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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 091 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 091 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2025-091
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse /
R20-2025-09-18-00001 - Arrete 2025-549 implantation CORESS
CORSE-19092025090709 (2 pages) Page 4
R20-2025-09-18-00002 - Arrete 2025-550 nomination membres CORESS
CORSE-19092025090757 (4 pages) Page 7
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de
Corse
R20-2025-09-16-00002 - Arrêté n°ARS/2025/547 du 16 septembre 2025
fixant la liste des établissements de santé répondant aux critères
réglementaires pour pratiquer des actes associés à la pose de
bandelettes sous-urétrales pour le traitement chirurgical de
l'incontinence urinaire d'effort chez la femme, en application des
dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique en région
Corse (4 pages) Page 12
R20-2025-09-16-00003 - Arrêté n°ARS/2025/548 du 16 septembre 2025
fixant la liste des établissements de santé répondant aux critères
réglementaires pour pratiquer des actes associés à la pose
d'implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des
organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute, en application
des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique en
région Corse (4 pages) Page 17
R20-2025-09-16-00004 - Décision ARS 2025 - 551 du 16 septembre
2025 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la
décision 2025 - 519 du 22 août 2025 octroyant une nouvelle
autorisation à la pharmacie à usage intérieur (PUI) du centre
hospitalier de SARTENE (2 pages) Page 22
R20-2025-09-25-00001 - Décision N° ARS/2025/552 du 25 septembre
2025 Portant prolongation d'un directeur par interim du centre
hospitalier de Bonifacio (2 pages) Page 25
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport /
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport
R20-2025-08-22-00002 - Arrêté relatif au retrait d'agrément d'un
centre de formation d'un club professionnel de football ACA (1 page) Page 28
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités /
R20-2025-09-19-00001 - PORTANT SUR LA COMPOSITION DE LA
COMMISSION REGIONALE D'AUTORISATION D'EXERCICE DE LA
PROFESSION D'AUDIOPROTHESISTE (2 pages) Page 30
2 R20-2025-09-19-00002 - PORTANT SUR LA COMPOSITION DE LA
COMMISSION REGIONALE D'AUTORISATION D'EXERCICE DE LA
PROFESSION D'ORTHOPHONISTE (2 pages) Page 33
Direction Régionale des Douanes de Corse /
R20-2025-09-25-00002 - DECISION FERMETURE DEFINITIVE TABAC (1 page) Page 36
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille /
R20-2025-09-18-00003 - Arrêté modificatif n° 03CPAM2022-12 du 18
septembre 2025 portant modification de la composition du conseil de la
caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Corse (2 pages) Page 38
Préfet de Corse /
R20-2025-02-26-00001 - arrêté portant organisation des services pour la
transition énergétique des bâtiments occupés par l'État en
Corse et instituant le Comité énergie régional (CER) (6 pages) Page 41
SGAMI SUD /
R20-2025-09-25-00003 - Arrêté portant composition du conseil
médical interdépartemental compétent à l'égard des
fonctionnaires actifs de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l'administration du ministère de l'Intérieur de la
zone de défense et de sécurité Sud (3 pages) Page 48
R20-2025-09-22-00001 - Arrêté du 22 septembre 2025 portant
délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire
général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
(25 pages) Page 52
SGAMI SUD / SGAMI SUD
R20-2025-09-22-00002 - Arrêté du 22 septembre 2025 donnant
délégation d'ordonnancement secondaire (12 pages) Page 78
3 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2025-09-18-00001
Arrete 2025-549 implantation CORESS
CORSE-19092025090709
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-09-18-00001 - Arrete 2025-549 implantation CORESS CORSE-19092025090709 4 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE © D'Agence Régionale de Santé
Liberté Corse
Egalité
Fraternité
ARRÊTE N° 2025/549
Relatif à l'implantation et au nombre de sièges du Comité de Coordination Régionale de la
Santé Sexuelle (CoReSS) Corse
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse,
Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L.1434-1, L3121-1 et L3121-2 du Code
de la santé publique ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE,
Directrice générale de l'Agence régionale de santé Corse à compter du 08 avril 2019 ;
Vu le décret n° 2024-670 du 3 juillet 2024 relatif à la coordination régionale de la santé
sexuelle ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2025 relatif aux modalités de composition, de nomination, de
fonctionnement et portant cahier des charges des comités de coordination régionale de la
santé sexuelle ;
ARRÊTE
Article 1° : La création des comités de coordination régionale de la santé sexuelle « CoRessS
», S'inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale de santé sexuelle (SNSS), en venant
s'appuyer sur l'expérience des COREVIH dans la lutte contre le VIH et les IST, dont ils
élargissent le champ d'intervention à toute la santé sexuelle.
Il est créé, à compter du 16 Septembre 2025, un comité de coordination régionale de la santé
sexuelle, dénommé « CoResSS Corse », dont le périmètre géographique d'implantation est la
région Corse (2A et 2B). Il est rattaché à l'organisme Centre Hospitalier d'Ajaccio
Entité juridique : Centre Hospitalier d’Ajaccio
Adresse (Ej) : 1180 Route À Madunuccia, site du Stiletto, 20090 Ajaccio
N° FINESS (EJ) : 2A0000014
Article 2°" : Le comité de coordination régionale de la santé sexuelle a pour objectif l'appui
aux politiques régionales de santé sexuelle, définies dans une approche globale et positive,
incluant notamment la prévention et la prise en charge des infections sexuellement
Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
1/2
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-09-18-00001 - Arrete 2025-549 implantation CORESS CORSE-19092025090709 5 transmissibles dont le virus de l'immunodéficience humaine, des violences sexuelles, des
troubles de la sexualité et l'accès à la contraception ainsi que des parcours de santé
correspondants.
Article 3°": Le nombre de sièges du CoResSS Corse est fixé à 28 titulaires et 5 suppléants.
Article 4°" : Les membres du CoResSS Corse, nommés dans les conditions prévues par l'article
2 de l'arrêté du 31 janvier 2025, sont répartis au sein de quatre collèges. Le mandat des
membres du comité est de quatre ans, renouvelable. Un arrêté du Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé de Corse nomme les membres du CoResSS Corse.
Article 5°": Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Corse Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 6°": : Le Directeur de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
Fait à Ajaccio, le 1 o SEP, 2025
La Directrice Générale
de l'Agence régionale de santé
Corse
PROC
Al jar
7 PR
CAT “élère LECENNE
Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http //www.ars.corse.sante.fr
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-09-18-00001 - Arrete 2025-549 implantation CORESS CORSE-19092025090709 6 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2025-09-18-00002
Arrete 2025-550 nomination membres CORESS
CORSE-19092025090757
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-09-18-00002 - Arrete 2025-550 nomination membres CORESS CORSE-19092025090757 7 RÉPUBLIQUE
FRANÇA ISE © DAgence Régionale de Santé Ca Corse ‘
Fraternité
ARRÊTE N° 2025/550
Relatif à la nomination des membres du Comité de Coordination Régionale de la Santé Sexuelle
(CoReSS) Corse
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Corse,
Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L.1434-1, L3121-1 et L3121-2 du Code de la santé
publique ;
Vu le code de la santé publique notamment l'article D3121-37 relatif à la nomination des membres du
Comité de coordination Régionale de la Santé Sexuelle ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, Directrice
générale de l'Agence régionale de santé Corse à compter du 08 avril 2019 ;
Vu le décret n° 2024-670 du 3 juillet 2024 relatif à la coordination régionale de la santé sexuelle ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2025 relatif aux modalités de composition, de nomination, de fonctionnement
et portant cahier des charges des comités de coordination régionale de la santé sexuelle ;
Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Corse N° 2025/549 relatif à
l'implantation et au nombre de sièges du Comité de Coordination Régionale de la Santé Sexuelle
(CoResSS) Corse
ARRÊTE
Article 1° : Les membres du CoResSS Corse sont répartis au sein de quatre collèges. Ces membres sont
désignés pour une durée de quatre ans, renouvelable. La composition du comité est énumérée aux
articles du présent arrêté.
Article 2è"e: Le premier collège comprend 6 membres titulaires représentants des professionnels de
santé, de l’action sociale, de la prévention et de la promotion de la santé
°_ Titulaire : Dr Thierry DAHAN, Médecin, URPS médecins libéraux et ESP du Haut Taravo, ZA
°_ Titulaire : Dr Agnieszka KOLAKOWSKA, Médecin infectiologue, CH Bastia, 2B
° Titulaire : Caroline PELLICCIA, Sage-femme libérale, URPS Sages femmes Corse, 2B
Suppléante : Virginie HERRIER, Sage-femme libérale, URPS Sages femmes Corse, 2B
° Titulaire: Dr Vincentello COLONNA D'ISTRIA DE CINARCA, Médecin biologiste, Laboratoire
Canarelli, 2A
° Titulaire: Dr Timothée BOYER CHAMMARD, Praticien Hospitalier en Maladie infectieuses et
tropicales, CH Ajaccio, 2A
Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00
Site INTERNET : http///www.ars.corse.sante.fr
1/3
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-09-18-00002 - Arrete 2025-550 nomination membres CORESS CORSE-19092025090757 8 Suppléante: Dr Delphine POITRENAUD, Praticien Hospitalier en Maladie Infectieuses et tropicales, CH Ajaccio, 2A
+ _ Titulaire : Céline ZICCHINA, Directrice, Promotion Santé Corse, 2A
Article 3°": Le deuxième collège comprend 11 membres titulaires représentants des institutions et
des organisations, notamment des établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux, intervenant dans le champ de la santé.
+ Titulaire: Dr Aba MAHAMAT, Médecin infectiologue et coordonnateur CeGiDD 2A, CH Ajaccio, 2A
° Titulaire : Julie LE BERRE, Neuropsychologue et Chef du pôle Neurosciences, Espoir Autisme
Corse, 2B
e Titulaire : Laura LALARDIE, Psychologue, SPIP, 2B
° Titulaire : Patricia NIEL, Directrice, ADPS, 2B
e Titulaire : Elise CHARLOT, Directrice régionale, Addictions France, 2A
e Titulaire : Dr Danièle BELODERE, Médecin CeGiDD, CH Bastia, 2B
+ Titulaire : Valériane GRISONI, Directrice adjointe à la Promotion de la Santé et de la Prévention
Sanitaire, au sein de la Direction Générale Adjointe en charge des Affaires Sociales et Sanitaires de la Collectivité de Corse, 2A
Suppléante : Patricia COLLI, Cheffe de bureau Centre de Santé Sexuelle, Collectivité de Corse, 2A
° Titulaire : Emma KLOSTER, Chargée de projet pour les dispositifs Centre Ressource Intim’Agir
Corse et Cap Parents Corse, Association LIZOE, 2B
+ Titulaire : Léa SALVINI, Directrice, CIDFF de Corse du Sud, 2A
+ __ Titulaire : Sophie GUILLAUME, Coordinatrice maison des femmes et UAPED Bastia, CH Bastia,
2B
+ Titulaire : Stéphanie BRUN, Sage-femme coordinatrice, Réseau RIMANA - CdC, 2A
Article 4°"; Le troisième collège comprend 3 membres titulaires représentants des malades et des usagers du système de santé
e Titulaire: Léa RICATTI, Directrice déléguée, AFM Téléthon Antenne de Corse du service
régional Côte d’Azur-Corse, 2B
e Titulaire : Sylvie MARCAGGI, Présidente d'association, Association Aiutu Corsu, 2A
Suppléante : Audrey BERTOLINI-MAHIEUX, Assistante de service social, Association Aiutu Corsu,
2A
+ __ Titulaire : Deborah SITZIA, Représentant des usagers, FAS Corse, 2A
Suppléante : Marie Joséphine POLI, Référente régionale « LE LIEN », FAS Corse, 2A
Quartier St Joseph - CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-09-18-00002 - Arrete 2025-550 nomination membres CORESS CORSE-19092025090757 9 Article 5°": Le quatrième collège comprend 8 membres titulaires représentants des personnes
qualifiées en raison de leurs compétences, qualifications, expériences particulières en matière de santé
sexuelle, dont un en attente de désignation.
° Titulaire : Dr Sylvie FERRARA, Médecin conseillère technique du recteur - Région académique
de Corse, Académie de Corse, 2A
e Titulaire : Arnaud GALLAIS, Président, Association Corse Stratégie Santé Sexuelle, 2A
° Titulaire : Rose Marie MARTINELLI, Directrice, MDA de Haute-Corse, 2B
e Titulaire : Aurélie MAQUIGNEAU, Psychologue Sexologue et responsable pédagogique,
Université Aix-Marseille, Marseille
° Titulaire : Richard DE WEVER, Coordinateur National et Responsable de la formation externe,
ENIPSE, Paris
° Titulaire : Laureline ROUX, Déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité,
DDETSPP Haute-Corse, 2B
° Titulaire : Déborah MORACCHINI, DCGDR volet Prévention, CPAM Corse du Sud, 2A
° Titulaire : En attente de désignation, Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité,
Préfecture, 2A
Article 6°: Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs |
de la préfecture de Corse. Le tribunal administratif peut être saisi par l'appiisaton « Télérecours
citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 7°" : Le Directeur de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
Fait à Ajaccio, le Î ÿ SEP 2025
La Directrice Générale
de l'Agence régionale de santé
Corse |
Tine-rHétène LECENNE
Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http///www.ars.corse.sante.fr
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-09-18-00002 - Arrete 2025-550 nomination membres CORESS CORSE-19092025090757 10 Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-09-18-00002 - Arrete 2025-550 nomination membres CORESS CORSE-19092025090757 11 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2025-09-16-00002
Arrêté n°ARS/2025/547 du 16 septembre 2025
fixant la liste des établissements de santé
répondant aux critères réglementaires pour
pratiquer des actes associés à la pose de
bandelettes sous-urétrales pour le traitement
chirurgical de l'incontinence urinaire d'effort
chez la femme, en application des dispositions
de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique
en région Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-09-16-00002 - Arrêté n°ARS/2025/547 du 16 septembre 2025 fixant la liste des établissements de santé répondant aux critères réglementaires pour pratiquer des actes associés à la pose de bandelettes 12 ne Ar RÉPUBLIQUE FRAN ÇAI SE ® D Agence Régionale de Santé Liberté Corse
Égalité
Fraternité
Arrêté n°ARS/2025/547 du 16 septembre 2025
fixant la liste des établissements de santé répondant aux critères réglementaires pour pratiquer
des actes associés à la pose de bandelettes sous-urétrales pour le traitement chirurgical de
l'incontinence urinaire d'effort chez la femme, en application des dispositions de l'article L. 1151-1
du code de la santé publique en région Corse
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Chevalier de la légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
- __Vule Code dela santé publique, notamment ses articles L.1151-1, L.1431-2,R. 6122-25 et R. 5212-
36 à R. 5212-42;
- Vu le Code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17-1-2, L. 165-11, R. 161-70 et R.
161-71;
- _ Vule décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur ;
- _ Vule décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Corse ;
- Vu l'arrêté du 22 février 2019 modifié fixant au titre de l'année 2019 les catégories homogènes
de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49 du code de la sécurité
sociale ;
- Vu l'arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 2019 fixant au titre de l'année
2019 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-
49 du code de la sécurité sociale ;
- Vu l'arrêté du 26 février 2020 relatif à l'inscription d'une catégorie homogène de produits de santé au titre Il de la liste des produits de santé financés au titre des prestations
d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale ;
- Vu l'arrêté du 22 décembre 2021 subordonnant la prise en charge des produits de santé autres
que les médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
par l'assurance maladie au recueil et à la transmission de certaines informations relatives à leur usage, en application de l'article L. 162-17-1-2 du code de la sécurité sociale ;
- Vu l'arrêté n° 2023-617 du 30/10/2023 portant adoption du projet régional de santé de Corse 2023-2028 ;
- Vu l'arrêté du 25 avril 2025 encadrant la pratique des actes d'implantation associés à la pose de
bandelettes sous-urétrales destinées au traitement chirurgical de l'incontinence urinaire
d'effort chez la femme, en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé
publique ;
- VU l'arrêté du 25 avril 2025 encadrant la pratique des actes associés à la prise en charge des
complications graves faisant suite à la pose de bandelettes sous-urétrales pour le traitement
chirurgical de l'incontinence urinaire d'effort chez la femme ou d'implants de suspension
destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute, en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-09-16-00002 - Arrêté n°ARS/2025/547 du 16 septembre 2025 fixant la liste des établissements de santé répondant aux critères réglementaires pour pratiquer des actes associés à la pose de bandelettes 13 Considérant la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue
à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale, dite « intra-GHS », régulièrement actualisée ;
Considérant que les établissements de santé ne peuvent poser que les bandelettes sous-urétrales
implantées par voie rétropubienne et/ou transobturatrice inscrites sur la liste positive des dispositifs
médicaux implantables concernés par le dispositif « intra-GHS » ;
Considérant que les établissements réalisant des actes de pose d'une bandelette sous-urétrale chez
les patientes présentant une incontinence urinaire d'effort sont autorisés à pratiquer l'activité de
soins de chirurgie chez les patients adultes, assortie soit de la pratique thérapeutique spécifique
(PTS) de chirurgie gynécologique et obstétrique, soit de la PTS de chirurgie urologique ;
Considérant que l'équipe pluridisciplinaire de pelvi-périnéologie prenant la décision de pratiquer
un acte de pose d'une bandelette sous-urétrale doit inclure au minimum un chirurgien spécialisé en
urologie, un chirurgien spécialisé en gynéco-obstétrique et, en tant que de besoin, un médecin de
médecine physique et de réadaptation expérimenté en rééducation périnéale ;
Considérant l'avis n° 2025.0019/AC/SED du 17 avril 2025 du collège de la Haute Autorité de santé
relatif au projet d'arrêté encadrant la pratique des actes associés à la pose de bandelettes sous-
urétrales pour le traitement chirurgical de l'incontinence urinaire d'effort chez la femme, en
application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique ;
Considérant les réponses déclaratives des établissements de la région Corse, interrogés dans le
cadre de l'enquête nationale pilotée par la Direction générale de l'offre de soins et réalisée par
l'ensemble des agences régionales de santé, visant à évaluer leurs pratiques au regard des conditions
réglementaires en vigueur depuis 2020 ;
Considérant qu'il revient à l'Agence régionale de santé territorialement compétente de fixer la liste
des établissements de santé répondant aux critères définis par l'arrêté du 25 avril 2028 susvisé et
d'assurer le contrôle du respect de ces critères ;
Considérant que cette liste pourra être modifiée à tout moment et en particulier en cas d'évolution
des conditions réglementaires applicables aux activités de soins et actes thérapeutiques concernés
ou si, au cours d'un contrôle de l'Agence régionale de santé Corse, celle-ci est amenée à constater
que les conditions fixées par l'arrêté du 25 avril 2025 ne sont plus remplies.
DECIDE
Article 1 L'arrêté n°ARS/2025/140 du 28 mars 2025 est abrogé.
Article 2
Article 3
Article 4
La liste des établissements de santé de la région Corse répondant aux critères
réglementaires pour pratiquer des actes associés à la pose de bandelettes sous-
urétrales pour le traitement chirurgical de l'incontinence urinaire d'effort chez
la femme, en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la
santé publique, figure en annexe du présent arrêté.
Les établissements de santé et leurs chirurgiens doivent être capables de
s'assurer du respect des critères qui encadrent la réalisation de ces actes de
pose conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 avril 2025 encadrant
leurs pratiques.
La présente décision est susceptible de faire l’objet soit d'un recours gracieux
auprès de la directrice générale de l'ARS Corse, soit d'un recours hiérarchique
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-09-16-00002 - Arrêté n°ARS/2025/547 du 16 septembre 2025 fixant la liste des établissements de santé répondant aux critères réglementaires pour pratiquer des actes associés à la pose de bandelettes 14 Article 5
dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la
santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au
recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter
de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407
Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
La Directrice Générale Adjointe et le Directeur de l'Organisation des Soins de
l'ARS de Corse sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-09-16-00002 - Arrêté n°ARS/2025/547 du 16 septembre 2025 fixant la liste des établissements de santé répondant aux critères réglementaires pour pratiquer des actes associés à la pose de bandelettes 15 Annexe à l'arrêté n° ARS/2025/547
SA Polyclinique
de Furiani*
Département Finess EJ Raison sociale EJ | Finess ET Raison sociale ET
Corse-du-Sud 2A0000014 Centre 2A0004842 CH ND la
Hospitalier miséricorde
d'Ajaccio
Corse-du-Sud 2A0000063 SA Cliniques | 2A0000139 Hôpital Privé Sud
d'Ajaccio Corse
Corse-du-Sud 2A0000204 SA de l'Ospedale | 2A0000154 Clinique de l'Ospedale
Haute-Corse 2B0000129 2B0000392 Polyclinique de Furiani*
* activité réalisée dans le cadre de la convention organisant les modalités de coopération entre le CHB et la Polyclinique de
Furiani dans le domaine de l’urologie
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-09-16-00002 - Arrêté n°ARS/2025/547 du 16 septembre 2025 fixant la liste des établissements de santé répondant aux critères réglementaires pour pratiquer des actes associés à la pose de bandelettes 16 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2025-09-16-00003
Arrêté n°ARS/2025/548 du 16 septembre 2025
fixant la liste des établissements de santé
répondant aux critères réglementaires pour
pratiquer des actes associés à la pose d'implants
de suspension destinés au traitement du
prolapsus des organes pelviens chez la femme
par voie chirurgicale haute, en application des
dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la
santé publique en région Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-09-16-00003 - Arrêté n°ARS/2025/548 du 16 septembre 2025 fixant la liste des établissements de santé répondant aux critères réglementaires pour pratiquer des actes associés à la pose d'implants de suspension 17 ru A REPUBLIQUE FRAN ÇA ISE © D Agence Régionale de Santé Liberté Corse Égalité
Fraternité
Arrêté n°ARS/2025/548 du 16 septembre 2025
fixant la liste des établissements de santé répondant aux critères réglementaires pour pratiquer
des actes associés à la pose d’implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des
organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute, en application des dispositions.de
l'article L. 1151-1 du code de la santé publique en région Corse
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Chevalier de la légion d'Honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
- _Vule Code dela santé publique, notamment ses articles L.1151-1, L.1431-2,R. 6122-25 et R. 5212-
36 à R. 5212-42;
- Vu le Code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17-1-2, L. 165-11, R. 161-70 et KR.
161-71;
- _Vule décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur ;
- __ Vule décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité
de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Corse ;
- Vu l'arrêté du 22 février 2019 modifié fixant au titre de l'année 2019 les catégories homogènes
de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49 du code de la sécurité
sociale ;
- Vu l'arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 2019 fixant au titre de l'année
2019 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 1165-11 et R. 165-
49 du code de la sécurité sociale ;
- Vu l'arrêté du 26 février 2020 relatif à l'inscription d'une catégorie homogène de produits de
santé au titre Il de la liste des produits de santé financés au titre des prestations
d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale ;
- Vu l'arrêté du 22 décembre 2021 subordonnant la prise en charge des produits de santé autres
que les médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
par l'assurance maladie au recueil et à la transmission de certaines informations relatives à leur
usage, en application de l'article L. 162-17-1-2 du code de la sécurité sociale ;
- Vu l'arrêté n° 2023-617 du 30/10/2023 portant adoption du projet régional de santé de Corse
2023-2028;
- Vu l'arrêté du 25 avril 2025 encadrant la pratique des actes associés à la pose d'implants de
suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie
chirurgicale haute en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé
publique;
- Vu l'arrêté du 25 avril 2025 encadrant la pratique des actes associés à la prise en charge des
complications graves faisant suite à la pose de bandelettes sousurétrales pour le traitement
chirurgical de l'incontinence urinaire d'effort chez la femme ou d'implants de suspension
destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale
haute, en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-09-16-00003 - Arrêté n°ARS/2025/548 du 16 septembre 2025 fixant la liste des établissements de santé répondant aux critères réglementaires pour pratiquer des actes associés à la pose d'implants de suspension 18 Considérant la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue
à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale, dite « intra-GHS », régulièrement actualisée ;
Considérant que les établissements de santé ne peuvent poser que les implants de suspension
destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute
inscrites sur la liste positive des dispositifs médicaux implantables concernés par le dispositif « intra-
GHS » régulièrement actualisée ;
Considérant que les établissements réalisant des actes de pose d'implants de suspension destinés
au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme, par voie chirurgicale haute, sont
autorisés à pratiquer l’activité de soins de chirurgie chez les patients adultes, assortie soit de la
pratique thérapeutique spécifique (PTS) de chirurgie viscérale et digestive, soit de la PTS de
chirurgie gynécologique et obstétrique, soit de la PTS de chirurgie urologique ;
Considérant que l'équipe pluridisciplinaire de pelvi-périnéologie prenant la décision de pratiquer
un acte de pose d'implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens
chez la femme doit comprendre au moins un médecin spécialisé en urologie, un médecin spécialisé
en gynécologie-obstétrique, et en tant que de besoin un médecin spécialisé en médecine physique
et de réadaptation expérimenté en rééducation périnéale ou un masseur kinésithérapeute
spécialiste de la réadaptation des troubles de la statique pelvienne et, en cas de troubles recto-
anaux invalidants, un médecin spécialisé en gastro-entérologie ou un médecin spécialisé en
chirurgie viscérale et digestive ;
Considérant les réponses déclaratives des établissements de la région Corse, interrogés dans le
cadre de l'enquête nationale pilotée par la Direction générale de l'offre de soins et réalisée par
l'ensemble des agences régionales de santé, visant à évaluer leurs pratiques au regard des conditions
réglementaires en vigueur depuis 2021;
Considérant qu'il revient à l'Agence régionale de santé territorialement compétente de fixer la liste
des établissements de santé répondant aux critères définis par l'arrêté du 25 avril 2025 susvisé et
d'assurer le contrôle du respect de ces critères ;
Considérant que cette liste pourra être modifiée à tout moment et en particulier en cas d'évolution
des conditions réglementaires applicables aux activités de soins et actes thérapeutiques concernés
ou si, au cours d’un contrôle de l'Agence régionale de santé Corse, celle-ci est amenée à constater
que les conditions fixées par l'arrêté du 25 avril 2028 ne sont plus remplies.
DECIDE
Article 1 L'arrêté n°ARS/2025/141 du 28 mars 2025 est abrogé.
Article 2 La liste des établissements de santé de la région Corse répondant aux critères
réglementaires pour pratiquer des actes associés à la pose d'implants de
suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la
femme par voie chirurgicale haute, en application des dispositions de l'article
L.1151-1 du code de la santé publique, figure en annexe du présent arrêté.
Article 3 Les établissements de santé et leurs chirurgiens doivent être capables de
s'assurer du respect des critères qui encadrent la réalisation de ces actes de
pose conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 septembre2021 modifié
encadrant leurs pratiques.
Article 4 La présente décision est susceptible de faire l'objet soit d'un recours gracieux
auprès de la directrice générale de l’ARS Corse, soit d'un recours hiérarchique
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-09-16-00003 - Arrêté n°ARS/2025/548 du 16 septembre 2025 fixant la liste des établissements de santé répondant aux critères réglementaires pour pratiquer des actes associés à la pose d'implants de suspension 19 Article 5
dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la
santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au
recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter
de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407
Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
La Directrice Générale Adjointe et le Directeur de l'Organisation des Soins de
l'ARS de Corse sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
rale de l La Directrice Gên
BE *
TT
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-09-16-00003 - Arrêté n°ARS/2025/548 du 16 septembre 2025 fixant la liste des établissements de santé répondant aux critères réglementaires pour pratiquer des actes associés à la pose d'implants de suspension 20 Annexe à l'arrêté n° ARS/2025/548
de Furiani*
Département Finess E]J Raison sociale EJ | Finess ET Raison sociale ET
Corse-du-Sud 2A0000014 Centre 2A0004842 CH ND la
Hospitalier miséricorde
d'Ajaccio
Corse-du-Sud 2A0000063 SA Cliniques | 2A0000139 Hôpital Privé Sud
d'Ajaccio Corse
Corse-du-Sud 2A0000204 SA de l'Ospedale | 2A0000154 Clinique de
l'Ospedale
Haute-Corse 2B0000129 SA Polyclinique | 2B0000392 Polyclinique de
Furiani*
* activité réalisée dans le cadre de la convention organisant les modalités de coopération entre le CHB et la Polyclinique de
Furiani dans le domaine de l’urologie
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-09-16-00003 - Arrêté n°ARS/2025/548 du 16 septembre 2025 fixant la liste des établissements de santé répondant aux critères réglementaires pour pratiquer des actes associés à la pose d'implants de suspension 21 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2025-09-16-00004
Décision ARS 2025 - 551 du 16 septembre 2025
portant rectification d'une erreur matérielle
contenue dans la décision 2025 - 519 du 22 août
2025 octroyant une nouvelle autorisation à la
pharmacie à usage intérieur (PUI) du centre
hospitalier de SARTENE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-09-16-00004 - Décision ARS 2025 - 551 du 16 septembre 2025 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision 2025 - 519 du 22 août 2025 octroyant une nouvelle autorisation à la pharmacie à 22 E = REPUBLIQUE
FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé Liberté Corse Egalité
Fraternité
Décision ARS 2025 — 551 du 16 septembre 2025 portant rectification d’une erreur matérielle contenue dans la décision 2025 - 519 du 22 août 2025 octroyant une nouvelle autorisation à la pharmacie à usage intérieur (PUI) du centre hospitalier de SARTENE
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et notamment son article 69 ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.5126-1 et suivants, R.5126-8, R.5126-9, R.5126-
10, R.5126-12 à R.5126-16, R.5126-23, R.5126-26 à R.5126-28, R.5126-30 et R.5126-32;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2017-883 du 09 mai 2017 modifiant les conditions d'exercice et de remplacement au sein des
pharmacies à usage intérieur ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale
de l'Agence régionale de santé de Corse ;
Vu les décrets n° 2019-489 du 21 mai 2019 et n° 2022-18 du 07 janvier 2022 relatifs aux PUI ;
Vu l'arrêté du Ministre chargé de la santé du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie
hospitalière ;
Vu l'arrêté du 06 avril 2011 relatif au mangement de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé ;
Vu la décision ARS 2025-519 du 22 août 2025 octroyant une nouvelle autorisation à la pharmacie à usage intérieur (PUI) du centre hospitalier de SARTENE ;
Considérant qu’une erreur matérielle s'est glissée dans l'écriture des articles 2, 3 et 4 du dispositif de ladite décision ARS 2025-519 du 22 août 2025 citée supra qu'il convient de rectifier.
DÉCIDE
Article 1 :
Les termes « de l'HAD de Corse » figurant aux articles 2, 3 et 4 de la décision ARS 2025 — 519 du 22 août 2025 octroyant une nouvelle autorisation à la pharmacie à usage intérieur (PUI) du Centre Hospitalier de
SARTENE sont remplacés par les termes « du centre hospitalier de SARTENE ». Le reste sans changement.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-09-16-00004 - Décision ARS 2025 - 551 du 16 septembre 2025 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision 2025 - 519 du 22 août 2025 octroyant une nouvelle autorisation à la pharmacie à 23 Article 2 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de la date de publication au recueil des actes administratifs :
- D'un recours gracieux auprès de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse : Quartier St Joseph -CS 13 003 - 20700 Ajaccio Cedex 9
- D'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles : Direction Générale de l'Organisation des Soins - 14 Avenue Duquesne - 75350 PARIS 07SP
- D'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia Villa Montepiano / 20407 BASTIA qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par internet : www.telerecours.fr
Article 3 :
La présente décision est notifiée à l'auteur de la demande d'autorisation. Une copie est adressée par ailleurs à Monsieur le Président de l'Ordre National des Pharmaciens — Conseil Central de la section H.
Article 4 :
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé de Corse est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Corse et préfecture de Corse-du-Sud.
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
Marle-Héiène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-09-16-00004 - Décision ARS 2025 - 551 du 16 septembre 2025 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision 2025 - 519 du 22 août 2025 octroyant une nouvelle autorisation à la pharmacie à 24 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2025-09-25-00001
Décision N° ARS/2025/552 du 25 septembre
2025 Portant prolongation d'un directeur par
interim du centre hospitalier de Bonifacio
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-09-25-00001 - Décision N° ARS/2025/552 du 25 septembre 2025 Portant prolongation d'un directeur par interim du centre hospitalier de Bonifacio 25 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé us Corse galité
Fraternité
Décision N° ARS/2025/552 du 25 septembre 2025
Portant prolongation d'un directeur par interim du centre hospitalier de Bonifacio
La directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse,
| Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1431-1, L1431-2;
Vu le Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs
d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ;
Vu le décret n° 2010-940 du 31 mars 2010, portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019, portant nomination de madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de
directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 15 février 2022 de la directrice du centre national de gestion portant nomination de
monsieur Nicolas BALLARIN en qualité de directeur du centre hospitalier de Bonifacio :
Considérant que, dans le contexte actuel de tensions sociales et de difficultés de gouvernance, le directeur
M. Ballarin Nicolas (échelon 9 classe normale) se trouve empêché d'assurer, à titre temporaire, l'exercice
effectif de ses fonctions;
Considérant que le bon fonctionnement et la continuité du service public exigent la présence effective
d’un directeur ;
Vu la décision N° ARS/2025/517 du 20 août 2025 portant nomination d'un directeur par intérim du centre
hospitalier de Bonifacio jusqu'au 25 septembre 2025
Considérant qu'il est nécessaire de poursuivre l'intérim aux fins d'assurer la continuité des fonctions de
directeur du Centre Hospitalier de Bonifacio et maintenir le bon fonctionnement et la continuité du
service public ;
DECIDE
Article 1er : Monsieur Jean Luc Pesce, directeur du Centre Hospitalier d'Ajaccio, est chargé de la poursuite
de l'intérim de direction du Centre Hospitalier de Bonifacio à compter du 26 septembre 2025 jusqu'au 31
décembre 2025 ;
Article 2 : Monsieur Jean Luc Pesce percevra, durant la totalité de la période d'intérim, une majoration de
1 point de sa part fonction ;
Article 3 : Monsieur Jean-Luc PESCE, Directeur du Centre Hospitalier d'Ajaccio, est désigné en qualité de
directeur intérimaire du centre hospitalier de Bonifacio ;
F D O O< @œ an O5 >
Fraternz‘te’
Décision N° ARS/2025/552 du 25 septembre 2025
Portant pro!ongation d’un directeur par interim du centre hospitalier de Bonifacio
La directrice générale de I’Agence régionale de santé de Corse,
Chevalier de Ia légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU |e code de la santé publique et notamment les articles L1431-1, L1431-2;
Vu Ie Décret n° 2007—1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs
d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux;
Vu |e décret n° 2010-940 du 31 mars 2010, portant création des agences régionales de santé;
Vu |e décret du 2O mars 2019, portant nomination de madame Marie-Hél‘ene LECENNE en qualité de
directrice générale de I’agence régionale de santé de Corse;
Vu l’arréte’ du 15 février 2022 de la directrice du centre national de gestion portant nomination de
monsieur Nicolas BALLARIN en qualité de directeur du centre hospitalier de Bonifacio;
Considérant que, dans le contexte actuel de tensions sociales et de difficultés de gouvernance, le directeur
M. Ballarin Nicolas (échelon 9 classe normale) se trouve empéché d’assurer, ‘a titre temporaire, I’exercice
effectif de ses fonctions;
Considérant que Ie bon fonctionnement et la continuité du service public exigent la présence effective
d’un directeur;
Vu la decision N° ARS/2025/517 du 20 aoOt 2025 portant nomination d’un directeur par inte’rim du centre
hospitalier de Bonifaciojusqu’au 25 septembre 2025
Considérant qu’il est nécessaire de poursuivre I’inte'rim aux fins d’assurer Ia continuité des fonctions de
directeur du Centre Hospitalier de Bonifacio et maintenir Ie bon fonctionnement et la continuité du
service public;
DECIDE
Article 1er : MonsieurJean Luc Pesce, directeur du Centre Hospitalier d’Ajaccio, est charge de la poursuite
de l’intérim de direction du Centre Hospitalier de Bonifacio ‘a compter du 26 septembre 2025jusqu'au 31
décembre 2025;
Article 2 : Monsieur Jean Luc Pesce percevra, durant la totalité de Ia période d’intérim, une majoration de
1 point de sa part fonction;
Article 3: Monsieur Jean-Luc PESCE, Directeur du Centre Hospitalier d’Ajaccio, est désigné en qualite’ de
directeur inte’rimaire du centre hospitalier de Bonifacio;
La correspondance est a adresser impersonnellement a Madame la directrice générale de IIAgence Re’gionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel' O4 95 51 98 98 — Fax: O4 95 51 99 OC Site INTERNET : httpl/Mwwcorse.ars sante fr
RE P U B L I QU E
F RA N CA i S E O )Agence Régionale de Santé Lz‘éerte’ Corse Egalite’
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-09-25-00001 - Décision N° ARS/2025/552 du 25 septembre 2025 Portant prolongation d'un directeur par interim du centre hospitalier de Bonifacio 26 Article 4 : Le directeur intérimaire exerce l’ensemble des fonctions et prérogatives dévolues au directeur
d'établissement, conformément aux dispositions du code de la santé publique. Il peut déléguer sur place
Un ou des représentants chargés de la mise en œuvre sur site de ses prérogatives ;
Article 5 : Une lettre de mission cadre les objectifs et résultats attendus. Le directeur intérimaire, et ses
représentants, rendent compte régulièrement à la direction générale de l'ARS de Corse du
fonctionnement de l'établissement durant la période d'intérim :
Article 6 : le directeur par intérim peut faire appel en tant que de besoin à des ressources complémentaires
d'expertise ;
Article 7 : Les frais liés aux missions de l'intérim (déplacements éventuels, hébergement) sont pris en charge
par le centre hospitalier de Bonifacio ;
Article 8 : La présente décision, notifiée au directeur, au président du conseil de surveillance, ainsi qu'à
l'intérimaire désigné, est susceptible de recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de la Santé dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Elle peut faire l’objet d'un recours contentieux dans le même délai, auprès du tribunal administratif de
Bastia (courrier : Villa Montepiano 20407 Bastia Cedex, ou via www.telerecours.fr).
Article 9: la directrice générale adjointe et le directeur de l'offre de soins de l’ARS sont chargés de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de Corse et de
Corse du Sud.
La correspondance est à adresser impersonnellement à :
Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier Saint Joseph - CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9
Tél. : 04 95 51 98 98 - Fax : 04 95 51 99 00
Site Internet : http://www.corse.ars.sante.fr
1
À
La Directriüe Générale de l'ARS de Corse,
(_ LES Marie-Hélène LECENNE
Article 4: Le directeur intérimaire exerce l’ensemble des fonctions et prérogatives dévolues au directeur
d’étabHssement, conformément aux dispositions du code de Ia santé publique. ii peut déle’guer sur place
un ou des représentants chargés de la mise en oeuvre sur site de ses prerogatives;
Article 5: Une Iettre de mission cadre les objectifs et résultats attendus. Le directeur inte’rimaire, et ses
représentants, rendent compte régulierement ‘a la direction ge’ne’rale de I’ARS de Corse du
fonctionnement de l’établissement durant la période d’intérim;
Article 6 : ie directeur par intérim peut faire appel en tant que de besoin ‘a des ressources complementaires
d’expertise ;
Article 7 : Les frais liés aux missions de I’intérim (déplacements éventuels, hébergement) sont pris en charge
par Ie centre hospitalier de Bonifacio;
Article 8: La présente de’cision, notifie’e au directeur, au président du conseil de surveillance, ainsi qu"a
l’intérimaire de’signé, est susceptible de recours hie’rarchique auprés du Ministre en charge de Ia Santé dans
un délai de 2 mois ‘a compter de sa publication ou de sa notification.
Elle peut faire l’objet d’un recours contentieux dans |e méme délai, aupre‘s du tribunal administratif de
Bastia (courrier : Villa Montepiano 20407 Bastia Cedex, ou via www.te|erecours.fr).
Article 9: la directrice générale adjointe et Ie directeur de l’offre de soins de l’ARS sont charges de
I’exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de Corse et de
Corse du Sud.
La correspondance est ‘a adresser impersonnellement a:
Madame la Directrice Géne’rale de l’Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier Saint Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9
Te’l. : O4 95 51 98 98 — Fax : O4 95 51 99 OO
Site Internet : http://www.corse.ars.sante.fr
1
La Diregl‘rrtie Génér e de l‘ARS de Corse,
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Marie-Héléne LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-09-25-00001 - Décision N° ARS/2025/552 du 25 septembre 2025 Portant prolongation d'un directeur par interim du centre hospitalier de Bonifacio 27 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2025-08-22-00002
Arrêté relatif au retrait d'agrément d'un centre
de formation d'un club professionnel de football
ACA
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-08-22-00002 - Arrêté relatif au retrait d'agrément d'un centre de formation d'un club professionnel de football ACA 28 RÉGION ACADÉM IQUE Délégation régionale académique
CORSE à la jeunesse, à l'engagement Liberté et aux sports Égalité
Fraternité
ARRETE RELATIF AU RETRAIT D’AGREMENT
D’UN CENTRE DE FORMATION D’UN CLUB PROFESSIONNEL DE FOOTBALL
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE, RECTEUR DE L’ACADEMIE
DE CORSE, CHANCELIER DES UNIVERSITES
VU les dispositions du code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R.211- 100 ;
VU le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
VU le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de Football approuvé par le
ministère chargé des sports le 12 Aout 2019 ;
VU l'arrêté N° R20-2025-07-01-00015 relatif à l'agrément du centre de formation SAS Athlétic Club Ajaccien
ACA FOOTBALL daté du 1er Juillet 2025
VU le courrier de la Fédération française de Football en date du 21aout 2025 proposant le retrait
d'agrément du centre de formation l'AC AJACCIEN ACA Football
VU le procès-verbal de la réunion de la DNCG de la Fédération Française du 14 aout 2025 prononçant
l'exclusion des compétitions nationales de l'AC AJACCIEN ACA Football au titre de la saison 2025/2026
ARRETE
ARTICLE 1 : L'agrément prévu à l'article L.211-4 du code du sport est retiré au centre de formation de l'AC AJACCIEN ACA Football
ARTICLE 2 : Madame la déléguée régionale à l'engagement, à la jeunesse et aux sports de Corse, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Corse.
Ajaccio, le 22 aout 2025
P/lerecteur de la région de Corse, et par délégation,
la déléguée régionale à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports.
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-08-22-00002 - Arrêté relatif au retrait d'agrément d'un centre de formation d'un club professionnel de football ACA 29 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
R20-2025-09-19-00001
PORTANT SUR LA COMPOSITION DE LA
COMMISSION REGIONALE D'AUTORISATION
D'EXERCICE DE LA PROFESSION
D'AUDIOPROTHESISTE
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2025-09-19-00001 - PORTANT SUR LA COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE D'AUTORISATION D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AUDIOPROTHESISTE 30 PRÉFET Direction Régionale de l'Economie, de jt
DE CORSE u Travail et des Solidarités
Liberté DREETS de Corse Égalité
Fraternité
ARRETE N°
PORTANT SUR LA COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE D'AUTORISATION
D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AUDIOPROTHESISTE
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse
Vu la directive 2005/36/CE du parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles modifiée par la directive
2013/55/EU du parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination monsieur
Eric JALON, chevalier de la légion d'honneur et officier de l’ordre national du mérite, en
qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du Sud ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 mars 2025 reconduisant madame Isabel de MOURA, directrice
régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2025-08-27-00005 portant délégation de signature à madame
Isabel de Moura, directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse ;
VU l'arrêté préfectoral n°R20-2025-09-10-00005 portant subdélégation de signature de
madame Isabel de MOURA, directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Corse à monsieur Richard KESSORI, directeur régional délégué de la DREETS de Corse:
Vu la circulaire DGOS/RH2 n° 2011-169 du 11 mai 2011 relative à la mise en œuvre de la
déconcentration des procédures d'autorisation d'exercice et de libre prestation de service (professions paramédicales) ;
Sur proposition de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse
Décide :
ARTICLE 1:
La commission régionale d'autorisation d'exercice de la profession d’audioprothésiste est composée comme suit :
DREETS de Corse - 2 chemin de Loretto - CS 10332 - 20180 Ajaccio cedex 1 - Standard 04 95 23 90 00
Mail : dreets-corse.direction@dreets.gouv.fr
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2025-09-19-00001 - PORTANT SUR LA COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE D'AUTORISATION D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AUDIOPROTHESISTE 31 Président :
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, ou son
représentant ;
Membres :
La directrice de l'agence régionale de la santé de Corse, ou son représentant;
Le recteur d'académie de Corse ou son représentant ;
Monsieur Gaëtan BELLAMY, médecin titulaire ;
Monsieur André BALBI, audioprothésiste titulaire ;
Monsieur Guillaume BALBI, audioprothésiste suppléant;
Madame Amélie CAREDDU, audioprothésiste titulaire ;
Madame Claire BUSCAIL, audioprothésiste, suppléant;
ARTICLE 2:
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de Corse.
Ajaccio, le 9 SEP, 2025
:. Pour le préfet et par délégation,
a fremries Régionale de l'Economie,
[A |! Emploi, au Travail et des Solidarités
cb FA CTUL
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de notification ou de
sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2025-09-19-00001 - PORTANT SUR LA COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE D'AUTORISATION D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AUDIOPROTHESISTE 32 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
R20-2025-09-19-00002
PORTANT SUR LA COMPOSITION DE LA
COMMISSION REGIONALE D'AUTORISATION
D'EXERCICE DE LA PROFESSION
D'ORTHOPHONISTE
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2025-09-19-00002 - PORTANT SUR LA COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE D'AUTORISATION D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ORTHOPHONISTE 33 PRÉFET Direction sonner sono : ne
DE CORSE u Travail et des Solidarités
Liberté DREETS de Corse
Égalité
Fraternité
ARRETE N°
PORTANT SUR LA COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE D'AUTORISATION
D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ORTHOPHONISTE
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la
reconnaissance des qualifications professionnelles modifiée par la directive 2013/5S5/EU
du parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013;
Vu le décret n° 2004-374 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Eric JALON,
chevalier de la légion d'honneur et officier de l’ordre national du mérite, en qualité de
préfet de Corse, préfet de la Corse-du Sud;
Vu l'arrêté ministériel du 11 mars 2025 reconduisant madame Isabel de MOURA, directrice
régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de corse;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2025-08-27-000085 portant délégation de signature à Madame
Isabel De Moura, directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2025-09-10-00005 portant subdélégation de signature de
madame Isabel de MOURA, directrice de l’économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Corse à monsieur Richard KESSORI, directeur régional délégué de la DREETS
de Corse;
Vu la circulaire DGOS/RH2 n° 2011-169 du 11 mai 2011 relative à la mise en œuvre de la
déconcentration des procédures d'autorisation d'exercice et de libre prestation de
service (professions paramédicales) ;
Sur proposition de la Directrice Régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Corse
Décide :
ARTICLE 1:
La commission régionale d'autorisation d'exercice de la profession d'orthophoniste est
composée comme suit :
DREETS de Corse - 2 chemin de Loretto - CS 10332 - 20180 Ajaccio cedex 1 - Standard 04 95 23 90 00
Mail : dreets-corse.direction@dreets.gouv.fr
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2025-09-19-00002 - PORTANT SUR LA COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE D'AUTORISATION D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ORTHOPHONISTE 34 Président : La directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, ou
son représentant ;
Membres :
La directrice de l'Agence régionale de la Santé de Corse, ou son représentant;
Le recteur de l'académie ou son représentant;
Monsieur Gaëtan BELLAMY, médecin ;
Madame Marie-Hélène RENUCCI, orthophoniste exerçant dans un centre hospitalier ;
Monsieur Nicolas POT, orthophoniste exerçant à titre libéral ;
Madame Vanessa GENDRE, orthophoniste exerçant à titre libéral ;
ARTICLE 2:
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de Corse.
Ajaccio, le { 9'SEP, 2025
our le préfet et par délégation,
ue. La ASK rice Régionale de l'Economie,
SC l'E pl oi du Travail et des Solidarités
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Direction régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse
2, Chemin du Loretto- CS 10332 — 20180 AJACCIO cedex 9
Standard : 04 95 23 90 00 - Courriel : corse.direction@dreets.gouv.fr Page 2 sur 2
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2025-09-19-00002 - PORTANT SUR LA COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE D'AUTORISATION D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ORTHOPHONISTE 35 Direction Régionale des Douanes de Corse
R20-2025-09-25-00002
DECISION FERMETURE DEFINITIVE TABAC
Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2025-09-25-00002 - DECISION FERMETURE DEFINITIVE TABAC 36 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction générale des douanes
et droits indirects
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
IMPLANTÉ SUR LA COMMUNE DE PILA CANALE
La directrice régionale des douanes et droits indirects de Corse,
Vu l'article L3512-14-3 du Code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés en vigueur à la date du 24 septembre 2025, et notamment ses articles 2, 20 et 37 ;
Considérant la demande de cessation d’activité de la débitante reçue le 6 janvier 2025 ;
Considérant la résiliation du contrat de gérance prononcée le 12 mars 2025 ;
DÉCIDE :
Article 1er. — Le débit de tabac identifié sous le matricule 2010070B et implanté sur la commune de Pila Canale (Corse-du-Sud) est fermé de manière définitive.
Article 2. — La présente décision sera notifiée au président de la fédération régionale des débitants de tabac de Corse et sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Fait à Ajaccio, le 2 5 SEP, 2025
L'Administratrice des douanes,
Cheffe de la circonscription de Corse,
Anne-Gaëlle QUENEHERVE
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bastia dans les deux mois suivant la date de publication au recueil des actes administratifs de Haute-Corse.
Direction Régionale des Douanes de Corse - R20-2025-09-25-00002 - DECISION FERMETURE DEFINITIVE TABAC 37 Mission Nationale de Contrôle antenne de
Marseille
R20-2025-09-18-00003
Arrêté modificatif n° 03CPAM2022-12 du 18
septembre 2025
portant modification de la composition du
conseil de la caisse primaire d'assurance maladie
de Haute-Corse
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2025-09-18-00003 - Arrêté modificatif n° 03CPAM2022-12 du 18 septembre 2025 38 Pour le Directeur de la Sécurité Sociale
et par délégation
Le Chef d’antenne
« Signé »
David MUNOZ
Page 1
Arrêté modificatif n03CPAM2022-12 du 18 septembre 2025
Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Haute Corse
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du travail, de la santé, des
solidarités et des familles
Arrêté modificatif n° 03CPAM2022-12 du 18 septembre 2025
portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de Haute-Corse
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Vu le code de la sécurité sociale et notamment l’article L. 211-2 ;
Vu l’arrêté n° 03CPAM2022 du 11 mai 2022 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de Haute-Corse ;
Vu les arrêtés modificatifs n° 03CPAM2022-1 du 15 juin 2022, n°03CPAM2022-2 du 26 janvier 2023, n°03CPAM2022-3 du 05 décembre 2023, n° 03CPAM2022-4 du 06 décembre 2023, 03CPAM2022- 5 du 05 février 2024, n° 03CPAM2022-6 du 28 mars 2024, n° 03CPAM2022-7 du 28 juin 2024, n°03CPAM2022-8 du 13 janvier 2025, n° 03CPAM2022-9 du 24 février 2025, du 03CPAM2022-10 du 7 mars 2025 et n° 03CPAM2022-11 du 25 juin 2025 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de Haute-Corse ;
Vu la demande du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) ;
Vu l’arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature du Directeur de la Sécurité Sociale à M. David MUNOZ, chef de l’antenne de Marseille de la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale ;
ARRETE :
Article 1er
La composition du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Corse est modifiée comme suit :
En tant que représentants des employeurs :
Sur désignation du Mouvement des Entreprises de France MEDEF
Titulaire FRATICELLI Hélène en remplacement de CANIONI Jean-Charles
Le document annexé au présent arrêté tient compte de ces modifications.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Corse.
Fait à Marseille, le 18 septembre 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des
familles
Pour la ministre et par délégation :
Le chef d'antenne de Marseille de la mission nationale de
contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2025-09-18-00003 - Arrêté modificatif n° 03CPAM2022-12 du 18 septembre 2025 39 Page 2
Arrêté modificatif n03CPAM2022-12 du 18 septembre 2025
Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Haute Corse
Annexe - Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Corse
Organisations désignatrices Nom Prénom
En tant que Représentants des
assurés sociaux
CFDT
Titulaire(s) DUCREUX Louis SPINOSI Françoise
Suppléant(s) LUCIANI Jean-Marc PELLEGRIN Jean-Frédéric
CGT
Titulaire(s) SARTORI Vilma VILLA Nonce
Suppléant(s) MAZEAU Sandrine VIVARELLI Dominique
CGT - FO
Titulaire(s) BERTIN Christophe LANFRANCHI Paul
Suppléant(s) BELLEC Valérie GALLETTI FURFARO Sandrine
CFE - CGC Titulaire TAFANELLI Marie-Pierre Suppléant non désigné
CFTC Titulaire TRAVAGLINI Julie Suppléant FERRETTI Jacques
En tant que Représentants des
employeurs
MEDEF
Titulaire(s)
BIANCHI Jean-François
FRATICELLI Hélène
PEREZ PIETROTTI Priscilla
SANTUCCI Jean-Rémi
NEGRONI Isabelle
Suppléant(s)
ALBERTINI Anthony
GENNARI Cédric
MARIANI David
non désigné
non désigné
CPME
Titulaire(s) Vacant Vacant
Suppléant(s) non désigné non désigné
U2P Titulaire MANFREDI Pascale Suppléant BALDO Vincent
En tant que Représentants de
la mutualité FNMF
Titulaire(s) OTTAVIANI Bernard LEONI Sauveur
Suppléant(s) MARIN Xavier MATTEI Géromine
En tant que Représentants
d'institutions intervenant dans
le domaine de l'assurance
maladie
FNATH Titulaire non désigné Suppléant non désigné
UNAASS
Titulaire STROPPIANA Michel MARCHETTI Xavier
Suppléant vacant non désigné
UNAF/UDAF Titulaire(s) LAZZONI Dominique Suppléant LIBERATORE Cécile
Autres représentants STC Titulaire BRIGNOLE Jean Suppléant GOURIOU Eric
Personnes qualifiées GIUDICELLI François NOBILI Laura
Dernière(s) modification(s) 18/09/2025
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2025-09-18-00003 - Arrêté modificatif n° 03CPAM2022-12 du 18 septembre 2025 40 Préfet de Corse
R20-2025-02-26-00001
arrêté portant organisation des services pour la
transition énergétique des bâtiments occupés
par l'État en Corse et instituant le Comité
énergie régional (CER)
Préfet de Corse - R20-2025-02-26-00001 - arrêté portant organisation des services pour la transition énergétique des bâtiments occupés par l'État en Corse et instituant le Comité énergie régional (CER) 41 VU
VU
Vu
Vu
Vu
E = Direction régionale des
PRÉFET : DE CORSE finances publiques de Corse
Liberté Mission régionale
Patent de la politique immobilière de l'État
Arrêté n°
portant organisation des services pour la transition énergétique des bâtiments occupés par l’État en Corse et instituant le Comité énergie régional (CER)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret du président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jérôme
FILIPPINI, conseiller maître à la Cour des comptes en service détaché, nommé préfet de Corse,
préfet de la Corse-du-Sud;
la circulaire du Premier ministre n° 5913/SG du 27 février 2017 sur la gouvernance de la politique
immobilière au niveau local;
la circulaire de la Première ministre n° 6425-SG du 21 novembre 2023 relative à l'engagement
pour la transformation écologique de l’État ainsi que le Plan de transformation écologique de
l'État présenté par le 23 mars 2024 par le ministre de la transformation et de la fonction
publiques ;
la circulaire des ministres de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, de la
Transition énergétique, et de la Transformation et de la fonction publique du 10 novembre 2022
relative au plan de sobriété énergétique de l'État ;
la note du 8 décembre 2020 de la Direction de l'immobilier de l'État sur l’organisation des
services de l'État à mettre en place pour répondre aux objectifs de performance énergétique
des bâtiments.
Considérant le Schéma directeur de l'immobilier régional de Corse (SDIR) 2023-2027, dans sa partie
« présentation du contexte », chapitre 3 sur la gouvernance du SDIR ;
Considérant les engagements de l'État dans la transition énergique, notamment au travers de l'Accord
de Paris, adopté le 12 décembre 2015.
Sur proposition conjointe du Directeur régional des finances publiques de Corse et du Secrétaire général pour les affaires de Corse
414242
et de 13h30 3 15h30
v.corse-du-sud gouv.fr
Préfet de Corse - R20-2025-02-26-00001 - arrêté portant organisation des services pour la transition énergétique des bâtiments occupés par l'État en Corse et instituant le Comité énergie régional (CER) 42 ARRÊTE
Article 1°- L'organisation des services dédiée à la transition énergétique des bâtiments occupés par
l'État en Corse est établie dans le présent arrêté.
Sous l'autorité du préfet de Corse, cette organisation est pilotée conjointement par le Secrétariat
général pour les affaires de la Corse (SGAC) et par le Responsable régional de la politique immobilière
de l’État (RRPIE). Elle agit dans le cadre de la Conférence régionale de l'immobilier publique (CRIP), en
charge de la gouvernance, et du Schéma directeur immobilier régional (SDIR).
Cette organisation s'appuie sur un Coordinateur énergie immobilier (CEI), placé sous l'autorité
hiérarchique du RRPIE. Le Coordinateur énergie immobilier convoque et anime le Comité énergie régional (CER) dont les objectifs, la composition, l'organisation et le fonctionnement sont définis ci-
après.
Article 2 - Objectifs du Comité énergie régional
Le Comité énergie régional est un réseau métier qui réunit les acteurs techniques de l'immobilier de
l'État, afin de coordonner leurs actions et permettre d'élaborer, de proposer et de mettre en œuvre une stratégie permettant de décliner les objectifs de transition énergétique. Il favorise l'échange et la
mutualisation des connaissances. || s'agit d’un réseau technique des acteurs de terrain.
Article 3 - Composition
Animé par le Coordinateur énergie immobilier, le Comité énergie régional est constitué :
= des membres de la formation restreinte de la CRIP ;
“ du référent transition énergétique et immobilier de l’État du SGAC ;
« de la chargée de mission transition et efficacité énergétique de la DREAL de Corse ;
« de la responsable régionale des services publics écoresponsables (SPE) ; = d’un représentant de la plateforme régional d'achats (PFRA) ;
» des référents-énergie nommés dans chaque gestionnaire et opérateur de l'État en Corse; Ces derniers pouvant également avoir des missions d'ambassadeurs sobriété, référents SPE, OSFI, responsables immobiliers, ou de renseignement des applications de gestion du parc immobilier
(référentiel technique (RT) ; outil de suivi des fluides interministériel (OSFI).
La segmentation du parc immobilier entre les différents référents-énergie est détaillée en annexe 1.
Cette répartition pourra être adaptée, notamment lors des évolutions organisationnelles uitérieures.
Pourront être associés, en tant que de besoin, aux travaux et actions d'animation du Coordinateur
énergie immobilier et du Comité énergie régional, des agents :
= de services de support technique de l'État tels que les DDT ou la DREAL ;
= de la Direction de l'Immobilier de l'État (DIE);
=" de l'Agence pour la gestion de l'immobilier de l'État (AGILE) ;
" de l'Agence de la transition écologique (ADEME);
" du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l'aménagement
(CEREMA) ;
- d'opérateurs de l'État.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais l'antivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standurc : 0495111233 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h20 à 15h39 Acresse électronique : prefectureñcorse-dy-sud.souv.fr - www.corse-du-sud.fouv fr
Facebook : f:prefecture23 - Twitter :SPrefetzA
Préfet de Corse - R20-2025-02-26-00001 - arrêté portant organisation des services pour la transition énergétique des bâtiments occupés par l'État en Corse et instituant le Comité énergie régional (CER) 43 Article 4 - Missions des acteurs
Le Coordinateur énergie immobilier :
» anime et coordonne le volet énergétique de la politique immobilière régionale en proposant une
stratégie d'intervention ;
= pilote les plans d'actions prévus, en échanges constants avec la responsable régionale des services
publics écoresponsables pour le volet bâtimentaire ;
« veille à la couverture de l'ensemble du parc par des référents-énergie au sein des structures gestionnaires, puis échangera avec eux pour déterminer quels sites devraient bénéficier d'une étude telle que celle proposée par l'Agence de l'immobilier de l'État (AGILE) : =" anime le Comité énergie régional et tient à jour la liste de ses membres; “ suit et analyse les consommations au travers de RT et d'OSFI, dont il est administrateur régional ; » pilote des actions visant au respect de la part des services de leurs obligations légales et réglementaires telles que celles découlant du décret tertiaire par le biais de la vérification des exports de la plateforme OPERAT ;
= propose Un avis sur le volet énergie des projets et des marchés d'exploitation-maintenance;
= apporte son appui aux référents énergie et met en place des formations ;
“ assure la veille réglementaire et technique puis valorise les bonnes pratiques et les retours
d'expériences en mobilisant les ambassadeurs sobriété désignés dans chaque site; = rassemble des données et réalise des études ciblées.
Le référent-énergie, sur son périmètre :
“ est l'interlocuteur privilégié du Coordinateur énergie immobilier et des gestionnaires de sites ; “ connaît le parc immobilier et ses interlocuteurs privilégiés au sein de chaque site ou service ; = suit et analyse les données de consommation ;
“ appuie le Coordinateur par l'élaboration et la mise en œuvre du plan d'actions régional ;
“ anime le réseau des ambassadeurs sobriété de son périmètre, notamment en diffusant de
l'information, des méthodes et des bonnes pratiques ;
“ pilote, promeut et apporte son apput technique aux actions locales d'amélioration de la
performance énergétique ;
“ peut également être en charge de missions de référent RT, OSFI, SPE voire d'äambassadeur sobriété.
Le référent OSFI en particulier, sur son périmètre :
L'Outil de suivi des fluides interministériel (OSFI) est une plateforme internet qui centralise les factures d'énergie et permet ainsi de suivre la consommation d'énergie finale des bâtiments. Le référent OSFI : * vérifie les données, les corrige si nécessaire et s'assure de leur disponibilité notamment en s'assurant du raccordement de l'ensemble des bâtiments, compteurs, et des espaces-clients de son périmètre ; " échange avec le Coordinateur pour améliorer la base de données et son emploi ; “ propose à l‘habilitation les acteurs de son périmètre et les accompagne dans l'utilisation ; “ organise les formations dans son périmètre ;
“ participe à l'animation de la politique énergétique, identifie les pistes d'optimisation et propose des
actions de transition environnementale, potentiellement en interaction avec d'autres périmètres.
Les services et opérateurs de soutien technique tels que la DREAL, les DDT, la DIE, AGILE, l'ADEME ou le
CEREMA participent activement à renforcer les acteurs par leur appui, la connaissance du parc,
l'analyse des consommations et la promotion de bonnes pratiques. Ils pourront intervenir directement auprès des gestionnaires locaux. Ils peuvent concevoir et proposer des formations aux membres du CER ainsi que proposer des interventions en CER av profit de tous.
Préfecture de la Corse-du-Sud -- Paluis Lantivy - Cours Mapoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Stsricard : 04.951142 13 Accueil général ouvert du lurdi zu vendred: de 8h20 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Acresse électronique : prefecture#cçorse-du-sud.souv.fr - www.corse-du-sud gouv.fr
Facebook : &orercctureZa - l'uitter ::2Preret24 RES. Aer
Préfet de Corse - R20-2025-02-26-00001 - arrêté portant organisation des services pour la transition énergétique des bâtiments occupés par l'État en Corse et instituant le Comité énergie régional (CER) 44 Article 5 - Abrogation
La décision du préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud n°R20.202111.29.00010 du 29 novembre 2021,
portant création du CER et organisation des services pour la transition énergétique des bâtiments, est abrogée.
Article 5 - Exécution
Le Directeur régional des finances publiques de Corse et le Secrétaire général pour les affaires de Corse
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Ajaccio, le 6/02 140925
Jérôme FILIPPINI
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Préfet de Corse - R20-2025-02-26-00001 - arrêté portant organisation des services pour la transition énergétique des bâtiments occupés par l'État en Corse et instituant le Comité énergie régional (CER) 45 sinaje19dO
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Préfet de Corse - R20-2025-02-26-00001 - arrêté portant organisation des services pour la transition énergétique des bâtiments occupés par l'État en Corse et instituant le Comité énergie régional (CER) 46 Préfet de Corse - R20-2025-02-26-00001 - arrêté portant organisation des services pour la transition énergétique des bâtiments occupés par l'État en Corse et instituant le Comité énergie régional (CER) 47 SGAMI SUD
R20-2025-09-25-00003
Arrêté
portant composition du conseil médical
interdépartemental compétent à l'égard des
fonctionnaires actifs de la police nationale
relevant du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'Intérieur de la
zone de défense et de sécurité Sud
SGAMI SUD - R20-2025-09-25-00003 -
Arrêté 48 E
PRÉFET
DE LA ZONE DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
SUD Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l’administration
du ministère de l’Intérieur Sud
Arrêté
portant composition du conseil médical interdépartemental compétent à l’égard des fonctionnaires actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,
VU le décret n°95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale
VU le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 modifié et l’arrêté du même jour portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale,
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatifs aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure,
VU le décret n°2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’arrêté préfectoral du 30 juin 2023 portant composition du conseil médical interdépartemental compétent à l’égard des fonctionnaires actifs de la police nationale relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud,
VU les listes départementales des médecins agréés du ressort de la zone de défense et de sécurité Sud, SUR la proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud,
ARRETE
ARTICLE 1
Sont désignés comme membres du conseil médical interdépartemental siégeant en formation restreinte :
Tilulaires
Dr Odile ELYAKIME
Dr André OTTAVI
Dr Jacques FELICELLI
SGAMI SUD - R20-2025-09-25-00003 -
Arrêté 49 Suppléants
Dr Michel CASTEX
Dr Michèle GENIBEL
Dr Philippe LAMOTTE
Dr Georges CHASTAN
Dr Chérif HERZI
Dr Geneviève PERESSON
Dr Philippe BEARD
Dr Isabelle FABRE
Dr Didier LEBLAN
Dr Jean-Paul CARROLAGGI
Dr Joseph DE MARI
Dr Philippe KERVELLA
Dr François LIVRELLI
Dr Jean-Marc NERI
Dr Roland FARGEON
Dr Christine MAGNIEN
Dr Jean-François GIORLA
Dr François-Marie SANTINI
Dr Fabrice BORTONE
Dr Jean-Yves BILLAUD
Dr Medhi-Elie KHOURY
ARTICLE 2
Sont désignés comme membres du conseil médical interdépartemental siégeant en formation plénière :
1/ les membres du conseil médical en formation restreinte ;
2/ Deux représentants de l’administration désignés par le chef de service dont dépend le fonctionnaire concerné ;
3/ Deux représentants du personnel inscrits sur une liste établie par les représentants du personnel élus au comité social dont relève le fonctionnaire concerné.
ARTICLE 3
Le docteur Odile ELYAKIME est désignée pour assurer la présidence du conseil médical interdépartemental.
ARTICLE 4
Au sein du conseil médical interdépartemental, l’instruction des dossiers est assurée par le docteur François MICHEL, médecin inspecteur zonal. En cas d’empêchement, le docteur Jean CECCALDI, médecin inspecteur régional adjoint, le docteur Paul MARCAGGI, médecin inspecteur régional adjoint ou le docteur Anne MOUILLARD, médecin inspecteur régional, assurent l’instruction des dossiers.
SGAMI SUD - R20-2025-09-25-00003 -
Arrêté 50 ARTICLE 5
Le secrétariat du conseil médical interdépartemental est assuré par le service médical statutaire régional. Le médecin instructeur et le secrétariat du conseil médical sont placés sous l’autorité fonctionnelle du président du conseil.
ARTICLE 6
L’arrêté préfectoral du 30 juin 2023 susvisé portant composition du conseil médical interdépartemental compétent à l’égard des fonctionnaires actifs de la police nationale relevant du SGAMI Sud est abrogé.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Marseille, le 25 septembre 2025
Signé
David PREUD'HOMME
Le secrétaire général adjoint pour
l'administration du ministère de l'Intérieur
Sud
SGAMI SUD - R20-2025-09-25-00003 -
Arrêté 51 SGAMI SUD
R20-2025-09-22-00001
Arrêté du 22 septembre 2025 portant délégation
de signature à M. Romain DELMON, secrétaire
général de la zone de défense et de sécurité Sud
auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône
SGAMI SUD - R20-2025-09-22-00001 - Arrêté du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de 52 PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l’administration
du ministère de l’Intérieur Sud
Arrêté du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à
M. Romain DELMON,
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité Intérieure ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la
performance de la sécurité Intérieure modifiée pour partie par le code de sécurité
Intérieure ;
Vu la loi de finances n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 pour 2018 ;
Vu l’ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012, relative à la partie législative du code de
sécurité Intérieure ;
SGAMI SUD - R20-2025-09-22-00001 - Arrêté du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de 53 Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés,
à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour
l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des
fonctionnaires ;
Vu le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de
gestion des personnels de la police nationale modifié par le décret n°96-1141 du 24
décembre 1996 et par le décret n° 2005-1723 du 30 décembre 2005 ;
Vu le décret 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’Intérieur ;
Vu le décret n°97-1999 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines ;
dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l’organisation des actions de l’État en
mer ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2004-1339 du 7 décembre 2004 relatif à la déconcentration de la
représentation de l’État devant les tribunaux administratifs dans les litiges nés de décisions
prises par les préfets sous l’autorité desquels sont placés les SGAP ;
Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la
commande publique ;
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’Intérieur ;
Vu le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives
aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels
du ministère de l’Intérieur ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de
défense et de sécurité ;
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services
de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l’administration du ministère de l’Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et de la sécurité Intérieure ;
SGAMI SUD - R20-2025-09-22-00001 - Arrêté du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de 54 Vu le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de
défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie
départementale ;
Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et
découverts autorisés par la loi n° 2016-1917 précitée ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination de M. Arnaud VIEULES, coordonnateur
pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de
mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, et du préfet de la Haute-
Corse ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et
de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône,
en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône - M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu le décret du 26 août 2025 portant nomination de M. Romain DELMON, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de
gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière
de gestion des fonctionnaires des corps administratifs, techniques et scientifiques de la
police nationale ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires
compétentes à l’égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l’article 36 de la
loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’Intérieur, de
l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de
l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour
l’administration du ministère de l’Intérieur ;
SGAMI SUD - R20-2025-09-22-00001 - Arrêté du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de 55 Vu l’arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains ouvriers d’État du ministère de l’Intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’Intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de
l’Intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel du 27 janvier 2015 fixant les modalités de recrutement et de
formation des adjoints de sécurité au titre du développement d’activité pour l’emploi des
jeunes ;
Vu l’arrêté ministériel du 27 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 24 août 2000 fixant les droits
et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activité pour
l’emploi des jeunes ;
Vu l’arrêté ministériel du 16 mai 2023 portant réintégration de Monsieur David
PREUD’HOMME en qualité de secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère
de l’Intérieur à Marseille à compter du 1er août 2023.
Vu l’arrêté du 18 juillet 2013 relatif à l’organisation et aux attributions des échelons de
commandement de la gendarmerie nationale en métropole ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour
l’administration du ministère de l’Intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité
Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 avril 2017 portant création du centre zonal opérationnel de
crise (CeZOC) ;
Vu la décision de la DGGN n°51 917 du 16 juillet 2014 portant changement de rattachement
organique des centres de soutien automobiles de la gendarmerie (CSAG) au sein de la
région de gendarmerie zone de défense et de sécurité Sud ;
Sur proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud,
A R R E T E
ARTICLE 1 :
De donner délégation à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de
sécurité Sud, pour :
– toutes matières relevant des missions générales du préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud, à l’exception de l’approbation des plans zonaux ;
SGAMI SUD - R20-2025-09-22-00001 - Arrêté du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de 56 – la gestion opérationnelle déconcentrée des forces mobiles de la zone de défense et de
sécurité Sud conformément aux dispositions des articles R.122-10 et R.122-11 du code de la
sécurité Intérieure ;
– l’animation et la coordination des organismes zonaux relevant des compétences dévolues à
l’état-major interministériel de zone (EMIZ), au centre zonal opérationnel de crise (CeZOC) et
au secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur de la zone de défense et
de sécurité sud (SGAMI).
En ce qui concerne les actes relatifs à la commande publique passés par le secrétariat général
pour l’administration du ministère de l’Intérieur (SGAMI) sud, en sa qualité de pouvoir
adjudicateur, de donner délégation à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de
défense et de sécurité Sud, jusqu’à 3 000 000 € HT pour :
– les opérations immobilières financées sur les programmes 152, 161, 176, 216, 303, 362, 348,
349, 363 et 723 sur l’ensemble de la zone de défense et de sécurité Sud,
– les opérations immobilières financées au titre de l’entretien des bâtiments de l’État
« programme 723 » pour le compte des services de police implantés dans la région Provence-
Alpes-Côte d’Azur,
– les marchés de fonctionnement supérieurs à 40 000 € HT financés sur les programmes 176,
161,152, 216 et 303, 362 et 363,
– les opérations numériques financées sur les programmes 161, 207 et 303.
En tant que responsable de budget opérationnel de programme (RBOP) zonal 176, de donner
délégation à M. Romain DELMON pour recevoir et répartir les crédits vers les unités
opérationnelles, et procéder à des ré-allocations en cours d’exercice budgétaire.
En tant que responsable d’unités opérationnelles (RUO), de donner délégation à M. Romain
DELMON pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État
dans le champ de compétence du SGAMI Sud, concernant les programmes suivants :
– 176 Police nationale,
– 216 Conduite et pilotage des politiques de l’Intérieur,
– 303 Immigration et asile,
– 362 Plan de relance – écologie.
ARTICLE 2 :
2.1 - En application de l’article R. 122-51 du code de la sécurité intérieure, délégation est donnée
à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, en ce qui
concerne les missions relatives à la protection de la forêt méditerranéenne, à l’effet de signer
tous documents, à l’exception des instructions générales et des décisions à caractère
réglementaire et de prendre toute décision de répartition des crédits alloués au titre des
subventions d’État sur la Défense des Forêts Contre l’Incendie (DFCI) du programme 149 du
ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (ligne budgétaire 149-26-04).
Délégation lui est donnée également pour l’ordonnancement secondaire des dépenses sur la
ligne budgétaire 149-26-04 (centres financiers 0149-C001-DPFM).
SGAMI SUD - R20-2025-09-22-00001 - Arrêté du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de 57 Pour l’exercice de ses attributions, M. Romain DELMON dispose de la délégation à la protection
de la forêt méditerranéenne (DPFM).
2.2 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Romain DELMON, la délégation de signature
est donnée aux chargés de mission de la DPFM, Mme Ondine LE FUR, ingénieure divisionnaire de
l’agriculture et de l’environnement, le lieutenant-colonel Michel MAUFROY, Mme Sandrine
CANAS, ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement et M. Laurent FIAT,
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, pour signer tous documents et pièces
comptables relevant de leurs attributions, à l’exclusion des instructions générales, des décisions
à caractère réglementaire et des courriers adressés aux ministres, aux préfets et aux élus.
Délégation leur est également donnée donner pour l’ordonnancement secondaire des
dépenses sur la ligne budgétaire 149-26-04 centre financier 0149-C001-DPFM. Pour les
demandes d’achat et de subvention, ainsi que pour les constatations de service fait dans
Chorus Formulaires, délégation est donnée à Mmes Ondine LE FUR et Sandrine CANAS pour la
saisie et la validation.
ARTICLE 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Romain DELMON, de donner la délégation qui lui
est consentie à l’article 1er, pour ce qui concerne l’état-major interministériel de zone, à
l’inspecteur général Jean-Yves NOISETTE, chef de l’état-major interministériel de la zone de
défense et de sécurité Sud.
En cas d’absence ou d’empêchement de l’inspecteur général Jean-Yves NOISETTE, chef de
l’état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud, de donner délégation au
lieutenant-colonel Christophe RATINAUD, adjoint au chef de l’État-major interministériel de la
zone de défense et de sécurité Sud.
En l'absence du chef de l’État-major et de son adjoint, de donner délégation de signature au chef COZ de permanence sur les sujets opérationnels suivants et dès lors que l’urgence de la situation l'impose :
- les messages de commandement du COZ ;
- les arrêtés de mesures de police administrative du plan zonal de gestion de trafic ; - les demandes de concours aux armées.
ARTICLE 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Romain DELMON, de donner délégation de
signature :
pour la gestion administrative et financière du Centre zonal Opérationnel de Crise (CeZOC), et
pour l’engagement de dépenses n’excédant pas 5 000 € HT, à :
– Mme Florence ARNOLDY, attachée d’administration de l’État hors-classe, directrice de
cabinet du CeZOC ;
– Mme Sophie LE BERRE-LACHAUX, attachée d’administration de l’État hors classe, directrice
de cabinet adjointe du CeZOC.
Pour la signature des ordres de mission des personnels affectés à l’État-major interministériel de
SGAMI SUD - R20-2025-09-22-00001 - Arrêté du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de 58 la zone de défense et de sécurité Sud, à :
– l’inspecteur général Jean-Yves NOISETTE, chef de l’État-major interministériel de la zone de
défense et de sécurité Sud,
– au lieutenant-colonel Christophe RATINAUD, adjoint au chef de l’État-major interministériel
de la zone de défense et de sécurité Sud.
ARTICLE 5 :
De donner délégation de signature à M. Romain DELMON, à l’effet de signer les arrêtés,
décisions, lettres et notes dans les matières énumérées ci-après :
– gestion administrative et financière des personnels de la police nationale, des systèmes
d’information et de communication, des services techniques et des ouvriers d’État du ministère
de l’Intérieur, des personnels administratifs affectés en périmètre police, des personnels de la
police scientifique ainsi que des personnels placés dans le dispositif de réserve opérationnelle ;
– gestion administrative et financière des personnels civils affectés dans les services
déconcentrés de la gendarmerie nationale de la zone de défense et de sécurité Sud ;
– gestion administrative et financière des personnels civils affectés dans les services
déconcentrés du SGAMI Sud ;
– pré-liquidation de la paie des personnels du ministère de l'Intérieur affectés dans le ressort
territorial de la zone de défense et de sécurité Sud ;
– organisation et fonctionnement des commissions administratives paritaires compétentes
pour les agents relevant du corps d’encadrement et d’application, des agents spécialisés de
police technique et scientifique, des catégories B et C techniques, au sein de la zone de
défense et de sécurité Sud ;
– prise des sanctions du premier groupe pour les agents relevant des corps d’adjoint
administratif, de secrétaire administratif de l’Intérieur et d’attaché d’administration de l’État
affectés au SGAMI Sud et dans les services déconcentrés de la police nationale au sein de la
zone de défense et de sécurité Sud ;
– prise des sanctions du premier groupe pour les agents relevant des corps d’adjoint technique
de l’Intérieur, de contrôleur des services techniques, d’ingénieur des services techniques,
d’agent SIC, de technicien SIC et d’ingénieur SIC, affectés au SGAMI Sud et dans les services
déconcentrés de la police nationale au sein de la zone de défense et de sécurité Sud ;
– prise des sanctions de l’avertissement et du blâme pour les policiers réservistes affectés au
sein de la zone de défense et de Sécurité Sud ;
– organisation et fonctionnement des commissions consultatives paritaires siégeant en conseil
de discipline compétentes pour les contractuels recrutés au niveau zonal en tant que policiers
adjoints et cadets de la république ;
– organisation et fonctionnement des comités médicaux interdépartementaux pour les
fonctionnaires de police actifs ;
– organisation des dialogues sociaux d’avancement des ouvriers d’État ;
– gestion administrative, financière, du fonctionnement et du matériel du BOP n°7 du
programme 176, de l’unité opérationnelle (UO) 0216-CSGA-DSud et de l’UO 0176-CCSC-DM13 ;
– recrutement et formation des personnels actifs de police, des personnels techniques,
scientifiques et contractuels du ministère de l’Intérieur dont notamment les policiers adjoints
et les cadets de la république ;
SGAMI SUD - R20-2025-09-22-00001 - Arrêté du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de 59 – représentation de l’État en matière contentieuse devant les juridictions administratives ;
– protection juridique des personnels actifs, scientifiques, techniques et administratifs relevant
des services de la police nationale ;
– protection juridique des personnels du SGAMI, hors instruction par la DLPAJ ;
– réparation des dommages accidentels, hors accident de la circulation impliquant un véhicule
administratif ou tiers, ou résultant d'un accident de service et recouvrement des débours de
l’État résultant d'accidents ou d'actes volontaires ;
– institution, modification ou fermeture des régies d’avances et de recettes pour les services
relevant du SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud ainsi que la nomination et la
cessation de fonction des régisseurs, des mandataires suppléants et des mandataires ;
– préparation et conduite d’opérations immobilières de la police nationale et de la gendarmerie
nationale et, à la demande des préfets de département de la zone de défense et de sécurité
Sud, la gestion des opérations immobilières des autres services du ministère de l’Intérieur ;
– en tant que représentant du pouvoir adjudicateur les actes relatifs à la commande publique
passés pour les besoins logistiques, techniques et immobiliers de fonctionnement et
d’investissement de la zone de défense et de sécurité Sud ;
– en matière financière et comptable : les protocoles transactionnels, les mandats et ordres de
paiement, les bordereaux d’émission, les titres de recettes, les ordres de reversement et pièces
comptables de tous ordres, les formules rendant exécutoires les titres de perception émis pour
le recouvrement des créances de l’État, étrangères à l’impôt et aux domaines, entrant
normalement dans les attributions du secrétariat général pour l’administration du ministère de
l’Intérieur. Sont exclues de la délégation, la réquisition du comptable et la possibilité de passer
outre le visa du contrôleur financier régional ;
– les arrêtés, les décisions, les pièces comptables (contrats, bons de commande) et actes
relevant des attributions de la direction des systèmes d’information et de communication, à
l’exception des rapports aux ministres.
ARTICLE 6 :
De donner délégation à M. David PREUD’HOMME, secrétaire général adjoint pour
l’administration du ministère de l’Intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud, à l’effet de
signer les actes relatifs à la commande publique dans la limite de 500 000 € HT.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Romain DELMON, de donner la délégation qui lui
est consentie, à l’article 5 et aux paragraphes deux et trois de l’article 1, à M. David
PREUD’HOMME, secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur de la
zone de défense et de sécurité Sud, sauf pour l’élévation des conflits auprès du tribunal des
conflits et pour les actes relatifs à la commande publique pour lesquels la limite de 500 000 €
HT précédemment consentie reste d’application.
ARTICLE 7 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation de
signature, pour tous arrêtés, décisions, lettres et notes établis par la direction des ressources
humaines, ainsi que pour les documents administratifs et financiers d’un montant maximal de
40 000 euros HT à Mme Nadia SECCHI, conseillère d’administration de l’Intérieur, directrice
des ressources humaines ;
SGAMI SUD - R20-2025-09-22-00001 - Arrêté du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de 60 Par ailleurs, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nadia SECCHI, de donner
délégation, dans la limite de leurs attributions respectives (actes et décisions courantes
relevant de la gestion financière et administrative de leurs bureaux, correspondances
courantes) à :
– Mme Caroline VALLICCIONI, attachée principale d’administration de l’État, responsable du
pilotage et des affaires réservées auprès de la DRH et de son adjoint(e) ;
– M. Michel BOURELLY, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des
personnels actifs ;
– Mme Fabienne ROUCAIROL, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef
du bureau des personnels actifs ;
– M. Olivier COTE, attaché d’administration de l’État, chef du bureau du recrutement ;
– Mme Zahra BETRAOUI, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du recrutement
de l’État ;
– Mme Sandrine GUINTI, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du pôle
d’expertise et de services ;
– Mme Marie-Céline TRISTANI, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du pôle
d’expertise et de services ;
– Mme Camille CHEVALLIER, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des
contractuels ;
– Mme Adèle BOUFELDJA, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des personnels
administratifs, techniques et scientifiques ;
– Mme Fanny ARTERO, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau des
personnels administratifs, techniques et scientifiques ;
– Mme Catherine ALBERGNE, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des
ressources humaines SGAMI ;
– Mme Diane TARIZZO, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe de bureau des
ressources humaines SGAMI ;
– Mme Isabelle FAU, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des
affaires médicales et sociales ;
– M. Jean-Laurent GASPARD, attaché d’administration de l’État, adjoint à la cheffe du bureau
des affaires médicales et sociales ;
– Mme Marie-Hélène BOURDIER, attachée d’administration de l’État, cheffe du pôle
administratif du service médical statutaire ;
– Mme Catherine FEUILLERAT, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau
des affaires sociales à la délégation territoriale de Toulouse ;
– Mme Natalie VILALTA, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des
personnels et du recrutement à la délégation territoriale de Toulouse ;
– M. Cyril FURLAN, secrétaire administratif de classe normale, chef de section et adjoint à la
cheffe du bureau des personnels actifs et du recrutement à la délégation territoriale de
Toulouse ;
– Mme Marie-Laurence MAXIMIN, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de
section et adjointe à la cheffe du bureau des personnels actifs et du recrutement à la
délégation territoriale de Toulouse ;
SGAMI SUD - R20-2025-09-22-00001 - Arrêté du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de 61 – Mme Isabelle PEREZ, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau des
affaires sociales à la délégation territoriale de Toulouse.
ARTICLE 8
8.1 - De donner délégation à M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État,
directeur de l’administration générale et des finances à l’effet de signer les actes relatifs à la
commande publique dans la limite de 250 000 € HT et les déclarations de sous-traitance.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sébastien TRUET, attaché hors classe
d’administration de l’État, directeur de l’administration générale et des finances, de donner
délégation de signature à M. Frédéric BAILHE, attaché hors classe d’administration de l’État,
conseiller d’administration de l’Intérieur, directeur adjoint de l’administration générale et des
finances, pour signer les actes relatifs à la commande publique dans la limite de 250 000 € HT
et les déclarations de sous-traitance.
De donner délégation à l’effet de signer les actes relatifs à la commande publique dans la limite
de 40 000 € HT à :
– M. Jean-Pierre CARLĖ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du
budget ;
– M. Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget ;
– M. David CURATOLO, capitaine OCTAGN, chef du pôle programmes 216 et 303, Bureau du
Budget ;
– Mme Anna-Dea PINNA, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef de pôle
programme 216 et 303, Bureau du Budget ;
– Mme Muriel MOSCATELLI, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau de l’appui au
pilotage ;
– Mme Katy GILLET, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du bureau
de l’appui au pilotage ;
– Mme Sania BOUSOUKA, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de la
commande publique et des achats ;
– Mme Zahia NASR, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau de la
commande publique et des achats, cheffe du pôle politique et performance des achats ;
– M. Paul JOUHANNEAU, attaché d’administration de l’État, chef du pôle élaboration et suivi
des procédures de marchés publics (jusqu'au 13/10/2025).
De donner délégation à l’effet de signer les actes relatifs à la commande publique dans la limite
de 5 000 € HT à :
– Mme Sylvie HOARAU, secrétaire administrative de classe normale ;
– Mme Liliane BROTO, secrétaire administrative de classe normale.
8.2 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation de signature à M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de l’administration générale et des finances pour :
– les documents financiers et administratifs établis par la direction de l’administration générale et des finances, ainsi que les arrêtés de concessions de logement au profit des personnels relevant de la direction générale de la police nationale et les actes de location passés pour les
SGAMI SUD - R20-2025-09-22-00001 - Arrêté du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de 62 besoins des services de police relevant de son périmètre (dans la limite de 250 000 €), – la représentation de l’État en matière contentieuse devant les juridictions administratives, – la protection juridique des personnels de la police nationale et réparation des préjudices causés à ses agents lors de leurs missions ou du fait de leur qualité, – la réparation des dommages accidentels subis par les personnels et le recouvrement des débours de l’État résultant d’accidents ou d’actes volontaires.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de l’administration générale et des finances, de donner délégation, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
– M. Frédéric BAILHE, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller d’administration de l’Intérieur, directeur adjoint de l'administration générale et des finances ; – Mme Muriel MOSCATELLI, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau de l’appui au pilotage ;
– Mme Katy GILLET, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du
bureau de l’appui au pilotage ;
– M. Jean-Pierre CARLĖ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du budget ;
– M. Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget ; – Capitaine David CURATOLO, chef du pôle programmes 216 et 303, bureau du budget ;
– Mme Sylvie BERNARDINI, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du centre de Services Partagés ;
– Mme Jeanine MAWIT, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du centre de services partagés ;
– M. Aurélien WAECHTER, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des dépenses courantes (centre de services partagés) ;
– Mme MACRET Sophie, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau des dépenses courantes ;
– M. Cyrille CAMUGLI, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique ;
– Mme Hélène MARTINEZ, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, cheffe du pôle protection juridique, indemnisation et recouvrement ;
– Mme Louisa ABASSI, attachée d’administration de l’État, cheffe du pôle contentieux administratif et conseil juridique ;
– Mme Lætitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section indemnisation et recouvrement ;
– Mme Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section protection juridique.
8.3 - De donner délégation de signature aux fins de signer les bons de transport et d’hébergement aux personnes suivantes : M. Sébastien TRUET, M. Frédéric BAILHÉ , M. Jean- Pierre CARLE, M. Laurent LUCZAK, Mme Cécile HAMOUDI, Mme Cécile FLORES, Mme Liliane BROTO, Mme Karine SABATE-DUMONTEIL, Mme Sandra TARROUX, Mme Carine MAZZOLO, M. Stéphane MENUSIER.
ARTICLE 9 :
9.1 - Dans le cadre de l’exécution du programme 216, de donner délégation de signature aux
gestionnaires budgétaires de l'UO SGAMI Sud et des centres de coûts qui la composent selon
SGAMI SUD - R20-2025-09-22-00001 - Arrêté du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de 63 les groupes utilisateurs joints en annexe 1, afin de saisir les demandes d’achat dans Chorus
Formulaires, de les valider le cas échéant et de constater et certifier le service fait.
De donner autorisation aux agents de l'UO SGAMI Sud détenteurs d’une carte achat de niveau 1
et/ou de niveau 3 à effectuer des commandes et à constater et certifier le service fait, en
respectant le plafond par achat qui lui est alloué, et selon la liste jointe en annexe 2.
Le détenteur de la carte achat de niveau 1 n’est pas autorisé à :
réaliser des achats auprès de fournisseurs titulaires de marchés publics en dehors des fournitures non prévues dans ces marchés ;
déroger à la règle des marchés publics, en achetant des fournitures ou services faisant l’objet d’un marché à un fournisseur autre que le titulaire du marché (achat de fournitures de bureau en grande surface ou sur des sites commerciaux).
9.2 - De donner délégation pour effectuer le pilotage des crédits de l’UO contentieux police et
gendarmerie, centre financier : 0216-CACJ-DSud, et pour signer les demandes de règlement :
• à M. David PREUD’HOMME, secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère d’ l’Intérieur, à hauteur de 250 000 € ;
• à M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de l’administration générale et des finances à hauteur de 100 000 € ;
• à M. Frédéric BAILHE, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller d’administration de l’Intérieur, directeur adjoint de l'administration générale et des finances, à hauteur de 100 000 € ;
• à M. Cyrille CAMUGLI, attaché d’administration de l’État, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, jusqu’à 25 000€ ;
• à Mme Hélène MARTINEZ, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, jusqu’à 25 000 € ;
• à Mme Louise ABASSI, attachée d’administration de l’État, jusqu’à 10 000 € ; • à Mme Laëtitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, jusqu’à 1 500 € ; • à Mme Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, jusqu’à 1 500 €.
ARTICLE 10 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation de
signature à M. Redha KHALED-DETAILLER (à compter du 1er novembre 2025), ingénieur en chef
CE, directeur de l’immobilier, et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier à M. Gil
ZANARDI, ingénieur chef des services techniques, directeur adjoint de l’immobilier ; en cas
d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Redha KHALED-DETAILLER, ingénieur chef des
services techniques, directeur de l’immobilier, de M. Gil ZANARDI, ingénieur chef des services
techniques, directeur adjoint de l’immobilier, de donner délégation à M. Frédéric MAGNEN,
ingénieur des services techniques, chargé du pilotage technique transversal à la direction de
l’immobilier pour :
– les documents administratifs et financiers établis par la direction de l’immobilier et
notamment les arrêtés de concessions de logement au profit des personnels relevant de la
direction générale de la police nationale et les actes de location passés pour les besoins des
services de police ;
SGAMI SUD - R20-2025-09-22-00001 - Arrêté du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de 64 – la passation et l’exécution des marchés publics immobiliers d’un montant inférieur à 100 000
€ HT et les avenants y afférents ;
– la signature des actes relatifs à l’exécution des marchés publics immobiliers lorsque ceux-ci ne
modifient pas les coûts prévus dans les pièces contractuelles : ordres de service de démarrage
des travaux, décisions de validation de phase de maîtrise d’œuvre, avenants ou décisions
modificatives sans modification de coûts, procès-verbaux de réception, procès-verbaux de
levée de réserve, décomptes généraux définitifs (DGD), exemplaires uniques délivrés aux
entreprises pour cessions de créances ou demandes de nantissement, agréments de sous-
traitants.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Redha KHALED-DETAILLER, directeur de
l’immobilier, de M. Gil ZANARDI, directeur adjoint de l’immobilier, de donner délégation, dans
la limite de leurs attributions respectives et uniquement pour les marchés publics immobiliers
d’un montant inférieur à 40 000 € HT à :
– M. Frédéric MAGNEN, ingénieur des services techniques, chargé du pilotage technique transversal à la direction de l’immobilier,
– M. Didier TRAVERSA, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau régional des affaires immobilières PACA-Corse (jusqu'au 1er novembre 2025) ; – M. Zaher KHERBACHE, ingénieur des services techniques, chef adjoint du bureau régional des affaires immobilières PACA-Corse,
– M. Alain FERRÉ, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau régional des affaires immobilières Occitanie,
– Mme Marianne STROH, ingénieure des services techniques, cheffe adjointe du bureau régional des affaires immobilières Occitanie.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Redha KHALED-DETAILLER, directeur de
l’immobilier, de M. Gil ZANARDI, directeur adjoint de l’immobilier, de donner délégation à Mme
Bernadette RAIBALDI, agent contractuel de catégorie A, cheffe du bureau zonal des affaires
générales pour les domaines relevant de son activité au sein de la direction de
l’immobilier pour :
– les certificats administratifs nécessaires pour le traitement de l’exécution financières des
marchés,
– les exemplaires uniques délivrés aux entreprises pour cessions de créances ou demandes de
nantissement,
– les autorisations d’absence pour les agents placés sous son autorité,
– les agréments des sous-traitants et les avenants sans incidence financière,
– les décomptes généraux définitifs (DGD).
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Bernadette RAIBALDI, de donner délégation à M.
Eric VICARI, agent contractuel de catégorie A, chef adjoint du bureau zonal des affaires
générales. En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Mme Bernadette RAIBALDI et de
M. Eric VICARI, de donner délégation à Mme Bernadette SCHMERBER, adjointe administrative
principale de 1 classe, cheffe de pôle financier zonal. ʳᵉ
SGAMI SUD - R20-2025-09-22-00001 - Arrêté du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de 65 ARTICLE 11 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation, pour
les documents administratifs et financiers établis par la direction de l’équipement et de la
logistique et les marchés d’équipement et de logistique d’un montant inférieur à 40 000 € HT et
les avenants y afférents, à la lieutenante-colonelle Malika BENYETTOU, directrice de
l’équipement et de la logistique.
En cas d’absence ou d’empêchement de la lieutenante-colonelle Malika BENYETTOU, de
donner délégation à M. Didier BOREL, ingénieur en chef des services techniques, directeur
adjoint de l’équipement et de la logistique.
En cas d’absence ou d’empêchement de la lieutenante-colonelle Malika BENYETTOU et de M.
Didier BOREL, de donner délégation, dans la limite de leurs attributions respectives et
uniquement pour les marchés d’équipement et de logistique inférieurs à 15 000 € HT, à :
– M. Christophe LATTARD, attaché d’administration de l’État, chef du bureau administration finances ;
– Mme Myriam BOUTTEROUMA, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau zonal armement munitions et équipements ;
– M. Thomas LAMADON, ingénieur des services techniques, chef du bureau zonal des moyens mobiles et à M. Nicolas CHARFE, ingénieur des services techniques, adjoint du chef du bureau zonal des moyens mobiles ;
– M. Bruno LAFAGE, attaché principal d'administration de l’État, chef du bureau de l’armement, des munitions et des équipements sur le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Colomiers ;
– M. Thierry VERZENI, ingénieur principal des services techniques, chef de l’antenne logistique de Montpellier et chef du service local automobile 34.
En cas d’absence ou d’empêchement de la lieutenante-colonelle Malika BENYETTOU, de M. Didier BOREL, de M. Christophe LATTARD, de Mme Myriam BOUTTEROUMA, de M. Thomas LAMADON, de donner délégation de signature, dans le cadre exclusif des commandes relatives à leurs attributions respectives et dans la limite de 3 000 € HT :
– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Marseille (13) à Mme Sandrine NADEAU, M. Bernard DAMERY, M. Bertrand DECLE, M. Pascal COLLIGNON, M. Anthony DELBECQ, Mme Geneviève COLLIGNON, M. Vanaraj LONGUETEAU, M. Anthony BONIFAY, Major Olivier ROGE (CSAG) et Major Emmanuel GUIBAL ;
Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique de FOS (13) à M. Patrick DIAZ et Mme Lydie MADDALENA ;
– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Nice (06), à M. Julien LEMESLE, M. Raymond MONTALBANO, M. Jérémie CARRACI, M. Sandro SCIACCA, Mme Géraldine PATARD, Major Michel LACANAL (CSAG) ;
– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Toulouse (31), à M. Nicolas GRIMAL, M. Frédéric RICARD, Mme Marie-Ange CAMBON ;
- Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Montpellier (34), à M. Vincent PASCUITO, M. Éric PIERRE, au major Arnaud STERCQZ et à M. Carlos LOURENCO ; – Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Perpignan (66), à M. Jean-Luc DESBORDES, M. Emmanuel GUYET, l’adjudant-chef Eric MAXIME ;
SGAMI SUD - R20-2025-09-22-00001 - Arrêté du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de 66 – Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Ajaccio (2A), à M. Pascal DREANO, M. Eric VACCA, M. Nicolas MANKO, M. Jacques PERINI, M. Frédéric POLI et au major Lionel MERCIER (CSAG) ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Furiani (2B), à M. Pascal DREANO, M. Sébastien MARIANI,M. Damien BOUCHER et M. Thierry ANZIANI ; – Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Borgo (2B), à l’adjudant-chef Eric PIQUEMAL et l’adjudant-chef Stéphane TURPAIN ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Digne-les-Bains (04), à l’adjudant-chef Florent BURILLIER et l’adjudant Benoît PREVERAUD ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Gap (05), à l’adjudant Stéphane PARDON et l’adjudant Christophe REECHT ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Hyères (83), Sébastien FROGER et l’adjudant-chef Christophe COLIN ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Orange (84), au major Thierry ASTRAND ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Carcassonne (11), au Major Francis LENDROIT, à l'adjudant-chef Philippe BARBAZA ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Nîmes (30), au major Gilles MAJOREL et l’adjudant Lionel OUTIN ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Mende (48), à l'adjudant-chef Sébastien BERTRAND et l’adjudant Eric HUGON ;
– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Foix (09), au major Stéphane RUIZ et à l’adjudant Sébastien VANDART ;
– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Rodez (12), à l'adjudant-chef Christophe GAYRAUD et l’adjudant-chef Yvan CAZEAUX ;
– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Auch (32), à l’adjudant-chef Fabrice DAVID et l’adjudant Mickaël RIOU ;
– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Cahors (46), à l’adjudant-chef Joël ODDOS ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Tarbes (65), au major Jacques DA FONSECA et à l'adjudant Frédéric BAYAC ;
– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Albi (81), à l'adjudant Christophe CARAYON et l’adjudant Frédéric FREJAFOND ;
– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Montauban (82), à l’adjudant- chef David ROSSI et l’adjudant Eric MONDY.
ARTICLE 12 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation de signature à M. Nicolas BOUTTE, ingénieur SIC hors classe, directeur des systèmes d’information et de communication pour :
la passation et l'exécution des marchés publics SIC d'un montant inférieur à 40 000 € HT et les avenants y afférents ;
la signature des actes relatifs à l’exécution des marchés publics SIC lorsque ceux-ci ne modifient ni les coûts ni les délais prévus dans les pièces contractuelles.
En cas d’absence et d’empêchement de M. Nicolas BOUTTE, ingénieur SIC hors classe, directeur des systèmes d’information et de communication, de donner délégation à M. Fabrice BRACCI, ingénieur SIC hors classe, directeur adjoint des systèmes d’information et de communication .
SGAMI SUD - R20-2025-09-22-00001 - Arrêté du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de 67 En cas d’absence et d’empêchement de M. Nicolas BOUTTE, de donner délégation à M. Jacques SARAMON, ingénieur principal SIC, pour les actes de la délégation territoriale de Toulouse relevant du domaine de compétence fonctionnelle et territoriale de la direction des systèmes d’information et de communication, et à M. Fabrice BRACCI, pour les actes des antennes logistiques de Nice et de Montpellier relevant du domaine de compétence fonctionnelle et territoriale de la direction des systèmes d’information et de communication.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Nicolas BOUTTE, de donner délégation à M. Cyr BUONO, ingénieur principal SIC, dans les limites de ses attributions au sein de la direction des systèmes d’information et de communication et pour l’engagement de dépenses de fonctionnement de la DSIC n’excédant pas 5 000 € HT.
ARTICLE 13 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation de
signature pour les engagements juridiques des dépenses concernant le budget propre des
délégations territoriales, régionales et des antennes logistiques, dans la limite de 40 000 € par
acte et à l’exclusion des dépenses imputées sur les lignes budgétaires EQ41 (habillement et
tenues) et EQ32 (plateforme zonale d’étalonnage des cinémomètres) sur le centre de coût de la
délégation territoriale de Toulouse :
– pour ce qui concerne la délégation territoriale de Toulouse à Mme Karine SABATE-
DUMONTEIL, conseillère d’administration de l’Intérieur, cheffe de la délégation territoriale de
Toulouse ;
– pour ce qui concerne la délégation régionale d'Ajaccio à Mme Valérie DIXMIER, attachée
d’administration de l’État, cheffe de la délégation régionale de Corse ; et en son absence à Mme
Audrey ORPHELIN, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du service local
administratif ;
– pour ce qui concerne l'antenne de Nice à M. Jean-Philippe GACQUER, ingénieur des services
techniques, chef de l'antenne de Nice par intérim ;
– pour ce qui concerne l'antenne de Montpellier à M. Thierry VERZENI chef de l’antenne de
Montpellier.
En leur qualité de chef d’établissement et de site, en tant que responsable de la sécurité des
personnes et des biens et des conditions d’hygiène et de sécurité au travail, de donner
délégation de signature pour la gestion courante de l'établissement :
– pour ce qui concerne le site de Sainte-Marthe à M. David PREUD’HOMME, secrétaire général
adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur de la zone de défense et de sécurité
Sud ;
– pour ce qui concerne le site de Noilly Prat, à la lieutenante-colonelle Malika BENYETTOU,
directrice de l'équipement et de la logistique ;
– pour ce qui concerne le site d’Alphonse Allais, à M. Sébastien TRUET, directeur de
l’administration générale et des finances ;
– pour ce qui concerne la délégation territoriale de Toulouse, à Mme Karine SABATE-
DUMONTEIL, cheffe de la délégation territoriale de Toulouse ;
– pour ce qui concerne la délégation régionale d'Ajaccio, à Mme Valérie DIXMIER, attachée
d’administration de l’État, cheffe de la délégation régionale de Corse ;
SGAMI SUD - R20-2025-09-22-00001 - Arrêté du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de 68 – pour ce qui concerne l'antenne de Nice, à M. Jean-Philippe GACQUER, ingénieur des services
techniques, chef de l'antenne de Nice par intérim ;
– pour ce qui concerne l'antenne de Montpellier, à M. Thierry VERZENI, chef de l’antenne de
Montpellier.
ARTICLE 14 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation de
signature à M. François MICHEL, médecin inspecteur zonal pour l’ensemble des documents
administratifs et financiers établis par les services médicaux statutaires de la zone de défense
et de sécurité Sud.
En son absence ou en cas d'empêchement, de donner délégation :
– à M. Jean CECCALDI, médecin inspecteur régional adjoint ;
– à Mme Anne MOUILLARD, cheffe du service médical statutaire et de contrôle de la délégation territoriale de Toulouse, pour les départements de l'Ariège, du Tarn, du Gers, de la Haute- Garonne, du Lot, des Hautes-Pyrénées, de l’Aveyron et du Tarn-et-Garonne ; – à M. Paul MARCAGGI, médecin inspecteur régional adjoint ;
– à M. Claude TRIAL, médecin inspecteur régional adjoint.
ARTICLE 15 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation, dans
les domaines relevant du cabinet du SGAMI à Mme Camille STOUVENEL, attachée
d’administration de l’État, cheffe de cabinet, pour l’engagement de dépenses de
fonctionnement du cabinet n’excédant pas 10 000 € HT.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Camille STOUVENEL, de donner délégation à
Mme Meriem GRISS, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe de cabinet.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Camille STOUVENEL et de Mme Meriem GRISS,
de donner délégation, dans les limites de leurs attributions respectives au sein du cabinet et
pour l’engagement de dépenses de fonctionnement du cabinet n’excédant pas 10 000 € HT, à :
– Mme Marjorie CASELLA, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe du bureau des affaires générales.
ARTICLE 16 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation de
signature, pour les documents administratifs et financiers établis par les services actifs de
sécurité Intérieure, à M. Arnaud VIEULES, sous-préfet, coordonnateur pour la sécurité en Corse.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Arnaud VIEULES, de donner délégation, à
l’exception des arrêtés, protocoles transactionnels élaborés dans le cadre d'un marché,
accords-cadres et marchés, au commissaire divisionnaire Nicolas RODILLON, coordonnateur
adjoint pour la sécurité en Corse.
SGAMI SUD - R20-2025-09-22-00001 - Arrêté du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de 69 ARTICLE 17 :
Dans le cadre de l’exécution du BOP « Immigration et Asile », programme 303, action 3, en cas
d’absence ou d’empêchement de M. David PREUD’HOMME, de donner délégation de signature
à M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, directeur de
l’administration générale et des finances, afin de signer :
• les actes juridiques concernant les dépenses de fonctionnement des locaux et centres de rétentions inférieures à 250 000 € HT,
• les engagements juridiques pris dans le cadre d’un marché notifié, y compris les commandes passées à l’UGAP, dans la limite de 500 000 € HT.
En cas d’absence de M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État,
directeur de l’administration générale et des finances, de donner délégation à :
– M. Frédéric BAILHE, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller d’administration de l’Intérieur, directeur adjoint de l'administration générale et des finances ; – M. Jean-Pierre CARLĖ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du budget, dans la limite de 40 000 € HT ;
– M. Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget, dans la limite de 40 000 € HT ;
– Capitaine David CURATOLO, chef du pôle programme 216 et 303, bureau du budget, dans la limite de 40 000 € HT ;
– Mme Anna-Dea PINNA, attachée d’administration, adjointe au chef du pôle programme 216 et 303 bureau du budget, dans la limite de 40 000 € HT ;
– Mme Muriel MOSCATELLI, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau de l’appui au pilotage, dans la limite de 40 000 € HT ;
– Mme Katy GILLET, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de bureau de l’appui au pilotage, dans la limite de 40 000 € HT.
ARTICLE 18 :
L’arrêté du 02 juillet 2025 portant organisation de la zone de défense et de sécurité Sud est
abrogé.
ARTICLE 19 :
Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud et le secrétaire général
adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs des préfectures chefs-lieux des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et
Occitanie, ainsi que de la collectivité territoriale de Corse.
SGAMI SUD - R20-2025-09-22-00001 - Arrêté du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de 70 Fait à Marseille, le 22 septembre 2025
Signé
Georges-François Leclerc
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
SGAMI SUD - R20-2025-09-22-00001 - Arrêté du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de 71 Annexe 1
Liste de gestionnaires/valideurs CHORUS FORMULAIRE
UO 0216-CSGA-DSud - 0176-CCSC-DM13
Service Nom Prénom saisie validation
DEL 34 ABDECHCHAFI MARINE O O
DI AMARI FADILA O O
DI AOURI SAMIA O O
CeZOC ARNOLDY Florence O O
DAGF BB BALZARINI ERIC O O
DAGF BB BAROZZI ÉLODIE O O
CAB BAUMIER MARIE-ODILE O O
DEL BEDDAR HOCINE O
CeZOC BELKADI RISLENE O
DAGF BB BIET JUSTINE O O
CAB BONICI EMMANUELLE O
DAGF-BB BROTO LILIANE O O
DI BONPAIN PATRICIA O O
DSIC Toulouse BORDELONGUE JEAN-BERNARD O O
DRT31 BOUAZZA DALILA O
DI BOUGUERN NAJET O O
DRT31 CAMBON MARIE-ANGE O O
CAB CASELLA MARJORIE O O
DEL COLLIGNON GENEVIÈVE O O
DAGF-BB CURATOLO DAVID O O
DRT31 DE LLOBET MAGALI O O
DSIC DE OLIVEIRA VALERIE O O
DAGF BAP DI MEO LÆTITIA O O
SGAMI SUD - R20-2025-09-22-00001 - Arrêté du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de 72 DEL DORU ROLAND O O
DSIC DJAOU HALIMA O O
DRT34 ESTEVE MICHAEL O O
DI FENECH LÆTITIA O
DAGF-BB HAMOUDI CÉCILE O O
DSIC HOANG CLARISSE O O
DAGF-BB FLORES CÉCILE O O
DAGF-BB FREYBURGER GAËLLE O -
DI GUERRA LYSIANE O
DSIC ISSAUTIER LAURENT O O
DI JULLIEN CORINNE O O
ANT06 LABARDE JEAN-PIERRE O O
CeZOC LE BERRE-LACHAUX Sophie o o
DI MALECKI JAROSLAW O O
CEZOC MARTIN ANDREA O O
DT31 MAZZOLO CARINE O O
DT31 MENUSIER STÉPHANE O O
DEL LONGUETEAU VANARAJ O O
DRT MOUNIER SANDRA O
DAGF BB NEUVILLE LAURENCE O O
DAGF BB PINNA ANNA-DEA O O
DAGF BB QUBRI HAKIMA O -
DI REGLIONI JENNIFER O O
DEL06 REVENGA MONIQUE O
DAGF BB ROUMANE SONIA O O
PP SAUGEZ LOÏC O O
DI RAIBALDI BERNADETTE O O
DI SCHMERBER BERNADETTE O O
SGAMI SUD - R20-2025-09-22-00001 - Arrêté du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de 73 DI SFREGOLA NOEL O
DEL NADEAU SANDRINE O O
PP VALLON MARIE-FLORE O
DEL et DT31 VIALARS MARION O O
DAGF BB PATRICOLA CAROLE O O
DAGF BB HOARAU SYLVIE O O
DAGF BB LUCZAK LAURENT O O
DEL 31 MAZZOLO CARINE O O
DEL 31 MENUSIER STEPHANE O O
DAGF-BB SANCHO STÉPHANE O O
DI ZAKARIA ASSAENDI O O
DR CORSE ORPHELIN AUDREY O O
DR CORSE BAUWENS NATHALIE O O
DR CORSE ORICELLI GABRIELLE O O
DR CORSE DIXMIER VALERIE O O
DI VICARI ERIC O O
Annexe 2
Liste des porteurs de carte d’achats
UO CCSC-DM13 P176
NOM TITULAIRE PRÉNOM TITULAIRE
Montant maximum par
transaction
Niveau UO
AHMED NATACHA 20 000 € 3 DEL MARSEILLE
ALEJANDRO CHRISTINE 500 € 1 et 1 bis CMC
AMIRATY VÉRONIQUE 20 000 € 1 et 1 bis PP13
ANZIANI THIERRY 500 € 3 SGAMI DEL FURIANI
ARNOLDY FLORENCE 2 000 € 1 et 3 CEZOC
SGAMI SUD - R20-2025-09-22-00001 - Arrêté du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de 74 ASTOIN CHRISTOPHE 2 000 € 1 et 3 PP13
BARASCUT ELIE 20 000 € 3 DEL MONTPELLIER
BATIFOULIER NICOLAS 12 000 € 3 SGAMI Sud/DEL/BMM/SLA 06
BONIFAY ANTHONY 10 000 € 3 DEL
BOUWE LIE 10 000 € 3 DEL MARSEILLE
CAMBON MARIE-ANGE 8 000 € 3 DEL
CHAKRI HICHAM 2 000 € 1 et 1 bis PP13
COLLIGNON PASCAL 2 000 € 1 bis DEL MARSEILLE
COURNAC NICOLAS 2 000 € 1bis DEL
COUTURIER ROBERT 2 000 € 1bis et 3 DEL MONTPELLIER
DELBECQ ANTHONY 2 000 € 1 bis DEL MARSEILLE
DELMON Romain 2 000€ 1 CeZOC
DENIS CHRISTIAN 2 000 € 1 bis DEL AJACCIO
DESBORDES JEAN-LUC 20 000 € 3 DEL PERPIGNAN
DIAZ PATRICK 20 000 € 1 bis et 3 DEL MARSEILLE
DITNAN KEVIN 10 000 € 3 DEL COLOMIERS
FLORO JEAN-CHRISTOPHE 20 000 € 1 et 3 DEL MARSEILLE
FONTAINE SÉBASTIEN 20 000 € 3 DEL MARSEILLE
FOURC SÉBASTIEN 2 000 € 3 SLA 66
GANGAI MICHEL 12 000 € 3 DEL MARSEILLE
GAROFALO CHRISTOPHE 20 000 € 3 DEL MONTPELLIER
GRAL GRÉGORY 10 000 € 3 ANTENNE DE NICE
GUEZELLO LAURA 2 000€ 1 et 3 Pref2A CSC
GUILHOU CORINE 2 000 € 1bis et 3 SGAMI Sud / DEL/ BZMM/ PAZ
GUILLOT LAURENT 20 000 € 3 DEL MONTPELLIER
GUYET EMMANUEL 10 000 € 3 DEL
ISONI JOËL 10 000 € 3 SGAMI DR2A MAGASIN
AUTOMOBILE
KRUMB JEAN-PIERRE 20 000 € 3 DEL COLOMIERS
LONGUETEAU VANARAJ 2 000 € 1 bis SGAMI Sud / DEL/ BZMM/ PAZ/
MAGASIN
MADDALENA LYDIE 5 000 € 3 DEL MARSEILLE
MARIANI SÉBASTIEN 10 000 € 3 SGAMI DEL FURIANI
SGAMI SUD - R20-2025-09-22-00001 - Arrêté du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de 75 MEHADJI FARID 500 € 3 CMC
NOISETTE JEAN-YVES 2 000 € 1 CEZOC
PASCUITO VINCENT 20 000 € 3 SGAMI Sud DEL ANTENNE 34
PERINI JACQUES 10 000 € 1 SGAMI Sud DEL BMM
PIERRE ERIC 20 000 € 3 DEL MONTPELLIER
POLI FRÉDÉRIC 10 000 € 3 SGAMI DR2A MAGASIN AUTO
POREZ JEAN-MICHEL 1 000 € 1 BOP 1
PRUNIER SÉBASTIEN 20 000 € 3 DEL
RODILLON NICOLAS 2 000 € 3 PREF2A CSC
SAUGEZ LOÏC 2 000 € 3 DRH
SCIACCA SANDRO 1 200 € 3 DEL NICE
SPADOLA LORENZO 15 000 € 3 Préfecture de police
SUSINI PASCAL 10000 € 3 DEL
VIEULES ARNAUD 2 000€ 1 SGAMI DR2A
VINEL NICOLAS 20 000 € 3 DEL COLOMIERS
Liste des détenteurs de carte d’achats
UO CSGA-DSud P216
Nom des Titulaires
Prénom des
Titulaires
Montant max par
transaction
NIVEAU UO
BAILHE FRÉDÉRIC 2 000 € 1 DAGF
BAUMIER-LEVEQUE MARIE-ODILE 2 000 € 1 CABINET
BENYETTOU MALIKA 2 000 € 1 et 3 DEL
BORDELONGUE JEAN-BERNARD 500 € 1 DSIC
BOREL DIDIER 2 000 € 1 et 1 bis DEL
BOUTTE NICOLAS 2 000 € 1 et 1 bis DSIC
BOUZID AICHA 2 500 € 1 et 1Bis DAGF
BRACCI FABRICE 2 000 € 1 et 1 bis DSIC
SGAMI SUD - R20-2025-09-22-00001 - Arrêté du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de 76 BUONO CYR 500 € 1 bis DSIC
CASELLA MARJORIE 2 000 € 1 et 3 SGAMI Sud CABINET
COUTON FRÉDÉRIC 500 € 3 CABINET
DI MEO LAETITA 2 000 € 1 bis DAGF
DIDONNA CATHERINE 2 000 € 3 DAGF
DIXMIER VALÉRIE 2 000 € 1 et 3 SGAMI Sud DR2A
GACQUER JEAN-PHILIPPE 2 000 € 1 ANTENNE DE NICE
GRISS MERIEM 2 000 € 1 et 3 CABINET
KADRI SABRINA 3 500 € 3 DT31
LABARDE JEAN-PIERRE 2 000€ 1 bis et 3 ANT06
LATTARD CHRISTOPHE 1 000 € 3 DEL
MACON CATHERINE 2 000 € 3 DR CORSE
MARCHIEN Guillaume 2 000 € 3 DSIC
MONGIU PATRICIA 500 € 3 DI
NADEAU SANDRINE 2 000 € 1 bis DEL
ORPHELIN AUDREY 1000 € 1 DR2A
PREUD’HOMME DAVID 2 000 € 1 CABINET
RIVIERE ANTHONY 500 € 1 CABINET
SABATE KARINE 2 000 € 1 et 1 bis DT31
SAUGEZ LOÏC 2 000 € 3 DRH
STOUVENEL CAMILLE 2 000 € 1 et 3 CABINET
KHALED DETAILLER
(à partir du 01/11/2025)
Redha 2 000 € 1 DI
TAORMINA ALAIN 1 000 € 1 DEL MARSEILLE
TRUET SÉBASTIEN 2000 € 1 et 1Bis DAGF
VERZENI THIERRY 1 500 € 1 et 3 ANTENNE 34
VIALARS MARION 1 000 € 1 et 3 DT31
ZANARDI GIL 2 000 € 3 DI
SGAMI SUD - R20-2025-09-22-00001 - Arrêté du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de 77 SGAMI SUD
R20-2025-09-22-00002
Arrêté du 22 septembre 2025 donnant
délégation d'ordonnancement secondaire
SGAMI SUD - R20-2025-09-22-00002 - Arrêté du 22 septembre 2025 donnant délégation d'ordonnancement secondaire 78 E
PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l’administration
du ministère de l’Intérieur Sud
Arrêté du 22 septembre 2025 donnant délégation d’ordonnancement secondaire
Le secrétaire général
de la zone de défense et de sécurité Sud,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration
du ministère de l’Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la
sécurité intérieure ;
Vu le décret du 26 août 2025 portant nomination de M. Romain DELMON, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour
l’administration du ministère de l’Intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel du 16 mai 2023 portant réintégration de Monsieur David
PREUD’HOMME en qualité de secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de
l’Intérieur Sud à compter du 1er août 2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour
l’administration du ministère de l’Intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité Sud ;
SGAMI SUD - R20-2025-09-22-00002 - Arrêté du 22 septembre 2025 donnant délégation d'ordonnancement secondaire 79 Vu l’arrêté préfectoral du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu les délégations de gestion pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dé- penses de l’État imputées sur les programmes 129,152, 161, 176, 207, 216, 303, 348, 349, 354, 362, 363, 723, 780 ;
Sur proposition du secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur
Sud ;
Considérant que la délégation d’ordonnancement secondaire ne transmet pas au délégataire
la qualité d’ordonnateur ;
Considérant que la responsabilité de l’ordonnateur reste donc au niveau du délégant, ce qui
engage les délégataires et agents autorisés à exercer les missions d’ordonnancement
secondaire à la vérification de l’habilitation à signer de tous les actes qu’ils reçoivent en
traitement,
A R R E T E
Article 1 portant sur les missions relevant du programme 176 police nationale, pour la zone
de défense et de sécurité Sud :
Article 1-1 : Donne délégation aux agents suivants pour réaliser, dans CHORUS, la
programmation et le pilotage des crédits relevant du programme 176 :
- BOP n° 7 – BOP zone de défense et de sécurité Sud en qualité de RBOP délégué du 0176-
Dsud ;
- BOP n° 1 – « Commandement, soutien et logistique » en qualité de RUO du centre financier
0176-CCSC-DM13.
Monsieur David PREUD’HOMME, secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur Sud ;
Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de l’administration générale et des finances ;
Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur adjoint de l’administration générale et des finances ;
Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du budget ;
Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget ;
Madame Sylvie HOARAU, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section programme 176 – BOP 7 ;
Major Eric BALZARINI, section programme 176 – BOP 7 ;
Madame Julie LUCAS, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section programme 176 – BOP 7 ;
SGAMI SUD - R20-2025-09-22-00002 - Arrêté du 22 septembre 2025 donnant délégation d'ordonnancement secondaire 80 Madame Liliane BROTO, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de section programme 176 – BOP 1 ;
Madame Véronique PELLERIN, adjointe administrative principale de 1ère classe, programme 176 – BOP 7.
Madame Christelle HENRY, adjointe administrative principale de 2ème classe, programme 176 – BOP 7 ;
Madame Hakima QUBRI, adjointe administrative principale de 2ème classe, programme 176 – BOP 1 ;
Madame Justine BIET, adjointe administrative principale 2 classe, ᵉ programme 176 – BOP 1 ;
Madame Anaïs ROCH, adjointe administrative principale de 2ème classe, programme 176 – BOP 7.
Article 1-2 : Donne délégation aux agents suivants pour exprimer les besoins relevant des cré- dits de fonctionnement engagés sur le centre financier 0176-CCSC-DM13 qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater et certifier le service fait :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
ABDECHCHAFI Marine AHMED Natacha ARNOLDY Florence
AMIRATY Véronique BALZARINI Eric BATIFOULIER Nicolas
BAUWENS Nathalie BEURDELEY Henri BONIFAY Anthony
BOUWE Lie BROTO Liliane CAMBON Marie-Ange
CARACCI Jeremie CARLÉ Jean-Pierre CARLI Catherine
COLLIGNON Geneviève COSTE Stéphanie ESTEVE Michaël
FABIE Cyril GONZALEZ François HENRY Christelle
HOARAU Sylvie HEDHLI Amal KADDOUCHE Sophie
DE BRITO CARVALHOSO Laura (DR2A) ILLIANO Clémence (arrivée DEL 15/10) LE BERRE-LACHAUX Sophie (Cezoc)
LABARDE Jean-Pierre LATTARD Christophe LUCAS Julie
LUCZAK Laurent LONGUETEAU Vanaraj MARTIN Andréa
MOUNIER Sandra NADEAU Sandrine ORPHELIN Audrey
PASQUIER Vincent PELLERIN Véronique PERINI Jacques
PRUNIER Sébastien QUBRI Hakima REYNIER Béatrice
ROCH Anaîs RYCKELYNCK Virginie SAUGEZ Loïc
SECCHI Nadia SAID Aïssatou BIET Justine
BEDDAR Hocine DIXMIER Valérie ORICELLI Gabrielle
SGAMI SUD - R20-2025-09-22-00002 - Arrêté du 22 septembre 2025 donnant délégation d'ordonnancement secondaire 81 Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l’interface informatique CHORUS Formulaires et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.
Article 1-3 : Donne délégation aux agents suivants pour effectuer le pilotage des crédits du centre de coût relevant du centre financier 0176-CCSC-CPFE et pour constater et certifier le service fait :
Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de l’administration générale et des finances ;
Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur adjoint de l’administration générale et des finances ;
M. Cyrille CAMUGLI, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique ;
Mme Hélène MARTINEZ, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau du contentieux et du conseil juridiques ;
Mme Louise ABASSI, attachée d’administration de l’État, cheffe du pôle contentieux administratif et conseil juridique ;
Mme Laëtitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section indemnisation et recouvrement ;
Mme Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section protection juridique.
Article 2 portant sur les missions relevant du programme 216 conduite et pilotage des
politiques de l’intérieur, pour la zone de défense et de sécurité Sud:
Article 2-1 : Donne délégations aux agents suivants pour réaliser, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relevant du programme 216 « Conduite et Pilotage des Politiques de l’Intérieur » RUO du centre financier 0216-CSGA-Dsud :
Monsieur David PREUD’HOMME, secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur Sud ;
Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de l’administration générale et des finances ;
Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller d’administration de l’intérieur, directeur adjoint de l’administration générale et des finances ;
Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du budget ;
Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget ;
Capitaine David CURATOLO, chef du pôle programme 216 et 303, bureau du budget ;
Madame Anna-Dea PINNA, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du pôle programme 216 et 303, bureau du budget ;
Madame Sonia ROUMANE, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
Madame QUBRI Hakima, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
Monsieur Stéphane SANCHO, agent contractuel de catégorie B.
SGAMI SUD - R20-2025-09-22-00002 - Arrêté du 22 septembre 2025 donnant délégation d'ordonnancement secondaire 82 Article 2-2 : Donne délégations aux agents suivants pour exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement du SGAMI Sud, sur le centre financier 0216-CSGA-DSud qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater et certifier le service fait :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
ABDECHCHAFI Marine AMARI Fadila AOURI Samia
BAUMIER Marie-Odile BAUWENS Nathalie BEDDAR Hocine
BONPAIN Patricia BOUGUERN Najet SALLES David
CARLÉ Jean-Pierre CASELLA Marjorie CHAMBEU Laurence
COLLIGNON Geneviève CURATOLO David DE OLIVEIRA Valérie
DIXMIER Valérie ESTEVE Michael FABIE Cyril
GACQUER Jean-Philippe GILLET Katy GRISS Meriem
DE BRITO CARVALHOSO Laura (DR2A) FENECH Laetitia GUERRA Lysiane
ILLIANO Clémence (arrivée DEL 15/10) QUBRI Hakima HEDHLI Amal
ISSAUTIER Laurent JULLIEN Corinne LATTARD Christophe
LUCZAK Laurent MALECKI Jaroslaw MAZZOLO Carine
MENUSIER Stéphane MOUNIER Sandra NADEAU Sandrine
MOSCATELLI Muriel DJAOU Halima HOANG Clarisse
NOURI Anissa ORPHELIN Audrey PICAVET Hélène
RAIBALDI Bernadette REGLIONI Jenifer ROUMANE Sonia
SABATE-DUMONTEIL Karine SANCHO Stéphane SAUGEZ Loïc
SCHMERBER Bernadette SECCHI Nadia STOUVENEL Camille
TAORMINA Alain LABARDE Jean-Pierre SAID Aïssatou
VERDIER Patricia VERZENI Thierry ORICELLI Gabrielle
ZAKARIA Assaendi VIALARS Marion VICARI Eric
PINNA Anna-Dea
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l’interface informatique CHORUS Formu- laires et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.
Article 2-3 : Donne délégations aux agents suivants pour effectuer le pilotage des crédits de l’UO contentieux police et gendarmerie, centre financier : 0216-CAJC-Dsud et pour constater et certifier le service fait :
Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de l’administration générale et des finances ;
Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur adjoint de l’administration générale et des finances ;
SGAMI SUD - R20-2025-09-22-00002 - Arrêté du 22 septembre 2025 donnant délégation d'ordonnancement secondaire 83 M. Cyrille CAMUGLI, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique ;
Mme Hélène MARTINEZ, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau du contentieux et du conseil juridiques ;
Mme Louise ABASSI, attachée d’administration de l’État, cheffe du pôle contentieux administratif et conseil juridique ;
Mme Laëtitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section indemnisation et recouvrement ;
Mme Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
protection juridique.
Article 2-4 : Donne délégations aux agents suivants pour certifier le service fait concernant les frais de mission et de formation engagés par les personnels du SGAMI Sud dans le cadre du programme 216 :
Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de l’admi- nistration générale et des finances ;
Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller d’adminis- tration de l’intérieur, directeur adjoint de l’administration générale et des finances ;
Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du budget ;
Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget ;
Madame Liliane BROTO, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de section pro- gramme 176 – BOP 1 ;
Madame Cécile HAMOUDI, secrétaire administrative de classe normale, CHORUS DT ;
Madame Cécile FLORES, adjointe administrative principale seconde classe, CHORUS DT ;
Madame Karine SABATE-DUMONTEIL, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre- mer, déléguée territoriale de Toulouse. (à compter du 1er septembre 2025) ;
Madame Sandrine TARROUX, secrétaire administratif, délégation territoriale de Toulouse cheffe du pôle administration générale (à compter du 1er septembre 2025) ;
Madame Carine MAZZOLO, délégation territorial de Toulouse (à compter du 1er septembre 2025) .
Article 3 portant sur les missions relevant du programme 303 lutte contre l’immigration
irrégulière, pour la zone de défense et de sécurité Sud :
Article 3-1 : Donne délégations aux agents suivants pour effectuer, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relatifs au fonctionnement des centres de rétention administrative relevant du centre financier 0303-CLII-DSud du programme 303:
Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de l’administration générale et des finances ;
Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller d’administration de l’intérieur, directeur adjoint de l’administration générale et des finances ; Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du budget ;
Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget ;
SGAMI SUD - R20-2025-09-22-00002 - Arrêté du 22 septembre 2025 donnant délégation d'ordonnancement secondaire 84 Capitaine David CURATOLO, chef du pôle programme 216 et 303, bureau du budget ; Madame Anna-Dea PINNA, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de pôle du programme 216 et 303, bureau du budget ;
Madame Élodie BAROZZI, adjointe administrative principale de 2eclasse ; Madame PATRICOLA Carole, secrétaire administrative principale de 2eclasse .
Article 3-2 : Donne délégations aux agents suivants pour exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement du SGAMI Sud, sur le centre financier 0303-CLII-DSud qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater et certifier le service fait :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
BAROZZI Elodie CARLÉ Jean-Pierre CURATOLO David
PINNA Anna-Dea LUCZAK Laurent PATRICOLA Carole
Article 4 portant sur les missions du centre de services partagés CHORUS, pour la zone de défense et de sécurité Sud – MI 5PLTF013
Article 4-1 : Donne délégations aux agents suivants pour procéder à l’ordonnancement secon- daire des dépenses et des recettes de l’État imputées sur les programmes 129,152, 161, 176, 207, 216, 303, 348, 349, 354, 362, 363, 723, 780:
M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de l’adminis-
tration générale et des finances ;
M. Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur adjoint de
l’administration générale et des finances ;
Mme Sylvie BERNARDINI, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du centre
de services partagés CHORUS ;
Mme Jeanine MAWIT, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du centre de
services partagés CHORUS ;
M. Mickaël TALLARICO, attaché d’administration de l’État, chef du bureau de la perfor-
mance financière du centre de services partagés CHORUS ;
M. Aurélien WAECHTER, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des
dépenses courantes du centre de services partagés CHORUS.
Article 4-2 : Donne délégations aux agents listés dans l’annexe 1 relevant du centre de ser- vices partagés CHORUS, ainsi que du bureau du budget, aux fins d’exécution dans CHORUS des décisions des services prescripteurs, et en particulier pour :
la saisie :
des engagements juridiques (gestionnaire des engagements juridiques- GEJ) ;
des demandes de paiement (gestionnaire des demandes de paiement-GDP) ;
des engagements de tiers (gestionnaire des engagements de tiers) ;
des recettes non fiscales (gestionnaire de recette) ;
de la comptabilité auxiliaire des immobilisations (gestionnaire des fiches d’immobilisa-
tion) ;
de la certification du service fait (certificateur du service fait) ;
SGAMI SUD - R20-2025-09-22-00002 - Arrêté du 22 septembre 2025 donnant délégation d'ordonnancement secondaire 85 la validation :
des engagements juridiques (responsable des engagements juridiques-REJ) ;
des demandes de paiement (responsable des demandes de paiement-RDP) ;
des engagements de tiers (responsable des engagements de tiers) ;
des recettes non fiscales (responsable de la recette) ;
de la comptabilité auxiliaire des immobilisations (responsable de la comptabilité auxiliaire
des immobilisations – RCAI).
ARTICLE 5 portant dépenses de personnel, de frais de changement de résidence et de frais médicaux.
5-1 : Donne délégations aux agents suivants pour procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’État et uniquement :
pour le ministère 209, programmes 152, 216, 161, 176, 232 et 354,
pour le ministère 245, programme 147,
pour le ministère 250, programme 148,
en vue de la liquidation des dépenses de titre II hors PSOP et de la liquidation des frais de changement de résidence:
Madame Nadia SECCHI, conseillère d’administration du ministère de l’In- térieur, directrice des ressources humaines,
Madame Sandrine GUINTI, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du pôle d’expertise et de services,
Madame Marie-Christelle TRISTANI, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du pôle d’expertise et de services.
5-2 : Dans le cadre de la pré-liquidation des rémunérations en mode gestion intégrée du
système d’information RH, donne délégations aux agents suivants pour signer les certificats
ou pièces justificatives adressés au comptable :
Madame Nadia SECCHI, attachée principale d’administration de l’État, conseillère
d’administration du ministère de l’Intérieur, directrice des ressources humaines,
Madame Adèle BOUFELDJA, attachée d'administration de l’État, cheffe du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques concernant les policiers adjoints ;
Madame Fanny ARTERO, attachée d'administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques concernant les policiers adjoints ;
Monsieur Michel BOURELLY, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des actifs, et Madame Fabienne ROUCAIROL, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau des actifs, concernant les personnels réservistes et l'avantage spécifique d’ancienneté ;
Madame Camille CHEVALLIER, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des
contractuels.
5-3 : Donne délégations aux agents suivants pour réaliser la programmation et le pilotage des crédits relatifs aux frais médicaux, ainsi qu’à la constatation et la certification du service fait :
Madame Nadia SECCHI, conseillère d’administration du ministère de l’Intérieur, directrice des ressources humaine,
Madame Isabelle FAU, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des affaires médicales et sociales ;
SGAMI SUD - R20-2025-09-22-00002 - Arrêté du 22 septembre 2025 donnant délégation d'ordonnancement secondaire 86 Monsieur Jean-Laurent GASPARD, attaché d’administration de l’État, adjoint à la cheffe du bureau des affaires médicales et sociales.
5-4 : Au titre de la délégation territoriale de Toulouse, donne délégations aux agents suivants pour la constatation et certification du service fait des frais médicaux :
Madame Nadia SECCHI, conseillère d’administration du ministère de l’Intérieur,
directrice des ressources humaines,
Madame Catherine FEUILLERAT, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des affaires sociales ;
Madame Isabelle PEREZ, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau des affaires sociales.
ARTICLE 6
L’arrêté du 1er juillet 2025 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents programmes exécutés
par le SGAMI Sud et le Centre de Services Partagés SGAMI Sud est annulé.
ARTICLE 7
Le secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur Sud est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des
préfectures chefs-lieux des régions PACA, Occitanie et Corse.
Fait à Marseille, le 22/09/2025
signé
Romain DELMON
Le secrétaire général de la zone
de défense et de sécurité Sud
SGAMI SUD - R20-2025-09-22-00002 - Arrêté du 22 septembre 2025 donnant délégation d'ordonnancement secondaire 87 Annexe 1 :
Liste des agents habilités à l’article 4-2 aux fins d’exécution dans CHORUS des décisions des services pres- cripteurs
SAISIE VALIDATION
Nom Prénom GEJ GDP
Gestion-
naires
des en-
gage-
ment de
Tiers
Ges-
tion-
naire
de re-
cette
Gestion-
naire des
fiches
d’immobi-
lisation
Certifi-
cateur
du ser-
vice
fait
REJ RDP
Respon-
sable
des en-
gage-
ment de
Tiers
Res-
pon-
sable
de la
recette
RCAI
ABEMBOU
(jusqu’au
31/10/2025)
Catherine X X
APELIAN Josiane X X X X X X X
BERNARDINI Sylvie X X X
BOSC Alice X X X X X
BOUDENAH
(jusqu’au
31/10/2025)
Celia X X X X
BOUET Marlène X X X X X X
BRUNA Valérie X X X
BUADES Emilie X X
CARACENA Laura X X X X X X X
CASTELAIN Elisabeth X X X X X X
CAUSSAT Elsa X X X
CELENTANO Anne X X X X X X
CHAKRI Zaineb X X X X X
CHAURIS Josée-Laure X X X X X X
COGNE Benoît X X X X X
CORNEVIN Véronique X X X X
COURCIER Coralie X X X
DAL Sylvie X X X X X X X X
DECKERT Lydie X X X X
DEGEILH Isabelle X X X X
DEKHIL Farida X X X X
DEMMANE-
DEBBIH Imène X X X X X
DI-MARTINO Fabio X X X
DINOT Anne-Marie X X X X X X X X
DJERIBIE Ida X X X X X
DOUNA Sandy X X X X X X
ED-DOUAZI Nassima X X X X X
ENGEL Nathalie X X X X X
ESCOUBET Romain X X X X X
ESQUIER
(jusqu’au
30/09/2025)
Lionel X X X X X
ETIENNE GER-
MAN Hélène X X X X X X X X X
FANISE Magali X X X X
FATAN Amira X X X X
FORTUNATO Joe X X X X X
GABOURG Martiny X X X X X X X X X
GACONIER Sylvie X X X X X X X
GALIBERT Jean-Paul X X X X X X X X
GALIBERT Véronique X X X X X X
SGAMI SUD - R20-2025-09-22-00002 - Arrêté du 22 septembre 2025 donnant délégation d'ordonnancement secondaire 88 Annexe 1 :
Liste des agents habilités à l’article 4-2 aux fins d’exécution dans CHORUS des décisions des services pres- cripteurs
SAISIE VALIDATION
Nom Prénom GE J GD P
Gestion-
naires des
engage-
ment de
Tiers
Gestion-
naire de
recette
Gestionnaire
des fiches
d’immobilisa-
tion
Certifica-
teur du
service fait
REJ RDP
Respon-
sable
des en-
gage-
ment
de Tiers
Respon-
sable de la
recette
RCA
I
GANGAI Solange X X X X X X
GARNIER Nathalie X X X X
GELLIBERT Isabelle X X X X
GRANDIN Catherine X X X X X X X X X
GRAZIANI Anthony X X X
HASSANI Kahina X X X
HERNANDEZ Emmanuel X X X X X
HNACIPAN Schulz X X X X X X X X X
HULMANN Jessica X X X X
IBERSIENE Soazig X X X X X X X X X X
JEBALI Wafa X X X X X X
KUNCEVI-
CIUS Muriel X X X
LUCETTE Lauranne X X X X X X
LUCIANAZ Valérie X X X
MACRET Sophie X X X X X X
MANCINO Gwendo- line X X X X
MARQUOIN
LAROUI Isabelle X X X X X X X X
MARTIN Isabelle X X X X X
MAS Morgane X X X X
MATTEI Magali X X X X X
MAWIT Jeanine X X X
MEJRI Ibtisame X X X X X X
MESNARD Céline X X X X
MOHAMADI Inès X X X
MONETA-
BILLARDELLO
(à compter
du
03/10/2025)
Cécile X X X X
NABEL Amar X X X X
NABIL Rajae X X X X X X
OULION Tony X X X X
PALMERINI Alicia X X X X X X X X X
PARODI
(à compter
du
01/11/2025)
Sandra X X X X
PASCAL Sarah X X X X
PELUSO Virginie X X X X X X
PERRIER Emilie X X X X X
PEYRE Guilhem X X X X X X
PLANTEL-IM-
BAULT Laura X X X X
PRUD-
HOMME Sandy X X X X X X X X
RASOANARI-
VO Damien X X X X
SGAMI SUD - R20-2025-09-22-00002 - Arrêté du 22 septembre 2025 donnant délégation d'ordonnancement secondaire 89 Annexe 1 :
Liste des agents habilités à l’article 4-2 aux fins d’exécution dans CHORUS des décisions des services pres- cripteurs
SAISIE VALIDATION
Nom Prénom GEJ GDP
Gestion-
naires
des en-
gage-
ment de
Tiers
Ges-
tion-
naire
de re-
cette
Gestion-
naire des
fiches
d’immobi-
lisation
Certifica-
teur du
service
fait REJ RDP
Respon-
sable des
engage-
ment de
Tiers
Res-
pon-
sable
de la
recette
RC
AI
RENAULT Céline X X X X X X X X
RIFFARD Elisabeth X X X X
ROBLES Anaïs X X X X X
ROCH Monique X X X X X X
ROMANELLI Laurent X X X X X
ROSSELLO Christophe X X X X X
RUGGIU Audrey X X X X
RUGGIU Pierrette X X X X
SABA Sonia X X X
SALOMONE Fabien X X X
SALVATI Laëtitia X X X
SAMII Laïla X X X X X
SEHABA Sarah X X X X
SERAFINO Nelya X X X X X
SINTES Julie X X X
TALLARICO Mickaël X X X X
TAPON Melissa X X X X X X X
TEROOATEA Raimere X X X X X X X
VALLETTE Kimberley X X X X X
VANNIER Angélique X X X X
VILLECROZE Valérie X X X X X X X X X
WAECHTER Aurélien X X X
WRANKOVICS Fouzia X X X X
SGAMI SUD - R20-2025-09-22-00002 - Arrêté du 22 septembre 2025 donnant délégation d'ordonnancement secondaire 90