaines relevant du cabinet du SGAMI, sera exercée, dans les limites de leurs
attributions respectives au sein du cabinet et pour l’engagement de dépenses de fonctionnement du
SGAMI SUD - R20-2024-02-14-00001 - Arrêté du 14 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la 54 cabinet n’excédant pas 10 000 € HT, par :
- Mme Camille STOUVENEL, attachée d’administration de l’État, cheffe de cabinet ;
- Monsieur Sylvain CASTEL, attaché d’administration de l’État, chef du bureau des affaires générales ;
- Madame Marjorie CASELLA, secrétaire administrative, adjointe au chef du bureau des affaires
générales.
ARTICLE 16 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, délégation de signature est
donnée, pour les documents administratifs et financiers établis par les services actifs de sécurité
intérieure à Monsieur Arnaud VIEULES, sous-préfet, coordonnateur pour la sécurité en Corse.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud VIEULES, la délégation qui lui est
consentie, à l'exception des arrêtés, protocoles transactionnels élaborés dans le cadre d'un marché,
accords-cadres et marchés, sera exercée par Monsieur Nicolas RODILLON, commissaire divisionnaire
coordonnateur adjoint pour la sécurité en Corse et par Monsieur Antoine de MIRIBEL, lieutenant-
colonel de gendarmerie, coordonnateur adjoint pour la sécurité en Corse.
ARTICLE 17 :
Dans le cadre de l’exécution du BOP « Immigration et Asile », programme 303, action 3, en cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, délégation de signature est
donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, conseiller d’administration de l’intérieur et
de l’outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, afin de signer :
• les actes juridiques concernant les dépenses de fonctionnement des locaux et centres de rétentions inférieures à 250 000 euros HT,
• les engagements juridiques pris dans le cadre d’un marché notifié, y compris les commandes passées à l’UGAP, ne sont pas soumis à cette limitation.
En cas d’absence de Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, conseiller d’administration de
l’intérieur et de l’outre-mer, directeur de l’Administration Générale et des Finances, la délégation est
donnée à :
- Monsieur Frédéric BAILHE, attaché hors classe d'administration de l'État, adjoint au directeur de
l'Administration Générale et des Finances ;
- Monsieur Jean-Pierre CARLĖ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du
budget ;
- Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget ;
- Monsieur David CURATOLO, capitaine OCTAGN, chef du pôle programme 216 et 303, Bureau du Budget.
ARTICLE 18 :
L’arrêté du 17 janvier 2024 portant organisation de la zone de défense et de sécurité Sud est abrogé.
SGAMI SUD - R20-2024-02-14-00001 - Arrêté du 14 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la 55 ARTICLE 19 :
Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud et le secrétaire général adjoint pour
l’administration du ministère de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures chefs-lieux des
régions PACA, Occitanie et Corse.
Fait à Marseille, le 14 février 2024
Signé
Christophe Mirmand
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
préfet des Bouches-du-Rhône
SGAMI SUD - R20-2024-02-14-00001 - Arrêté du 14 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la 56 Annexe 1
Liste de gestionnaires/valideurs CHORUS FORMULAIRE
UO 0216-CSGA-DSUD et 0176-CCSC-DM13
Service Nom Prénom saisie validation
DEL 34 ABDECHCHAFI MARINE O O
DI ADERIO AUDREY O O
DI AMARI FADILA O O
DI AOURI SAMIA O O
DAGF BB BALZARINI ERIC O O
CAB BAUMIER Marie Odile O O
DEL BEDDAR HOCINE O
CeZOC BELKADI Rislene O
DAGF BB BIET Justine O O
CAB BONICI EMMANUELLE O
DEL GUILHOU CORINNE O O
DI BONPAIN PATRICIA O O
DSIC Toulouse BORDELONGUE JEAN-BERNARD O O
DRT31 BOUAZZA DALILA O
DSIC CHAMBEU LAURENCE O O
DI BOUGUERN NAJET O O
PP CAILLAUD CHRISTINE O O
DRT31 CAMBON MARIE-ANGE O O
DRT31 CANTAREL SIMON O O
CAB CASELLA Marjorie O O
CAB CASTEL Sylvain O O
DRT31 CHAUTARD ALYSSA O O
DEL COLLIGNON GENEVIEVE O O
SGAMI SUD - R20-2024-02-14-00001 - Arrêté du 14 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la 57 DI CORDEAU EMILIE O O
DRT31 DE LLOBET MAGALI O O
DSIC DE OLIVEIRA VALERIE O O
DAGF BB DI MEO LAETITIA O O
DEL DORU ROLAND O O
DRT31 EDRU MYRIAM O O
DRT34 ESTEVE MICHAEL O O
DEL 06 EUDE CARNEVALE NADEGE O
DI FENECH LAETITIA O
DEL06 GRAL GREGORY O O
DI GUERRA LYSIANE O
DAGF BB GUERRY SANDY O O
DSIC ISSAUTIER LAURENT O O
DEL JEANSELME Sébastien O O
DI JULLIEN CORINNE O O
PP LAFROGNE SYLVIE O O
DI MALECKI JAROSLAW O O
CEZOC MARTIN Andrea O O
DT31 MAZZOLO Carine 0 0
DT31 MENUISIER STEPHANE O O
DEL LONGUETEAU VANARAJ O O
DEL MORTIER LYDIA O O
DRT MOUNIER SANDRA O
DAGF BB NEUVILLE LAURENCE O O
DRH LEPERS NANCY O O
DI ABLARD THOMAS O O
DI PRUDHOMME SANDY O O
DI REGLIONI Jennifer O O
SGAMI SUD - R20-2024-02-14-00001 - Arrêté du 14 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la 58 DEL06 REVENGA MONIQUE O
CAB RIVIERE Émilie O
DAGF BB ROUMANE SONIA O O
PPOL 13 SANCHEZ FRANCIS O O
PP SAUGEZ LOÏC O O
DI SAURIN Linda O O
DI SCHMERBER BERNADETTE O O
DI SFREGOLA NOEL O
DEL NADEAU Sandrine O O
PP VALLON Marie-Flore O
DR CORSE VERRELLI ORNELLA O O
DEL 31 VIALARS MARION O O
DAGF BB VIOU NICOLAS O O
DAGF BB LEVEILLE VIRGINIE O O
DAGF BB BIET JUSTINE O O
DEL 31 MAZZOLO Carine O O
DEL 31 MENUSIER Stéphane O O
DRH LEPERS NANCY O O
DEL SLIMANI LINDA O O
DI ANGO MATHIS O O
DI ZAKARIA ASSAENDI O O
DR CORSE BAUWENS Nathalie O O
SGAMI SUD - R20-2024-02-14-00001 - Arrêté du 14 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la 59 Annexe 2
Liste des porteurs de carte achat
UO CCSC-DM13 P176
NOM
TITULAIRE
PRÉNOM
TITULAIRE
Montant maximum par
transaction
Nivea
u UO
AHMED Natacha 20 000 € 1 DEL MARSEILLE
ALEJANDRO Christine 500 € 3 CMC
ANINI Jamale 10 000 € 1 DEL MARSEILLE
ANZIANI Thierry 10 000 € 3 SGAMI DEL FURIANI
BARASCUT Elie 20 000 € 3 DEL MONTPELLIER
BARRET Emeline 20 000€ 1 DEL COLOMIERS
BATIFOULIER Nicolas 12 000 € 1 SGAMI SUD/DEL/BMM/SLA 06
BENGUEDIH Abdeslam 2 000 € 3 DEL MARSEILLE
BONIFAY Anthony 10 000 € 1 DEL
BORELLO Franck 20 000 € 3 DEL
BOUWE Lie 10 000 € 1 DEL MARSEILLE
CAMBON Marie-Ange 20 000 € 3 DEL COLOMIERS
CANTAREL Simon 20 000 € 3 DEL COLOMIERS
CARACCI Jérémie 10 000 € 3 DEL
CAYUELA Christian 500 € 1 CMC
CHAKRI Hicham 2 000 € 1 PP13
COLLIGNON Pascal 2 000 € 1 DEL MARSEILLE
CONTET Laetitia 500 € 1 CEZOC
COSTANTINI Christine 1 000 € 1 PREF2A CSC
COUTURIER Robert 2 000 € 3 DEL MONTPELLIER
SGAMI SUD - R20-2024-02-14-00001 - Arrêté du 14 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la 60 DELBECQ Anthony 2 000 € 1 DEL MARSEILLE
DENIS Christian 10 000 € 1 DEL AJACCIO
DESBORDES Jean-Luc 20 000 € 3 DEL PERPIGNAN
DIAZ Patrick 20 000 € 3 DEL MARSEILLE
DITNAN Kevin 20 000 € 3 DEL COLOMIERS
DORU Roland 2 000 € 1 DEL MARSEILLE
FLORO Jean-Christophe 20 000 € 1 et 3 DEL MARSEILLE
FONTAINE Sébastien 20 000 € 3 DEL MARSEILLE
GANGAI Michel 12 000 € 3 DEL MARSEILLE
GAROFALO Christophe 20 000 € 3 DEL MONTPELLIER
GRAL Grégory 10 000 € 3 ANTENNE DE NICE
GUILHOU Corine 2 000 € 1 SGAMI SUD / DEL/ BZMM/ PAZ
GUILLOT Laurent 20 000 € 3 DEL MONTPELLIER
ISONI Joël 10 000 € 3 SGAMI DR2A MAGASIN AUTOMOBILE
KRUMB Jean-Pierre 20 000 € 3 DEL COLOMIERS
LAFROGNE Sylvie 500 € 1 PREFECTURE POLICE
LONGUETEAU Vanaraj 2 000 € 3 SGAMI SUD / DEL/ BZMM/ PAZ/ MAGASIN
MADDALENA Lydie 5 000 € 3 DEL MARSEILLE
MARIANI Sébastien 10 000 € 3 SGAMI DEL FURIANI
MARMION Olivier 2 000€ 1 CEZOC
MEHADJI Farid 500 € 3 CMC
NOISETTE Jean-Yves 2 000 € 1 CEZOC
PASCUITO Vincent 20 000 € 3 SGAMI SUD DEL ANTENNE 34
PERINI Jacques 10 000 € 1 SGAMI SUD DEL BMM
PIERRE Eric 20 000 € 3 DEL MONTPELLIER
SGAMI SUD - R20-2024-02-14-00001 - Arrêté du 14 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la 61 POLI Frédéric 10 000 € 3 SGAMI DR2A MAGASIN AUTOMOBILE
POREZ Jean-Michel 1 000 € 1 BOP 1
PRUNIER Sébastien 20 000 € 3 DEL
RAVENEL Michel 10 000 € 3 SGAMI DEL FURIANI
RODILLON Nicolas 2 000 € 3 PREF2A CSC
SAUGEZ Loïc 2 000 € 3 DRH
SCIACCA Sandro 1 200 € 3 DEL NICE
SPADOLA Lorenzo 15 000 € 3 Préfecture de police
SUSINI Pascal 10 000 € 3 DEL AJACCIO
TOURNAIRE Michel 1 000 € 3 PREF2A
VINEL Nicolas 20 000 € 3 DEL COLOMIERS
SGAMI SUD - R20-2024-02-14-00001 - Arrêté du 14 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la 62 Liste des détenteurs de carte achat
UO CSGA-DSUD P216
Nom des Titulaires Prénom des Titulaires Montant max par transaction NIVEA U UO
ANGELOT Julien 2 000 € 3 DSIC
BAILHE Frédéric 2 000 € 1 SGAMI SUD DAGF
BAUMIER-LEVEQUE Marie Odile 1 000 € 1 CABINET
BOREL Didier 2 000 € 1 DEL
BOUTTE Nicolas 2 000 € 1 DSIC
BOUZID Aicha 2 500 € 3 DAGF
BOYER Stéphane 700 € 1 DEL COLOMIERS
BRACCI Fabrice 2 000 € 1 DSIC
BUONO Cyr 500 € 1 DSIC
CASELLA Marjorie 1 000 € 3 SGAMI SUD CABINET
CASTEL Sylvain 2 000 € 3 SGAMI SUD CABINET
COUTON Frédéric 500 € 1 CABINET
DIDONNA Catherine 2 000 € 3 SGAMI SUD DAGF
DIXMIER Valérie 1 000 € 1 SGAMI SUD DR2A
GACQUER Jean-Philippe 1 000 € 1 ANTENNE DE NICE
JEANSELME Sébastien 5 000 € 3 SGAMI SUD DEL
KADRI Sabrina 3 500 € 3 DT31
CHRISSOKERALIS Estelle 2 000 € 3 DSIC
LATTARD Christophe 1 000 € 3 DEL
MACON Catherine 2 000 € 3 DR CORSE
MONGIU Patricia 500 € 3 DI
NEUVILLE Laurence 2 000 € 3 DAGF
SGAMI SUD - R20-2024-02-14-00001 - Arrêté du 14 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la 63 PREUD’HOMME David 2 000 € 1 CABINET
RIVIERE Anthony 500 € 1 CABINET
ROUANET Rachel 1 000 € 1 DEL
SABATE Karine 4 000 € 3 DT31
SARAMON Jacques 500 € 1 DSIC
SAUGEZ Loïc 2 000 € 3 DRH
SIVY Françoise 1 000 € 1 DRH
STOUVENEL Camille 2 000 € 3 CABINET
TAISNE Eric 2 000 € 3 DI
TAORMINA Alain 1 000 € 1 DEL MARSEILLE
TRUET Sébastien 500 € 1 DAGF
VERZENI Thierry 1 500 € 1 ANTENNE 34
VIALARS Marion 1 000 € 1 DT31
ZANARDI GIL 2 000 € 3 DI
SGAMI SUD - R20-2024-02-14-00001 - Arrêté du 14 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la 64 SGAMI SUD
R20-2024-02-15-00002
Arrêté du 15 février 2024 portant délégation
d’ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées sur le budget de l’État
au titre des différents programmes exécutés par
le SGAMI de Marseille et le centre de Services
Partagés SGAMI de Marseille
SGAMI SUD - R20-2024-02-15-00002 - Arrêté du 15 février 2024 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de 65 E =
PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l’administration
du ministère de l’intérieur Sud
Arrêté du 15 février 2024 portant délégation d’ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État
au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille
et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille
Le Secrétaire général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du
ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité
intérieure ;
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État
dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 25 novembre 2022, portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, auprès du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité de la zone Sud, préfet des Bouches-
du-Rhône ;
Vu l’arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour
l’administration du ministère de l’intérieur ;
SGAMI SUD - R20-2024-02-15-00002 - Arrêté du 15 février 2024 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de 66 Vu l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour
l’administration du ministère de l’intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu l’arrêté ministériel du 16 mai 2023 portant réintégration de Monsieur David PREUD’HOMME en
qualité de secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur Sud à compter du
1er août 2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 14 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier
MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Sur proposition du secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur Sud,
A R R E T E
ARTICLE 1
En En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone
de défense et de sécurité Sud, la délégation qui lui est accordée sera exercée par Monsieur David
PREUD’HOMME, secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur Sud.
ARTICLE 2 portant missions relevant du programme 176 police nationale, pour la zone de
défense et de sécurité Sud
2 – 1 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l’ARTICLE 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe
d’administration de l’État, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de
l’administration générale et des finances, à Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe
d’administration de l’État, directeur adjoint de l’administration générale et des finances, à Monsieur
Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du budget, à
Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget, à
Mme Lætitia DI MEO, secrétaire administrative de classe normale, à Monsieur Eric BALZARINI,
adjudant-chef, à Monsieur Nadji-Boualem CHERRAOUI, agent contractuel de catégorie B, à Madame
Christelle HENRY, adjointe administrative, à Madame Inès MOHAMADI, adjointe administrative, à
Madame Gaëlle FREYBURGER, adjointe administrative principale de 2e classe, à Madame Hakima
QUBRI, adjointe administrative principale de 2e classe, à Madame Anaïs ROCH, adjointe
administrative principale de 2e classe dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits
relevant du programme 176
◦ BOP n° 7 – BOP zone de défense et de sécurité Sud
en qualité de RBOP délégué du 0176-DSUD,
◦ BOP n° 1 – « Commandement, soutien et logistique »
en qualité de RUO du centre financier 0176-CCSC-DM13.
2 – 2 Sont autorisés à exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement engagés sur le
centre financier 0176-CCSC-DM13 qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment
SGAMI SUD - R20-2024-02-15-00002 - Arrêté du 15 février 2024 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de 67 habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater le service fait, les
agents, dont les noms suivent :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
ABDECHCHAFI Marine AHMED Natacha ANINI Jamale
BALZARINI Eric BATIFOULIER Nicolas BAUWENS Nathalie
CHERRAOUI Nadji-Boualem BOUWE Lie CANTAREL Simon
BONIFAY Anthony CAMBON Marie-Ange CARLI Catherine
ARNOLDY Florence BEURDELEY Henri DI MEO Laetitia
CARACCI Jeremie CARLÉ Jean-Pierre COSTE Stéphanie
LUCZAK Laurent ESTEVE Michaël FABIE Cyril
GONZALEZ François GRAL Gregory GUILHOU Corinne
QUBRI Hakima DORU Roland MOHAMADI Inès
AMIRATY Véronique HEDHLI Amal HENRY Christelle
ROCH Anaîs JEANSELME Sébastien LATTARD Christophe
COLLIGNON Geneviève FREYBURGER Gaelle MÂCON Catherine
MOUNIER Sandra LONGUEUTAU Vanaraj VERRELLI Ornella
PERINI Jacques MARTIN Andréa SECCHI Nadia
PASQUIER Vincent NADEAU Sandrine RYCKELYNCK Virginie
SAUGEZ Loïc REYNIER Béatrice SIVY Françoise
CONTET Laetitia
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l’interface informatique CHORUS Formulaires et, le
cas échéant, sur des formulaires papiers.
ARTICLE 3 portant missions relevant du programme 216 conduite et pilotage des politiques
de l’intérieur, pour la zone de défense et de sécurité Sud
3– 1 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l’ARTICLE 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, conseiller
d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, à
Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe, directeur adjoint de l’administration générale et des
finances, à Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du
bureau du budget, à Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l’État, adjoint au chef du
bureau du budget, à monsieur David CURATOLO, capitaine, à Madame Sandy GUERRY, adjudante,
à Monsieur Eric FRAISSE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à Madame Sonia
ROUMANE, adjointe administrative, à Monsieur Stéphane SANCHO, secrétaire administratif, dans
SGAMI SUD - R20-2024-02-15-00002 - Arrêté du 15 février 2024 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de 68 CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relevant du programme 216 « Conduite et
Pilotage des Politiques de l’Intérieur » RUO du centre financier 0216-CSGA-DSUD.
3 – 2 Sont autorisés à exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement du SGAMI Sud,
sur le centre financier 0216-CSGA-DSUD, qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment
habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater le service fait, les
agents, dont les noms suivent :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
ABDECHCHAFI Marine BAUWENS Nathalie BAUMIER Marie-Odile
BEDDAR Hocine AMARI Fadila BONPAIN Patricia
ARNIHAC Laetitia CARLÉ Jean-Pierre CASTEL Sylvain
AOURI Samia CHRISSOKERAKIS Estelle COLLIGNON Geneviève
DE OLIVEIRA Valérie ESTEVE Michael GUERRY Sandy
FABIE Cyril FRAISSE Eric DIXMIER Valérie
BOUGUERN Najat ISSAUTIER Laurent STOUVENEL Camille
JEANSELME Sébastien LATTARD Christophe MAZZOLO Carine
LUCZAK Laurent MALECKI Jaroslaw NADEAU Sandrine
MENUSIER Stéphane MOUNIER Sandra ROUMANE Sonia
NOURI Anissa PICAVET Hélène SAUGEZ Loïc
SABATE-DUMONTEIL Karine SANCHO Stéphane SECCHI Nadia
SAURIN Linda SCHMERBER Bernadette VERDIER Patricia
SIVY Françoise STOUVENEL Camille VERZENI Thierry
TAORMINA Alain
GAQUER Jean-Philippe
(couvrant la durée de l’intérim de
chef d’antenne de Nice)
CURATOLO David
VERRELLI Ornella VERSENT Thierry ZAKARIA Assaendi
VIALARS Marion VIOU Nicolas REGLIONI Jenifer
JULLIEN Corinne NEUVILLE Laurence CAPPELLO Céline
VICAR Eric CHAMBEU Laurence
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l’interface informatique CHORUS Formulaires et, le
cas échéant, sur des formulaires papiers.
3 – 3 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, la délégation qui lui est consentie à l’ARTICLE 1 est donnée pour effectuer le pilotage des crédits de l’UO contentieux police et gendarmerie, centre financier : 0216-CAJC-DSUD, pour constater le service fait et signer les demandes de règlement à hauteur de 50 000 euros à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors
SGAMI SUD - R20-2024-02-15-00002 - Arrêté du 15 février 2024 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de 69 classe d’administration de l’État, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances et à Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur adjoint de l’administration générale et des finances, jusqu’à 25 000 euros, à Monsieur Cyrille CAMUGLI, attaché d’administration de l’État, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, jusqu’à 25 000 euros, à Madame Hélène MARTINEZ, attachée principale d’administration de l’État, jusqu’à 10 000 euros, à Madame Louisa ABASSI, attachée d’administration de l’Etat, jusqu’à 1 500 euros à Madame Laëtitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section « indemnisation et recouvrement » et à Mme Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section "protection juridique".
3 – 4 Sont autorisés à exprimer les besoins de l’UO. relative aux moyens alloués à la DSIC, en
gestion locale du centre financier 0216-CNUM-DSUD, adressés par les chefs de services dûment
habilités, Madame Estelle CHRISSOKERAKIS, contrôleur des services techniques, Madame Valérie
DE OLIVEIRA, secrétaire administrative de classe supérieure, Madame Laurence Chambeu,
secrétaire administrative de classe normale, Monsieur Laurent ISSAUTIER, adjoint administratif
stagiaire, appartenant tous au bureau des Moyens et Activités Transverses de la DSIC, dans la limite
des montants fixés, ainsi qu’à constater le service fait.
3 - 5 Délégation est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de
l’État, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale
et des finances, à Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur
adjoint de l’administration générale et des finances, à Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors
classe d’administration de l’État, chef du bureau du budget, à Monsieur Laurent LUCZAK, attaché
d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du budget, à Mme Liliane BROTO , secrétaire
administrative de classe normale, à Madame Cécile HAMOUDI, secrétaire administrative de classe
normale, Madame Cécile FLORES, adjointe administrative principale seconde classe, Madame Karine
SABATE-DUMONTEIL, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, déléguée territoriale
de Toulouse à l'effet de certifier le service fait concernant les frais de mission et de formation engagés
par les personnels du SGAMI SUD dans le cadre du programme 216.
ARTICLE 4 portant missions relevant du programme 303 lutte contre l’immigration irrégulière,
pour la zone de défense et de sécurité Sud
4 – 1 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l’ARTICLE 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe
d’administration de l’État, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de
l’administration générale et des finances, à Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe
d’administration de l’État, directeur adjoint de l’administration générale et des finances, à Monsieur
Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du budget, à
Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget, à
Monsieur David CURATOLO, capitaine, à Madame Sandy GUERRY, adjudante, à Monsieur Eric
FRAISSE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à Monsieur Nicolas VIOU, agent
contractuel de catégorie B, à Madame Elodie BAROZZI, adjointe administrative principale de 2e
classe pour effectuer, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relatifs au
SGAMI SUD - R20-2024-02-15-00002 - Arrêté du 15 février 2024 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de 70 fonctionnement des centres de rétention administrative relevant du centre financier 0303-CLII-
DSUD du programme 303.
4 – 2 Sont autorisés à exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement du SGAMI Sud,
sur le centre financier 0303-CLII-DSUD, qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment
habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater le service fait, les
agents, dont les noms suivent :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
CARLÉ Jean-Pierre GUERRY Sandy VIOU Nicolas
FRAISSE Eric CURATOLO David LUCZAK Laurent
BAROZZI Elodie
ARTICLE 5 portant missions du centre de services partagés CHORUS, pour la zone de défense
et de sécurité Sud –MI5PLTF013
5 – 1 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l’ARTICLE 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe
d’administration de l’État, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de
l’administration générale et des finances, et :
à Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur adjoint de
l’administration générale et des finances ;
à Madame Sylvie BERNARDINI, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du CSP en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables d’unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363, 348, 780 ;
à Mme Jeanine MAWIT, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du CSP SGAMI Sud( Centre de Services Partagés SGAMI Sud), en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables d’unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363, 348, 780 ;
à Monsieur Aurélien WAECHTER, attaché principal, chef du bureau des dépenses courantes (centre de services partagés) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363, 780, à compter du 1er février 2024 ;
à Monsieur Mickaël TALLARICO, attaché d’administration de l’État, chef de bureau de la
performance financière (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur
agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à
l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les
programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363 , 348, 780 ;
SGAMI SUD - R20-2024-02-15-00002 - Arrêté du 15 février 2024 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de 71 à Madame Muriel MOSCATELLI, attachée d’administration de l’État, chef de bureau dépenses
métiers et recettes non fiscales (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service
ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder
à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les
programmes 176, 152, 161, 303, 723, 216, 354, 362, 363 , 348, 780.
5 – 2 Dans le cadre de l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l’État,
délégation est accordée aux agents « responsables », dont les noms suivent, relevant du centre de
services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d’exécution dans CHORUS des
décisions des prescripteurs, et en particulier pour la validation des demandes de paiement (incluant
les loyers de la gendarmerie relevant du P152), des engagements juridiques (incluant les loyers de la
gendarmerie relevant du P152), des engagements de tiers, des recettes non fiscales et de la
comptabilité auxiliaire des immobilisations :
RESPONSABLES
APELIAN Josiane BOUET Marlène CASTELAIN Elisabeth
CELENTANO Anne CHAURIS Josée-Laure DAL Sylvie
DINOT Anne-Marie ENGEL Nathalie GABOURG Martiny
GACONIER Sylvie GALIBERT Jean-Paul GANGAI Solange
GRANDIN Catherine GIL Marlène IBERSIENE Soazig
JEBALI Wafa LUCAS Julie MARQUOIN Isabelle
MATTEI Magali MTOURIKIZE Nailati SANCHO Emmanuelle
VAUCHEY Aurore RENAULT Céline TROMBETTA Aline
ROSSELLO Christophe TAPON Mélissa LUCETTE Lauranne
OUTAIDELT Neyla GALIBERT Véronique ETIENNE-GERMAN Hélène
5 – 3 Dans le cadre de l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l’État,
délégation est accordée aux agents « gestionnaires », dont les noms suivent, relevant du centre de
services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d’exécution dans CHORUS des
décisions des prescripteurs et en particulier pour la saisie des demandes de paiement, des
engagements juridiques, des engagements de tiers, des recettes non fiscales, de la comptabilité
auxiliaire des immobilisations ainsi que de la certification du service fait :
SGAMI SUD - R20-2024-02-15-00002 - Arrêté du 15 février 2024 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de 72 GESTIONNAIRES
BOUDENAH Célia ED DOUAZI Nassima BOUET Marlène
CASTELAIN Elisabeth BERNARDINI Sylvie BOYER Marie-Antoinette
DINOT Anne-Marie BOUDON Amélie CHAURIS Josée-Laure
ESCOUBET Romain CELENTANO Anne COURCIER Coralie
FATAN Amira HASSANI Kahina DEGEILH Isabelle
GACONIER Sylvie DECKERT Lydie DOUNA Sandy
GANGAI Solange DJERIBIE Ida FANISE Magali
CHAKRI Zaineb ETIENNE GERMAN Hélène GABOURG Martiny
JEBALI Wafa GIL Marlène GALIBERT Véronique
DEKHIL Farida GALIBERT Jean-Paul GRANDIN Catherine
LUCAS Julie GELLIBERT Isabelle HERNANDEZ Emmanuel
MAS Morgane PALMERINI Alicia QUBRI Hakima (bureau du budget)
MESNARD Céline HNACIPAN Schulz KWIECIEN Brigitte
NUYTTEN Yasmina ENGEL Nathalie FARINA Emmanuelle
PELUSO Virginie SAMII Laila MATTEI Magali
PEYRE Guilhem LUCIANAZ Valérie MECENERO Eric
RASOANARIVO Damien MATEOS Corinne LUCZAK Laurent (bureau du budget)
ROCH Monique MARQUOIN-LAROUI Isabelle PELLERIN Véronique
RUGGIU Audrey NABIL Rajae DEMMANE-DEBBIH Immène
ESQUIER LIONEL OULION Tony PLANTEL Laura
SANCHO Emmanuelle SEHABA Sarah RENAULT Céline
MANCINO Gwendoline ROBLES Anaïs ROMANELLI Laurent
TEROOATEA Raimere CARACENA Laura SALVATI Laëtitia
TROMBETTA Aline RIFFARD Elisabeth TALLARICO Mickael
LUCETTE Lauranne SALOMONE Fabien SAVINO Ambre
TAPON Mélissa OUTAIDELT Neyla VILLECROZE Valérie
CAUSSAT Elsa MJERI Ibtisame APELIAN Josiane
SIFFLET Lindsay MTOURIKIZE Nailati IDRISSI Amèle
SGAMI SUD - R20-2024-02-15-00002 - Arrêté du 15 février 2024 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de 73 FREYBURGER Gaëlle (bureau du
budget) MARTIN Isabelle VANNIER Angélique
VAUCHEY Aurore MAWIT Jeanine COGNE Benoît
GANGAI Solange GEFFROY Marie-Gabrielle PERRIER Emilie
BOSC Alice CORNEVIN Véronique FORTUNATO Joé
SINTES Julie MOSCATELLI Muriel WAECHTER Aurélien
5-
ARTICLE 6 portant dépenses de personnel, de frais de changement de résidence et de frais
médicaux.
6 – 1 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l’ARTICLE 1 sera exercée par Madame Françoise SIVY, attachée principale de
l’administration de l’État, conseiller d’administration du ministère de l’Intérieur et de l’outre-mer,
directrice des ressources humaines, Madame Nadia SECCHI, attachée principale d’administration de
l’État, adjointe à la directrice des ressources humaines, Madame Sandrine GUINTI, attachée
principale d’administration de l’État, cheffe du pôle d’expertise et de services, Madame Camille
CHEVALLIER, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du pôle d’expertise et de services
et Madame Marie-Céline TRISTANI, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du pôle
d’expertise et de services, Madame Céline PERAZZIO, attachée d’administration de l’État, adjointe au
chef du pôle d’expertise et de services, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses
de l’État et uniquement :
- pour le ministère 209, programmes 152, 216, 161, 176, 232 et 354,
- pour le ministère 245, programme 147,
- pour le ministère 250, programme 148,
- en vue de la liquidation des dépenses de titre II hors PSOP et de la liquidation des frais de
changement de résidence.
En outre, dans le cadre de la pré-liquidation des rémunérations en mode gestion intégrée du système
d’information RH, la délégation de signature sera exercée en vue de la signature de certificats ou
pièces justificatives adressés au comptable par :
- Madame Catherine LAPARDULA, attachée principale d'administration de l’État, cheffe du bureau
des personnels administratifs, techniques et scientifiques et Madame Fanny ARTERO, attachée
d'administration de l’État, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et
scientifiques concernant les personnels contractuels;
- Monsieur Michel BOURELLY, attaché principal d'administration de l’État, chef du bureau des actifs,
et Madame Fabienne ROUCAIROL, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du
SGAMI SUD - R20-2024-02-15-00002 - Arrêté du 15 février 2024 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de 74 bureau des actifs, concernant les personnels réservistes et l'avantage spécifique d'ancienneté.
6 – 2 En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, la délégation qui lui
est consentie à l’ARTICLE 1 sera exercée par Madame Françoise SIVY, attachée principale de
l’administration de l’État, conseiller d’administration du ministère de l’intérieur et de l’outre-mer,
directrice des ressources humaines, Madame Nadia SECCHI, attachée principale d’administration de
l’État, adjointe à la directrice des ressources humaines, Madame Isabelle FAU, attachée principale
d’administration de l’État, cheffe du bureau des affaires médicales et sociales, et Monsieur Jean-
Laurent GASPARD, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau des affaires
médicales et sociales, pour la programmation, le pilotage des crédits relatifs aux frais médicaux et la
constatation du service fait.
Au titre de la Délégation territoriale de Toulouse, la délégation sera exercée par Madame Catherine
FEUILLERAT, attachée principale d'administration de l’État, cheffe du bureau des affaires sociales et
Madame Isabelle PEREZ, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau
des affaires sociales, pour la constatation du service fait.
ARTICLE 7
L’arrêté du 22 janvier 2024 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI
Sud et le Centre de Services Partagés SGAMI sud est abrogé.
ARTICLE 8
Le secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur sud est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures chefs-
lieux des régions PACA, Occitanie et Corse.
Fait à Marseille, le 15 février 2024
signé
Olivier MARMION
Le secrétaire général de la zone
de défense et de sécurité Sud
SGAMI SUD - R20-2024-02-15-00002 - Arrêté du 15 février 2024 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de 75 SGAMI SUD
R20-2024-02-19-00002
Arrêté fixant la composition de la commission de
sélection des policiers adjoints de la Police
Nationale –1ère session 2024 - Toulouse
SGAMI SUD - R20-2024-02-19-00002 - Arrêté fixant la composition de la commission de sélection des policiers adjoints de la Police Nationale –1ère session 2024 - Toulouse 76 E 3
PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE . ET DE SECURITE
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général de la zone
de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l’administration
du ministère de l’intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Délégation territoriale de Toulouse
Bureau des personnels et du recrutement
SGAMI/DRH/DT/BPR/section recrutement N°2024/04
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté fixant la composition de la commission de sélection
des policiers adjoints de la Police Nationale –1ère session 2024
- CENTRE DE TOULOUSE -
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 411-5 à L 411-6 et R 411-4 à R 411-9 ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur;
VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité;
VU l’arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police nationale;
VU l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l’arrêté préfectoral du 14 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches du-Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral SGAMI/DR/BR/N°2023/27 du 01/08/2023 portant ouverture du recrutement de policiers adjoints de la police nationale, 1ère session 2024 ;
SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud;
1
SGAMI SUD - R20-2024-02-19-00002 - Arrêté fixant la composition de la commission de sélection des policiers adjoints de la Police Nationale –1ère session 2024 - Toulouse 77 A R R E T E
ARTICLE 1 :
La composition des jurys chargés de la notation de l’épreuve d’entretien pour le recrutement de policiers adjoints - centre de Toulouse- est fixée de la façon suivante :
Représentants du corps de commandement :
BABIN Olivier, Commandant DDSP Toulouse
BARRUE Patrice, Capitaine ENSAPN Toulouse
BESSIERES Lydia, Capitaine, DDSP Rodez
BONELLI Karine, Commandant DIDPAF Toulouse
CASSAN Pierre-André, Commandant DDSP Toulouse
FRIGERIO Vanessa, capitaine, DDSP 46
GARDEL Céline, capitaine, ENPN Toulouse
GARRIGUES Laurent, Commandant, DTPJ Toulouse
GUIRAUD Bernadette, capitaine, DDSP Toulouse
LEDUC Jean Michel, Commandant CSP Decazeville
MARECHAL Franck, Capitaine, DDSP Perpignan
OUCHENNE Myriam, Commandant, DDSP Toulouse
PASSERON Julien, Capitaine, CRS Pyrénées
PETITJEAN Alexandre, Commandant DDSP Toulouse
POSTAL William, Commandant divisionnaire fonctionnel ENSAPN Toulouse ROHR Michel, Commandant divisionnaire DDSP Rodez
VAGNER Guillaume, capitaine, DDSP Toulouse
VECCHIATO Stéphanie, Capitaine, DDSP Toulouse
Représentants du corps d’encadrement et d’application :
ARIAS Stéphane Brigadier-chef DDSP 31
BRIDE Stéphan major DCCRS
DES Carole Brigadier-chef DDSP 11
DIDIUS Cyrille Brigadier-chef DIDPAF Toulouse
DRUSIAN
ESPINOSA
Ludovic
Stéphane
Brigadier-chef
Brigadier-chef
DDSP 81
DDSP 81
EYCHENNE Fabrice Major RULP DDSP 31
FRAYSSINET Max Major RULP DDSP 31
LAFFONT Stéphane Major DDSP 31
LERAN Julien Gardien DDSP 31
MOUREMBLES
MESSANG
Philippe
Damien
major
major ech excep
DCCRS Toulouse
DDSP 31
PEITAVI Alain brigadier DDSP 31
ROBLES Hélène brigadier-chef DDSP 31
THERON Delphine brigadier-chef DDSP 31
VERDOT Nicolas brigadier-chef DDSP 31
VEDERE Jean-Paul Brigadier -chef ENP Toulouse
2
SGAMI SUD - R20-2024-02-19-00002 - Arrêté fixant la composition de la commission de sélection des policiers adjoints de la Police Nationale –1ère session 2024 - Toulouse 78 Psychologues :
ANGLES DAURIAC Marie Psychologue vacataire
CZECZOTKA Nadège Psychologue vacataire
DELHOM Claire Psychologue vacataire
DELHOMME CAZES Aurélie Psychologue vacataire
DEPREISSAT Marjorie Psychologue titulaire ENSAPN Toulouse
GAFFEZ Martin Psychologue vacataire
LHUSSA Marie-Laure Psychologue vacataire
MARTIN Catherine, Psychologue titulaire ENSAPN Toulouse
PIANA Odanna Psychologue vacataire
ROUILLON Maéva Psychologue vacataire
SIMARD Helen Psychologue vacataire
VILLADER Vanessa Psychologue vacataire
ARTICLE 2 :
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Toulouse, le 19 février 2024
Signé
La cheffe du bureau des personnels
et du recrutement
Natalie VILALTA
3
SGAMI SUD - R20-2024-02-19-00002 - Arrêté fixant la composition de la commission de sélection des policiers adjoints de la Police Nationale –1ère session 2024 - Toulouse 79